Union européenne

En Turquie, le président Recep Tayyip Erdogan veut rallier le monde musulman contre la décision de Washington de reconnaître Jérusalem comme la capitale d’Israël. Le président turc a convoqué les représentants de 57 pays musulmans de l'OCI à Istanbul la semaine prochaine pour « agir face aux nouveaux développements ».  

Aujourd’hui, sur près de 11 millions de roms recensés, pas moins de 80% habite sur le territoire espagnol, tchèque, bulgare, grec, croate, hongrois, portugais, roumain et slovaque.

Les Roms sont présents depuis plusieurs siècles sur le territoire européen, excepté que leur intégration au sein de la population européenne reste faible. La population Rom doit faire face à des mauvaises conditions de vie en Europe, et ce à cause de discriminations institutionnalisées. À travers cet article, nous mettrons en exergue les discriminations vécues par ces populations, tout en analysant l’action européenne afin de lutter contre l’antitsiganisme.

Comment définir la population Rom ?

Afin de définir au mieux ce que représente le terme de « Rom », nous utiliserons la définition du Conseil de l’Europe dans son Glossaire terminologique raisonné sur les questions des roms. Dans ce dernier, le Conseil de l’Europe définit le terme rom comme désignant « les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s’auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l’on désigne comme « Gens du voyage » ». Loin de fournir des éléments d’analyse précis afin de déterminer ce que représente le fait « d’être rom », nous prendrons en considération cette définition dans le cadre de cet article, car permettant de rendre compte de l’hétérogénéité de ce qualificatif. De plus, l’emploi de ce terme reste tributaire d’une reconnaissance mutuelle afin de regrouper les pratiques nomades au sein d’un terme reconnu par l’ensemble des européens. Par opposition, le terme de gadji (pour les femmes) ou gadjo (pour les hommes), signifie littéralement « non rom ».

Après avoir défini ce que nous entendons par « Rom », nous nous focalisons sur la reconnaissance européenne de ce peuple ; ou plus particulièrement l’absence de reconnaissance. En effet, la qualification des peuples roms au sein de l’espace européen reste difficile. La difficulté « réside dans le flou juridique et les différences de compréhension des termes utilisés selon les pays » selon Morgan Garo (cf. « les Rroms, une nation en devenir ? »[i]). Ainsi, bien que pouvant être qualifiée de « minorité nationale », de « minorité ethnique » ou de « minorité transnationale », ces dénominations ne confèrent aux populations roms aucun statut juridique. On peut toutefois s’appuyer sur plusieurs textes officiels, telle que la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques du 18 décembre 1992 pour comprendre le sens d’une telle qualification. Cette dernière assure aux minorités la jouissance de « leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque ». D’autre part, le Conseil de l’Europe définit l’expression de « minorité nationale » comme désignant un groupe de personne dans un État qui :

• « Premièrement, résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens ;
• Deuxièmement, entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État ;
• Troisièmement, présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques ;
• Quatrièmement, sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de cet État ou d’une région de cet État ;
• Et cinquièmement, sont animé de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue » 

Ces caractéristiques sont exprimées dans le premier article du Protocole additionnelle à la Convention européenne des droits de l’Homme sur les droits des minorités de 1993.

Cependant, ce que nous comprenons face à cette définition est le fait que la reconnaissance du statut de minorité nationale n’est justement reconnue que par les Etats, alors que la population Rom est présente sur l’ensemble du continent européen. Ainsi, bien que le terme de « minorité transnationale » corresponde « à des minorités dispersées sur le territoire de plusieurs États », aucun statut juridique ne lui est attribuée. C’est dans ce cadre définitionnel, expliquant la complexité du terme et de la qualification des populations Roms au sein de l’espace européen, que nous analyserons les discriminations vécues et les revendications prônées par ces citoyens européens. Ces discriminations sont regroupées sous le terme d’antitsiganisme.

Un contexte de pauvreté et de discriminations

Ce terme est défini par le European Commission Against Racism and Intolerance (ECRI) du Conseil de l’Europe comme « une forme spécifique de racisme, une idéologique fondée sur la supériorité raciale, une forme de déshumanisation et de racisme institutionnel nourrie par une discrimination historique, qui se manifeste en autre, par la violence, le discours de haine, l’exploitation, la stigmatisation et la discrimination dans sa forme la plus flagrante »[ii].

