Union européenne

Au téléphone, par mail, en rencontrant des personnes physiquement… De nombreux moyens existent aujourd’hui pour s’informer sur l’Europe - Crédits : marchmeena29 / iStock

• Europe direct : Vous avez des questions sur l’UE ? Europe Direct a les réponses. Le service Europe Direct ne se prononce pas sur des questions de politique européenne ou sur les positions adoptées par l’UE. Il ne traite ni ne transmet aucune plainte (mais il peut vous indiquer à qui vous adresser). A contacter par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11, par courrier électronique, ou encore en vous rendant dans le Centre d’information Europe Direct (CIED) le plus proche de chez vous.
  
  En France, 50 centres Europe Direct sont à votre disposition sur l’ensemble du territoire. Retrouvez leurs coordonnées ici.

• Les Maisons de l’Europe : les 37 Maisons de l’Europe réparties sur toute la France sont là pour débattre avec vous de toutes vos questions sur l’Europe et pour vous informer.

Et aussi :

• Centre Européen des Consommateurs : l’interlocuteur direct des consommateurs pour des informations sur leurs droits en Europe ou en cas de litige liés à la consommation.

• Who is Who - l’annuaire officiel de l’Union européenne : pour trouver les coordonnées d’un membre d’une institution européenne.

• Enterprise Europe Network : l’interlocuteur des entreprises à la recherche de partenaires européens, de conseil sur la législation européenne, d’aide dans le domaine du management de l’innovation…

• Europa Expérience : les institutions européennes ont lancé ce lieu interactif et gratuit, dans le huitième arrondissement parisien, qui permet aux visiteurs de mieux comprendre l’UE, son fonctionnement et ses acteurs.
  
  

• Informations et questions sur l’Europe : les sites à consulter
• Informations et questions sur l’Europe : les émissions TV et radio

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Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un bâtiment de huit étages abritant plusieurs usines de confection, s’effondrait près de Dacca au Bangladesh - Crédits : Farid_Ahmed / iStock

10 ans après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh qui avait causé la mort de 1 130 personnes, le Parlement européen a adopté ce jeudi sa position sur une proposition de directive concernant la responsabilité des entreprises.

Concrètement, celles-ci “seront tenues d’identifier et, le cas échéant, de prévenir, de faire cesser ou d’atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement”, explique le Parlement européen. Parmi les dérives visées figurent “le travail des enfants, l’esclavage, l’exploitation par le travail, la pollution, la dégradation de l’environnement et la perte de biodiversité”.

Ces règles s’appliqueront aux entreprises de plus de 250 salariés établies dans l’Union européenne et dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 40 millions d’euros. Les sociétés mères de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 150 millions d’euros sont également concernées. La version du texte adoptée par le Parlement européen prévoit également des sanctions pour les entreprises qui contreviennent aux règles parmi lesquelles “la dénonciation publique, le retrait des produits d’une entreprise du marché ou des amendes d’au moins 5 % du chiffre d’affaires mondial”.  

Désormais, les eurodéputés vont entamer les négociations avec les Etats membres qui ont adopté leur position en novembre 2022. Si le texte est définitivement voté, il instaurera un devoir de vigilance pour les grandes entreprises.

À LIRE AUSSIEconomie circulaire : les eurodéputés veulent mettre fin à la “fast-fashion” À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climat À LIRE AUSSI[Carte] Entreprises : quels sont les montants des dividendes versés aux actionnaires en Europe ?À LIRE AUSSIQu’est-ce que l’impôt mondial sur les multinationales ?

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En raison d’une méconnaissance ou d’un simple manque de capacité, le secteur technologique a négligé, ou largement sous-estimé, l’une des propositions législatives de l’UE qui devrait définir le régime de responsabilité pour les décennies à venir.

On Thursday, MEPs endorsed Hungary’s nomination of Ildikó Gáll-Pelcz for a second mandate as a member of the European Court of Auditors (ECA).
Committee on Budgetary Control

Source : © European Union, 2023 - EP

Les législateurs européens sont parvenus à un accord sur la révision la plus importante des règles de contrôle de la pêche de l’Union depuis une décennie, caractérisée par l’assouplissement controversé des règles concernant les captures déclarées de manière erronée.

