Union européenne

De gauche à droite : Ursula von der Leyen (Commission européenne) et Charles Michel (Conseil européen) - Crédits : Présidence allemande du Conseil de l’UE en 2020

A l’image des États membres qui la composent, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de l’Union européenne sont répartis entre plusieurs institutions. Ce cadre institutionnel prend naissance en 1957 avec le traité de Rome, qui pose les bases du “triangle institutionnel”. Celui-ci comprend alors une Haute Autorité qui représente l’intérêt général de la Communauté, une Assemblée commune qui représente les peuples européens, et un Conseil spécial des ministres qui représente les États membres, auxquels une Cour de justice est adossée.

Au fur et à mesure des traités, la liste des institutions de l’Union européenne s’allonge : Cour des comptes européenne en 1975, Banque centrale européenne en 1998 et enfin Conseil européen en 2009 avec le traité de Lisbonne, lequel vient reconnaître officiellement cette formation apparue dans les années 1960.

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Désormais au nombre de sept, les institutions disposent chacune d’un dirigeant, à l’exception du Conseil de l’Union européenne. Celui-ci fonctionne quant à lui selon un système de présidence tournante, plaçant tour à tour à sa tête chacun des États membres, pour une durée de six mois.

Les modes de désignation des chefs des institutions varient, tout comme la durée de leur mandat. Le président de la Banque centrale européenne est ainsi nommé par les membres du Conseil européen, tandis que le Parlement, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes désignent leurs chefs parmi leurs pairs. Si les présidents du Parlement et du Conseil européens ne sont élus que pour des mandats de deux ans et demi, avec la possibilité d’un renouvellement, celui de la Banque centrale européenne (BCE) s’installe pour huit ans à la tête de l’institution. Ce dernier ne peut toutefois briguer un second mandat.

Actuellement, trois femmes occupent la présidence d’une institution de l’Union européenne. Il s’agit de l’Allemande Ursula von der Leyen à la Commission européenne, de la Française Christine Lagarde à la Banque centrale européenne, ainsi que de la Maltaise Roberta Metsola au Parlement européen. Pour les deux premières institutions, avoir une femme au sommet de l’organigramme est d’ailleurs une première. Avant 2019, seul le Parlement européen avait connu cette situation avec deux Françaises à sa tête : Simone Veil, par ailleurs première personne à diriger l’assemblée depuis son élection au suffrage universel direct à partir de 1979, et Nicole Fontaine.

A l’exception du Conseil de l’Union européenne et de sa présidence tournante, les présidents des institutions européennes sont actuellement originaires d’États membres différents : deux Belges, une Allemande, une Maltaise, une Française et un Irlandais.

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Constitué des chefs d’État et de gouvernement des pays membres, réunis à l’occasion de sommets, le Conseil européen définit, par consensus dans la plupart des cas, les grandes orientations politiques de l’UE. Il joue également, au plus haut niveau, un rôle de coordination, d’arbitrage ou de déblocage des dossiers difficiles.

• Président : Charles Michel (Belgique), depuis le 1er décembre 2019
• Prédécesseur : Donald Tusk (Pologne) – voir la liste complète
• Durée du mandat : 2 ans et demi, renouvelable
• Mode de désignation : le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée renforcée.

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Située à Bruxelles, la Commission européenne garantit l’intérêt général européen. Disposant du monopole de l’initiative législative, elle lance les projets de loi et propose également chaque année le budget de l’UE. En tant que pouvoir exécutif de l’Union et “gardienne des traités”, elle peut sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ces derniers. L’institution est composée de 27 commissaires nommés pour 5 ans, soit un par État membre.

• Présidente : Ursula von der Leyen (Allemagne), depuis le 1er décembre 2019
• Prédécesseur : Jean-Claude Juncker (Luxembourg) – voir la liste complète
• Durée du mandat : 5 ans, renouvelable
• Mode de désignation : selon les traités, le Conseil européen propose un candidat “en tenant compte” du résultat des élections européennes, à la majorité qualifiée renforcée. Celui-ci doit ensuite être approuvé par le Parlement européen.

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Élu au suffrage universel direct tous les 5 ans, le Parlement européen représente les citoyens européens. Composé de 705 eurodéputés, il amende et approuve les projets de loi à Bruxelles et se réunit une fois par mois à Strasbourg pour les voter ou les rejeter.

• Présidente : Roberta Metsola (Malte), depuis le 18 janvier 2022
• Prédécesseur : David Sassoli (Italie) – voir la liste complète
• Mandat : 2 ans et demi, renouvelable
• Mode de désignation : les candidats à la présidence du Parlement sont présentés par leur groupe politique ou bien par au minimum 38 eurodéputés. Celui qui obtient la majorité absolue des votes lors du scrutin est ensuite élu. Jusqu’à quatre tours de scrutin peuvent être organisés pour départager les candidats.

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Composé des ministres des 27 États membres, le Conseil de l’Union européenne se prononce, après le Parlement européen, sur les lois et le budget européens. Il se réunit une centaine de fois par an autour de domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Économie…), avec les ministres concernés. La présidence du Conseil est assurée tous les 6 mois par un pays différent.

• Présidence : République tchèque, du 1er juillet au 31 décembre 2022
• Prédécesseur : France
• Successeur : Suède, du 1er janvier au 31 juillet 2023
• Mode de désignation : en juillet 2016, le Conseil a établi la liste des États membres qui occuperont la présidence tournante jusqu’en 2030.

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Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro et mène la politique monétaire de l’UE. Basée à Francfort (Allemagne), son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique.

