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Union européenne

Des spaghettis aux insectes bientôt dans nos rayons ? L’EFSA donne son feu vert

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 11:00
Une poudre de vers de farine jaunes pourrait être la prochaine denrée alimentaire à base d’insectes à faire son apparition dans les rayons des supermarchés de l’UE, après avoir reçu le feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Categories: Union européenne

La Commission européenne ne proposera pas de nouvelles règles sur les jets privés

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 10:35
Lors d’une réunion des ministres des Transports jeudi (1er juin), la Belgique et l’Irlande ont exprimé leur soutien à une règlementation environnementale plus stricte sur les jets privés, se joignant ainsi à une initiative menée par l’Autriche, la France et les Pays-Bas.
Categories: Union européenne

Devoir de vigilance : le Parlement européen adopte sa position

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 09:47
Les eurodéputés ont adopté une position commune sur la proposition législative visant à rendre les entreprises responsables des violations des droits humains et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur, ouvrant ainsi la voie aux négociations avec les États membres.
Categories: Union européenne

L’Expresso : la probable « melonisation » de l’Espagne renforce la droite nationaliste européenne

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 08:21
Édition du jour présentée par Instagram Outils pour la famille pour les parents et ados.  Instagram fournit un ensemble d’outils pour aider les parents à veiller sur la sécurité et le bien-être de leurs ados sur l’application, notamment grâce à...
Categories: Union européenne

La probable « melonisation » de l’Espagne va renforcer la droite nationaliste européenne

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 08:18
Les dirigeants de droite de l’UE se sont félicités de la consolidation du parti d’extrême droite Vox lors des récentes élections en Espagne, tandis que la coalition conservatrice au pouvoir en Italie a souligné la nécessité de resserrer les rangs au sein de la droite européenne.
Categories: Union européenne

En Asie centrale, l’UE veut renforcer son empreinte

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 08:10
Le président du Conseil européen Charles Michel est arrivé vendredi (2 juin) au Kirghizstan, ont annoncé les autorités de cette ex-république soviétique, pour le deuxième sommet entre l'Union européenne (UE) et l'Asie centrale, région ardemment courtisée par les grandes puissances sur fond d'affaiblissement de la Russie.
Categories: Union européenne

Volodymyr Zelensky réclame un soutien sans faille à la « famille européenne » réunie en Moldavie

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 07:50
Le président Volodymyr Zelensky a exhorté jeudi (1er juin) les dirigeants européens à renforcer leur soutien à l'Ukraine, lors d'un sommet inédit en Moldavie, petit pays qui vit lui aussi dans la crainte d'une agression russe.
Categories: Union européenne

Présidence hongroise du Conseil de l’UE : l’extrême droite autrichienne défend Viktor Orban

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 07:31
Le Parti de la liberté (FPÖ), parti d’extrême droite autrichien, a appelé son gouvernement à défendre la Hongrie après que des eurodéputés du Parlement européen ont mis en doute la capacité de la Hongrie à assurer la présidence tournante du Conseil de l’UE.
Categories: Union européenne

La part du bio dans l’alimentation des Français continue de chuter

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 07:30
Selon les chiffres actualisés de l’Agence bio dévoilés jeudi (1er juin), la part du bio dans l’alimentation continue de chuter en France pour atteindre 6 % en 2022, loin derrière certains pays de l’UE.
Categories: Union européenne

Paiement des doses Covid-19 non-livrées : les conditions sont « scandaleuses », selon la Pologne

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 07:21
La Pologne ne participera pas au nouvel accord sur les vaccins contre la Covid-19 négocié par l’UE au nom des États membres, a annoncé le ministre polonais de la Santé, Adam Niedzielski, qui a qualifié de « scandaleuse » la demande de paiement de Pfizer pour les doses non livrées.
Categories: Union européenne

En Moldavie, l’Albanie joue les médiatrices entre la Serbie et le Kosovo

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 07:13
Le Premier ministre albanais Edi Rama s’est entretenu avec le président serbe Aleksandar Vucic et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et a demandé de mettre un terme à la situation actuelle entre Serbie et Kosovo et de poursuivre le dialogue.
Categories: Union européenne