Ces discriminations et actes racistes sont souvent décriés par des associations de la société civile partout en Europe. L’étendue de ces différences de traitement sont énumérées dans la deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination – les roms de l’Agence européenne de droits fondamentaux (FRA) et publiée en novembre 2016. Cette deuxième enquête (EU-MIDI II), fait écho à une première étude publiée en mai 2012, et décrivant la situation des Roms dans 11 Etats membres de l’UE. L’EU MIDI II a été mené dans neuf Etats membres de l’UE et regroupe près de 34 000 témoignages. Les neuf pays concernés sont la Bulgarie, la République Tchèque, la Grèce, l’Espagne, la Croatie, la Hongrie, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ; pays qui concentrent près de 80% de la communauté Rom en Europe. Le rapport, mettant en perspective les résultats de cette enquête annonce, dans une phase introductive, qu’ « environ 80% des Roms interrogés vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté de leur pays, un Rom sur trois vit dans un logement sans eau courante, un enfant Rom sur trois vit dans un ménage où quelqu’un s’est couché en ayant faim au moins une fois durant le mois précédent, et 50 % des Roms âgés de six à 24 ans ne vont pas à l’école ».

Face à ce constat alarmant, ce rapport nous présente des chiffres concernant l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux services de santé et au logement ; chiffre dont nous ferons une brève présentation dans le but de comprendre au mieux les défis que les institutions européennes doivent prendre en considération afin de lutter contre l’antitsiganisme.

Concernant l’accès au travail, le rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) rend compte d’une réalité glaçante. Sur l’ensemble des neufs pays concernés par ce rapport, un quart des roms décrivent leur activité principale comme étant un « emploi salarié » ou un « emploi indépendant ». Ce même rapport pointe aussi une différence genrée, car 34% des hommes roms indiquent « exercer un emploi » comme activité principale, contre 16% pour les femmes roms. Ce taux est de 71% pour les hommes et de 57% pour les femmes dans l’ensemble des 28 États membres. De plus, le taux de travail rémunéré des Roms âgés de 20 à 64 ans est de 30% en moyenne sur les neuf pays de l’enquête. Ce taux tombe à 10% pour la Croatie et monte à 44% pour la Hongrie. Les chiffres de l’enquête ne s’arrêtent pas là et mettent en lumière le fait que la situation des Roms face au marché du travail ne va pas en s’améliorant, car 63% des roms âgés de 16 à 24 ans, ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formations. Ainsi, nous pouvons aisément comprendre que les conditions de vie des communautés roms se perpétuent, à travers une intégration sociale et professionnelle faible. Cette réalité est présente dès l’entrée à l’école.

En effet, bien que l’article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE garanti le droit à l’éducation, l’étude de la FRA rend compte que le taux de jeunes âgés de 18 à 24 ans, ayant prématurément quitté le système d’éducation et de formation, est de 68%. Pour rappel, l’objectif « Europe 2020 » est situé à 11% pour l’ensemble des jeunes européens. De plus, les élèves Roms sont souvent largement discriminés dans l’enseignement. En effet, d’après cette étude « la proportion d’enfants roms scolarisés dans des écoles où tous les élèves sont roms est comprise entre 27 % en Bulgarie et 3 % en Espagne ». Considérant que l’éducation est une source tant d’inclusion sociale que d’émancipation personnelle et sociétale, nous pouvons y voir des conditions qui se perpétuent en un cercle vicieux.

Ces discriminations sont aussi présentes dans l’accès à la santé des Roms. L’étude EU-MIDI II révèle des différences de traitement très importantes en fonction des pays analysés. « Selon les résultats, 95 % à 98 % des Roms sont couverts par le régime national d’assurance maladie de base ou par une assurance complémentaire en Espagne, au Por­tugal et en Slovaquie » ; tandis que seulement « 45 % des Roms en Bulgarie et 54 % en Roumanie ont indiqué être couverts ». Cette problématique d’accès au soin de santé est aussi vu comme une limite à l’activité, qu’elle soit professionnelle, de formation ou autre. Ainsi les discriminations recensées précédemment sont – d’une certaine manière – interconnectées. Par conséquent, prendre en considération l’ensemble de ces discriminations, tout en proposant des solutions pour le futur des communautés roms en Europe, semble être une opportunité afin d’arrêter ce cercle vicieux.

Concernant l’accès et la qualité des logements des personnes et familles roms, l’étude menée par l’Agence européenne des droits fondamentaux évalue que 42% des Roms vivant au Portugal « vivent dans un logement avec un toit qui fuit, des murs, sols ou fondations humides, ou des moisissures sur le sol ou l’encadrement des fenêtres » ; contre 9,7% de la population générale du pays. Dans ce même pays, 70% des personnes de la communauté roms interrogées « considèrent que leur logement est trop sombre » ; contre 32,8% de la population. L’étude révèle aussi que 24% des interrogés vivent dans des zones affectées par la pollution, ou encore 22% vivent dans des zones affectées par la criminalité, la violence ou le vandalisme.