• Présidente : Christine Lagarde (France), depuis le 1er novembre 2019
• Prédécesseur : Mario Draghi (Italie)
• Durée du mandat : 8 ans, non renouvelable
• Mode de désignation : le Conseil européen nomme le président de la BCE, sur la base d’une recommandation du Conseil.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Basée à Luxembourg et composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 11 avocats généraux, la Cour de justice de l’UE est chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres.

• Président : Koen Lenaerts (Belgique), depuis le 8 octobre 2015
• Prédécesseur : Vassilios Skouris (Grèce) – voir la liste complète
• Durée du mandat : 3 ans, renouvelable
• Mode de désignation : les juges élisent en leur sein un président et un vice-président.

La Cour des comptes européenne

Instituée en 1975, la Cour des comptes européenne a pour objectif d’améliorer la gestion financière de l’UE. Elle vérifie que les fonds de l’Union sont correctement comptabilisés et perçus et que les dépenses sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources.

• Président : Tony Murphy (Irlande), depuis le 20 septembre 2022
• Prédécesseur : Klaus-Heiner Lehne (Allemagne) - voir la liste complète
• Durée du mandat : 3 ans, renouvelable
• Mode de désignation : les membres de l’institution élisent en leur sein un président.

L’Union européenne compte deux organes consultatifs : le Comité économique et social européen (CESE), présidé depuis octobre 2020 par l’Autrichienne Christa Schweng, et le Comité européen des régions (CdR), avec à sa tête le Portugais Vasco Alves Cordeiro. Enfin, elle comprend des dizaines d’agences (Agence européenne des médicaments, Frontex, Europol, etc…), ainsi qu’un organe qui finance des projets d’intérêt européen, la Banque européenne d’investissement (BEI), présidée par l’Allemand Werner Hoyer.

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Le Pacte de stabilité et de croissance astreint les Etats membres à contrôler leur dette et déficit publics - Crédits : gaffera / iStock

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) instaure un ensemble de critères que doivent respecter les Etats membres pour assainir leurs finances publiques et coordonner leurs politiques budgétaires en contrôlant les déficits excessifs et en réduisant les dettes publiques trop élevées.

Il reprend les principes édictés dans le traité de Maastricht, qui pose les jalons de la monnaie unique : les Etats s’engagent à maintenir leur déficit en dessous de 3 % du PIB et leur dette publique à un niveau inférieur ou égal à 60 % de leur PIB.

Quels sont les obligations initiales du pacte ?

Le 17 juin 1997 à Amsterdam, le Conseil de l’UE a adopté une résolution instaurant le PSC et précisé ses règles dans deux règlements (1466/97 et 1467/97). Ce cadre de coordination budgétaire accompagne alors les préparations au lancement de la zone euro, prévu le 1er janvier 1999. Il a depuis été révisé à plusieurs reprises.

Le PSC s’appuie sur deux piliers : un volet préventif et un volet correctif. Le “volet préventif du pacte” est régi par le règlement n° 1466/97. Il fixe des objectifs budgétaires pour tous les Etats membres et notamment ceux de la zone euro, dont le budget doit être proche de l’équilibre ou excédentaire.

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Le “volet correctif”, lui, vise les déficits excessifs conformément au règlement n° 1467/97 (il est aussi appelé “procédure concernant les déficits excessifs” ou PDE). Si un pays atteint un niveau de déficit excessif vis-à-vis des 3 % recommandés, et qui semble inquiétant pour la Commission, le Conseil ECOFIN (conseil des ministres des Finances de l’UE) lui propose des recommandations. Si aucune mesure de correction n’est prise par le pays dans un délai de 3 à 6 mois, le Conseil peut envisager d’imposer des sanctions au pays concerné.

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Après la mise en application officielle des règlements du PSC en 1998 et 1999, le Conseil a modifié certaines de ses règles en mars 2005. Les plafonds de déficit public (inférieur à 3 % du PIB) et de dette publique (inférieure à 60 % du PIB) sont réaffirmés. Mais un dépassement “exceptionnel et temporaire” des critères de Maastricht est alors toléré, afin de prendre en compte les réformes structurelles (portant sur les systèmes de santé et de retraite par exemple), les investissements dans la recherche et le développement, ou encore d’autres “facteurs pertinents” dans l’appréciation du respect de ces critères. Un Etat membre est également exonéré du respect de ces règles s’il entre récession (et non plus seulement en récession sévère avec une diminution de 2 % ou plus du PIB), et bénéficie de délais rallongés pour retrouver un déficit sous la barre des 3 %.

Avec la crise économique et financière de 2008, beaucoup d’Etats de l’Union se sont fortement endettés et ont creusé leurs déficits, bien au-delà des règles européennes. En 2009, le déficit français atteignait ainsi 7,5 % du PIB et la dette 77,6 %.

Les législateurs européens ont alors introduit, en 2011, le “Semestre européen” : celui-ci permet de superviser, grâce à un calendrier annuel précis, les projets économiques et budgétaires des Etats membres. Le cycle débute en novembre-décembre avec l’examen annuel de croissance, dans lequel la Commission européenne définit les priorités économiques générales de l’UE pour l’année à venir. Il se poursuit en février avec les rapports par pays, dans lesquels elle identifie les Etats présentant des déséquilibres macroéconomiques importants, et les invite par des “recommandations” à mettre en œuvre certaines mesures pour les corriger. Le Conseil européen se prononce à son tour en mars sur ces orientations. Avant le 15 avril, chaque Etat doit soumettre à la Commission sa stratégie budgétaire et son programme de réformes économiques. En mai, ceux-ci font l’objet de nouvelles recommandations de la Commission, que le Conseil européen approuve définitivement en juin avant d’être adoptées par les ministres des Finances nationaux. Enfin, au cours des six derniers mois de l’année (“semestre national”), les Etats doivent tenir compte de ces recommandations dans l’élaboration de leurs budgets nationaux pour l’année suivante.