Jeudi, le Parlement a adopté sa position pour les négociations sur de nouvelles règles relatives aux indications géographiques de l'UE pour les produits agricoles.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, le Parlement a approuvé un projet de loi visant à augmenter la production européenne de munitions et de missiles.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Dans sa résolution, le Parlement exprime de sérieuses inquiétudes quant à l'évolution de la situation en Hongrie, à la lumière de la prochaine présidence hongroise du Conseil de l'UE.
Commission du contrôle budgétaire
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L’UE entend profiter du sommet de la Communauté politique européenne qui se tient ce jeudi (1er juin) en Moldavie pour s’attaquer aux tensions croissantes entre la Serbie et le Kosovo, qui menacent l’accord de normalisation des relations entre les deux pays des Balkans.

La dernière session de négociation sur la proposition de règlement relatif à la publicité politique a été reportée, jetant le doute sur la possibilité d’un accord politique avant la fin de la présidence suédoise en juin.

La résolution du Parlement européen propose par exemple de réduire sa coopération avec la présidence au strict minimum (image : conférence de presse des différents groupes parlementaires portant la résolution, le 31 mai) - Crédits : Parlement européen

“C’est une rotation aussi précise que le mouvement des astres”, explique la RTBF. “Tous les 6 mois, un pays membre […] prend la présidence du Conseil de [l’Union européenne]. Le calendrier est déjà fixé jusqu’en 2030″. En principe, il reviendra donc à la Hongrie de présider le Conseil de l’UE du 1er juillet au 31 décembre 2024.

Or mardi 30 mai, certains ministres des Affaires européennes ont fait part à la presse “de leur malaise à la perspective de voir la Hongrie de Viktor Orbán – illibérale et proche du Kremlin – occuper la présidence tournante” [Le Monde].

Le Parlement européen, quant à lui, avait prévu d’adopter ce jeudi “une résolution appelant le Conseil à ‘trouver une solution adaptée’ pour protéger les valeurs de l’UE” [La Libre]. Un texte finalement validé à une large majorité. L’institution est en effet, “de longue date, très critique de la façon dont Viktor Orbán et son parti, le Fidesz, exerce le pouvoir en Hongrie depuis 2010″, poursuit le quotidien belge.

Facilitateur de compromis

La présidence tournante du Conseil a pour rôle de faire avancer les travaux législatifs de l’UE en suscitant le compromis. Elle “s’assure que ses invités se réunissent en harmonie, c’est-à-dire qu’ils peuvent exprimer leurs différences [mais] se quittent en bons termes et avec un objectif commun” [RTBF].

Le pays qui l’occupe agit donc comme intermédiaire neutre, “une condition que la Hongrie ne pourra pas remplir en raison de ses nombreux conflits avec l’UE, selon le Parlement” [Reuters]. “Face aux nombreuses atteintes à l’indépendance de la justice et au pluralisme médiatique en Hongrie”, la Commission a notamment gelé des fonds européens destinés à la Hongrie en décembre dernier, rappellent Les Echos.

À LIRE AUSSIComment l’UE conditionne-t-elle les fonds européens au respect de l’état de droit ?

En outre, juillet 2024 marquera “la première présidence tournante de la future Commission européenne et du futur Parlement européen” issu des élections de juin, souligne Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée du groupe des Verts et rapporteure de la résolution votée aujourd’hui [RTBF]. Ce sera également “à ce moment-là qu’il faudra trouver un remplaçant [au président du Conseil européen] Charles Michel”, relève RFI. “Le rôle de la présidence tournante redevient alors central puisque c’est elle qui devra proposer les compromis”, poursuit la radio internationale.

La Hongrie isolée

En écho aux préoccupations des eurodéputés, la secrétaire d’Etat allemande aux Affaires européennes, Anna Lührmann, a elle aussi émis des doutes sur la capacité de la Hongrie à mener à bien la présidence du Conseil [Le Point]. Budapest “est actuellement isolée au sein de l’Union européenne en raison de problèmes liés à l’état de droit qui sont vraiment graves”, a déclaré la responsable allemande, soulignant par ailleurs que le pays “laisse toujours planer le doute sur son soutien à l’Ukraine”.

Néanmoins, “parmi les 27, seule l’Allemagne a partagé ouvertement les préoccupations du Parlement européen”, remarque la RTBF. Le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Wopke Hoekstra, a exprimé son “inconfort” à l’idée d’une présidence hongroise, ajoute Le Monde. Son pays préfère toutefois “se concentrer sur le rétablissement de l’état de droit en Hongrie” plutôt que d’annuler ou d’ajourner la présidence hongroise, poursuit le média.

