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Union européenne

169/2022 : 18 octobre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-677/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 18/10/2022 - 09:58
IG Metall et ver.di
Liberté d'établissement
La transformation d’une société de droit national en société européenne (SE) ne doit pas réduire la participation des syndicats à la composition du conseil de surveillance

Categories: Union européenne

168/2022 : 13 octobre 2022 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-449/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 13/10/2022 - 10:25
Towercast
Concurrence
L’avocate générale Kokott estime qu’une concentration entre entreprises qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle ex ante au titre de la législation sur le contrôle des concentrations peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori sur la base de l’interdiction de l’abus de position dominante prévue par le droit primaire

Categories: Union européenne

167/2022 : 13 octobre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-344/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 13/10/2022 - 09:44
S.C.R.L. (Vêtement à connotation religieuse)
Principes du droit communautaire
La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs

Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Cérémonie de remise du Prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme 2022

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 12/10/2022 - 16:03
La cérémonie de remise du prix se tiendra mercredi 19 octobre à 18h30 au Parlement européen à Strasbourg (salle de conférences de presse Daphne Caruana Galizia).

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Other events - European Gender Equality Week - October 24-30, 2022 - 24-10-2022 - Committee on Women’s Rights and Gender Equality - Committee on Foreign Affairs - Subcommittee on Human Rights - Subcommittee on Security and Defence - Committee on...

At the initiative of the FEMM Committee, the European Parliament will hold its third European Gender Equality Week during the last week of October 2022.

Following the success of the first two European Gender Equality Weeks organised in October 2020 and 2021, the European Parliament will continue this important initiative and hold the second European Gender Equality Week during the last week of October 2022. All parliamentary committees and delegations were invited to hold events addressing gender inequality issues in their areas of competence.

Below you will find more details of the events which took place during the European Gender Equality Week.


Draft programme
European Gender Equality Week 2021
European Gender Equality Week 2020
EPRS video publications
     Equal pay for equal work between men and women
     Gender equality in the Recovery and Resilience
     Women in EU fisheries
     Covid-19 increases women's unpaid care work
     Combating gender-based violence at EU level
     Does climate change threaten gender equality? (old, 2020)
EPRS podcast
     Equal pay for equal work between men and women [Policy podcast]
Source : © European Union, 2022 - EP
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Article - Polluants persistants : l'UE agit pour réduire les produits chimiques nocifs

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 11/10/2022 - 15:13
Découvrez les dangers des polluants persistants et les actions du Parlement européen pour réduire leur impact sur la santé et l'environnement.

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Press release - Metsola to Ambassadors: Appeasement did not work, does not work, will never work

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 11/10/2022 - 14:13
Addressing the EU Ambassadors’ Conference, European Parliament President Roberta Metsola spoke about the importance to always defend our European way of democracy, rights and liberties.

Source : © European Union, 2022 - EP
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Communiqué de presse - La leader d’opposition bélarusse Svetlana Tikhanovskaïa s’adressera aux députés

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 11/10/2022 - 14:03
Jeudi matin, la figure du mouvement démocratique bélarusse, Svetlana Tikhanovskaïa, s’adressera aux députés de la commission des affaires étrangères.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2022 - PE
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Communiqué de presse - Un nouvel instrument commercial pour protéger l’UE du chantage économique

Parlement européen (Nouvelles) - Mon, 10/10/2022 - 18:31
La commission du commerce international a approuvé un nouvel outil permettant à l’UE de répondre aux pays qui cherchent à la contraindre à prendre des décisions dans l’intérêt de ces pays.
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2022 - PE
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Vidéo d'une réunion d'une commission - Lundi 10 octobre 2022 - 14:40 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 203'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Press release - Invitation for media to interview women Speakers of Parliaments of the EU

Parlement européen (Nouvelles) - Mon, 10/10/2022 - 16:26
On 12 October, Women Speakers of EU parliaments and of Ukraine will meet in Brussels to discuss the humanitarian situation and assistance to refugees from Ukraine in EU member states.

Source : © European Union, 2022 - EP
Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Lobbying de Gazprom: la commission sur l’ingérence étrangère auditionne un journaliste d’investigation

Parlement européen (Nouvelles) - Mon, 10/10/2022 - 14:53
Jeudi, le journaliste Justus von Daniels de CORRECTIV s’adressera aux députés sur la stratégie du géant gazier russe Gazprom visant à infiltrer l’élite politique allemande.
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2)

Source : © Union européenne, 2022 - PE
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Press release - Metsola calls for more military support to Ukraine and a united response to energy crisis

Parlement européen (Nouvelles) - Fri, 07/10/2022 - 11:13
EP President Roberta Metsola’s strong call for European unity in providing military support to Ukraine and in response to the energy crisis at the Prague informal European Council.

Source : © European Union, 2022 - EP
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Communiqué de presse - COVID-19: débat avec des représentants de l’industrie pharmaceutique

Parlement européen (Nouvelles) - Fri, 07/10/2022 - 10:11
Les députés échangeront pour la deuxième fois avec des représentants de l’industrie pharmaceutique ayant travaillé sur le développement de vaccins et de thérapies durant la pandémie.
Commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l’avenir

Source : © Union européenne, 2022 - PE
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Communiqué de presse - Frontex: la commission du contrôle budgétaire recommande de refuser la certification des comptes 2020

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 06/10/2022 - 12:59
Les députés de la commission du contrôle budgétaire recommandent de ne pas approuver les comptes 2020 de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Commission du contrôle budgétaire

Source : © Union européenne, 2022 - PE
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Communiqué de presse - Violations des droits humains en Haïti, en Birmanie et en Éthiopie

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Haïti, en Birmanie et en Éthiopie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Violations des droits humains en Haïti, en Birmanie et en Éthiopie

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 06/10/2022 - 12:53
Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Haïti, en Birmanie et en Éthiopie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE
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Communiqué de presse - Iran: les responsables de la mort de Mahsa Amini doivent être sanctionnés, estiment les députés

Le Parlement condamne le meurtre de Mahsa Amini et appelle à des sanctions européennes contre ses meurtriers et ceux qui ont participé à la répression des manifestations qui ont suivi.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Iran: les responsables de la mort de Mahsa Amini doivent être sanctionnés, estiment les députés

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 06/10/2022 - 12:53
Le Parlement condamne le meurtre de Mahsa Amini et appelle à des sanctions européennes contre ses meurtriers et ceux qui ont participé à la répression des manifestations qui ont suivi.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE
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