À travers ces chiffres, nous pouvons voir un ensemble de critères montrant des conditions de pauvreté largement présentes au sein des communautés roms. Ces conditions de pauvreté, voire d’extrême pauvreté, sont les conséquences de discriminations présentes en Europe.

En effet, toujours selon l’étude EU-MIDI II, « en moyenne, 41 % des Roms dans les neuf États membres de l’UE étudiés se sont sentis discriminés en raison de leur origine rom au moins une fois durant les cinq dernières années, dans au moins un domaine de la vie quotidienne ». De plus, 26% des Roms interrogés ont « indiqué que le dernier incident discrimina­toire fondé sur son origine rom avait eu lieu durant les 12 mois précédant l’enquête ». Ce pourcentage monte à 48 en Grèce. Face à ces « distinctions ethniques » ressenties, 47% des Roms interrogés jugent que les discriminations fondées sur l’origine ethnique sont très répandues dans leur pays. Toutefois, seulement 12% des Roms ont dénoncé le dernier incident discriminatoire ou ont déposé une plainte à ce sujet. Ce taux relativement faible des dénonciations de la part des Roms s’explique par la faible connaissance d’organisations offrant des soutiens ou conseils aux personnes discriminées. En effet, 82% des interrogés n’ont aucune connaissance concernant la défense de leur droit. Ces données inquiétantes peuvent-être la conséquence d’une exclusion des communautés roms au sein des pays membres de l’Union européenne.

Ces discriminations sont aussi dénoncées par les organisations de la société civile. Ainsi, Amnesty International a pu signaler dans le passé des discriminations envers les enfants Roms. Ces derniers sont quasi-systématiquement placés dans des écoles spécialisées pour cause d’ « handicap mental léger » en Slovaquie et en République Tchèque. Selon Amnesty International, dans ces écoles « spéciales », « près d’un tiers des élèves sont des Roms, alors que la communauté rom ne représente que 3 % de la population tchèque ». Ces comportements institutionnalisés ont fait l’objet de condamnation de la part de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), envers les deux pays cités précédemment. La conséquence directe de ces politiques institutionnalisées de la part d’Etats membres sont dans un premier temps l’inégalité des chances entre les enfants roms et « non-roms », et dans un second temps l’exclusion programmée des populations roms de la société dont ils sont membres.

Nous retrouvons ces différences de traitement envers les communautés roms en France. Cette dernière a été qualifié de « championne d’Europe des expulsions de Roms » lorsqu’en 2014, elle avait expulsé plus de 300 « gens du voyage » par semaine, dont la plupart avaient été délogés de bidonvilles. La France ne respectait pas ses propres règles juridiques, interdisant toute expulsion pendant la période hivernale. Ces évacuations sont à remettre dans un contexte particulier de stigmatisation et de marginalisation des Roms dans ce pays lorsque l’ancien premier ministre Manuel Valls avait déclaré : « nous le savons tous, la proximité de ces campements provoque de la mendicité et aussi des vols, et donc de la délinquance. […] les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ». Face à de tels propos émanant des plus hautes fonctions politiques, il est certain que les comportements discriminants contre la communauté roms à travers le continent européen ne vont pas dans le sens d’une quelconque amélioration. Néanmoins, la Commission européenne prend aujourd’hui en considération ces distinctions et portent des politiques publiques luttant contre ces dernières. De plus, la structuration politique et sociale des communautés roms, sont des enjeux importants afin de lutter efficacement contre la mise au ban de ces populations faisant intégralement partie du projet européen.

Nous avons pu voir que les Roms sont une communauté dont les conditions de vie sont en deçà de la moyenne européenne, et que les données actuelles présentent une perpétuation de ces conditions. Nous avons aussi pu voir que des situations de vie ne sont pas les mêmes en fonction des pays membres. Cependant, l’ensemble de ces réalités sont prise en considération dans le Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020 élaborée par la Commission.  Cette stratégie présente plusieurs engagements afin d’inclure les communautés Roms au sein de la société européenne.

Quelles perspectives pour les Roms en Europe ?  

