Union européenne

1952-2022 : Forum des magistrats extraordinaire à l’occasion du 70e anniversaire de la Cour de justice de l’Union européenne
1952-2022 : Forum des magistrats extraordinaire à l’occasion du 70e anniversaire de la Cour de justice de l’Union européenne

The Subcommittee on Human Rights, in association with the Committee on Development and the Delegation for relations with the Pan-African Parliament, will hold a public hearing on the African Union and its human rights and democracy mechanisms. This part (Part I) of the hearing will focus on the views of the civil society organisations.
Public Hearing "The African Union and its human rights and democracy mechanisms" - Part I
Source : © European Union, 2022 - EP

The Subcommittee on Human Rights, in association with the Committee on Development and the Delegation for relations with the Pan-African Parliament, will hold a public hearing on the African Union and its human rights and democracy mechanisms. This part (Part I) of the hearing, will focus on the views of the civil society organisations.

Over the past years, the African Union (AU) has adopted various treaties and policies to ensure good governance and the protection of fundamental freedoms of African citizens, i.a. the African Charter on the Rights and Welfare of the Child, African Charter on Human and Peoples' Rights, Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa, African Youth Charter and the African Union Convention for the Protection and Assistance of Internally Displaced Persons in Africa.

The main purpose of the first part of this hearing will be to hear from civil society organisations about the AU human rights and democracy related mechanisms, including the African Commission on Human and Peoples' Rights (ACHPR), the African Court on Human and Peoples' Rights (ACHPR), the AU Commission on International Law (AUCIL), the AU Advisory Board on Corruption (AUABC) and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (ACERWC).

Location : Spaak 4B01, Brussels
Source : © European Union, 2022 - EP

La cérémonie de remise du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, décerné cette année au courageux peuple ukrainien, aura lieu le 14 décembre à midi.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Funke
Avocate générale Ćapeta : les opérateurs économiques ont le droit de demander qu’une notification RAPEX soit complétée sur le fondement des dispositions du traité relatives à la libre circulation des marchandises

E. D. L. (Motif de refus fondé sur la maladie)
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, un risque grave pour la santé de la personne dont la remise est demandée peut justifier la suspension d’un mandat d’arrêt européen, mais non le refus pur et simple de son exécution

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Autriche / Commission
Aide d'État
Construction de nouveaux réacteurs nucléaires : le Tribunal rejette le recours introduit par l’Autriche contestant l’aide à l’investissement hongroise approuvée par la Commission

Alors que le coup d'envoi de la Coupe du monde 2022 de la FIFA a été donné au Qatar, le Parlement déplore la mort de milliers de travailleurs migrants avant le tournoi.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en Afghanistan, au Bélarus et en République démocratique du Congo.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

WertInvest Hotelbetrieb
Environnement et consommateurs
Avocat général Collins : une évaluation des incidences sur l’environnement peut être requise lorsqu’un projet d’aménagement urbain est envisagé sur un site inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco

The European Parliament's Subcommittee on Human Rights (DROI) and the Committee on Legal Affairs (JURI) will jointly organise a hybrid interparliamentary committee meeting (ICM) with National Parliaments on 28 November 2022 on “Universal Jurisdiction - improving accountability for serious international crimes”.
The aim of the meeting is to discuss how universal jurisdiction can play a role as part of a wider accountability strategy, complementary to international courts and prosecutions on other jurisdictional bases.
Members of the European Parliament and of National Parliaments seek to discuss, in presence of experts, the best practices of achieving justice for victims, as well as what the EU can do to overcome impunity gaps and to promote the principle of universal jurisdiction worldwide.
Location : European Parliament, room Antall 4Q2
Draft programme of the meeting : [EN]
Watch the meeting live
Background documents for the meeting
National Parliaments' webpage dedicated to the meeting
Source : © European Union, 2022 - EP

CWS Powder Coatings / Commission
Rapprochement des législations
Le Tribunal annule le règlement délégué de la Commission de 2019 en ce qu’il concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Éloignement - Cannabis thérapeutique)
Espace de liberté, sécurité et justice
Un ressortissant d’un pays tiers qui est atteint d’une maladie grave ne peut pas être éloigné si, en l’absence de traitement approprié dans le pays de destination, il risquerait d’y être exposé à une augmentation rapide, significative et irrémédiable de la douleur liée à cette maladie

Luxembourg Business Registers
Rapprochement des législations
Directive antiblanchiment : la disposition prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés constituées sur le territoire des États membres soient accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public est invalide