En 2011, le “Six-Pack” (paquet gouvernance économique) a rendu les volets préventif et correctif du PSC plus contraignant. Il prévoit des procédures pouvant aboutir à des sanctions pour les Etats membres qui ne respecteraient pas la trajectoire définie dans le semestre européen. La Commission peut alors leur demander de mettre en œuvre certaines mesures dans un délai imparti.

En 2013, le “Two-Pack” (paquet surveillance budgétaire) précise le calendrier du Semestre européen. Le projet de budget pour l’année à venir doit être transmis à la Commission avant le 15 octobre, celle-ci devant y répondre avant le 30 novembre. En cas de manquements graves, l’exécutif européen peut demander la révision de ce projet.

Le PSC a également été complété par un traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012, plus connu sous le nom de “pacte budgétaire européen”.

Celui-ci contraint notamment les Etats membres, et prioritairement ceux de la zone euro, à financer leurs dépenses par leurs recettes et donc à limiter le recours à l’emprunt. C’est la fameuse “règle d’or”, qui impose que le déficit structurel ne dépasse pas 0,5% du PIB pour les pays dont la dette publique excède 60 % du PIB.

Si les politiques budgétaires d’un Etat en divergent trop, la Commission recommande au Conseil d’ouvrir une procédure pour “écart significatif”. La Commission adresse alors un avertissement et le Conseil des recommandations de mesures à prendre au pays concerné afin d’améliorer sa gestion budgétaire. C’était le cas par exemple pour la Hongrie ou la Roumanie en 2018 et 2019.

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Les Etats qui ne respectent pas les règles de coordination budgétaire peuvent être soumis à des sanctions. La principale procédure pouvant y conduire, après plusieurs étapes, est la procédure de déficit excessif (PDE). Elle est lancée par la Commission européenne contre un Etat membre qui dépasse le plafond de déficit budgétaire (ou de dette) imposé par le Pacte de stabilité et de croissance. Les éventuelles sanctions sont alors votées par le Conseil sur la base d’une recommandation de la Commission.

Dans le cas des pays de la zone euro, elles prennent la forme d’un dépôt financier auprès de la Commission (0,2 % du PIB) qui peut être converti en amende définitive (jusqu’à 0,5 % du PIB) si le déficit excessif n’est pas comblé. Pour l’ensemble des pays membres, les sanctions peuvent également amener à une suspension des paiements des Fonds européens structurels et d’investissement.

Dans les faits, aucun pays placé en procédure de déficit excessif n’a réglé d’amendes. La France a été placée en procédure de déficit excessif en 2009 mais en est sortie en 2018. Enfin, la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine ont poussé l’UE à accorder une clause dérogatoire temporaire, prolongée jusqu’au 1er janvier 2024. Celle-ci autorise les Etats membres à dépasser les plafonds afin de faire face aux fortes dépenses inhabituelles.

Vers une nouvelle révision ?

Face à la crise sanitaire puis géopolitique, plusieurs voix se sont élevées en Europe pour réviser une nouvelle fois le mécanisme de manière pérenne. La Commission, ainsi que plusieurs pays dont la France, l’Italie ou l’Espagne y sont particulièrement favorables. Mais l’Allemagne et d’autres pays du nord défendent quant à eux un retour au PSC dans sa version traditionnelle.

Un clivage qui reflète notamment les écarts de dette publique entre ces pays. Au Sud, celle-ci dépasse généralement les 100 % du PIB, tandis qu’au Nord elle se maintient plutôt entre 40 et 80 % du PIB.

A l’automne 2021, le commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni a initié un débat sur une réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Le 9 novembre 2022, la Commission européenne a présenté son projet de réforme du PSC. S’il maintient les plafonds de dette (60 % du PIB) et de déficit publics (3 % du PIB), il prévoit des périodes de 4 à 7 ans pour les atteindre et des plans de réformes plus adaptés à la situation particulière de chaque Etat membre. Les sanctions, moins lourdes, seraient en revanche appliquées plus efficacement qu’aujourd’hui. La Commission espère parvenir à un consensus sur la réforme avant les processus budgétaires des Etats membres pour 2024.

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La majorité des Etats membres ont un âge légal de départ à la retraite aux alentours de 65 ans.

Mais cet âge peut varier selon le sexe du travailleur, comme dans un quart des pays de l’UE, et aussi selon le statut professionnel et les exceptions propres à chaque Etat. Tous prévoient des systèmes de retraite anticipée ou au contraire différée, à côté de l’âge de départ normal. Enfin, le départ à la retraite dépend partout du nombre d’années travaillées.

Age légal est, par ailleurs, parfois loin de signifier âge réel en termes de départ à la retraite : le second diffère souvent sensiblement du premier. Selon les données d’Eurostat de 2020 par exemple, il y avait plus de 5,1 millions de personnes âgées de plus de 65 ans qui avaient encore un emploi dans l’Union européenne - un chiffre en constante augmentation au fil des années. Aussi, en 2019 et toujours selon Eurostat, plus d’un quart (27,5 %) des personnes âgées de 65 à 74 ans continuaient à travailler en Estonie, tandis qu’au moins 17 % de cette tranche d’âge avaient un emploi en Lettonie, en Irlande, en Suède, en Lituanie et au Portugal.