Reconnaissant qu’il soit « nécessaire d’agir avec détermination, en ayant un dialogue actif avec les Roms, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE » ; la stratégie de la Commission annonce que « la responsabilité première de cette action incombe aux autorités publiques ». Autrement dit, cette responsabilité est à la charge des institutions publiques quelles que soit leur niveau de pouvoir.

Prenant en considération les discriminations en matière d’éducation vécues par les communautés roms, la Commission prévoit – conjointement avec le Conseil de l’Europe – la formation de 200 médiateurs chargés de « fournir les informations et des conseils aux familles concernant le fonctionnement du système solaire locale ». Ces médiateurs pourront ainsi combattre les inégalités d’accès à l’éducation au plus près des intéressés. Cependant, les discriminations concernant le placement dans des lieux de formation spécialisés sont du fait des États membres. Par conséquent, il est à la charge de l’UE de dialoguer avec ces États afin de lutter efficacement contre ces inégalités en matière d’éducation. En effet, il est du rôle des États membres d’offrir à l’ensemble l’accès à l’éducation à ces citoyens, qu’ils soient sédentaires ou non.

Concernant l’accès à l’emploi, la stratégie de l’UE souhaite « favoriser l’accès au microcrédit » afin de rendre les Roms plus indépendant financièrement, tout en leur offrant la possibilité de se former et pratiquer une activité professionnelle. De plus, la stratégie européenne pointe le fait que « dans le secteur public, une attention particulière devrait être accordée à l’emploi de fonctionnaires roms qualifiés. Les services publics d’emploi peuvent s’adresser aux Roms en fournissant des services et une médiation personnalisée. Cela peut contribuer à les attirer sur le marché du travail et accroître ainsi leur taux d’emploi ». Ces considérations ont été aussi incorporées dans un récent rapport parlementaire intitulé « rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux : lutter contre l’antitsiganisme ». Ce rapport, rédigé par l’eurodéputée Soraya Post, a fait l’objet d’une discussion en séance plénière du Parlement.

Cette stratégie, prenant en compte l’ensemble des conditions de vies et discriminations observées, propose un plan d’action global au niveau européen. Néanmoins, l’ensemble de ces dispositions vont de pair avec une implémentation locale passant nécessairement par des changements de comportements des institutions nationales. En effet, ces instances nationales sont en première ligne dans la réalisation de politiques publiques spécifiques permettant de lutter contre les stigmatisations et discriminations dont les Roms sont victimes. Par conséquent, l’effectivité des stratégies européennes sont tributaires de volonté nationale. À l’Europe de montrer sa propre volonté en termes d’implantation de mesures en faveur des Roms.

Ces critiques constructives ont notamment été faite par l’Open Society Foundation. Cette organisation américaine, se préoccupant notamment du droit des roms en Europe, mène et finance différents projets concernant l’éducation de ces communautés. C’est dans une volonté de dialogue institutionnel, que l’Open Society Foundation a produit une « contre étude » menée auprès d’associations concernées, dont les résultats sont mitigés concernant l’effectivité des politiques menées par la Commission. Ce rapport pointe le fait que cette institution mène des politiques sans vraiment prendre en considération l’avis des ONG spécialisées. De plus, ce rapport expose le fait que ces stratégies et leur implémentation sont prise avec une certaine opacité, sans que les associations y prenant part ne puissent avoir accès aux données européennes. Ce rapport, met aussi en avant le fait que les institutions devraient utiliser plus largement des sanctions contraignantes envers les pays ne respectant pas les droits fondamentaux des roms. Les conclusions de cette étude ne sont pas en contradiction avec la stratégie de la Commission, mais mettent en avant le manque de transparence de l’institution envers les acteurs de la société civiles directement parties prenantes dans cette stratégie. Le rapport souhaite aussi que la politique européenne soit plus inclusive concernant les actions de terrain, tout en faisant part d’une plus grande multilatéralité des politiques au sein des DG de la Commission.

Vers une meilleure implémentation des actions européennes

 À travers cet article, nous avons pu rendre compte des discriminations vécues par les communautés roms en Europe. Toutefois, depuis 2011, la Commission européenne a pu prendre en considération ces ségrégations vécues par ces populations nomades. En effet, la stratégie de la Commission pour 2020 reprend l’ensemble des considérations misent en avant par les différentes études réalisées ; en particulier celle produite par l’Agence européen des droits fondamentaux. Cette stratégie comprend l’implémentation de sa politique de lutte contre l’antitsiganisme, tant au niveau local qu’au niveau supranational. Toutefois, comme nous avons pu le constater cette stratégie n’est pas suffisamment inclusive et ne comprend pas l’ensemble des associations de la société civile active nationalement et localement dans le processus d’implémentation.

