Union européenne

Les membres de l’OTAN s’apprêtent à renforcer les relations avec l’Ukraine dans le but de montrer leur soutien politique au pays déchiré par la guerre et à sa demande d’adhésion, bien qu’une feuille de route concrète pour l’adhésion reste encore une perspective lointaine.

La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté sa position sur les règles de l’UE visant à réduire les émissions industrielles, une position qui tranche avec celle de la commission de l’Agriculture, qui peut maintenant soumettre ses propres amendements en vue du vote final.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will be held on Wednesday, 28 June 2023 from 9.00 - 12.30 and 14.30 - 18.30 and on Thursday, 29 June 2023 from 09.00 - 12.30 in room SPINELLI 5E2.
DROI Meetings 2023
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2023 - EP

Twitter a informé la Commission européenne qu’il envisageait sérieusement de se retirer du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, selon des fonctionnaires de l’UE.

En 2022, la vaccination contre le Covid en Afrique a significativement augmenté et le nombre de cas a chuté. Mais selon des experts africains en santé publique, il est désormais  nécessaire d’investir sur le long terme. 

Les partis politiques grecs préparent leur stratégie en vue du second tour des élections du 25 juin, alors que les potentielles alliances postélectorales provoquent déjà des tensions.

Du Brésil au Nigeria, de l'Europe à l'Asie, Sam Altman, patron d'OpenAI et créateur de ChatGPT, parcourt le monde pour rassurer sur l'intelligence artificielle et prévenir une régulation trop restrictive, notamment en Europe, d'où il menace de se retirer.

Aujourd’hui dans L’Expresso : compromis sur l'encadrement des influenceurs, les pistes pour réduire les pesticides & le rapprochement prudent entre France et Italie.

Les ministres des Affaires étrangères italien et français ont tenté un « rapprochement » entre leurs pays jeudi (25 mai) après des tensions sur l’immigration qui ont failli déboucher sur une crise diplomatique.

L'Union européenne a approuvé jeudi (25 mai) un accord conclu en juin 2022 sous la bannière de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui interdit les subventions à la pêche susceptibles de menacer les stocks mondiaux de poisson.

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a invité jeudi (25 mai) le gouvernement cubain à « renforcer » les relations avec l'Union européenne (UE), principal partenaire économique de l'île, face à la Chine ou la Russie.

Un nouveau seuil électoral pour les élections au Parlement européen pourrait être introduit à temps pour les élections de 2029 si une proposition du gouvernement allemand, actuellement en phase de commission, est adoptée par les députés.

La déclaration du général polonais Waldemar Skrzypczak qui a appelé la Pologne à soutenir une rébellion de masse en Biélorussie si elle éclatait constitue une ingérence dans les affaires intérieures d’autres pays, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Les députés de la coalition entre les libéraux du VVD (Renew), le parti de centre droit CDA (PPE) et les sociaux libéraux des D66 (Renew) demandent au ministère de la Défense d’assumer pleinement la responsabilité de la protection et de la surveillance des infrastructures critiques en mer du Nord.

Députés et sénateurs ont surmonté leurs dissensions sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives et sont parvenus à un texte de compromis jeudi (25 mai).

L’Union européenne devrait encourager la mise en œuvre d’une semaine de travail de quatre jours, notamment dans les secteurs connaissant une pénurie de main-d’œuvre. C’est ce qu’a déclaré le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, lors d’une interview avec Lusa.

Dans le cadre du projet IPMWORKS, un réseau d’agriculteurs européens a démontré qu’il était possible de réduire les pesticides en appliquant la méthode de lutte intégrée (IPM), tout en maintenant la rentabilité économique de l'exploitation.

La Russie expulse cinq diplomates suédois et ferme le consulat suédois à Saint-Pétersbourg, a annoncé jeudi (25 mai) le ministre russe des Affaires étrangères. Ces mesures semblent être des représailles à l’expulsion par la Suède du même nombre de diplomates en avril dernier.

L’inflation et la hausse des taux d’intérêt ont participé à la contraction de l’économie allemande - Crédits : mf-guddyx / iStock

Coup dur pour la première économie européenne. L’institut statistique national Destatis a annoncé, ce jeudi 25 mai, que l’Allemagne avait enregistré un recul de 0,3 % de son produit intérieur brut (PIB) entre janvier et mars dernier. Cette baisse faisant suite à une autre, de 0,5 % entre octobre et décembre, le pays est officiellement entré en récession. Une première depuis 2020, année où la crise liée au Covid-19 avait fortement ralenti l’activité économique.

La contraction du PIB allemand est principalement causée par l’industrie, qui souffre d’une faiblesse de la demande en raison d’une inflation supérieure à 7 %, et de la hausse des taux directeurs, décidée par la Banque centrale européenne pour contenir la hausse des prix sur le Vieux Continent. Le secteur manufacturier, très important en Allemagne, a vu sa production baisser (-3,4 % sur les 12 derniers mois en mars). Malgré des aides massives du gouvernement allemand, l’économie a subi de plein fouet le choc inflationniste.

L’exécutif allemand table néanmoins sur une reprise de l’activité économique, avec 0,4 % de croissance en 2023.

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Les membres de la Cour des comptes européenne siègent à Luxembourg - Crédits : Cour des comptes européenne Histoire de la Cour des Comptes européenne

La Cour des Comptes européenne est née d’un besoin. Après la signature du Traité de Luxembourg en avril 1970, la Communauté économique européenne bénéficie de ressources propres (qui lui sont donc directement allouées pour son propre budget). Cela signifie qu’à partir de l’année suivante, la CEE doit gérer au mieux ses finances. Jusqu’ici, c’est la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen qui s’en chargeait seule. Mais son président, Heinrich Aiger, milite alors pour la création d’un organe externe, apolitique et indépendant pour contrôler les finances communautaires : la Cour des Comptes européenne, qui voit le jour avec la signature du traité de Bruxelles en 1975 et entre véritablement en fonction en octobre 1977.