Le Rassemblement national est « aligné » sur la Russie, selon un rapport parlementaire

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 07:13
Dans un rapport parlementaire à paraître lundi (5 juin), la députée Constance Le Grip pointe la relation « privilégiée » entre le régime russe et le Rassemblement national de Marine Le Pen, qui dénonce une démarche « malhonnête ».
Categories: Union européenne

Thierry Breton martèle son soutien au nucléaire pour l’industrie verte européenne

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 07:12
Auditionné jeudi (1er juin) par les députés français, le commissaire au Marché Intérieur, Thierry Breton, a profité des questions sur le règlement pour une industrie verte en Europe (NZIA) pour réitérer son soutien au nucléaire. Il s’agit, selon lui, d’une filière d’avenir pour la jeunesse et un vecteur de décarbonation pour l’UE.
Categories: Union européenne

L’Allemagne veut revoir à la baisse son objectif de renforcement de l’armée

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 07:07
Le ministère allemand de la Défense envisage de réviser les objectifs actuels en matière d’effectifs militaires fixés par le gouvernement précédent, car il pense qu’il pourrait ne pas les atteindre malgré la promesse du gouvernement d’augmenter les investissements dans l’armée.
Categories: Union européenne

Thierry Breton : le fonds de souveraineté européen rachèterait des entreprises « d’importance systémique »

Euractiv.fr - Fri, 02/06/2023 - 06:59
Auditionné par les Commissions des affaires européennes et économiques de l’Assemblée nationale jeudi, le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton a renouvelé son appel en faveur d'un fonds de souveraineté, soutenant l'idée de rachat d'entreprises à l’importance « systémique ».
Categories: Union européenne

Qui sont les 79 députés européens français ?

Toute l'Europe - Thu, 01/06/2023 - 18:39
Les 79 eurodéputés français

Les élections européennes du 26 mai 2019 en France ont permis de désigner les 79 eurodéputés français qui siègent au Parlement européen pour la législature 2019-2024.

À LIRE AUSSILes députés européens : répartition par pays et par groupe politique

Nous présentons ici les noms et visages des 79 députés français qui siègent actuellement au Parlement européen. Ceux-ci sont classés groupe par groupe, dans l’ordre décroissant du nombre de députés : Renew, Identité et démocratie, Les Verts/Alliance libre européenne, Parti populaire européen, Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, non inscrits.

Les députés suivis d’un astérisque (*) sont les députés sortants, qui ont déjà siégé au Parlement européen lors de la précédente législature.

Parmi ces élus, seuls 74 sont entrés en fonction en juillet 2019. Les cinq élus restants ont hérité de sièges laissés vacants par les anciens eurodéputés britanniques ayant quitté leur mandat à la sortie de leur pays de l’Union européenne, le 31 janvier 2020. Le Parlement européen est ainsi réorganisé depuis le Brexit, 46 des 73 sièges britanniques étant temporairement supprimés, les 27 autres redistribués à certains Etats membres, dont la France.

En juin 2022, Hélène Laporte (RN), Julie Lechanteux (RN), Joëlle Melin (RN) et Manuel Bompard (LFI) ont quitté le Parlement européen après avoir été élus à l’Assemblée nationale. Ils ont été remplacés par les suivants sur les listes.

 

Groupe Renew (Centriste)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Renaissance (La République en marche - LaREM, MoDem, partis partenaires)

Nombre de députés français : 23

En mai 2019, 23 députés européens Renaissance ont été élus. En mars 2022, Salima Yenbou, élue en 2019 sur la liste Europe écologie, a quitté le groupe le groupe des Verts/ALE et rejoint le groupe Renew. Puis, en novembre 2022, Pascal Durand a quitté le groupe Renew pour rejoindre le groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates. En mai 2022, Chrysoula Zacharopoulou a été nommée au gouvernement.

