Union européenne

Piringer
SERV
Les États membres peuvent réserver aux notaires la faculté d’authentifier les signatures apposées sur les documents nécessaires à la création ou au transfert de droits réels immobiliers

Zulfikarpašić
Espace de liberté, sécurité et justice
Les notaires en Croatie, agissant dans les procédures d’exécution forcée sur le fondement d’un « document faisant foi », ne peuvent être qualifiés de « juridiction » ni au sens du règlement sur le titre exécutoire européen ni aux fins de l’application du règlement sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

Si le gouvernement allemand réaffirme sa volonté de mettre sur pied un Fonds monétaire européen, la Commission européenne ne souhaite pas abandonner son droit de regard sur les finances de la zone euro. Un article de notre partenaire, Der Tagesspiegel.

L’implication de l’industrie du tabac dans le système de suivi paneuropéen pour lutter contre la contrebande divise les parties prenantes.

Manni
Rapprochement des législations
La Cour considère qu’il n’existe pas de droit à l’oubli pour les données à caractère personnel figurant dans le registre des sociétés

La qualité des aliments peut différer grandement entre Europe occidentale et l’Europe centrale et de l’Est. L’eurodéputée Daciana Sârbu (S&D) s’est entretenue avec Euractiv Roumanie sur les inégalités qualitatives et sur la promotion de la production locale.

Samsung SDI e.a. / Commission
Concurrence
La Cour maintient les amendes infligées à Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia) pour leur participation à l’entente des tubes pour téléviseurs et pour écrans d’ordinateur

Mardi 7 mars, le Parlement hongrois a voté à une majorité écrasante un projet de loi rétablissant la détention systématique de tous les demandeurs d'asile présents sur le territoire. Une décision contraire au droit européen, qui alerte Bruxelles et les ONG.

Le ministre britannique des finances Philip Hammond a présenté devant les députés le premier projet de budget depuis le référendum sur le Brexit. Le gouvernement a nettement revu à la hausse sa prévision de croissance pour cette année. Elle devrait être de 2% contre 1,4% prévu en novembre. Et pour le moment, l’économie britannique résiste bien malgré la prochaine sortie de l'Union.

Les 9 et 10 mars, les Vingt-Huit se réunissent à Bruxelles pour un nouveau sommet européen. A l'ordre du jour, jeudi, la possible reconduction de Donald Tusk à la tête du Conseil européen. Soutenu par la majorité des dirigeants européens, l'ancien Premier ministre polonais est néanmoins contesté par les ultraconservateurs au pouvoir dans son pays. Un clivage est/ouest qui devrait également se ressentir au moment d'aborder, vendredi, la question de l'avenir de l'Europe à 27 Etats membres.

Le 8 mars a eu lieu la journée internationale des droits des femmes, l'occasion pour Toute l'Europe de dresser un bilan des avancées et des progrès qui attendent encore l'Union européenne pour faire face aux défis de l'égalité hommes-femmes. Rencontrée le 13 février lors de la session plénière du Parlement européen, Malin Björk, femme politique suédoise, députée européenne au sein de la GUE/NGL (gauche radicale) et membre de la commission parlementaire des droits de la femme et de l’égalité des genres, a répondu à nos questions sur la situation actuelle des droits des femmes dans l'UE.

Donald Tusk va-t-il rempiler pour un deuxième mandat à la présidence du Conseil de l'Europe ? L'avenir de l'ancien Premier ministre polonais va se jouer lors du sommet européen qui s'ouvre ce jeudi 9 mars à Bruxelles. Donald Tusk est soutenu par une large majorité, mais pas par son propre pays. La Pologne, gouvernée par les conservateurs nationalistes, a en effet proposé un autre candidat. Une situation cocasse qui ternit un peu plus l'image des autorités polonaises.

Elles sont magistrate, commissaire, députée, maire... A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, coup de projecteur sur dix femmes européennes engagées qui mènent un combat au quotidien pour peser sur la scène diplomatique européenne et internationale, se battre contre la corruption, lutter pour le droit à l'avortement ou encore accueillir des réfugiés.