En 1993, suite à la signature du traité de Maastricht, la Cour des Comptes devient une institution européenne (au même titre que la Commission, le Conseil et le Parlement) et jouit d’une prérogative importante : la déclaration d’assurance annuelle sur la fiabilité des comptes de l’UE ainsi que des opérations qui dépendent de ces comptes.

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La Cour des comptes se présente elle-même comme “la gardienne des finances de l’UE”. Elle contrôle les recettes et les dépenses de l’Union européenne, comme mentionné dans l’article 285 du TFUE. En tant qu’auditeur externe, elle vérifie que les fonds sont correctement collectés et dépensés, qu’ils sont investis de manière à produire de la valeur ajoutée et qu’ils ont été comptabilisés.

La compétence de la Cour couvre tous les comptes de recettes et dépenses des institutions de l’Union, de ses organisations (agences, fondations, instituts, observatoires…) et des bénéficiaires des aides européennes dans les Etats membres. Elle travaille ainsi sur l’ensemble des politiques financées par le budget de l’Union européenne, touchant aux domaines suivants : compétitivité pour la croissance et l’emploi, cohésion économique, sociale et territoriale, croissance durable et ressources naturelles, sécurité et citoyenneté, politique étrangère, aide au développement, dépenses administratives, compensations (mécanisme notamment destiné à permettre aux nouveaux Etats membres de percevoir au moins autant d’aides de l’Union européenne que le montant de leur contribution au budget sur leur première année).

Elle consigne ses constatations et ses recommandations dans des rapports d’audit destinés à la Commission européenne et aux États membres. Elle signale notamment les domaines où des mesures susceptibles d’améliorer la gestion doivent être prises. Bien que la Cour ne dispose pas de pouvoir de sanction, ces rapports constituent un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu’ils assurent une bonne gestion des fonds.

Lorsque la Cour identifie des lacunes, des irrégularités et des cas de fraude potentiels, elle les porte à l’attention des administrations et organes compétents pour qu’ils agissent en conséquence, et en informe l’OLAF, l’Office européen de lutte anti-fraude.

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La Cour exerce son droit de présenter à tout moment des observations sur des questions particulières par l’établissement de rapports spéciaux. En 2023, elle a ainsi publié des rapports sur le soutien de l’UE à la numérisation dans les écoles ou encore la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en produits agricoles pendant la pandémie de Covid-19. En outre, les autres institutions peuvent (et dans certains cas doivent) demander à la Cour des comptes européenne des avis sur des questions particulières.

Chaque année à la suite de ses audits, la Cour des comptes présente au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée, ou “déclaration d’assurance” (DAS). C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission.

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Siégeant à Luxembourg, la Cour des comptes européenne est composée de 27 membres, issus de chaque Etat de l’Union européenne, une règle fixée lors de la signature du traité de Nice en 2003. Le Conseil, après consultation du Parlement européen, adopte la liste des membres, établie conformément aux propositions faites par chaque État.

Les membres de la Cour sont nommés pour une période de six ans renouvelables par le Conseil, après consultation du Parlement européen. Leur nomination doit remplir plusieurs conditions :

• appartenir ou avoir appartenu dans son pays aux institutions de contrôle externe ou posséder une qualification particulière pour la fonction ;
• offrir toute garantie d’indépendance.

Les membres “exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté” :

• ils ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction extérieure ;
• ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions ;
• ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle ;

La violation de ces obligations peut aboutir à la démission d’office prononcée par la Cour de justice. Un remplaçant sera alors nommé seulement pour la période de mandat restant à couvrir.

La Cour désigne son président en son sein, pour trois ans renouvelables. Celui-ci veille au bon fonctionnement des services et au bon déroulement de l’activité de la Cour. Il représente cette dernière à l’extérieur, en particulier en ce qui concerne les rapports avec les autres institutions européennes et les Cours des comptes nationales.

Élu le 20 septembre 2022, l’Irlandais Tony Murphy est aujourd’hui le 12e président de la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes adopte ses rapports annuels, rapports spéciaux ou avis à la majorité des membres qui la composent. Elle est divisée en cinq chambres, chacune dirigée par un doyen, désigné pour deux ans. Ces chambres adoptent chacune certaines catégories de rapports ou d’avis, dans des conditions spéciales prévues par son règlement intérieur. Elles participent également à la rédaction du rapport annuel sur le budget général de l’Union européenne, adopté ensuite par le collège (réunion des 27 membres de la Cour).

Pour l’exercice des fonctions de contrôle, la Cour des comptes dispose d’environ 800 collaborateurs issus de tous les Etats membres. Les contrôleurs sont divisés en “groupes de contrôle” et préparent des projets de rapports sur lesquels la Cour prend des décisions.

Les contrôles dans les Etats membres s’effectuent en liaison avec les institutions nationales de contrôle (ex: la Cour des comptes en France).

Procédures de décision

Selon l’article 322 TFUE, le Parlement européen et le Conseil adoptent par voie de règlements et selon la procédure législative ordinaire les règles financières sur l’établissement et l’exécution du budget, mais aussi sur la vérification des comptes, et sur les règles qui organisent le contrôle de la responsabilité des acteurs financiers.

En revanche, le Conseil statue sur proposition de la Commission européenne et après simple consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes, sur les modalités et la procédure selon lesquelles les recettes budgétaires sont mises à la disposition de la Commission.

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