 

Stéphane Bijoux

 

Gilles Boyer

 

Sylvie Brunet
Vice-présidente du groupe RE

 

Pascal Canfin
Président de la commission de
l’Environnement, de la santé
publique et de la sécurité
alimentaire

 

Catherine Chabaud

 

Ilana Cicurel

 

Jérémy Decerle

 

Laurence Farreng

 

Sandro Gozi

 

Christophe Grudler

 

Bernard Guetta

 

Valérie Hayer
Co-présidente de la délégation
française du groupe RE

 

Pierre Karleskind
Président de la
commission de la Pêche

 

Fabienne Keller
Questeur du
Parlement européen

 

Nathalie Loiseau
Présidente de la
sous-commission
“Sécurité et défense”

 

Max Orville
(a succédé à Chrysoula
Zacharopoulou)

 

Dominique Riquet*

 

Stéphane Séjourné
Président du groupe RE

 

Irène Tolleret

 

Véronique Trillet Lenoir

 

Marie-Pierre Vedrenne
Co-présidente de la
délégation française
du groupe RE

 

Salima Yenbou
Elue sur la liste Europe écologie,
membre du groupe Renew
depuis mars 2022

 

Stéphanie Yon-Courtin

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Renew Europe (RE)

 

Groupe Identité et démocratie (Extrême droite)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Prenez le pouvoir (Rassemblement National - RN)

Nombre de députés français : 18

En mai 2019, 23 eurodéputés RN ont été élus. Quatre d’entre eux ont quitté le parti lors de la campagne présidentielle de 2022 : il s’agit de Nicolas Bay, Maxette Pirkabas, Gilbert Collard et Jérôme Rivière. Ils ne sont désormais plus inscrits dans aucun groupe politique au Parlement européen. En novembre 2022, Hervé Juvin a également rejoint les non-inscrits, après son exclusion du groupe par le RN.

 

 

Mathilde Androuët

 

Jordan Bardella
Vice-président du groupe ID

 

Aurélia Beigneux

 

Dominique Bilde*

 

Annika Bruna

 

Patricia Chagnon
(a succédé à Julie
Lechanteux)

 

Marie Dauchy
(a succédé à Hélène
Laporte)

 

Jean-Paul Garraud
Président de la délégation
française du groupe ID

 

Catherine Griset

 

Jean-François Jalkh*

 

France Jamet*

 

Virginie Joron

 

Jean-Lin Lacapelle

 

Gilles Lebreton*

 

Thierry Mariani

 

Eric Minardi
(a succédé à Joëlle
Melin)

 

Philippe Olivier

 

André Rougé

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Identité et démocratie (ID)

Groupe Les Verts/Alliance libre européenne (Ecologiste)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Europe écologie (Europe écologie Les Verts - EELV, partis régionalistes)

Nombre de députés français : 12

En mai 2019, 13 eurodéputés Europe écologie ont été élus, dont Salima Yenbou qui a quitté le groupe en mars 2022 pour rejoindre le groupe Renew.

François Alfonsi

Benoît Biteau

Damien Carême

David Cormand
Co-président de la délégation
française du groupe Verts / ALE

Gwendoline Delbos-Corfield

Karima Delli*
Présidente de la
commission Transports
et tourisme

Claude Gruffat

Yannick Jadot*

Michèle Rivasi*
Co-présidente de la délégation
française du groupe Verts / ALE

Caroline Roose

Mounir Satouri

Marie Toussaint
Vice-présidente du
groupe Verts/ALE

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Les Verts/Alliance libre européenne (ALE)

 

Groupe Parti populaire européen (Droite conservatrice)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Union de la droite et du centre (Les Républicains - LR)

Nombre de députés français : 8

 

François-Xavier Bellamy
Président de la délégation
française du groupe PPE

 

Nathalie Colin-Osterlé

 

Arnaud Danjean*
Vice-président du groupe PPE

 

Geoffroy Didier*

 

Agnès Evren

 

Brice Hortefeux*

 

Nadine Morano*

 

Anne Sander*
Questeur du Parlement européen

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : le Parti populaire européen (PPE)

 

Groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (Gauche sociale-démocrate)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Envie d’Europe écologique et sociale (Place Publique, Parti Socialiste, Nouvelle Donne)

Nombre de députés français : 7

En mai 2019, 6 eurodéputés de la liste Envie d’Europe écologique et sociale ont été élus. En novembre 2022, Pascal Durand, précédemment membre du groupe Renew, a rejoint le groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates. Le 2 juin 2023, Christophe Clergeau remplace Eric Andrieu, démissionnaire.