PaysAge légal de départ à la retraite (au 1er janvier 2022)Allemagne67 ansAutriche65 ans pour les hommes, 60 ans pour les femmesBelgique65 ansBulgarie64 ans et 4 mois pour les hommes, 61 ans et 8 mois pour les femmesChypre 65 ansCroatie65 ans pour les hommes, 62 ans et 9 mois pour les femmesDanemark67 ansEspagne65 ansEstonie63 ans et 6 moisFinlande64 ans pour les personnes nées en 1958, 64 ans et 6 mois pour celles nées en 1960, 65 ans pour celles nées entre 1962 et 1964France62 ansGrèce67 ans (pour 15 ans d’assurance) ou 62 ans (pour 40 ans d’assurance)Hongrie65 ansIrlande66 ansItalie67 ansLettonie64 ans et 3 moisLituanie64 ans et 4 mois pour les hommes, 63 ans et 8 mois pour les femmesLuxembourg65 ansMalte63 ans pour les personnes nées entre 1956 et 1958, 64 ans pour celles nées entre 1959 et 1962, 65 ans pour celles après 1962Pays-Bas66 ans et 7 moisPologne65 ans pour les hommes, 60 ans pour les femmesPortugal66 ans et 7 moisRépublique tchèque63 ans et 10 mois pour les hommes et âge variable en fonction du nombre d’enfants élevés de 60 ans et 2 mois à 63 ans et 10 mois pour les femmesRoumanie65 ans pour les hommes, 61 ans et 9 mois pour les femmesSlovaquie62 ans et 10 moisSlovénie65 ansSuède62 ans Les problématiques liées à la question de la retraite

Au-delà des différences, tous les régimes de retraite en Europe se trouvent confrontés à un problème commun : l’évolution de la démographie.

Le vieillissement de la population modifie négativement l’équilibre entre la population active et les aînés. D’après des projections présentées par l’Onu en 2015, la population de l’UE pourrait stagner à environ 500 millions en 2050, tout en comptant près de 50 millions de personnes en moins dans la classe d’âge 20-64 ans et 85 millions d’individus de 65 ans et au-delà en plus.

Conjuguée à la faiblesse de la croissance européenne actuelle, cette évolution aura d’importantes répercussions en termes de finances publiques.

Aussi, beaucoup d’Etats membres, dont la France, débattent actuellement d’une réforme de leur système de retraites, afin de financer leurs engagements actuels ou de les ajuster à un niveau pouvant être financé.

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Un des principaux leviers à disposition des Etats est le recul progressif de l’âge de la retraite. Pas moins de 19 Etats membres ont ainsi décidé de le reculer dans les années à venir ou commencent déjà à le faire de manière progressive.

En Belgique, par exemple, cet âge passera de 65 ans actuellement à 67 d’ici 2030 (66 ans en 2025). De même, il augmente progressivement au Danemark pour atteindre 69 ans en 2035 ou encore en Espagne pour être de 67 en 2027.

Les Pays-Bas, notamment, sont allés plus loin dans leur législation sur l’âge de départ à la retraite : il est lié à l’espérance de vie. A partir de 2024, les Néerlandais devront selon ce principe attendre 67 ans pour prendre leur retraite et à partir de 2025, l’âge légal de la retraite sera augmenté de 8 mois pour chaque année d’allongement de l’espérance de vie. La Slovaquie a également adopté un système similaire, jusqu’en 2030. L’Italie, quant à elle, continue progressivement de relever l’âge légal de départ à la retraite en fonction de l’espérance de vie aussi pour atteindre 69 ans et 9 mois d’ici 2050.

La Suède, elle, demeure un cas particulier : elle a adopté le principe d’un âge de départ à la retraite flexible, avec la possibilité de toucher une pension à partir de 62 ans.

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Le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis (à gauche), et le commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni (à droite) espèrent une entrée en vigueur du nouveau Pacte de stabilité pour 2024 - Crédits : Commission européenne

Après plusieurs mois de négociations informelles avec les Etats membres, la Commission européenne a annoncé hier “les grandes lignes d’une éventuelle réforme du Pacte de stabilité et de croissance” [Il Sole 24 Ore].

“Le texte prévoit que chaque pays définisse sa trajectoire de réduction de la dette et du déficit, en lieu et place des règles uniformes actuelles”, rapportent Les Echos. Concrètement, la Commission souhaite présenter à chaque Etat membre “une trajectoire d’ajustement de la dette sur une période de quatre ans”, détaille Il Sole 24 Ore.

“En réponse […], chaque pays mettra sur la table sa propre trajectoire […] tenant compte de ses priorités économiques, de ses réformes et de ses investissements”, poursuit le média italien. Un délai supplémentaire de trois ans est prévu pour les pays dont la dette publique dépasse 60 % du PIB, “à condition qu’ils s’engagent à adopter des réformes structurelles et à faire des investissements stratégiques de nature à alimenter la croissance”, ajoute Le Monde.

Les deux piliers fondamentaux du Pacte sont toutefois maintenus : “un déficit public limité à 3 % du PIB national et un plafond d’endettement de 60 %”, indique le quotidien espagnol El Economista.

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En contrepartie de cet assouplissement, la Commission européenne prévoit un mécanisme de sanctions plus efficace. “Plus de marge de manœuvre, mais aussi plus de rigueur”, résume ainsi la Süddeutsche Zeitung.

Car depuis son adoption en 1992, “le Pacte de stabilité n’a pas fait ses preuves” : dans Le Monde, Virginie Malingre le juge “d’une grande complexité, assorti de sanctions très lourdes et donc peu crédibles, porteur d’objectifs irréalistes”. “Souvent, l’UE aurait pu sanctionner des Etats. […] Jamais, pourtant, elle n’est réellement passée à l’acte”, abonde Gabriel Grésillon dans Les Echos.