Changmao Biochemical Engineering / Commission
Relations extérieures
Selon l’avocate générale Ćapeta, la Cour peut ne pas contrôler la conformité du règlement antidumping de base au regard du protocole d’accession de la Chine à l’OMC

ANTEA POLSKA e.a.
Liberté d'établissement
La protection de la confidentialité dans le domaine de la passation de marchés publics doit être mise en balance avec les exigences de transparence et d’une protection juridictionnelle effective

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 200 personnes sont mortes ou ont été portées disparues, en mer ou sur terre, en tentant de rejoindre l’Angleterre au départ du littoral nord de la France depuis 2014 - Crédits : Doc_Steele / iStock

“Depuis le début de l’année, plus de 40 000 personnes ont effectué la périlleuse traversée [de la Manche], soit le nombre le plus élevé jamais enregistré”, rapporte la BBC.

Pour répondre à cette situation, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin et son homologue britannique Suella Braverman ont signé ce lundi 14 novembre un nouvel accord afin d’empêcher le plus possible les traversées illégales de la Manche, “source de tensions régulières depuis plusieurs années entre Paris et Londres” [Le Monde].

Contrepartie financière

“Dans le détail, cet accord prévoit notamment que les Britanniques versent 72,2 millions d’euros en 2022-2023 à la France, contre 67,7 millions en 2021-2022″, indiquent Les Echos. En échange, les autorités françaises se sont engagées à augmenter de “40 % le nombre d’agents patrouillant sur les plages du nord de la France pour détecter et empêcher les petites embarcations de tenter de traverser la Manche” [Politico]. Selon la BBC, le nombre d’officiers patrouillant devrait passer “de 200 à 300″.

La nouvelle enveloppe britannique doit également servir à financer des investissements supplémentaires dans les infrastructures portuaires en France, par exemple “l’utilisation de technologies pour détecter les traversées, comme les drones, et une plus grande coopération transeuropéenne”, fait savoir The Guardian. “Au total, 200 millions d’euros ont été envoyés depuis 2018 de Londres à Paris pour assurer la police de la frontière” [Financial Times].

À LIRE AUSSILes migrations en Europe

Le Monde rapporte par ailleurs que “des centres d’accueil pour migrants doivent aussi être créés dans le sud de la France pour dissuader les exilés qui empruntent la Méditerranée de remonter jusqu’à Calais et leur ‘proposer des alternatives sûres’ “.

Au total, une douzaine d’actions sont listées pour aboutir à “une approche plus intégrée et plus efficace”, selon les termes du communiqué des deux parties. “Pour la première fois, des équipes d’observateurs seront déployées de part et d’autre de la Manche afin ‘de renforcer la compréhension commune’ entre les deux pays, ‘améliorer le déroulement des débriefings des migrants’ et ‘accroître les échanges d’informations’ “, indique également La Croix.

Pression politique

Le Financial Times explique que “le gouvernement britannique fait l’objet d’une pression croissante de la part des députés conservateurs”, qui exigent une meilleure lutte contre l’immigration illégale par la Manche. “Il est d’autant plus exposé qu’il avait promis, avec le Brexit, de reprendre le contrôle des frontières”, notent Les Echos.

Pour tenter de réduire le nombre de traversées, “Boris Johnson [avait] adopté une politique controversée en s’engageant à expulser les demandeurs d’asile et autres personnes arrivées par ce biais vers le Rwanda, sans perspective de retour au Royaume-Uni”, décrypte The Guardian. Une politique qui n’a eu “aucun impact apparent sur les arrivées”, selon le journal britannique.

Les délais de traitement des demandes d’asile posent aussi problème outre-Manche. La commission des affaires intérieures du Royaume-Uni estime que “seulement 4 % des demandes d’asile des migrants qui ont traversé la Manche en 2021 avaient été traitées” [BBC]. “Les derniers chiffres du gouvernement pour l’année se terminant fin juin 2022 montrent que 103 000 demandes d’asile étaient en attente d’une décision”, ajoute le média.

La question migratoire doit être abordée lors du G20 qui s’ouvre mardi 15 novembre à Bali, en Indonésie. La réunion des grandes puissances intervient après un regain des tensions entre la France et l’Italie au sujet de l’accueil du navire humanitaire Ocean Viking avec 234 migrants à bord, relève pour sa part RSI, la radio télévision suisse en langue italienne.

