Union européenne

Les élections municipales espagnoles auront lieu en mai, tandis que les élections législatives nationales se tiendront le 10 décembre. Beaucoup considèrent les élections municipales comme le premier test décisif pour la coalition gouvernementale du Premier ministre socialiste Pedro Sanchez.

La Finlande procédera le 2 avril à l’élection d’un nouveau parlement, qui déterminera le sort de Sanna Marin, membre du Conseil européen et Première ministre sociale-démocrate.

La République tchèque se rendra aux urnes en janvier afin d’élire un nouveau président pour remplacer le controversé Miloš Zeman après dix ans de mandat.

Les chercheurs européens tentent de redonner vie à l’huître indigène d’Europe, dont les populations ont quasiment disparu au cours du siècle dernier.

Le ministre allemand de l’Agriculture souhaite mettre en place une stratégie nutritionnelle nationale pour rendre les régimes alimentaires davantage basés sur les végétaux, mais certains estiment que cela revient à imposer ce que les gens peuvent ou ne peuvent pas manger.

Depuis des années, « JP » réclame des dommages financiers en justice, estimant que son état est dû à l'insuffisance de la lutte contre la pollution de l'air. Mais selon la CJUE, il n'existe pas de droit à une indemnisation pour les particuliers.

L’industrie de la métallurgie fait front contre la nouvelle taxe carbone aux frontières qu’elle juge en l’état dangereuse pour sa survie, ce qui n’est pas sans agacer les concepteurs du mécanisme.

Le ministère finlandais de la Défense a annoncé, mercredi (21 décembre), que la Finlande allait envoyer un 11e paquet d’aide militaire d’un montant de 28,8 millions d’euros à l’Ukraine.

En Pologne, le prix du gaz sera plafonné à 43 euros par MWh pour les consommateurs — à l’exception des entreprises — afin de mieux les protéger contre la hausse des prix de l’énergie, conformément à une loi signée par le président Andrzej Duda mercredi (21 décembre).

Le président serbe Aleksandar Vučić a déclaré à plusieurs reprises que Belgrade et son gouvernement n’étaient pas à l’origine des blocages de routes dans le nord du Kosovo. Il s’est toutefois contredit dans un commentaire adressé aux médias mercredi.

Source : © European Union, 2022 - EP

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Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en Chine, au Tchad et au Bahreïn.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Le prix Sakharov 2022 du Parlement a été décerné au courageux peuple ukrainien, lors d'une cérémonie le 14 décembre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

After examining the innovative character of the proposed tribunal, the paper analyses three main interconnected elements linked to the establishment and functioning of the tribunal: the legal basis for its creation; problems of immunity; and questions of enforcement and implementation of its decisions. In the end, taking into account legitimacy considerations which are of crucial importance in this case, the authors evoke two possibilities. A first option would be to ground the tribunal’s creation in Ukrainian domestic law and on its right to self-defence, which would open the door to prosecute foreign nationals for the crime of aggression, complementing it with an agreement with the United Nations (UN) or another (regional) organisation: the tribunal would thus be ‘established by law.’ A second option, more legitimate as it would be based on the UN Charter, would be to interpret broadly existing legal mechanisms, especially the ‘Uniting for Peace’ resolution. Given the UN Security Council’s inability to discharge its duties due to the veto of one of its permanent members (Russia), the UN General Assembly could exceptionally defer the crime of aggression against Ukraine to the International Criminal Court. In both cases, however, it must be kept in mind that significant problems of legality remain.
Source : © European Union, 2022 - EP

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The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.
Source : © European Union, 2022 - EP