Selon le nouveau plan, “la procédure d’infraction pour les déficits excessifs sera maintenue, tandis que celle sur la dette sera renforcée : sanctions financières, sanctions de réputation (convocation à une audition au Parlement) et blocage des fonds structurels. Mais surtout, l’intervention sera ‘préventive’, c’est-à-dire qu’on n’attendra pas qu’un Etat dépasse les seuils de déficit ou de dette, on l’arrêtera avant”, décrypte La Repubblica. La Commission exercerait ainsi un contrôle “selon une méthode similaire à celle utilisée pour l’allocation de l’argent [du plan de relance européen de 2020] : objectif par objectif, jalon par jalon”, poursuit le quotidien italien.

Certains médias doutent toutefois de ce nouveau mécanisme : “cela peut fonctionner, mais seulement si les négociations à ce sujet ne sont pas laissées comme prévu à la Commission et aux gouvernements de l’UE. Ces derniers sont responsables de l’échec du pacte de la dette”, estime par exemple le journal allemand Die Welt.

Divisions

Car c’est bien du côté de Berlin que l’opposition à cette nouvelle méthode se fait le plus entendre. Le pays “est particulièrement réticent aux modifications, qu’il juge trop indulgentes pour les pays dépensiers”, rapporte Politico. Son ministre des Finances, Christian Lindner, a ainsi déclaré mercredi qu’un assouplissement des règles “ne serait pas équilibré” [Süddeutsche Zeitung].

“La réforme du Pacte de stabilité et de croissance engendrera, à n’en pas douter, de longues discussions avec les Etats membres”, prédit Le Monde. Le commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni évoque même “un risque de blocage”, dès lors que les vieilles divisions entre le sud et le nord de l’Europe n’ont pas disparu, poursuit le quotidien.

La Commission européenne doit présenter sa proposition début 2023, “après avoir recueilli les observations des Etats membres” [Les Echos]. “Elles devront ensuite être validées par les ministres des Finances, puis le Parlement européen”, précise le journal économique.

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Agriculture

• La Commission dévoile ses pistes pour soutenir les agriculteurs contre la flambée des prix des engrais [BFM TV]

Asile et migrations

• Bateaux humanitaires en Italie : Giorgia Meloni cède après des gesticulations [Libération]

Environnement

• L’Europe met en piste la nouvelle norme antipollution pour l’automobile [Le Figaro]

Guerre en Ukraine

• L’Europe accorde 18 milliards d’euros de prêts à l’Ukraine pour 2023 [Les Echos]
• Moscou ordonne le retrait des forces russes de la ville stratégique de Kherson [Le Monde]

Iran

• De nouvelles sanctions contre l’Iran la semaine prochaine, assure Berlin [Le Parisien]

Numérique

• La Commission européenne va enquêter sur le rachat d’Activision Blizzard par Microsoft [Siècle Digital]

Otan

• Suède et Finlande dans l’Otan : la Hongrie promet son soutien mais retarde encore sa ratification [Ouest-France]

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Chronologie de l’Union européenne en 20 dates 9 mai 1950


          Déclaration Schuman : le ministre des Affaires étrangères français propose la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier.

1951


Lancement de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

1954


La Communauté européenne de défense (CED) est rejetée par la France.

1957

Signature des traités de Rome (CEE et Euratom).

1962

Lancement de la Politique agricole commune (PAC).

1965-1966

Crise de la “chaise vide” : la France ne siège plus au Conseil de l’UE.

1968

L’Union douanière est achevée.

1973


Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark rejoignent les communautés.

1979


Le Parlement européen est élu par les citoyens pour la première fois, au suffrage universel direct.

1981

La Grèce rejoint les communautés européennes.

1986

L’Espagne et le Portugal rejoignent les communautés européennes.

1992

Signature du traité de Maastricht.

1995

L’Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l’UE.

1999


Lancement de l’euro sur les marchés financiers (2002 pour les citoyens).

2004


10 pays (Europe centrale et orientale, Chypre et Malte) rejoignent l’UE.

2005


Le projet de traité constitutionnel (TECE) est rejeté par la France et les Pays-Bas.

2007


La Roumanie et la Bulgarie rejoignent l’UE.
Signature du traité de Lisbonne.

2008

Début de la crise économique et financière.

2013

La Croatie rejoint l’UE.

2020

Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne.

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L’arrêt de la Cour de justice de l’UE, qui siège à Luxembourg, ne peut faire l’objet d’aucun recours - Crédits : Cour de justice de l’Union européenne

“La justice européenne dédouane Fiat sur ses avantages fiscaux au Luxembourg”, titrent Les Echos. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la plus haute instance judiciaire de l’UE, “a annulé mardi [8 novembre] une décision obligeant le constructeur automobile Fiat Chrysler à payer jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Luxembourg”, explique Euronews.

Depuis 2015, sous la houlette de la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, la Commission s’est engagée dans une vaste campagne de lutte “contre l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE”, indique Le Figaro. “L’affaire Fiat fait partie d’une douzaine d’enquêtes menées par un groupe de travail sur la fiscalité créé en 2013 pour traquer les accords fiscaux de complaisance”, rapporte Politico. En cause, certains rescrits fiscaux, ou “tax rulings” en anglais, qui permettent aux grandes entreprises d’obtenir un régime fiscal avantageux auprès d’Etats jugés plus indulgents.

“Le 21 octobre 2015, l’exécutif européen avait dénoncé les accords en matière fiscale” entre Fiat et le Luxembourg [La Stampa], considérant que “cette décision anticipée constituait une aide d’Etat et qu’elle était une aide au fonctionnement incompatible avec le marché intérieur”, retrace le quotidien espagnol El Economista. Une condamnation confirmée par le Tribunal de l’UE en septembre 2019, mais annulée mardi 8 novembre par la Cour de justice.

