Union européenne

S’exprimant lors de la conférence annuelle du groupe de réflexion GLOBSEC à Bratislava mercredi, Emmanuel Macron a courtisé l’Europe de l’Est tout en réitérant son appel en faveur d’une « défense européenne » commune.

Plusieurs responsables politiques français d’extrême droite ont critiqué la Commission européenne et le gouvernement français, qui ont indiqué qu’ils seraient prêts à interdire Twitter si le réseau social ne se conforme pas à la règlementation européenne.

En réponse aux critiques qu’elle a reçues concernant l’allocation de fonds européens aux pays d’Europe de l’Est, la Commission européenne prévoit de présenter un nouveau paquet de soutien pour les agriculteurs « concernés par différents types de crises ».

Jeudi à 12h30, les députés de la commission sur l'ingérence étrangère communiqueront les résultats de deux rapports sur la lutte contre l'ingérence dans les processus démocratiques.
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité au Parlement européen

Source : © Union européenne, 2023 - PE

LE QUIZ

Combien la Commission européenne compte-t-elle actuellement de commissaires ?

• a. 18
• b. 26
• c. 27

Réponse en fin d’article

Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE

Les élections européennes

Dans un an. Les dates du prochain scrutin européen sont maintenant connues : du 6 au 9 juin 2024. Plus de 400 millions de citoyens seront appelés à élire les 705 eurodéputés, dont 79 pour la France, qui composent le Parlement européen.

Equilibres politiques. Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Et donc les décisions que prendra l’UE entre 2024 et 2029, puisque le Parlement vote une grande partie des législations et le budget, en commun avec les Etats membres.

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Pourquoi quatre jours ? Pour prendre en compte les traditions électorales des Vingt-Sept. Le 6 juin 2024 sera un jeudi, jour consacré au vote aux Pays-Bas. Et le 9 juin 2024 un dimanche, jour de scrutin dans la majorité des Etats membres de l’UE, à l’instar de la France.

Règles communes. L’UE impose quelques règles. Déjà, l’élection se déroule dans tous les pays au suffrage universel direct à un tour. La représentation doit aussi être proportionnelle partout : une liste obtenant 10 % de voix aura (environ) 10 % de ses candidats élus. Quant au seuil électoral fixé par chaque pays (les listes qui font moins ne gagnent aucun siège), il ne peut pas être supérieur à 5 %.

Un exemple. Ainsi en France, une liste qui dépasse 25 % des suffrages le 9 juin envoie au moins ses 20 premiers candidats (le quart des 79 eurodéputés français) au Parlement européen. En revanche, celle qui recueille 4 % des voix fait chou blanc (le seuil français d’éligibilité est fixé à 5 %).

Vote à l’étranger. Les citoyens européens qui habitent dans un autre Etat membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent aussi participer ou se présenter au scrutin dans leur pays de résidence.   

Spécificités nationales. Au-delà de ces normes communes, chaque pays peut procéder à quelques ajustements. Dans quasiment tous les Etats, l’électeur vote pour une liste de candidats regroupés par tendance politique (scrutin de liste). A Malte et en Irlande cependant, le “vote unique transférable” lui permet de choisir directement certains noms sur le bulletin.

Participation. Le scrutin européen n’est souvent pas le plus suivi. Mais un net regain d’intérêt des citoyens (+8 points) a été observé lors des dernières élections, avec 50,7 % de participation dans l’UE. Auparavant, celle-ci avait continuellement chuté depuis 1979 (62 %), première année où les députés européens ont été élus au suffrage universel direct.

LA CARTE

Les Etats de l’UE parties à la convention d’Istanbul

Accord. Jeudi 1er juin, le Conseil devrait autoriser la ratification par l’Union européenne de la convention d’Istanbul. 

Violences. En vigueur depuis 2014, ce traité international du Conseil de l’Europe porte sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il engage les Etats qui l’ont ratifié à sensibiliser leur population, collecter des données et punir pénalement différentes formes de violence physique, sexuelle ou psychologique fondées sur le genre (viol, harcèlement, mutilations génitales, mariage forcé…). 