Néanmoins, il convient de notifier que plusieurs préoccupations sont à mettre en exergue concernant l’action européenne. En effet, nous avons pu voir que la « distinction ethnique » faite par les États envers les populations roms sont différentes en fonction des pays. Ainsi, l’enjeu européen reste d’encourager le dialogue avec les pays membres, tout en prenant en considération les spécificités nationales. Malheureusement, ce dialogue est dégradé par un manque de volonté émanant des pays, car ces ségrégations sont profondément ancrées dans les pratiques institutionnelles et sociétales.

De plus, l’action européenne doit faire face à une pluralité des pratiques et des revendications au sein même des communautés roms d’Europe. Ainsi, le second enjeu européen est de prendre en considération cette hétérogénéité afin d’apporter des solutions globales.

L’exécution de ces politiques auront pour conséquence de faire participer à l’économie européenne plusieurs millions de citoyens. L’avantage pour les États membres est de renforcer leur économie, tout en rendant les roms moins tributaires d’aides nationales et européennes. D’une autre part, l’inclusion des roms en tant que minorité transnationale au sein de la population européenne rendrait plus légitime le discours européen concernant la défense de valeurs humanistes.

Jean-Hugue Baraër

Pour en savoir plus

Adina Schneeweis. Communicating the victim: Nongovernmental Organizations Advocacy Discourses for Roma Rights. Communicating, Culture & Critique.

Aidan McGarry. Roma as a political identity: Exploring representations of Roma in Europe. http://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/1468796814542182

Agence européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne. Deuxième enquête sur les minorités et la discrimination : les Roms. http://fra.europa.eu/fr/publication/2017/deuxieme-enquete-de-lunion-europeenne-sur-les-minorites-et-la-discrimination-les

Commission européenne. Inclusions des Roms. Redoubler d’efforts pour améliorer scolarisation et accès à l’emploi. Communiquer de presse. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2961_fr.htm

Commission européenne. Cadre de l’UE pour les stratégies d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0173:FIN:FR:PDF

Conseil de l’Europe. Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les droits des minorités. http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=15235&lang=FR

Euractiv. « Nous voulons une commission de réconciliation avec les Roms ». https://www.euractiv.fr/section/soci-t/interview/nous-voulons-une-commission-de-reconciliation-avec-les-roms/

Euractiv. Roma policies must tackle anti-Gypsyims. https://www.euractiv.com/section/freedom-of-thought/opinion/roma-policies-must-tackle-anti-gypsyism/

Euractiv. Les efforts contre la discrimination des Roms à la loupe. https://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/commission-to-review-funds-for-anti-roma-discrimination/

Euractiv. La discrimination continue pour les enfants roms en Slovaquie. https://www.euractiv.fr/section/soci-t/news/slovakia-continues-to-allow-discrimination-against-roma-children/

Euractiv. L’UE reconnait son échec dans la lutte contre la discrimination des Roms. https://www.euractiv.fr/section/politique/news/lue-reconnait-son-echec-dans-la-lutte-contre-la-discrimination-des-roms/

Euractiv. Nous, les Roms : ce que nous ne sommes pas. https://www.euractiv.fr/section/soci-t/opinion/nous-les-roms-ce-que-nous-ne-sommes-pas/

Euractiv. Amnesty dénonce la discrimination envers les élèves roms. http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/amnesty-denonce-la-discrimination-tcheque-envers-les-eleves-roms/

Euractiv. La France, championne d’Europe des expulsions de Roms. http://www.euractiv.fr/section/politique/news/la-france-championne-d-europe-des-expulsions-de-roms/

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/Minorities.aspx

Morgan Garo. Les Rroms, une nation en devenir ?. 2009s

Parlement européen. Rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux : lutter contre l’antitsiganisme. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FTEXT%2BREPORT%2BA8-2017-0294%2B0%2BDOC%2BXML%2BV0%2F%2FFR&language=FR

Open Society Foundations. Revisiting the EU Roma framework – assessing the European Dimension for the post-2020 Future. https://www.opensocietyfoundations.org/reports/revisiting-eu-roma-framework-assessing-european-dimension-post-2020-future

[i] Morgan Garo, « les Rroms, une nation en devenir ? », ed. Syllepse, avril 2009

[ii] Recommandation de politique générale nº 13 de l’ECRI sur la lutte contre l’anti-tsiganisme et les discriminations envers les Roms

Classé dans:MIGRATIONS ET ASILE

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Source : © Union européenne, 2017 - PE

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