 

Christophe Clergeau
(a succédé à Eric Andrieu
en juin 2023)

 

Pascal Durand*
Elu sur la liste Renaissance,
membre du groupe S&D
depuis novembre 2022

 

Raphaël Glucksmann
Co-président de la délégation
française du groupe S&D

 

Sylvie Guillaume*

 

Aurore Lalucq

 

Pierre Larrouturou

 

Nora Mebarek
Co-présidente de la délégation
française du groupe S&D

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)

 

Groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique  (Extrême gauche)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : La France insoumise - LFI

Nombre de députés français : 6

 

Manon Aubry
Co-présidente du groupe

GUE / NGL

 

Leïla Chaibi
Co-présidente de la délégation
française du groupe GUE / NGL

 

Emmanuel Maurel*

 

Marina Mesure
(a succédé à Manuel
Bompard)

 

Younous Omarjee*
Président de la commission du
Développement régional

 

Anne-Sophie Pelletier

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Non inscrits

Nombre de députés français : 5

Nicolas Bay, Gilbert Collard, Maxette Pirkabas et Jérôme Rivière ont été élus en mai 2019 sur la liste du Rassemblement national (RN). Ils ont quitté ce parti, et le groupe Identité et démocratie dans lequel ils siégeaient, lors de la campagne présidentielle de 2022. Hervé Juvin, élu sur la même liste, a quant à lui été exclu du groupe par le RN en novembre 2022 après sa condamnation pour violences conjugales.

Nicolas Bay*

Gilbert Collard

Hervé Juvin

Maxette Pirkabas

Jérôme Rivière

À LIRE AUSSIÀ quoi servent les députés européens ? À LIRE AUSSI[Infographie] Le Parlement européen 2019-2024


Liste des députés européens français, par groupe politique Groupe politiqueEurodéputé(e)s Groupe Renew
23 députés européens Stéphane Bijoux Gilles Boyer Sylvie Brunet Pascal Canfin Catherine Chabaud Ilana Cicurel Jérémy Decerle Laurence Farreng Sandro Gozi Christophe Grudler Bernard Guetta Valérie Hayer Pierre Karleskind Fabienne Keller Nathalie Loiseau Max Orville Dominique Riquet Stéphane Séjourné Irène Tolleret Véronique Trillet-Lenoir Marie-Pierre Vedrenne Salima Yenbou Stéphanie Yon-Courtin Groupe Identité et démocratie
18 députés européens Mathilde Androuët Jordan Bardella Aurélia Beigneux Dominique Bilde Annika Bruna Patricia Chagnon Marie Dauchy Jean-Paul Garraud Catherine Griset Jean-François Jalkh France Jamet Virgnie Joron Jean-Lin Lacapelle Gilles Lebreton Thierry Mariani Eric Minardi Philippe Olivier André Rougé Les Verts/Alliance libre européenne
12 députés européens François Alfonsi Benoît Biteau Damien Carême David Cormand Gwendoline Delbos-Corfield Karima Delli Claude Gruffat Yannick Jadot Michèle Rivasi Caroline Roose Mounir Satouri Marie Toussaint Groupe Parti populaire européen
8 députés européens François-Xavier Bellamy Nathalie Colin-Oesterlé Arnaud Danjean Geoffroy Didier Agnès Evren Brice Hortefeux Nadine Morano Anne Sander Groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates
7 députés européens Christophe Clergeau Pascal Durand Raphaël Glucksmann Sylvie Guillaume Aurore Lalucq Pierre Larrouturou Nora Mebarek Groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
6 députés européens Manon Aubry Leila Chaibi Emmanuel Maurel Marina Mesure Younous Omarjee Anne-Sophie Pelletier Non-inscrits
5 députés européens Nicolas Bay Gilbert Collard Hervé Juvin Maxette Pirbakas Jérôme Rivière