Réfractaires. A ce jour, 37 pays ont ratifié la convention d’Istanbul. Au sein de l’UE, six manquent encore à l’appel : Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République tchèque et Slovaquie. 

Majorité. L’UE peut elle-même ratifier le traité sans leur accord - une majorité qualifiée de pays suffit. Mais devront-ils ensuite l’appliquer ?

Oui et non. L’UE ne sera liée par la convention que sur une partie de son champ de compétences - condition pour éviter un vote à l’unanimité, selon la Cour de justice en 2021. Il s’agit de l’asile, de la coopération judiciaire en matière pénale et des obligations des institutions et de l’administration publique de l’UE. 

Obligations. Plus concrètement, les Etats de l’UE qui n’ont pas ratifié la convention seront tout de même obligés de collecter des données, pour la Commission, sur les violences à l’égard des femmes. Ils devront aussi prendre en compte, par exemple, le statut spécifique d’une femme soumise à une procédure d’expulsion du territoire.

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LE CHIFFRE

350 000

C’est, en tonnes, le volume annuel moyen de pesticides vendus dans l’Union européenne entre 2011 et 2020, selon les données d’Eurostat.

Trop c’est trop. Dans un rapport publié fin avril, l’Agence européenne de l’environnement considère ce chiffre trop élevé et invite les Etats membres à diminuer leur consommation. “La pollution par les pesticides présente toujours des risques importants pour la santé humaine et l’environnement”, alerte-t-elle.

Autorisation. Avant d’être commercialisé sur le marché européen, un pesticide doit obtenir le feu vert de la Commission européenne. Celle-ci se base sur l’avis scientifique d’une agence de l’Union : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme (Italie).

Renouvellement. L’autorisation, temporaire (au maximum 15 ans), doit être renouvelée périodiquement. Ensuite, lorsqu’un industriel souhaite intégrer la substance dans l’un de ses produits, il doit en faire la demande auprès d’une autorité nationale. En France, c’est l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui est chargée de l’instruction des demandes.

Contrôles. L’Union fixe également les niveaux maximums autorisés de résidus de pesticides dans les produits de consommation. Des seuils que les autorités sanitaires européennes (l’EFSA et les agences nationales) s’efforcent de contrôler.

Diminuer ? Avec sa stratégie “De la ferme à la table”, adoptée en octobre 2021, la Commission européenne veut diminuer l’utilisation de pesticides de 50 % d’ici à 2030. Mais le dossier législatif peine à avancer. La guerre en Ukraine et l’inflation sont les principales raisons avancées par les détracteurs du projet.

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LE FOCUS

Europol

Mafia. Le 3 mai dernier, une vaste opération a abouti à l’arrestation de 132 personnes liées à la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise. Un coup de filet impliquant 2 770 policiers dans huit pays d’Europe, coordonnés par l’office européen de police, Europol.

Coopération. Cette agence de l’UE, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), a pour principale mission de faire coopérer les polices des Vingt-Sept. Car Europol se concentre sur les activités criminelles transfrontières, opérées par des réseaux, pour lesquelles l’entraide est nécessaire.

Appui. L’agence n’est donc pas un FBI européen, qui mènerait ses propres enquêtes et interpellations, mais joue un rôle d’appui pour les enquêteurs nationaux. Ses domaines d’action sont notamment le terrorisme, le trafic de drogue, les filières d’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le trafic de véhicules, le blanchiment d’argent, la pédophilie ou encore la cybercriminalité.

Eurojust. Les agents d’Europol travaillent régulièrement avec une autre agence européenne : Eurojust. Chargée de la coopération judiciaire entre les pays de l’UE, celle-ci utilise des informations recueillies par Europol.

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Réponse du quiz : Combien la Commission européenne compte-t-elle actuellement de commissaires ?

Réponse : 26. Une situation temporaire : le nombre de commissaires est en principe égal à celui des Etats membres de l’UE, soit 27. Or le 15 mai dernier, la commissaire à l’Innovation et à la Recherche Mariya Gabriel a démissionné pour rejoindre le futur gouvernement bulgare, et son remplacement n’a pas encore eu lieu.