Général : Trop de femmes dans le monde sont encore victimes de violences, font l’objet de discriminations ou sont exclues de postes à responsabilités et de la vie politique. En cette journée internationale des femmes, les députées Anna Hedh et Constance Le Grip expliquent pourquoi l’autonomisation des femmes représente un véritable défi pour nos sociétés et comment le Parlement européen s’engage pour l’égalité des genres.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Général : L’huile de palme, présente dans de nombreux produits alimentaires et cosmétiques de notre quotidien, contribue à la déforestation et à la disparition d’espèces naturelles dans les régions tropicales où elle est cultivée. Ce jeudi 9 mars, les députés de la commission de l’environnement voteront sur un rapport demandant à l’Union européenne de prendre de nouvelles mesures pour une production plus durable de cette huile, alors même que son utilisation pourrait doubler d’ici à 2050.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Après un premier passage dans les deux chambres du Parlement britannique, Le projet de loi sur le Brexit doit revenir lundi 13 mars devant la Chambre des communes.

March 8, commemorates the struggle for women’s rights. This day is celebrated in many countries around the world. According to the UN, it is a day when women are recognized for their achievements without regard to divisions, whether national, ethnic, linguistic, cultural, economic or political. International Women’s Day first emerged from the activities of labor movements at the turn of the twentieth century in North America and across Europe. The earliest Women’s Day observance was held on February 28, 1909, in New York and organized by the Socialist Party of America. On March 8, 1917, in the capital of the Russian Empire, Petrograd, a demonstration of women textile workers began, covering the whole city. This was the beginning of the Russian Revolution. Seven days later, the Emperor of Russia Nicholas II abdicated and the provisional Government granted women the right to vote. March 8 was declared a national holiday in the Soviet Russia in 1917. The day was predominantly celebrated by the socialist movement and communist countries until it was adopted in 1975 by the United Nations. Since those early years, International Women’s Day has assumed a new global dimension for women in developed and developing countries alike. The growing international women’s movement, which has been strengthened by four global United Nations women’s conferences, has helped make the commemoration a rallying point to build support for women’s rights and participation in the political and economic arenas.

The Charter of the United Nations, signed in 1945, was the first international agreement to affirm the principle of equality between women and men. Since then, the UN has helped create a historic legacy of internationally agreed strategies, standards, programmes and goals to advance the status of women worldwide. Over the years, the UN and its technical agencies have promoted the participation of women as equal partners with men in achieving sustainable development, peace, security, and full respect for human rights. The empowerment of women continues to be a central feature of the UN’s efforts to address social, economic and political challenges across the globe. In order to end gender inequality, everyone has to be involved. Fighting for women’s rights has too often become synonymous with man-hating. But it is not. To affect change in the world, men must take part in it. Unfortunately today, there is no one country in the world where all women can expect to receive the same rights as men. No country in the world can yet say that they have achieved gender equality. Men are also imprisoned by gender stereotypes. Both men and women should be free to be strong, to be sensitive. Gender has to be considerate on a spectrum instead of two sets of opposing ideals.

March 8 should be a day of questioning for all of us. Women’s rights are human and fundamental rights and it’s time to make this point real and effective throughout the world. In Europe, the Institution of European Union have started the work with the Istanbul Convention (Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence). But there is still a long way to go and much to do before women’s rights become a central concern  of every society.

 

Sophie Mincke

Sources :

http://www.un.org/en/sections/observances/united-nations-observances/

https://en.wikipedia.org/wiki/International_Women%27s_Day

https://www.internationalwomensday.com/

https://europe-liberte-securite-justice.org/2017/02/18/ue-contre-violence-femmes/

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C'est un nouveau revers pour Theresa May. Mardi 7 mars, les membres non élus de la chambre haute du Parlement britannique ont approuvé avec une large majorité un nouvel amendement au projet de loi sur le Brexit. Celui-ci prévoit que l'accord obtenu à l'issue des négociations avec l'UE devra lui aussi obtenir l'aval du Parlement et, en cas de véto de ce dernier, être renégocié par le gouvernement britannique. Ce vote retarde encore le déclenchement du Brexit et pourrait fragiliser Theresa May dans les pourparlers avec les Vingt-Sept.

A l'occasion de l'édition 2017 de la Journée internationale des droits de la femme, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes revient sur les mesures prises pour améliorer la situation des femmes pendant le quinquennat de François Hollande.

L'écart de rémunération (c’est-à-dire la différence moyenne entre le revenu horaire brut des femmes et celui des hommes dans l’ensemble des secteurs économiques) est 16,3% inférieur à celui des hommes au sein de l’Union européenne en 2015, ce qui représente une progression puisqu'il s'élevait à 16,7% en 2014. Ce taux vient confirmer une légère tendance à la baisse observée ces dernières années, car l'écart de rémunération hommes/femmes culminait à plus de 17% en 2012. Les disparités entre les Etats membres sont cependant prégnantes, puisque l'écart varie de 5,5% à 26,9%.