Union européenne

Plus de 50 ans après la transition démocratique de la fin des années 1970, les partis de gauche espagnols sont enfin parvenus à former un front uni, dont l’objectif commun est de contrer la poussée de l’extrême droite.

Vaccinés contre le Covid, ils disent souffrir d'effets secondaires et veulent obtenir réparation : une première audience judiciaire se tient lundi 12 juin en Allemagne, pays du laboratoire BioNtech qui a développé, avec l'américain Pfizer, l'un des principaux vaccins sur le marché.

Peu après les explosions survenues sur les pipelines Nord Stream qui ont provoqué des fuites en septembre dernier, l’Agence centrale de renseignement américaine (CIA) aurait informé les services secrets belges que l’Ukraine pourrait être à l’origine du sabotage.

Varsovie tentera de bloquer le pacte sur la migration et l’asile que le Conseil de l’UE a adopté la semaine dernière et de former une coalition d’opposants. C’est ce qu’a déclaré le porte-parole du gouvernement conservateur emmené par le parti Droit et Justice (PiS), Piotr Müller, à TVP Info dimanche (11 juin).

Google Ireland e.a.
Liberté d'établissement
Avocat général Szpunar : des plates-formes comme Google, Meta Platforms et Tik Tok ne peuvent se voir imposer des obligations supplémentaires dans un État membre autre que celui de leur siège que par des mesures prises au cas par cas

Commission / Amazon.com e.a.
Aide d'État
Décisions fiscales anticipatives : selon l’avocate générale Kokott, c’est à tort que la Commission a constaté que le Luxembourg avait accordé des aides d’État illégales à Amazon sous forme d’avantages fiscaux

Comune di Copertino
Libre circulation des personnes
Avocate générale Ćapeta : les États membres peuvent limiter la monétisation des jours de congé annuel payé non pris à la fin de la relation de travail

UFC - Que choisir et CLCV
Rapprochement des législations
Voyages à forfait et pandémie de Covid-19 : une réglementation nationale libérant temporairement les organisateurs de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation n’est pas compatible avec le droit de l’Union

Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Transport
Pandémie de Covid-19 : un vol de rapatriement organisé dans le contexte d’une mesure d’assistance consulaire ne constitue pas un vol de réacheminement que le transporteur aérien effectif doit offrir aux passagers dont le vol a été annulé

Prestige and Limousine
Liberté d'établissement
La limitation du nombre de licences de services de véhicule de tourisme avec chauffeur dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union

Aprile et Commerciale Italiana / EUIPO - DC Comics (Représentation d’une chauve-souris dans un cadre ovale)
Propriété intellectuelle et industrielle
Logo de Batman : les preuves présentées au Tribunal ne suffisent pas à démontrer que la marque de l’Union européenne représentant une chauve-souris dans un cadre ovale était dépourvue de caractère distinctif à la date du dépôt de la demande d’enregistrement

Shakutin / Conseil
Relations extérieures
Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie : le Tribunal rejette le recours introduit par M. Aleksandr Vasilevich Shakutin contre les mesures restrictives qui lui ont été imposées

O. G. (Mandat d’arrêt européen à l’encontre d’un ressortissant d’un État tiers)
Espace de liberté, sécurité et justice
La possibilité d’un refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen pour que la peine soit exécutée dans l’État membre de résidence doit également s’appliquer aux ressortissants de pays tiers

Commission / Pologne (Indépendance et vie privée des juges)
Principes du droit communautaire
État de droit : la réforme de la justice polonaise de décembre 2019 enfreint le droit de l’Union

Le souverain pontife effectuera un voyage apostolique en Mongolie, pays d'Asie centrale, du 31 août au 4 septembre prochains, devenant le premier pape à fouler la terre de ce pays anciennement communiste. Un voyage qui conjugue à la fois priorités missionnaires pour le chef de l'Église catholique et intérêt géopolitique pour le Saint-Siège. 

Les préparatifs pour une contre-offensive ukrainienne sont terminés, mais les pertes en vies humaines pourraient être lourdes à cause de la supériorité aérienne russe, a estimé le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Plus du tiers du Portugal est en sécheresse sévère ou extrême. Un déséquilibre s’installe entre le nord et le sud du pays où des mesures de restrictions de consommation d'eau viennent d’être prises. Les autorités veulent agir avant l'arrivée des touristes cet été.

Deux navires d'ONG allemandes destinés à secourir les migrants en Méditerranée ont été immobilisés par le gouvernement italien. Selon les autorités, ils n'ont pas respecté les nouvelles règles en matière d'immigration.

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine il y a plus d’un an, la Lituanie est en première ligne pour aider l’Ukraine, notamment au niveau militaire. Le pays balte ne fournit pas uniquement des armes et des équipements aux soldats ukrainiens, l’armée lituanienne les forme aussi. Depuis le début de l’année, 500 Ukrainiens sont venus en Lituanie pour des formations. 

On se souvient de cette scène quand, le président turc Erdogan reçoit les dirigeants européens devant les caméras de télévision, Charles Michel, le président du Conseil européen a droit de s’asseoir sur un fauteuil aux côtés de Recep Tayipp Erdogan tandis que la présidente de la Commission européenne doit se contenter du canapé. Avec cet affront protocolaire, Ursula Van der Leyen payait le fait que l’Europe tienne la Turquie à distance de l’UE. L’humiliation, véritable clé des crises internationales aux éditions Bouquins est un livre d’Étienne de Gail qui exerce dans un cabinet de conseil en géopolitique.