Selon le traité sur l’Union européenne (article 17), le collège de commissaires devait dès 2014 être composé d’un nombre de membres égal aux deux tiers de celui des pays de l’Union (ce qui donnerait 18 personnes), sauf décision contraire du Conseil européen. Or celui-ci a préféré prolonger l’ancienne règle en mai 2013, à savoir un commissaire par Etat membre.

Le candidat à la succession de Mariya Gabriel devra être proposé par l’exécutif bulgare, puis auditionné par les eurodéputés, qui devront approuver son entrée en fonction à la majorité simple. Le Conseil européen se prononcera ensuite à la majorité qualifiée sur ce nouveau collège.

À LIRE AUSSI[Infographie] Le collège de commissaires européens d’Ursula von der Leyen (2019-2024)

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Recep Tayyip Erdogan s’adressant à une foule de partisans (2017) - Crédits : Union européenne.

Recep Tayyip Erdoğan a vaincu son adversaire Kemal Kılıçdaroğlu avec 52,16 % des voix lors du second tour de l’élection présidentielle turque, dimanche 28 mai. Pourtant, “il y a encore trois semaines, avant le premier tour […], les Européens envisageaient une défaite” du président sortant et de son parti, l’AKP [Le Figaro]

Cette réélection “représente un nouveau défi pour les chancelleries européennes, alors qu’elles attendaient, sinon espéraient, la victoire du candidat de l’opposition, Kemal Kiliçdaroglu, davantage favorable à une reprise du dialogue avec l’Union européenne”, considère le politiste Nicolas Monceau dans une tribune publiée par Le Monde. En somme, ces élections “remettent en lumière le dilemme des Européens face à la Turquie, entre exigence de dénonciation et nécessité de coopération”, résume-t-il. L’Union européenne “regarde depuis des années la Turquie s’enfoncer dans une dérive autoritaire sous la direction d’un homme qui se rêve en ‘sultan’ “, commente La Libre, listant les attaques à la démocratie du président “qui a muselé la justice, les médias et les voix d’opposition”. “C’était la première fois en vingt ans qu’un changement était envisageable”, regrette ainsi un diplomate européen dont les propos sont rapportés par le quotidien.

Pour la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, il reste cependant “d’une importance stratégique pour l’UE et la Turquie de travailler à faire progresser cette relation, au profit de notre peuple”, cite Le Figaro. Malgré “une rhétorique agressive, un positionnement géopolitique ambigu et un flirt avec la Russie” [La Libre], la Turquie reste “un interlocuteur incontournable pour le bloc” [Le Figaro]. D’autant qu’elle est toujours candidate à l’adhésion européenne, “même si les négociations sont gelées depuis des années” [La Libre]. Mais le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell prévient “qu’il ne pourrait y avoir de ‘relation constructive’ […] sans un engagement du pouvoir turc sur les ‘droits de l’homme, l’état de droit, le droit international et la stabilité régionale’ ” [Le Figaro]. “Le dilemme des Européens risque de perdurer longtemps”, craint Nicolas Monceau dans Le Monde.

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Pour les Européens, ce dilemme se concentre sur “l’enjeu de la défense européenne en premier lieu”, estime le politiste. Dans “le paysage inconnu qui accompagne la guerre en Ukraine, cette question est devenue centrale”, confirme Le Temps.

Bien que membre de l’Otan, Ankara maintient une “proximité avec la Russie [qui] dérange”, note La Libre, ajoutant que sur “de nombreuses questions de politiques étrangères et de défense, […] la Turquie agit contre les intérêts de l’UE”. Au cours des dix dernières années, le président turc n’a pas hésité à “exploit[er] chacune des failles du bloc, de la migration à la relation à la Russie”, abonde Le Figaro.