À LIRE AUSSILa concurrence dans l’Union européenne Défaite judiciaire…

“Les juges ont déclaré mardi que la Commission avait eu tort d’estimer que l’accord fiscal luxembourgeois conférait un ‘avantage sélectif’ à Fiat”, fait savoir Politico. Selon la CJUE, l’exécutif européen “n’avait pas tenu compte de la manière dont le droit fiscal luxembourgeois applique le principe dit ‘de pleine concurrence’ sur la façon dont les entreprises doivent traiter leurs filiales”, précise le média. “Concrètement”, abonde El Economista, “cette erreur a consisté, en substance, à ne pas tenir compte du principe de libre concurrence en droit luxembourgeois”.

“La fiscalité est une compétence nationale dans l’Union européenne”, rappelle Le Figaro. Le journal cite un extrait de l’arrêt selon lequel : “en dehors des domaines dans lesquels le droit fiscal de l’Union fait l’objet d’une harmonisation, c’est l’Etat membre concerné qui détermine, par l’exercice de ses compétences propres en matière de fiscalité directe […] les caractéristiques constitutives de l’impôt”. Le quotidien italien La Stampa relate que “face à l’arrêt de la Cour, ultime instance, aucun recours n’est possible. La Commission doit donc prendre acte de sa défaite devant la Cour”.

… mais victoire sur le long terme pour la Commission ?

“Depuis 2013, la Commission a examiné les décisions anticipées de plusieurs pays de l’UE en faveur de grandes entreprises afin de déterminer si les avantages fiscaux accordés par ces pays constituaient des aides d’Etat illégales. Parmi les entreprises figurent Apple, Amazon, Starbucks et Engie (anciennement GDF Suez)”, rapporte le journal suédois Dagens industri.

“D’une certaine manière, Mme Vestager a déjà gagné la bataille politique”, estime Politico. Le média en ligne souligne que les pays de l’UE qui attirent les grandes entreprises par le biais d’arrangements fiscaux “ont largement modifié leurs pratiques dans le cadre d’une vaste campagne internationale visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises”.

Un constat partagé par la commissaire à la Concurrence elle-même qui a réagi ce mardi 8 novembre en estimant que “le travail de la Commission […] donne des résultats au-delà des décisions individuelles en matière d’aides d’Etat” [Le Figaro]. Sous pression, de nombreux pays ont changé leurs pratiques pour “garantir une plus grande équité fiscale”, a-t-elle souligné, cite le quotidien.

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La déclaration de Robert Schuman, le 9 mai 1950 - Crédits : DR

La construction de l’Union européenne, telle qu’on la connaît aujourd’hui, a débuté à partir de la seconde moitié du XXe siècle. Mais les projets d’union entre Etats européens ne datent pas d’hier… Synthèse des principales étapes de l’histoire européenne.

Les origines

L’Europe a été un continent marqué par les guerres. Et c’est un désir de paix qui a incité plusieurs penseurs à travers les siècles à proposer une unification politique des pays européens. Erasme l’avait fait en 1517 (Plaidoyer pour la paix), Emmanuel Kant en 1795 (Essai sur la paix perpétuelle), et Victor Hugo en 1849 (Discours au Congrès international de la paix de Paris).

Au XXe siècle, l’idée d’une union fédérale fait son chemin. Mais c’est la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) qui, une fois terminée, donne le coup d’envoi à la création d’organisations internationales telles que l’ONU, le Conseil de l’Europe… et bien sûr les Communautés européennes.

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Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman propose de mettre en commun les productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, pour “rendre la guerre non seulement impensable, mais matériellement impossible”. Considérée comme l’acte de naissance de la construction européenne, sa déclaration (inspirée par Jean Monnet) ouvre la voie à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée en 1951 par six pays : la France, l’Allemagne de l’Ouest (RFA), l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

En 1946, lors d’un discours à l’université de Zurich, Winston Churchill avait invité les pays européens à constituer “une sorte d’États-Unis d’Europe”… tout en restant très flou sur le rôle du Royaume-Uni au sein de la future union !

Les Six poursuivent leurs discussions… et signent les traités de Rome en 1957. Deux nouvelles “communautés” sont créées : la Communauté économique européenne (CEE) a pour objectif l’instauration d’un marché commun entre ses pays membres ; la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) doit assurer leur autosuffisance énergétique grâce au nucléaire.

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Dans les années 1960, les premiers projets se concrétisent. La Politique agricole commune (PAC) est lancée en 1962. L’union douanière est achevée en 1968 : elle abolit les droits de douane entre les Six et instaure un tarif douanier commun à ses frontières extérieures. Mais c’est aussi l’époque de la “crise de la chaise vide” : le général de Gaulle, qui ne veut pas transférer trop de souveraineté à l’organisation, paralyse la CEE en 1965.

La décennie suivante est celle du serpent monétaire européen (SME, ancêtre de l’euro), du premier élargissement (Royaume-Uni, Irlande et Danemark en 1973) et des premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct (1979). Dans les années 1980, trois autres pays rejoignent l’aventure (Grèce, Portugal, Espagne) et les accords de Schengen sont signés. Ils permettront, progressivement, la suppression des contrôles de voyageurs aux frontières intérieures.

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Trois ans après la chute du Mur de Berlin, les Douze font un nouveau saut vers l’intégration politique avec le traité de Maastricht (1992). “L’Union européenne”, le nouveau nom des Communautés, peut désormais agir sur de nouveaux fronts (affaires étrangères, éducation, protection des consommateurs…). Son Parlement est renforcé. Et la plupart de ses Etats membres - bientôt rejoints par l’Autriche, la Suède et la Finlande (en 1995) - se préparent à franchir une nouvelle étape : une union économique et monétaire. L’euro entre en circulation dès 1999 sur les marchés financiers, et en 2002 dans les porte-monnaies des citoyens européens.

Une décennie après la chute de l’Union soviétique, le début du XXIe siècle est marqué par un vaste élargissement à l’Est : l’UE passe de 15 à 25 pays en 2004 (avec Chypre et Malte), 27 en 2007, puis 28 en 2013.