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Categories: Union européenne

OTAN : l’intégration effective de la Finlande pourrait prendre des années

Euractiv.fr - Thu, 01/06/2023 - 17:11
La Finlande peut désormais être officiellement membre de l’alliance militaire occidentale, mais le processus d’intégration complet prendra encore du temps, ont indiqué des fonctionnaires à EURACTIV.
Categories: Union européenne

Les eurodéputés condamnent la Hongrie, mais les gouvernements relativisent la menace qui pèse sur la présidence de l’UE

Euractiv.fr - Thu, 01/06/2023 - 16:47
Les eurodéputés ont intensifié leurs critiques à l’égard de la Hongrie jeudi (1er juin), en soutenant une motion par laquelle ils menacent d’utiliser des tactiques de blocage pour perturber la présidence hongroise de l’UE l’année prochaine.
Categories: Union européenne

Qu’est-ce que la Communauté politique européenne ?

Toute l'Europe - Thu, 01/06/2023 - 16:33
Photo de famille de la deuxième réunion de la Communauté politique européenne, le 1er juin 2023 en Moldavie. 47 pays de l’Europe géographique y sont représentés - Crédits : Dario Pignatelli / Conseil européen

Ce n’est ni l’Union européenne ni le Conseil de l’Europe, mais une nouvelle structure. Décidée par les 27 Etats membres lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) se réunit pour la deuxième fois le 1er juin 2023, au château de Mimi en Moldavie. La première réunion a eu lieu à Prague en République tchèque, le 6 octobre 2022. Les sommets suivants se dérouleront en Espagne, puis au Royaume-Uni, afin d’alterner entre Etats membres de l’UE et pays n’y appartenant pas.

Quel est l’objectif de la CPE ?

Cette organisation vise à renforcer les liens entre l’Union européenne et ceux qui partagent ses valeurs sans en être membres. C’est donc, comme son nom l’indique, une communauté politique à l’échelle européenne. A travers ses réunions, le but est de permettre la coopération entre ses membres sur des thématiques aussi variées que l’énergie, la sécurité, les transports ou encore l’enseignement.

La CPE fonctionne comme un forum de rencontres informelles entre dirigeants européens. Lors du premier sommet à Prague en octobre 2022, l’organisation avait notamment permis de mettre en place une mission civile, menée par l’UE, aux frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin d’apaiser leurs relations au sujet du Haut-Karabagh. Une région séparatiste à majorité arménienne située en territoire azerbaïdjanais, où les armées des deux pays s’étaient affrontées fin 2020.

Qui sont ses membres ?

La CPE comprend 47 pays. Tout un symbole car la liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine.

Dans le détail, la CPE est composée des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine), de la Géorgie et du Kosovo (candidatures déposées), des Etats membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et de la Suisse. Après le premier sommet de la CPE, trois micro-Etats européens — Andorre, Monaco et Saint-Marin — sont venus s’ajouter à la liste.

À LIRE AUSSIEurope, UE, Schengen, zone euro : quelles différences ? Comment la CPE a-t-elle vu le jour ?

Alors que la France assumait la présidence tournante du Conseil de l’UE (janvier-juin 2022), Emmanuel Macron avait formulé la proposition le 9 mai au Parlement européen de Strasbourg.

La date n’avait pas été choisie au hasard. Le 9 mai correspond chaque année à la Fête de l’Europe, où l’on célèbre la construction européenne. En 2022, ce jour avait également marqué la conclusion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, vaste consultation citoyenne pour réfléchir à l’amélioration de l’UE.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

La proposition s’adressait notamment à l’Ukraine qui, au lendemain de l’agression russe entamée le 24 février, s’était portée candidate pour intégrer l’UE “dans un avenir proche”, selon les mots de son président Volodymyr Zelensky. Si Kiev avait obtenu le statut de candidat moins de quatre mois plus tard, dans un délai particulièrement rapide, l’adhésion finale de l’Ukraine devrait en revanche prendre au moins plusieurs années, tout comme celle des autres pays candidats.