“Le prochain sommet de l’Otan [en juillet à Vilnius en Lituanie] sera un vrai test, alors que la Turquie bloque l’adhésion de la Suède depuis de longs mois” [La Libre]. Recep Tayyip Erdoğan “accuse ainsi la Suède d’héberger des militants et sympathisants qu’[il] considère comme terroristes, en particulier ceux du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)”, rappelle France info. Le secrétaire général de l’Alliance atlantique, Jens Stoltenberg, se veut toutefois optimiste et affirme qu’une adhésion à l’organisation est “absolument possible” avant le sommet de Vilnius [France info].

Les relations ambigües de la Turquie avec la Russie touchent aussi au domaine de l’énergie. A l’heure où les Européens planchent sur un onzième paquet de sanctions contre Moscou, “les importations turques de pétrole russe ont augmenté. Une partie se retrouverait même, via la Turquie, sur le marché européen, alors qu’il en a été banni” [La Libre]. “L’enjeu énergétique sera déterminant dans les relations turco-européennes”, écrit Nicolas Monceau dans Le Monde.

À LIRE AUSSIGuerre en Ukraine : quelles sanctions de l’UE contre la Russie ? Migrations

“De pays candidat à l’adhésion à l’UE marginalisé, voire quasiment ignoré, la Turquie s’est imposée comme un interlocuteur incontournable pour l’UE afin de gérer la crise migratoire” de 2015-2016 [Le Monde]. En mai 2016, après la crise européenne de l’asile, l’UE a conclu un marché, “lui offrant 6 milliards d’euros pour accueillir (et garder) les réfugiés syriens sur son sol” [La Libre].

Depuis, l’Union européenne “s’en remet toujours à Ankara pour affronter ce défi, à défaut aussi d’être parvenue à se doter d’une politique migratoire commune”, poursuit le journal belge. Devenu un vrai levier de pression sur l’UE pour Recep Tayyip Erdoğan, la limitation des flux migratoires reste une “énorme dépendance de l’UE à Ankara”, considère La Libre.

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• Surpêche : l’Union européenne s’accorde pour muscler les contrôles et améliorer la traçabilité [France info]
• Les pays européens touchés par la sécheresse demandent une mobilisation financière de l’UE [Euronews]
• L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur toujours en suspens [France info]
• Incendies : l’Union européenne double sa réserve d’appareils de secours [Le Figaro]

Institutions

• L’organe d’éthique de l’UE ne possèdera pas de pouvoir de sanction [Euractiv]
• Le micmac des prochaines présidences du Conseil de l’Union européenne [L’Opinion]

Numérique

• L’Europe peut-elle vraiment bannir Twitter ? [Le Parisien]
• La première loi européenne sur l’IA devrait être adoptée cette année, selon la Commission [Euractiv]

L’article Turquie : l’Union européenne tenue de composer avec Recep Tayyip Erdoğan est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Les nouvelles technologies, comme les caméras embarquées, et l’amélioration de la traçabilité contribueront à garantir une meilleure conformité et une protection accrue des consommateurs.
Commission de la pêche

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Wednesday, 31 May

Source : © European Union, 2023 - EP

The European Parliament press services will hold a last-minute online press briefing on the 31 May - 1 June plenary session today at 14.30.

Source : © European Union, 2023 - EP

Le torchon brûle entre les États-Unis et le gouvernement du Kosovo après les violences du 29 mai dans le Nord, qui ont causé plus de 80 blessés, dont une trentaine de soldats de l'Otan et une cinquantaine de manifestants serbes. Les protestataires s'opposaient à ce que des maires albanais élus lors d'élections controversées prennent leurs fonctions dans les communes à majorité serbe. Mais l'ambassadeur américain au Kosovo met en cause nommément le Premier ministre Albin Kurti.

C’est le premier juillet 2024 que la Hongrie exercera à son tour la présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette présidence semestrielle à venir sème la consternation au parlement européen et dans certaines capitales à l’heure où la Hongrie se démarque de la solidarité européenne en faveur de l’Ukraine, est empêtrée dans plusieurs combats avec la commission sur le respect de l’état de droit et bloque l’adhésion de la Suède à l’Otan. Certains appellent donc à passer le tour de la Hongrie qui a exercé une seule fois la présidence tournante, en 2011.