À LIRE AUSSIAsile et migrations dans l’Union européenne Les autres sujets du jour

Asile et migrations

• Le retour du clivage entre l’Est et l’Ouest de l’UE sur la question de la migration [Euractiv]
• La Suède ferme ses portes aux immigrés [RFI]

Cybersécurité

• L’Union européenne élabore un plan de bataille pour la cyberdéfense [Le Monde]

Energie

• Comment l’Europe s’en est remise au GNL pour passer l’hiver [Les Echos]

Environnement

• COP27. L’UE à la fois vertueuse et grandement responsable du changement climatique [Ouest-France]

G20

• Au G20, Vladimir Poutine, un absent très présent [Le Parisien]

Institutions

• A l’égard d’un haut fonctionnaire violeur, l’indulgence coupable de la Commission européenne [Libération]

Slovénie

• L’avocate Pirc Musar, première femme élue présidente [France info]

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“La COP 27 à Charm el-Cheikh doit être l’occasion de voir et d’entendre directement les populations touchées par la crise climatique”, affirme Cillian Lohan - Crédits : Frédéric Sierakowski / Comité économique et social européen

Les dirigeants mondiaux sont actuellement réunis à Charm el-Cheikh, en Égypte, pour la 27e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. À cette occasion, il me semble important de rappeler que l’objectif premier de la convention de 1995 était d’empêcher “toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique”. Force est de constater que 28 ans et 26 conférences plus tard, cet objectif n’a clairement pas été atteint.

Nous ne pouvons pas poursuivre sur cette voie. Il est évident que cela ne fonctionne pas.

La grande question qui se pose pour la COP 27 est de savoir si les nations renforceront suffisamment leurs engagements pour nous permettre de changer de cap et d’éviter une catastrophe climatique. Les engagements et les accords en vigueur ne sont pas à la hauteur de la gravité de la situation actuelle. J’espère voir les promesses des gouvernements se transformer en actions visant à prévenir des catastrophes climatiques irréversibles. Les gouvernements doivent reconnaître l’urgence du changement climatique et y répondre en respectant et en protégeant les droits de l’homme ainsi que les droits des générations futures. Il s’agit là d’un élément essentiel pour pouvoir avancer.

C’est pourquoi le CESE, dans sa résolution sur la COP 27, préconise une augmentation de l’enveloppe globale des contributions apportées par les pays développés au financement de l’action climatique, et demande qu’une importance égale soit accordée au financement de l’atténuation et de l’adaptation. “Ne laisser personne de côté” implique également de regarder au-delà des frontières, ce qui est d’autant plus important que la COP 27 se tient cette année en Égypte, c’est-à-dire en Afrique.

À LIRE AUSSIIsabel Caño Aguilar (CESE) : à la COP27, “la voix de la société civile est fondamentale”

La COP 27 à Charm el-Cheikh doit être l’occasion de voir et d’entendre directement les populations touchées par la crise climatique. Toutefois, des inquiétudes ont été exprimées concernant la propension du gouvernement égyptien à empêcher toute manifestation et à supprimer systématiquement la dissidence et l’espace civique. À cet égard, il importe de faire preuve de solidarité avec tous les militants égyptiens qui participent à la COP et à l’ensemble des événements ou manifestations organisés en marge de la conférence.

Il ne peut y avoir de justice climatique sans la participation de la société civile. Une transition juste n’est possible que lorsque la société civile est associée au processus de transformation. Afin que ce message soit entendu lors de la COP 27, le CESE y a envoyé une délégation de six membres — Peter Schmidt, Isabel Caño Aguilar, Sandra Parthie, Josep Puxeu Rocamora, Neža Repanšek et Lutz Ribbe — accompagnés de Sophia Wiegand, représentante de la jeunesse et coordinatrice du groupe de travail sur l’urgence climatique au sein du Forum des étudiants européens.

En tant que maison de la société civile européenne, nous demandons instamment à la Commission européenne et aux États membres de l’Union de continuer à jouer leur rôle de chefs de file dans la gouvernance climatique et de convaincre nos partenaires mondiaux de la nécessité d’en faire davantage.

Il nous faut une direction, de l’ambition, de la justice, mais surtout, des actions. Il n’y a plus de temps à perdre.

À LIRE AUSSICOP27 : les informations à connaître sur la conférence de Charm el-Cheikh

L’article Cillian Lohan : “le moment est crucial pour la justice climatique” est apparu en premier sur Touteleurope.eu.