Union européenne

ÖBB-Infrastruktur Aktiengesellschaft
Transport
Selon l’avocate générale Tamara Ćapeta, la Cour de justice devrait se déclarer compétente s’agissant d’interpréter les règles uniformes CUI, dès lors que l’Union a exercé ses compétences partagées en adhérant à la COTIF

L'Ukraine subissant une pression croissante de la part de la Russie, l'UE tient à soutenir Kiev et à forger des liens plus étroits. Découvrez comment.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo / Commission (Rejet de plainte)
Concurrence
Le Tribunal annule la décision de la Commission rejetant la plainte déposée par un grossiste polonais

Scania e.a. / Commission
Concurrence
Le Tribunal rejette le recours de Scania et maintient l’amende de 880,52 millions d’euros infligée par la Commission pour sa participation à l’entente entre constructeurs de camions

Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo / Commission (Engagements de Gazprom)
Concurrence
Le Tribunal rejette le recours à l’encontre de la décision de la Commission rendant obligatoires les engagements présentés par Gazprom en vue de remédier aux préoccupations concurrentielles de la Commission relatives aux marchés nationaux de la fourniture de gaz de gros en amont dans les pays de l’Europe centrale et orientale

Une délégation de haut niveau du Parlement européen s’est rendue en Ukraine en pleine crise sécuritaire et a conclu sa visite mardi.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "sécurité et défense"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Alors que les conditions des femmes continuent de se détériorer en Afghanistan, le Parlement européen sensibilise à leur situation.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Mardi et mercredi, le Parlement organisera une série d'événements pour mettre en lumière la situation dramatique à laquelle sont confrontées les femmes en Afghanistan.
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Durée de la vidéo : 132'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Ligue des droits humains
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Pitruzzella, le transfert ainsi que le traitement automatisé généralisé et indifférencié des données PNR sont compatibles avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel

Commission / Espagne (Obligation d’information en matière fiscale)
Libre circulation des personnes
La législation nationale obligeant les résidents fiscaux espagnols à déclarer leurs biens ou leurs droits situés à l’étranger est contraire au droit de l’Union

Durée de la vidéo : 124'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Durée de la vidéo : 127'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

This study looks at the European Commission’s proposal for a new GSP Regulation from human rights and sustainable development perspectives. It focuses on proposed changes to the conditionality provisions with their linked monitoring and dialogue processes that aim to promote human rights, sustainable development and good governance in the beneficiary countries. The Commission’s proposal is not revolutionary as it foresees retention of the three existing arrangements (Standard GSP, GSP+ and EBA). However, a limited set of targeted amendments were introduced not only to improve this scheme’s response to the evolving needs and challenges of GSP countries but also to reinforce its human rights, labour, environmental and climate dimensions. This In-Depth Analysis provides a detailed examination of these proposed changes to the GSP regulation and formulates various recommendations to strengthen the GSP as a tool for promoting human rights, sustainable development and good governance. It is argued that positive conditionality should be extended to Standard GSP beneficiaries based on a differentiated and staged approach. Moreover, several innovations and amendments need to be clarified, made more ambitious and legally enshrined in the GSP Regulation or other legal acts.
Source : © European Union, 2022 - EP

Violations of fundamental freedoms in Hong Kong
Situation in Kazakhstan
Political crisis in Sudan
Source : © European Union, 2022 - EP

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Dans un contexte de tensions avec la Russie et après une cyberattaque massive, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont promis vendredi (14 janvier) un soutien supplémentaire à l'Ukraine. La France et l'Allemagne, quant à elles, entendent relancer les efforts de médiation entre Kiev et Moscou.

Meta fait l’objet d’une action de groupe au Royaume-Uni suite à des allégations selon lesquelles elle aurait abusé de sa position dominante sur le marché pour exploiter les données personnelles des utilisateurs britanniques.

Le commissaire européen à l’Agriculture a réaffirmé l’importance pour les États membres de soumettre leurs plans stratégiques nationaux en même temps, avertissant que sans cela, il y aurait un risque d’évaluation inéquitable.