Après six mois d’audience et l’audition de centaines témoins, le procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles vient d’entrer dans une nouvelle phase. Ce mardi, le parquet a entamé ses réquisitions. Une grande partie de cette première journée a été consacrée à Mohamed Abrini, celui qui a renoncé à se faire sauter à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, celui qui était surnommé lors de l’enquête « l’homme au chapeau » du fait de son apparition sur les caméras de surveillance. Pour l’accusation, Mohamed Abrini est autant coupable d’attentat terroriste que ceux qui se sont finalement fait sauter au milieu de la foule faisant seize morts dans l’aérogare.

Alors que Stockholm espère réussir à lever le véto turc pour entrer dans l’Otan grâce notamment au soutien des États-Unis - soutien réitéré ce mardi 30 mai par le secrétaire d’État Antony Blinken en visite en Suède -, une nouvelle action de militants pro-kurdes a provoqué la colère d’Ankara. Il s’agit du même groupe qui avait pendu par les pieds une effigie du président turc, Recep Tayyip Erdoğan, en janvier.

En Allemagne, l'ancienne ville minière d'Essen, dans l'ouest du pays, souhaite se positionner comme l'une des pionnières en matière d'hydrogène : il y a déjà des grandes entreprises, les infrastructures pour transporter cette nouvelle énergie se dessinent et le secteur voit naître une multitude de start-ups.

Durant la campagne électorale et dans son discours de victoire, Recep Tayyip Erdogan s’en est pris aux minorités sexuelles. Tan Yorulmazel, étudiant en économie, fait partie de la direction de la commission LGBT du parti TIP (Parti ouvrier de Turquie, opposition). 

En Turquie, l'autorité de régulation de l'audiovisuel a annoncé mardi 30 mai avoir ouvert une enquête contre six chaînes d'opposition. La raison invoquée est leur couverture du second tour de l'élection présidentielle, remportée dimanche par Recep Tayyip Erdogan.

Mercredi, les députés s’adresseront à la presse avant un débat et un vote en plénière sur une résolution sur les efforts du gouvernement hongrois pour porter atteinte aux valeurs de l’UE.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, le 21 mai 2023 - Crédits : Commission européenne

“Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation en Pologne, avec la création par la loi d’un comité spécial habilité à priver des citoyens, des individus, de leur droit d’être élus à des fonctions publiques”, a déclaré mardi 30 mai le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

La veille, le président polonais Andrzej Duda avait déclaré qu’il signerait une telle loi, actuellement préparée par le gouvernement du parti nationaliste Droit et Justice (PiS). Celle-ci vise à enquêter sur les citoyens ayant agi sous l’influence de la Russie entre 2007 et 2022, pour leur interdire pendant dix ans d’accéder à des informations classifiées ou d’être responsables de fonds publics. Une mesure qui reviendrait à les disqualifier de la plupart des fonctions publiques.

Composée de neuf membres nommés par le Parlement, la nouvelle commission créée à cet effet pourra agir “par le biais d’une décision administrative sans aucun contrôle judiciaire”, a déclaré M. Reynders, ajoutant que la Commission “n’hésitera pas à prendre des mesures si la loi est effectivement en vigueur et pose ce type de problème”.

Condamnée par le département d’Etat américain et la Commission européenne, la décision est perçue par beaucoup comme un moyen d’empêcher l’opposition politique de parvenir au pouvoir, à quelques mois d’élections législatives cruciales prévues en novembre.

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Le Danemark a annoncé mardi 30 mai qu’il va tripler ses dépenses militaires lors des dix prochaines années. Des investissements de 143 milliards de couronnes danoises (environ 19,2 milliards d’euros) pour atteindre les 2% du PIB d'ici à 2030, une exigence de l’Otan.

En Espagne, le chef du gouvernement tente un coup de poker et convoque des législatives anticipées le 23 juillet 2023. Le socialiste Pedro Sanchez tire la leçon de la défaite de son parti et de ses alliés aux régionales et municipales qui se sont tenues dimanche (28 mai 2023). Le parti populaire de droite est sorti grand vainqueur du scrutin, il a profité de la quasi disparition du parti de centre droit Ciudadanos.