Union européenne

Une publicité comparative des prix entre des magasins de format et de taille différents n’est pas licite dans certaines circonstances

En Italie, un jeune Français arrêté l'été dernier à la frontière avec une famille de Nigérians à bord de son véhicule est poursuivi pour « aide à l'immigration clandestine ». Il a transporté une femme enceinte, son mari, deux enfants et un oncle. Il risque 5 à 10 ans de prison. Une affaire qui n'est pas sans rappeler celle de Cédric Herrou, l'agriculteur des Alpes-Maritimes poursuivi pour avoir aidé des migrants à franchir la frontière.

Le gouvernement britannique présentait mardi 7 février son projet de loi pour le Brexit devant la Chambre des communes. Passage obligatoire puisque la Cour suprême de justice a récemment stipulé qu'il était nécessaire que le Parlement vote le déclenchement de l'article 50, qui lance la procédure de sortie de l'UE. Le gouvernement a pour l'instant réussi à contrer tous les amendements proposés par l'opposition.

Facebook est au coeur d'un procès qui s'est ouvert ce mardi 7 février pour trois semaines à Dublin, là où le géant américain a installé son siège européen. Le procès concerne la légalité du transfert des données des citoyens de l'Union européenne vers les Etats-Unis.

De nouvelles règles permettant aux citoyens européens abonnés à des services qui donnent accès à de la musique, des jeux, des films ou des émissions télévisées en ligne, de bénéficier de ce contenu lorsqu’ils résident temporairement dans un autre pays de l’UE, ont été conclues mardi entre les négociateurs du Parlement et du Conseil.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Général : En pleine vague de froid, les habitants de la ville d’Avdiïvka, dans l’est de l’Ukraine, ont dû faire face à des coupures d’électricité et de chauffage la semaine dernière après que des rebelles pro-russes aient décidé de reprendre les hostilités dans la région. Dans un contexte d’incertitude quant à la politique étrangère des États-Unis et face à une Russie qui multiplie les provocations, les députés se sont penchés ce lundi 6 février sur la situation dans l’est de l’Ukraine.

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Meetings de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron à Lyon. Turpitudes de François Fillon. Investiture de Benoît Hamon. Hologramme de Jean-Luc Mélenchon. La campagne présidentielle française est riche en rebondissements quotidiens et fait la une de la presse européenne. Pour cette dernière, "rien ne va plus" : les jeux sont grands ouverts.

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus "d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe". Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), puis 15 en 1995 et 27 jusqu'au traité de Lisbonne.

Effarés par le nombre exponentiel d'étudiants italiens qui ont des difficultés à s'exprimer dans leur langue maternelle, que ce soit à l'oral ou à l'écrit, 600 professeurs des universités, de toutes les régions du pays, ont signé une lettre, adressée au gouvernement. Ils réclament des mesures urgentes pour favoriser un meilleur apprentissage de la langue de Dante, mieux former les enseignants et redonner goût à la lecture.

Ce mardi 7 février, le traité de Maastricht a 25 ans. L'occasion pour la presse du jour de tirer le bilan de ce texte, qui a jeté les bases d'une union politique et de l'euro. Et dont les insuffisances sont d'autant plus criantes à l'heure où l'Europe est confrontée à de multiples crises.

Signé le 7 février 1992 le traité de Maastricht a 25 ans. Il institue une Union européenne entre les Etats membres de la Communauté, alors au nombre de douze.

Sous l’intitulé « Montée et structuration des droites radicales en Europe : comment la société civile peut-elle lutter contre le populisme régressif ? », le Forum civique européen (FCE), qui rassemble plus de 100 associations et ONG dans 27 pays européens, a accueilli à Bruxelles, le 24 janvier 2017, un séminaire consacré à l’une des facettes de la problématique populiste : la recrudescence de forces extrémistes qui bousculent les valeurs et les bases des sociétés démocratiques, avec le risque de mettre en danger le projet européen lui-même.

Cette rencontre a permis à des représentants du monde universitaire et de la société civile en général de confronter leurs points de vue en partant d’un constat : le terreau fertile que constituent, dans ce contexte, la crise de légitimité que traversent actuellement les institutions de l’UE à travers l’érosion de la démocratie représentative mais aussi la crise économique et celle des réfugiés, assombries par le spectre de l’austérité.

Les diverses interventions qui ont ponctué la rencontre se sont révélées riches d’enseignements. On en retiendra en particulier quelques traits saillants :

1) Pour Jean-Michel Ducomte, Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, l’actualité récente a mis en lumière un véritable modèle de populisme : le discours d’investiture de Donald Trump à la Maison Blanche.

Pour ce qui est de l’Europe, le conférencier a estimé que trois sortes de populismes coexistaient :

en Europe occidentale, comme l’illustrent les exemples de l’Autriche et, potentiellement, des Pays-Bas, le phénomène se traduit par une hostilité à l’égard de cibles telles que la classe politique traditionnelle ou l’immigration
en Europe du Nord, c’est le culte de l’identité nationale qui accompagne la montée du populisme – avec l’apparition de courants tels que celui des « Vrais Finlandais » et l’amorce d’une tendance similaire en Suède et au Danemark
en Europe centrale et orientale, le populisme est davantage assimilable à un phénomène de « refoulement » vis-à-vis des étrangers.