À LIRE AUSSIGuerre en Ukraine : chronologie des événements

Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin, le dernier sous présidence française du Conseil, les Etats membres avaient approuvé le projet. La première réunion de la CPE avait ainsi été décidée pour le 6 octobre à Prague, en amont du premier sommet européen se déroulant pendant la présidence tchèque du Conseil de l’UE.

Pourquoi la CPE a-t-elle fait débat ?

A l’est de l’Europe, y compris en Ukraine, l’annonce du projet de CPE avait suscité des craintes de voir naître une antichambre perpétuelle de l’UE pour les pays candidats à l’adhésion. Car la CPE leur permet en effet une première forme d’intégration européenne, par le prisme politique et le biais d’actions communes dans des domaines variés. Soit avant qu’ils n’aient une économie suffisamment robuste pour faire partie de l’Union et transposé l’ensemble du droit européen dans leur législation nationale (l’acquis de l’Union européenne).

À LIRE AUSSILa procédure d’adhésion à l’Union européenne

Mais selon ses défenseurs, la CPE n’a pas vocation à être une maigre consolation pour les Etats n’ayant pas encore pu adhérer à l’Union. Europe politique élargie, elle doit au contraire compléter l’UE par une communauté de valeurs créant des conditions de coopérations accrues. La présence de pays tels que le Royaume-Uni, sorti de l’Union en 2020, et la Suisse, qui ne veut pas en faire partie, en est par ailleurs une illustration.

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Categories: Union européenne

Liberté des médias : “Il faut garantir le pluralisme de l’information sans casser les équilibres nationaux”

Toute l'Europe - Thu, 01/06/2023 - 16:24
Membre du groupe Les Républicains, Geoffroy Didier est député européen depuis 2019. Crédits : Parlement européen

Présenté en septembre 2022 par la Commission européenne, le projet de règlement sur la liberté des médias (European Media Freedom Act, EMFA) vise à garantir le pluralisme et l’indépendance des médias. Au sein du Parlement européen, le vote de la commission compétente (Culture) est attendu en juillet 2023.

Mais le sujet intéresse également de près les commissions des Libertés civiles et du Marché intérieur. Rapporteur pour avis au sein de cette dernière, le député européen Geoffroy Didier précise ses attentes pour Touteleurope.eu.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que l’acte européen sur la liberté des médias (European Media Freedom Act) ? À LIRE AUSSIQui sont les 79 députés européens français ? Quelles sont pour vous les mesures phares du Media Freedom Act ?

Plusieurs peuvent être citées. Par exemple, la transparence sur la propriété des médias : les lecteurs et téléspectateurs doivent savoir qui est propriétaire du média, afin que celui-ci ne se cache pas derrière l’anonymat pour véhiculer une idéologie portant atteinte aux droits fondamentaux.

D’autre part, les médias français d’information générale sont très préoccupés par une meilleure mise en avant de leurs contenus. Avec une Smart TV par exemple, il est actuellement très difficile d’y accéder. Il arrive souvent que Netflix ou Amazon, qui ont payé pour cela, s’imposent dès l’accueil, inondent l’écran de publicités et soient accessibles par un simple bouton de la télécommande, au détriment des contenus d’information générale. Il y a donc un travail à mener pour mettre ces derniers en exergue, afin de garantir aux citoyens un accès libre et facile à une information pluraliste, d’ailleurs surveillée par les autorités de régulation.

Nous souhaitons adopter ce texte avant la fin de la législature actuelle (printemps 2024). Il permettrait d’ailleurs de souligner que l’action européenne a permis de mieux protéger les citoyens et garanti le pluralisme et la liberté de l’information, y compris face aux ingérences privées. Ces belles valeurs doivent être défendues par l’Europe, intelligemment et avec mesure.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : le Parti populaire européen (PPE) Votre rapport sur le Media Freedom Act pourrait être adopté en juin par la commission du Marché intérieur : quelles sont ses priorités ?

