Union européenne

La Roumanie pourrait se voir infliger des sanctions similaires à celles enclenchées contre la Pologne, si Bucarest poursuit les réformes de son système judiciaire, a prévenu le président du pays. Un article d’Euractiv Roumanie.

L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le budget pour l’année 2018. La place attribuée à l’aide au développement y est bien en deçà des promesses faites par Emmanuel Macron.

Sur Arte, un très bon documentaire, réalisé à une vitesse record, sur la crise catalane et ses racines. L’équipe de Capa a même réussi à mettre la main sur Carles Puigdemont, l’ex président sécessionniste de la Généralité (et dont la politique de communication est pour le moins étrange, soit dit en passant). Et il y a même une pincée de JQ dedans. Pour comprendre l’importance du scrutin d’aujourd’hui.

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This Wednesday (21st of December), the European Commission launched the article 7 procedure against Poland. The article 7 of the Lisbon Treaty provides a mechanism to safeguard fundamental EU values when they are considered under threat. This procedure is qualified as a “nuclear option”. It is the first time this procedure is triggered by European institutions.

In fact, the European Commission (EC) – announced by its Vice-President Frans Timmermans – launched the first step of the procedure due to “clear risk of serious breach of the rule of law”. By this expression, the EC conducted disciplinary action against the Polish reform of its judicial system, who is “now under the political control of the ruling majority” according to the EC press release.

In this context, several European voices was heard. Phillippe Lamberts (president of the Green/AFA’s group) said “we are glad that the European Commission finally followed our repeated calls”. Gianni Pittella – president of the S&D group – declared “we fully support the decision of the European Commission”. The president of the EPP group – Sergei Stanishev –  avowed that “the Polish government should stop portraying itself as a victim, the true victim here is Polish democracy”. Moreover, Iverna McGowan – director of Amnesty International European’s Institutions Office – admitted “the Polish government is finally seeing the consequences of their reckless drive to destroy freedoms in the country”.

The response of the Polish government claims that the EC procedure was “essentially political, not legal” and declares the will of the Polish administration “to continue to reform our justice system”. In both statement, European institutions and Polish government announced their wish to dialog and find solutions in matter of divergent visions of state of law.

The article 7 was triggered by one third of the Member States; and the first step is to give the opportunity for Poland to be in agreement with the EU fundamental rights. Before the official suspension of Poland’s voting rights, there are two more steps unavoidable and involving the three mains European institutions (Council, Commission and Parliament).

After Brexit, Poland is now threatening to weaken the unity of the European Union.

 

Jean-Hugue Baraër

For further information:

European Commission. Rule of Law: European Commission acts to defend judicial independence in Poland. Press release. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5367_en.htm

Euractiv. Brussels triggers unprecedented action against Poland. https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/brussels-triggers-unprecedented-action-against-poland/

Politico EU. Brussels puts Warsaw on path to sanctions over rule of law. https://www.politico.eu/article/frans-timmermans-brussels-puts-warsaw-on-path-to-sanctions-over-rule-of-law/

Politico EU. Poland won’t back down. https://www.politico.eu/article/poland-rule-of-law-wont-back-down-from-brussels-eu/

La Commission européenne a fait part de ses « inquiétudes » concernant certaines dispositions de la réforme fiscale adoptée par le Congrès des États-Unis, indiquant qu'elle allait « réfléchir à toutes les mesures possibles » si elle entrait en vigueur en l'état.

L’UE a fait un pas de plus vers la conclusion d'un projet clé du marché unique numérique après que des diplomates européens se sont accordés pour supprimer les règles obligeant le stockage des données dans un seul pays.

Tout en soulignant une nouvelle fois le retard affiché sur les objectifs à 2020, le Syndicat des énergies renouvelables veut croire que la France peut les dépasser à l’horizon 2030 et aller au-delà ce que prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Alors que le Brexit suscite de nouveaux rebondissements presque tous les jours, Frédéric Simon d'EURACTIV revient sur certaines allégations récentes concernant l'ingérence de la Russie dans le vote de 2016 pour quitter l'Union européenne.

Consultation des citoyens, liste transnationales : la France tente de dérouler le projet Macron pour l’Europe. Mais avec des ambitions revues à la baisse.  

Pour éviter les dérives d’une surtransposition du droit européen, des députés proposent la mise en place d’un conseil de surveillance au niveau français

Le gouvernement du Niger, sur la même longueur d'ondes que la France et l'Europe sur la lutte antijihadiste et l'immigration, doit composer avec une opinion publique parfois hostile sur ces sujets sensibles.

Uber est bel et bien une entreprise de service de transport, et non une plateforme en ligne, a tranché la Cour de justice de l’UE. Un verdict qui pourrait déstabiliser la stratégie d'expansion du géant en Europe.

Les Catalans votent ce jeudi 21 décembre pour élire un nouveau Parlement, mais la crise que traversent la région autonome et tout le pays ne cessera sans doute pas avec ce scrutin.

La Banque d’Angleterre autorisera les banques européennes à continuer à opérer normalement au Royaume-Uni après la sortie du pays de l’UE, sans passer par la coûteuse procédure de création de filiales. Mais cela se fera à condition que la coopération entre les autorités financières européennes et britanniques soit maintenue après le Brexit.

Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a annoncé, ce mercredi 20 décembre, avoir déclenché une procédure de sanctions sans précédent contre le gouvernement polonais, en raison de ses réformes judiciaires.

La Cour de justice de l’Union européenne a infligé ce mercredi un revers au géant américain Uber. L’institution considère l’entreprise américaine comme un prestataire de services de transport. Elle doit donc se soumettre aux mêmes règles européennes que les taxis.

Et si Michel Barnier, Monsieur Brexit, était le prochain président de la Commission. Ma chronique dans «La Faute à l’Europe», sur France Info télé.

Et mon article dans Libération est ici.

Bien que désireux de se tenir en marge des tensions entre indépendantistes et unionistes, le FC Barcelone n'en subit pas moins les conséquences. La fréquentation du stade est en forte baisse, les sponsors cherchent à gagner du temps et le club emblématique de la Catalogne voit son économie chanceler.

La Commission européenne veut que la transition avec le Royaume-Uni s'achève le 31 décembre 2020, soit 21 mois après la date du divorce effectif, selon les recommandations aux Etats membres publiées ce 20 décembre. De son côté, la directrice générale du FMI Christine Lagarde juge que le Brexit pèse déjà sur l'économie du Royaume-Uni mais que la croissance y serait plus élevée si le pays restait ouvert au commerce international, y compris avec l'Union européenne (UE).