Le Pr Ducomte a par ailleurs tenu à mettre en garde contre le piège d’une identification pure et simple du populisme actuel aux antécédents des années 30 – un point de vue contesté par une partie de l’auditoire, qui a évoqué les voies démocratiques par lesquelles, à l’époque, des régimes autoritaires sont arrivés au pouvoir.
2) Pour Neil Datta, Secrétaire général du Forum parlementaire européen sur la Population et le Développement (Belgique), une forme de populisme réside dans l’action des mouvements de défense de la famille traditionnelle, pour lesquels le concept de « dignité humaine » prévaudrait sur celui de « droits humains ». En Europe, il s’agirait d’antennes largement financées par des mouvements américains mais aussi par la Russie, à l’origine de l’éclosion de courants autoritaires, par exemple en Hongrie, en Turquie, en France ou aux Pays-Bas.

Cela étant, Neil Datta a par ailleurs estimé que l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis constituait une opportunité pour l’Union européenne de se recentrer sur ses valeurs.

Dans les échanges qui ont suivi, des intervenants ont attiré l’attention sur les tentatives de certains groupes populistes d’investir le Parti Populaire Européen au Parlement européen. D’autres ont considéré que, face à la question de long terme que représentent les préoccupations de sécurité, les populistes ont plutôt tendance à raisonner à court terme.
3) Selon Marina Strabalo, membre du Forum civique européen de Croatie, le populisme constitue une réaction naturelle de personnes qui se sentent insécurisées et mal à l’aise face à la mondialisation. Se référant à l’exemple de son pays, elle a mis en évidence l’influence du retour d’expatriés ayant fui le conflit des Balkans et qui sont aujourd’hui porteurs d’un populisme cultivant une certaine « politique de l’émotion ».
4) Pour Christian Pirvulescu, professeur de droit à Bucarest, vice-président du Forum Civique Européen et membre du Comité économique et social européen, il conviendrait de s’attacher au concept d’ « illibéralisme » plutôt qu’à celui, plus vague, de « populisme ». De son point de vue, la situation est par ailleurs très particulière en Europe de l’Est, où le clivage gauche-droite n’est pas évident… du seul fait que la gauche est quasiment inexistante dans la plupart des pays concernés.

5) Marc Soignet, membre de la Fédération humaniste européenne, a invité les participants à ne pas négliger le problème, nourri par des courants populistes, de la brimade à l’égard des medias – une question particulièrement emblématique en Hongrie. Dans le prolongement de cette remarque, Neil Datta a évoqué le problème plus général de l’émergence de medias « alternatifs », vecteurs de désinformation : c’est dans ce contexte que des mouvements populistes développent leurs propres réseaux sociaux.

Gérard Vernier

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Le 7 février 1992 à Maastricht, aux Pays-Bas, les dirigeants des 12 pays membres de la Communauté économique européenne signaient le traité marquant la fondation de l’Union européenne et ouvrant la voie vers la création de la monnaie unique européenne, l’euro. Vingt-cinq ans après, le traité de Maastricht demeure l’un des documents constitutifs de l’UE, malgré ses modifications ultérieures par les traités d’Amsterdam et de Nice.

X et X
DFON
Selon l’avocat général Mengozzi, les États membres doivent délivrer un visa humanitaire lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un refus exposera des personnes en quête de protection internationale à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants

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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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En mauvaise posture, François Fillon a tenté de justifié la légitimité l’emploi de son épouse, lors d’une conférence de presse le 6 février. À l'inverse, Martine Le Pen semble avoir traversé l'affaire des emplois fictifs au Parlement européen sans une égratignure.

De nouvelles manifestations se sont déroulées lundi soir 6 février en Roumanie, en dépit du retrait du décret controversé assouplissant la loi anticorruption. Face au plus vaste mouvement de contestation depuis la chute du communisme en 1989, le gouvernement de Sorin Grindeanu a retiré dimanche ce texte à l'origine du mouvement qui dépénalisait certains faits de corruption, mais la contestation se poursuit malgré tout.

Le Maroc a adressé une sévère mise en garde à l’Union européenne ce lundi 6 février. Rabat appelle Bruxelles à mettre «pleinement» en œuvre l’accord agricole entre les deux parties et agite la possibilité de chercher de nouveaux partenaires.

Après deux jours de réunion avec la CDU d'Angela Merkel, le chef des conservateurs bavarois (CSU) Horst Seehofer a annoncé ce lundi  6 février son « soutien » à la candidature de la chancelière à un quatrième mandat. Les tensions causées par les critiques des alliés bavarois d'Angela Merkel contre la politique migratoire de la chancelière ont sérieusement endommagé les relations entre les deux partis qui, à l'arrivée, ne peuvent que gagner ensemble les prochaines élections générales de septembre prochain. Mais les dommages collatéraux n'ont pas été totalement surmontés.

Les conditions de sécurité qui se dégradent dans l’est de l’Ukraine, où des combats avec les rebelles pro-russes ont éclaté dans la ville d’Avdiïvka, contrôlée par le gouvernement, ont été débattues par les députés de la sous-commission sécurité et défense lundi, en présence d’Ivanna Klympush-Tsintsadze, vice-première ministre de l’Ukraine en charge de l’intégration européenne et euro-atlantique. Les députés exhortent la Russie à cesser ses provocations et à mettre en œuvre les accords de Minsk.
Sous-commission "sécurité et défense"

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