Elle traverse aussi plusieurs crises : rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe en 2005 (remplacé par le traité de Lisbonne en 2007), crise économique et financière à partir de 2008, crise migratoire en 2015-2016, montée des populismes et de l’euroscepticisme, départ du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) entre 2016 et 2020, épidémie de Covid-19, et enfin guerre entre la Russie et l’Ukraine… autant de défis à surmonter pour l’Union européenne.

À LIRE AUSSILe Brexit en 3 minutes Les grandes dates de l’Union européenne 9 mai 1950


          Déclaration Schuman : le ministre des affaires étrangères français propose la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier.

1951


Lancement de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

1954


La Communauté européenne de défense (CED) est rejetée par la France.

1957

Signature des traités de Rome (CEE et Euratom).

1962

Lancement de la Politique agricole commune (PAC).

1965-1966

Crise de la “chaise vide” : la France ne siège plus au Conseil de l’UE.

1968

L’Union douanière est achevée.

1973


Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark rejoignent les communautés.

1979


Le Parlement européen est élu par les citoyens pour la première fois, au suffrage universel direct.

1981

La Grèce rejoint les communautés européennes.

1986

L’Espagne et le Portugal rejoignent les communautés européennes.

1992

Signature du traité de Maastricht.

1995

L’Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l’UE.

1999


Lancement de l’euro sur les marchés financiers (2002 pour les citoyens).

2004


10 pays (Europe centrale et orientale, Chypre et Malte) rejoignent l’UE.

2005


Le projet de traité constitutionnel (TECE) est rejeté par la France et les Pays-Bas.

2007


La Roumanie et la Bulgarie rejoignent l’UE.
Signature du traité de Lisbonne.

2008

Début de la crise économique et financière.

2013

La Croatie rejoint l’UE.

2020

Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne.

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La dette publique des Etats membres a connu un bond en 2020 jusqu’au début de l’année 2021, en raison notamment des mesures prises pour contrer les effets économiques de la pandémie de coronavirus. Elle a ensuite connu une baisse, à partir du deuxième trimestre 2021, trajectoire qui se poursuit en 2022.

La dette publique s’établit en moyenne à 86,4 % du PIB dans l’Union européenne au 2e trimestre de l’année 2022 (contre 90,5 % au 2e trimestre 2021). Sa baisse est également observable dans la zone euro : dans les 19 pays, le pourcentage de la dette publique par rapport au PIB est passé à 94,2 % au deuxième trimestre 2022, contre 97,9 % au deuxième trimestre de l’année précédente.

Les mesures visant à limiter les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie (comme en France l’activité partielle, l’indemnisation des entreprises, l’assurance maladie ou le soutien du personnel soignant) ont été particulièrement coûteuses pour les Etats. Mais avec le retour de la croissance en 2021, la dette publique a sensiblement baissé en moyenne.

La dette publique, qui représente la dette de l’Etat et des administrations publiques, c’est-à-dire l’ensemble de leurs emprunts en cours, ne doit pas être confondue avec le déficit public qui est le solde annuel entre leurs recettes et leurs dépenses. Le déficit public accroît la dette publique. Lorsque les recettes publiques sont supérieures aux dépenses, on parle d’excédent.

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Trois pays de l’UE conservent toujours une dette publique supérieure à 120 % de leur PIB. Avec un ratio atteignant 182,1 %, la Grèce détient de loin le plus fort taux d’endettement de l’Union européenne, devant l’Italie (150,2 %) et le Portugal (123,4 %). Mais c’est aussi chez ces pays-là que l’amélioration depuis début 2021 est la plus spectaculaire (- 27 % pour la Grèce, - 9 % pour l’Italie et - 15 % pour le Portugal).

La France est également bien au-dessus de la moyenne des Vingt-Sept (86,4 %), avec une dette qui atteint actuellement 113,1 % de son PIB.

A l’inverse, l’Estonie (16,7 %) et la Bulgarie (21,3 %) présentent actuellement les taux d’endettement les plus faibles au sein de l’UE.

Par rapport au premier trimestre 2022, le ratio de dette publique par rapport au PIB au deuxième trimestre 2022 a baissé dans pratiquement l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, à l’exception du Luxembourg, de la République Tchèque et des Pays-Bas. Ces trois pays ont subi une légère hausse de leur dette publique, qui passe respectivement de 22,6 à 25,4 %, de 42,9 à 43,5 %, et de 50,7 à 50,9 %.

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Depuis l’élection de Joe Biden, les relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis avaient connu une accalmie, comme en témoigne la visite de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen à Washington en novembre 2021 - Crédits : Commission européenne

“Est-ce le début d’une nouvelle guerre commerciale, après l’accalmie de la première moitié du mandat de Joe Biden ?”, s’interroge Contexte. BFM Business va plus loin et juge que “le bras de fer entre l’Europe et les Etats-Unis est inévitable depuis l’annonce par Washington de l’IRA (Inflation Reduction Act)”.

Ce projet de loi sur la fiscalité, la santé et le climat “a été approuvé par les législateurs américains en août et prévoit des dépenses record de 369 milliards de dollars pour les politiques climatiques et énergétiques”, note la chaîne de télévision outre-Atlantique CNBC. Avant de détailler quelques mesures : “ce paquet historique comprend des crédits d’impôt pour les voitures électriques fabriquées en Amérique du Nord et soutient les chaînes d’approvisionnement en batteries américaines”.

Des “mesures de rétorsion” européennes ?

