Union européenne

Séance plénière : Cette semaine, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage ainsi qu’une législation visant à renforcer les contrôles à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. De nouvelles règles durcissant la législation sur les armes à feu en Europe ont également été votées, et le député polonais Janusz Korwin-Mikke a été condamné en raison des remarques sexistes qu’il avait proférées au cours d’une séance plénière précédente.

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Séance plénière : Le changement climatique entraîne de nouveaux défis environnementaux et sécuritaires dans l'Arctique, car la calotte glaciaire ouvre de nouvelles voies de navigation et de pêche, et la concurrence pour ses ressources naturelles s’accroît, affirment les députés dans une résolution votée jeudi. Ils demandent des mesures pour protéger l'écosystème vulnérable de l'Arctique, y interdire l’exploitation pétrolière et le maintenir comme une zone de coopération et à l’abri des tensions.

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Séance plénière : Le Monténégro a fait de nouveaux progrès dans ses négociations d’adhésion l’année passée, devenant ainsi le plus avancé des candidats à l’adhésion à l’UE, mais la corruption et le crime organisé demeurent des préoccupations sérieuses, ont déclaré les députés jeudi. Ils ont aussi rappelé les tentatives russes visant à influencer la situation dans le pays, alors que ce dernier poursuit son intégration euro-atlantique.

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Séance plénière : Un projet de règlement européen visant à stopper le financement de groupes armés et les violations des droits de l’homme via le commerce de minerais dans les zones de conflit a été adopté jeudi. Cette législation contraindra tous les importateurs européens (à l'exception des plus petits) d'étain, de tantale, de tungstène et d'or à mener des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs. Les grands fabricants devront divulguer comment ils ont l’intention de contrôler leurs sources.

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Séance plénière : Accroître la coopération en matière de défense dans l’UE dépend actuellement davantage de la volonté politique d’agir que de considérations juridiques, affirment les députés dans une résolution adoptée par le Parlement jeudi. Ils soulignent que les États membres peuvent et doivent utiliser les outils déjà en place dans les traités pour construire une véritable politique commune de défense.

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Séance plénière : La menace terroriste, l’insécurité énergétique ou les cas de cyber-attaques posent des défis sécuritaires croissants aux États membres. La politique étrangère et de sécurité commune est-elle aussi efficace qu’elle le devrait ? Dans une résolution adoptée en session plénière ce jeudi 16 mars, les députés estiment que les États membres pourraient facilement améliorer leurs capacités de défense s’ils mettaient mieux en commun leurs ressources et coordonnaient leurs initiatives.

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Séance plénière : Le Parlement déplore l'arrestation du pasteur Evan Mawarire et la violence politique contre les défenseurs des droits de l'homme au Zimbabwe, appelle à la libération des Ukrainiens illégalement détenus en Russie et exhorte les Philippines à libérer la sénatrice Leila M. De Lima, défenseure des droits de l'homme, dans trois résolutions adoptées jeudi.

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Séance plénière : Les députés ont examiné mercredi après-midi, lors d’un ‘‘débat d’actualité’’, les progrès réalisés en matière de lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Ils ont souligné qu’il fallait agir davantage, non seulement pour assurer un partage fluide et efficace des informations entre les États membres, par exemple en optimisant l’interopérabilité de leurs systèmes de renseignements, mais aussi pour prévenir la radicalisation et aider les victimes du terrorisme.

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D’un côté, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas (ainsi que la Suisse) s’opposent à la venue, parfois manu militari dans le cas d’Amsterdam, de ministres turcs voulant faire campagne auprès de leur communauté émigrée pour le « oui » au référendum constitutionnel d’avril prochain. De l’autre, la France et la Belgique n’y voient aucun problème. La tentation est donc forte de constater que l’Europe est une nouvelle fois divisée. Mais, en l’occurrence, elle n’est absolument pas compétente en la matière : « les décisions relatives à la tenue de réunions et de rassemblements relèvent de l’État membre concerné conformément aux dispositions applicables du droit international et du droit national », ont ainsi rappelé hier, dans un communiqué, Federica Mogherini, la ministre des Affaires étrangères de l’Union, et Johannes Hahn, le commissaire européen chargé de la politique de voisinage.

Surtout, ce n’est pas la première fois que des ministres turcs parcourent l’Union afin d’essayer de gagner les voix de leur diaspora fortes de 5 millions d’âmes, celle-ci disposant du droit de vote. Mais cette fois, le contexte est particulièrement tendu entre le président Recep Tayip Erdogan, qui veut transformer son pays en « démocrature » islamique, et l’Union, inquiète de cette dérive autoritaire. Pour ne rien arranger, plusieurs de ses États membres affrontent des élections difficiles sur fond de crise des réfugiés et de montée de la xénophobie. « Même s’il n’existe aucune compétence européenne dans ce domaine, on aurait peut-être pu attendre une réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères ou en discuter de façon informelle pour adopter une attitude commune », reconnaît un diplomate européen : « mais tout s’est précipité ce week-end avec la décision des autorités néerlandaises de ne pas autoriser l’atterrissage de l’avion du ministre turc des Affaires étrangères, Malvut Cavusoglu, et de refouler la ministre de la Famille, Fatma Betül Sayan Kaya, qui a essayé de forcer le passage par la route ». De fait, normalement, ce genre de visite se négocie à l’avance et s’accompagne généralement de rencontres avec le gouvernement local. Mais les Pays-Bas avaient fait savoir qu’ils ne voulaient pas accueillir de membres du gouvernement turc la veille de leurs élections, ce dont Ankara n’a pas tenu compte. De là à accuser Ankara d’avoir organisé cette crise diplomatique, il n’y a qu’un pas.