À LIRE AUSSILa présidence tournante du Conseil de l’Union européenne Statu quo

Mardi, la ministre hongroise de la Justice Judit Varga a fustigé la “pression politique” du Parlement européen, jugeant “insensée” la résolution mise aux voix ce jeudi [Le Figaro]. Elle a ensuite publié sur Twitter “une photo la montrant en réunion avec ses homologues espagnol et belge, comme un signe de soutien de ces pays. Ses deux collègues ont également fait circuler l’image”, précise Le Monde. Les trois pays seront amenés à coopérer en “trio”, comme l’ont fait avant eux la France, la République tchèque et la Suède.

À LIRE AUSSIPrésidence du Conseil de l’UE : qu’est-ce qu’un trio ?

“En théorie, les autres Etats membres pourraient se passer de l’avis de la Hongrie” avec un vote à la majorité qualifiée du Conseil, relève Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB interrogée par la RTBF. Or s’ils décidaient in fine de changer l’ordre des présidences, “la Hongrie pourrait dire qu’il ne s’agit pas d’une simple modification […] mais que l’intention de ses partenaires européens est de la priver d’un droit inscrit dans les traités”, souligne la chercheuse. La suppression d’une présidence “n’est arrivé[e] qu’une fois pour le Royaume-Uni en 2017 après le vote en faveur du Brexit”, rappelle France Inter.

“Attendre une action du Conseil, c’est comme attendre Godot”, soupirait mercredi l’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie in ‘t Veld [La Libre]. “Il est temps que nous commencions à jouer les durs”, ajoutait cette dernière [Politico]. La résolution du Parlement propose ainsi, parmi les pistes possibles, de “réduire la coopération [du Parlement] au strict minimum” lors de la présidence hongroise.

Les autres sujets du jour Economie

• Allemagne : l’inflation recule fortement en mai à 6,1% sur un an [Le Figaro]

Energie

• Nucléaire : pour sortir de la dépendance russe, la Slovaquie choisit Framatome pour ses besoins en combustible [La Tribune]
• Feu vert environnemental à la première mine de lithium au Portugal, la future plus grande d’Europe [BFMTV]

Environnement

• Des géants des pesticides accusés d’avoir dissimulé la toxicité de leurs produits pour le cerveau en développement [Le Monde]

Grèce

• Antivaccin, homophobe et russophile, le parti de la Victoire alerte la Grèce [Courrier international]

Relations extérieures

• Sommet de la CPE en Moldavie : l’Europe élargie veut montrer son unité face à Poutine [Sud Ouest]
• La présidente de la Géorgie à Bruxelles pour tenter de sauver le cap européen de son pays [Le Monde]
• En Lettonie, un président “architecte de la politique de soutien à l’Ukraine” [Le Monde]

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Le Parlement a adopté jeudi ses recommandations pour une réponse coordonnée de l'UE aux menaces sanitaires liées à la résistance aux antimicrobiens.
Sous-commission de la santé publique

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le PE demande une stratégie coordonnée pour améliorer la résilience de l’UE face à l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information, et pour protéger les élections européennes 2024.
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité au Parlement européen

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le PE a adopté sa position en vue de discussions avec les États membres sur les règles pour intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans la gouvernance des entreprises.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L’UE devrait officiellement ratifier la Convention d’Istanbul ce jeudi (1er juin), malgré son rejet par un certain nombre d’États membres, dont la République tchèque, la Bulgarie, la Hongrie, la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie.

Évaluant ce que les institutions et les pays de l’UE ont mis en place jusqu’à présent, les députés demandent l’amélioration des procédures de signalement et de soutien aux victimes.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les députés demandent à la Commission et aux pays de l’UE de mettre un terme à la "fast fashion" et d’aider les consommateurs à faire des choix plus éthiques et durables.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le gouvernement se bat bec et ongles pour prouver à l’agence de notation S&P Global qu’elle ne devrait pas dégrader la note de la France, malgré un niveau d'endettement parmi les plus élevés de l'Union européenne.

La loi de l’UE sur la restauration de la nature a subi un revers après que le plus grand groupe parlementaire, le Parti populaire européen (PPE), a quitté les négociations mercredi (31 mai) avant un vote crucial au sein de la commission de l’Environnement.

L’agence de gestion des frontières de l’UE, Frontex, produirait des analyses des risques douteuses sur la migration en raison de « la faible fiabilité des données collectées », selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).