Lundi 7 novembre, “le ministre de l’Economie français Bruno Le Maire et le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton s’en sont tous deux pris” au projet américain, relate Le Figaro. Dans une interview accordée aux Echos, le pensionnaire de Bercy a expliqué que “[l’] industrie [européenne subissait] déjà un déficit de compétitivité lié aux différences de prix de l’énergie entre les Etats-Unis et l’Europe”. Or pour lui, les milliards mis sur la table par Washington “risquent de creuser davantage cet écart” [Les Echos]. “Nous attendons de la Commission européenne des propositions fermes et proportionnées”, a enfin déclaré le ministre français de l’Economie.

Un message visiblement reçu par le second, commissaire européen au Marché intérieur. “Bruno Le Maire a parfaitement raison et on ne peut pas rester comme ça. […] On va envisager évidemment des mesures de rétorsion”, a ainsi avancé Thierry Breton sur BFM Business, n’excluant pas la possibilité d’un recours “devant l’OMC” (l’Organisation mondiale du commerce).

Pourtant, Politico fait part d’opinions divergentes sur la question en Europe. “Berlin a une idée différente (surprise, surprise) et a suggéré que Bruxelles entame rapidement de nouvelles négociations avec Washington, ce qui, selon le ministre allemand des Finances Christian Lindner, permettrait d’éviter une guerre commerciale”, écrit le média. Une position exprimée en amont d’une réunion lundi 7 novembre de l’Eurogroupe, qui rassemble les 19 Etats membres de la zone euro [Reuters].

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Cette volonté d’apaisement est semble-t-il partagée par le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, également en charge du Commerce, qui s’est montré plus mesuré que son homologue Thierry Breton. “Nous avons mis en place un groupe de travail pour traiter ces questions… Nous nous concentrons actuellement sur la recherche d’une solution négociée”, a ainsi rappelé le Letton [CNBC].

“Ouvrir la boîte de Pandore”

Selon Politico, la solution allemande est “plus judicieuse sur le plan économique pour éviter une spirale de subventions négatives entre des alliés autoproclamés, mais elle pourrait ouvrir la boîte de Pandore”. “En entamant des années de négociations litigieuses qui pourraient ne mener nulle part, Bruxelles risque d’essayer de résoudre un problème en en créant un autre”, poursuit la journaliste du média Barbara Moens.

“La guerre commerciale n’est pas une nouveauté dans les relations entre les Etats-Unis et l’Union européenne qui ont eu à régler ces dernières années plusieurs différends”, rappelle en effet Euractiv. “Parmi eux, le face à face entre le géant européen de l’aéronautique Airbus et l’américain Boeing, sur fond là aussi de subventions, et l’imposition de tarifs douaniers additionnels par l’administration Trump sur l’acier et l’aluminium”, liste le site.

La question de l’Inflation Reduction Act, qui figure à l’ordre du jour d’un Conseil des ministres des Finances des Vingt-Sept ce mardi 8 novembre, pourrait par ailleurs prendre une nouvelle tournure dès aujourd’hui. En effet, “les Américains se rendent aux urnes […] pour des élections de mi-mandat qui pourraient accentuer la pression sur les relations transatlantiques, alors que Bruxelles et Washington sont au bord d’une nouvelle bataille commerciale” [Politico].

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Les dirigeants des six pays des Balkans occidentaux ont signé trois accords dans le cadre du processus de Berlin jeudi (3 novembre). Ils envoient ainsi un signal positif en amont du sommet décisif des Balkans occidentaux qui se tiendra en Albanie en décembre.

Alors que les discussions sur les règles relatives à l’hydrogène « vert » se poursuivent depuis plusieurs années à Bruxelles, le géant technologique américain Google a demandé un durcissement des restrictions relatives à l’hydrogène vert.

L’armée serbe a abattu mercredi un drone suspect qui aurait survolé des installations militaires lors d’une mission de reconnaissance dans le sud du pays.

Un nouveau et troisième texte de compromis de la présidence tchèque de l’UE sur la directive sur les travailleurs de plateforme met l’accent sur l’importance de la gestion algorithmique et sur la protection des données personnelles des travailleurs.

La détérioration du secteur allemand de la chimie suscite des inquiétudes au plus haut niveau politique alors que le gouvernement prépare actuellement son plan de 200 milliards d’euros pour venir en aide aux ménages et aux entreprises.

Le Premier ministre albanais Edi Rama a appelé à la fin de la rhétorique « xénophobe » et « criminelle » utilisée contre les Albanais dans le cadre de l’immigration clandestine massive vers le Royaume-Uni et a demandé la coopération et le respect de ses homologues britanniques.

Rezolv Energy a obtenu les droits de construction et d’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque de 1 044 mégawatts dans l’ouest de la Roumanie. Si ce projet aboutit, il devrait constituer la plus grande centrale solaire photovoltaïque d’Europe.

Le marché des obligations liées au développement durable a franchi la barre symbolique des 100 milliards de dollars en 2021, un an après leur introduction, une progression spectaculaire qui attire l’attention des responsables politiques de l’UE, qui s’inquiètent du risque de « greenwashing ».

Le radiotélescope ALMA, le plus puissant du monde, installé dans le nord du Chili, a été victime au cours du weekend d'une cyberattaque qui a entraîné la suspension de certaines de ses activités, a indiqué l'observatoire mercredi (2 novembre).

Dissocier temps de parole et temps d'antenne, favoriser la coopération entre plateformes... L'Arcom (ex-CSA) a formulé mercredi (2 novembre) 11 propositions pour adapter les règles imposées aux médias audiovisuels en période électorale et améliorer le pluralisme.

La Première ministre italienne d'extrême droite Giorgia Meloni rejoint jeudi (3 novembre) à Bruxelles les dirigeants de l'Union européenne pour la première fois depuis sa prise de fonction, une rencontre qui devrait être dominée par la crise énergétique.