L’accueil du ministre des Affaires étrangères turc en France n’a pas posé le même problème, le principe du meeting à Metz ayant été accepté en amont par le gouvernement Cazeneuve. « En l’absence de menace avérée à l’ordre public, il n’y avait pas de raison d’interdire cette réunion qui, au demeurant, ne présentait aucune possibilité d’ingérence dans la vie politique française », s’est justifié Jean-Marc Ayrault, le chef de la diplomatie hexagonale. « On a adopté une approche juridique en dépit du contexte électoral, et non politique », décrypte un diplomate français : « sans les élections néerlandaises et allemandes, il n’y aurait eu aucun problème dans ces pays ». Et de rappeler « qu’il n’y a rien de choquant à ce qu’un gouvernement fasse campagne auprès de ses ressortissants à l’étranger : les Français le font bien, y compris Marine Le Pen » !

La virulence de la réaction d’Erdogan, taxant l’Allemagne (en réalité, ce sont quelques communes qui se sont opposées à des meetings turcs) et les Pays-Bas de « nazisme » et de « fascisme » et les menaçant de leur en faire « payer le prix », va permettre aux États de l’Union de refaire leur unité à bon compte : Federica Mogherini et Johannes Hahn on ainsi appelé Ankara « à s’abstenir de toute déclaration excessive et d’actions qui risqueraient d’exacerber encore la situation ». En écho, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a demandé à « tous les alliés de faire preuve de respect mutuel, à être calmes et à avoir une approche mesurée pour contribuer à une désescalade des tensions ».

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 14 mars.

La multiplication des clauses Molière en France pourrait par mettre en péril la révision de la directive sur les travailleurs détachés, que Paris a pourtant défendu bec et ongles.

Général : Huit citoyens européens sur dix se connectent à Internet au moins une fois par semaine. Les outils de démocratie en ligne, déjà bien implantés dans certains États membres, pourraient-ils contribuer à améliorer la participation politique ? Quels sont les risques potentiels à craindre ? Dans une résolution autour de la démocratie électronique adoptée en plénière ce jeudi 16 mars, les députés saluent les possibilités d'intégrer davantage de personnes aux prises de décisions.

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Séance plénière : L'Arctique se réchauffe environ deux fois plus vite que la moyenne mondiale : 280 milliards de tonnes de glace y disparaissent chaque année. En raison de l’ouverture de nouvelles voies maritimes, la région revêt une importance stratégique croissante, exposée notamment à une course aux ressources naturelles. L'ensemble du Parlement a adopté ce jeudi 16 mars une résolution qui souligne la nécessité de protéger l’Arctique face aux tensions afin de préserver au mieux son écosystème.

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Séance plénière : Les députés débattront à 15 heures des progrès réalisés dans le cadre du programme européen de sécurité depuis les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, en présence des commissaires Dimitris Avramopoulos et Sir Julian King, et du secrétaire d’État maltais Ian Borg pour la présidence du Conseil. Renforcer le partage d’informations, lutter contre le financement du terrorisme, prévenir la radicalisation et mieux contrôler les frontières extérieures de l’UE représentent les principales priorités.

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Séance plénière : Des députés des différents groupes politiques du Parlement ont réagi mercredi au Conseil européen de la semaine passée et ont fait part de leurs priorités en amont de la déclaration de Rome qui se concentrera sur l’avenir de l’UE. Une majorité de députés a souligné la nécessité pour les États membres de mettre l’Union sur une voie permettant de répondre aux besoins urgents des citoyens.

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Séance plénière : La croissance et l’emploi, en particulier pour les jeunes, doivent rester les priorités du budget de l’UE, tout comme la migration et le changement climatique, déclarent les députés dans les orientations adoptées mercredi et destinées aux responsables de la Commission, en préparation du projet de budget 2018 de l’UE. Le budget doit disposer des outils lui permettant de répondre à des crises multiples simultanément et tenir compte des inquiétudes des citoyens en matière de sécurité, ajoutent-ils.

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Séance plénière : Le projet de dispositif allemand de tarification routière pour les véhicules particuliers discriminerait les conducteurs étrangers, même si des changements apportés à ce projet ont été acceptés par la Commission, déclarent les députés dans une résolution adoptée mercredi. Selon eux, ce dispositif enfreindrait la législation de l’UE en permettant aux conducteurs allemands de déduire ces tarifs routiers de la taxe sur leur véhicule, alors que les étrangers n’auraient pas accès à ce mécanisme.

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Séance plénière : Des projets visant à renforcer les inspections alimentaires officielles, du champ à l’assiette, ont été adoptés par le Parlement mercredi. Les nouvelles règles, déjà convenues de manière informelle par les députés et le Conseil, visent à améliorer la traçabilité alimentaire, à lutter contre la fraude et à restaurer la confiance des consommateurs dans la totalité de la chaîne alimentaire.

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Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne d’un nouveau membre de la Cour des comptes européenne

Le Parlement européen a approuvé les amendements à la directive sur les armes à feu, s’éloignant ainsi du projet initial proposé par la Commission. Un article d’Euractiv Allemagne.