Tout d’abord, la commission du Marché intérieur dont je suis le rapporteur a une compétence pour avis sur l’ensemble du texte. C’est un avis plus que consultatif : il influencera le rapport principal voté ultérieurement en commission de la Culture, et je participerai par la suite aux négociations avec le Conseil de l’Union européenne.

Du point de vue de la commission du Marché intérieur, l’angle principal du European Media Freedom Act est de fluidifier l’information au sein de l’UE. Cela reflète d’ailleurs la base légale choisie pour le texte, l’article 114 du TFUE [celui-ci permet à l’UE de rapprocher les dispositions des Etats en matière de marché intérieur, bien que le secteur des médias relève également de la politique culturelle sur laquelle l’UE n’a que de faibles compétences, NDLR]. 

D’un côté, les médias ne sont pas des entreprises comme les autres. Une entreprise médiatique a une sensibilité particulière, une logique culturelle et linguistique souvent ancrée dans un territoire. La commission de la Culture s’attache à la préservation de cette singularité.

Au sein de la commission du Marché intérieur, nous souhaitons néanmoins nous assurer que l’économie des médias est également facilitée par une libre circulation de l’information. Cela passe notamment par l’indépendance des journalistes et l’absence d’interférences privées ou publiques sur le contrôle éditorial.

À LIRE AUSSIQu’est-ce qu’une commission parlementaire du Parlement européen ? Pourquoi proposez-vous que les plateformes en ligne et les réseaux sociaux soient considérés comme des médias ?

Nous nous informons de plus en plus à travers les réseaux sociaux, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche : ceux-ci peuvent donc être assimilés à des médias. Ce ne sont pas des médias traditionnels, mais tout ce qui informe doit entrer dans le champ d’application du Media Freedom Act.

Ces “médias en ligne” concurrencent parfois les médias traditionnels et nous devons veiller à ce qu’ils ne les étouffent pas. Certains réseaux sociaux ont tendance à suspendre les comptes ou supprimer arbitrairement des contenus d’information générale. Je propose ainsi que tous les réseaux sociaux, souvent américains d’ailleurs, ne puissent pas opérer cette censure en se réfugiant derrière des conditions générales d’utilisation – des règles privées bien qu’ils soient devenus des acteurs publics. Les médias traditionnels doivent être en mesure de contester ces retraits.

Nous devons également éviter que les médias en ligne mettent en exergue, arbitrairement ou par idéologie, des fausses informations. Les fake news ne doivent pas se substituer aux vraies informations proposées par les médias traditionnels ou même les médias en ligne.

Vous soutenez également que l’Acte pour la liberté des médias ne doit pas “tout harmoniser coûte que coûte”

La raison d’être de l’EMFA est la situation préoccupante des médias dans certaines démocraties illibérales, comme la Pologne ou la Hongrie. Le risque de mainmise éditoriale du gouvernement sur certains médias y est élevé. L’ambition européenne de ce texte est donc nécessaire : elle permet de préserver l’état de droit, qui est une valeur fondamentale de l’Union européenne, face à certains choix nationaux préoccupants.

Les médias sont toutefois le fruit de l’histoire de chaque pays : ils ne peuvent pas être les mêmes en Allemagne, en France ou en Hongrie. Il ne faudrait donc ni briser les traditions culturelles et linguistiques propres à chacun, ni risquer de fragiliser les équilibres nationaux des véritables démocraties, là où les médias fonctionnent bien.

Je suis pour le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le principe de proportionnalité, c’est trouver les justes mesures et le bon dosage, qui permettent de garantir le pluralisme de l’information et renforcer l’indépendance des journalistes sans pour autant casser les équilibres nationaux et les traditions locales.

À LIRE AUSSIEtat de droit : chronologie du conflit entre l’Union européenne et la HongrieÀ LIRE AUSSIEtat de droit : chronologie du conflit entre l’Union européenne et la Pologne

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