Union européenne

Au Royaume-Uni, ils avaient déboulonné une statue à Bristol, en juin 2020, lors d’une manifestation en soutien au mouvement Black Lives Matter. La sculpture représentait Edward Colston, homme d’affaires de la ville au XVIIe siècle et impliqué dans la traite négrière. Les 4 manifestants étaient accusés de vandalisme, le tribunal les a innocentés.  

Si officiellement la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier, son mandat commence véritable ce jeudi soir avec la réception du Collège des commissaires européens. Vingt-six des 27 commissaires dîneront à l’Élysée avec Emmanuel Macron et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. L’occasion d’aborder les priorités de cette présidence alors que le chef de l'État se veut ambitieux et espère que ces six mois s’avèreront utile.

Trapeza Peiraios
Environnement et consommateurs
La Cour précise l'étendue de la protection assurée aux consommateurs dans le cadre d’un contrat de prêt remboursable en devise étrangère

Randstad Italia
DFON
Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que la juridiction suprême de l’ordre judiciaire d’un État membre ne puisse annuler un arrêt rendu en violation de ce droit par la juridiction suprême de l’ordre administratif de cet État membre

Gtflix Tv
Espace de liberté, sécurité et justice
Diffusion de propos prétendument dénigrants sur Internet : l’indemnisation du préjudice qui en résulte sur le territoire d’un État membre peut être demandée auprès des juridictions de cet État membre

Azurair e.a.C-188/20, C-196/20 et C-270/20,C-263/20 Airhelp,C-395/20 Corendon Airlines
Transport
Un vol doit être considéré comme « annulé » lorsque le transporteur aérien effectif avance celui-ci de plus d’une heure

Euro Box Promotion e.a.,C-379/19 DNA- Serviciul Teritorial Oradea, C-547/19 Asociaţia « Forumul Judecătorilor din România », C-811/19 FQ e.a., C-840/19 NC
Droit institutionnel
Le droit de l’Union s’oppose à l’application d’une jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans la mesure où celle-ci, combinée avec les dispositions nationales en matière de prescription, crée un risque systémique d’impunité

Bank Melli Iran
Libre circulation des capitaux
L’interdiction posée par le droit de l’Union de se conformer aux sanctions secondaires prises par les États-Unis contre l’Iran peut être invoquée dans un procès civil

In the context of the COVID-19 pandemic, the President of the European Parliament has established a number of measures to contain the spread of the virus and to safeguard Parliament's core activities. The current precautionary measures do not affect work on legislative priorities.
Core activities are maintained to ensure the smooth running of the institution's legislative, budgetary, and scrutiny functions.
The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 26 January from 13.45 - 16.15 and 16.45 - 18.45, and on Thursday 27 January from 09.00 - 12.00.

EP Calendar 2021
Urgency Resolutions on human rights
Book by HR/VP Josep Borrell Fontelles on "European foreign policy in times of COVID-19"
Source : © European Union, 2021 - EP

Renouvellement du mandat de M. Alfredo Calot Escobar en qualité de greffier de la Cour de justice

The situation in Nicaragua
Source : © European Union, 2021 - EP

The situation in Cuba, namely the cases of José Daniel Ferrer, Lady in White Aymara Nieto, Maykel Castillo, Luis Robles, Félix Navarro, Luis Manuel Otero, Reverend Lorenzo Rosales Fajardo, Andy Dunier García and Yunior García Aguilera
Forced labour in the Linglong factory and environmental protests in Serbia
Continuous crackdown on civil society and human rights defenders in Russia: the case of human rights organisation Memorial
Source : © European Union, 2021 - EP

Openbaar Ministerie (Tribunal établi par la loi dans l’État membre d’émission)
DFON
Refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen : l’avocat général Rantos précise les critères permettant à une autorité judiciaire d’exécution d’apprécier le risque éventuel d’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires concernant les personnes recherchées

The EU should consider introducing additional sanctions against the regime of Daniel Ortega and Rosario Murillo, say MEPs in a resolution adopted on Thursday.
Committee on Foreign Affairs

Source : © European Union, 2021 - EP

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Russie, à Cuba et en Serbie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Russie, à Cuba et en Serbie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Se concentrant sur les craintes quant aux nominations des procureurs, à la liberté des médias et à l'État de droit en Slovénie, le PE a aussi noté les progrès dans plusieurs domaines.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Alors que le renforcement des troupes russes menace à nouveau l’Ukraine, les députés affirment que toute agression de Moscou se paiera au prix fort sur le plan économique et politique.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les dirigeants des institutions de l’UE ont signé une liste commune recensant les propositions législatives essentielles pour 2022 et salué les progrès accomplis pour les priorités de 2021.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

L'Europe doit construire un nouveau projet qui innove, protège et illumine, a déclaré le Président du Parlement David Sassoli aux dirigeants européens.

Source : © Union européenne, 2021 - PE