Union européenne

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Aide d'État
Décision fiscale anticipative (tax ruling) : l’avocat général Priit Pikamäe propose à la Cour d'accueillir le recours introduit par l'Irlande et d’annuler la décision de la Commission déclarant l’aide mise à exécution par le Luxembourg en faveur de Fiat comme étant incompatible avec le marché intérieur

AB e.a. (Révocation d’une amnistie)
Espace de liberté, sécurité et justice
Le principe ne bis in idem ne s’oppose pas à l’émission d’un mandat d’arrêt européen contre les personnes accusées d’avoir enlevé le fils d’un ancien président slovaque

Une révision des règles sur la protection des travailleurs contre les substances cancérigènes et d’autres substances dangereuses a fait l’objet d’un accord entre le PE et le Conseil jeudi.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2021 - PE

In this press kit, you will find a selection of the European Parliament’s press releases that show MEPs’ priorities in relation to topics on the summit agenda.

Source : © European Union, 2021 - EP

Thursday, 16 December

Source : © European Union, 2021 - EP

Mercredi, le PE a fait le point sur les derniers développements en Pologne, de nombreux députés appelant à agir pour mettre un terme au recul de l’État de droit et des droits fondamentaux.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés invitent l’UE et ses États membres à proposer des mesures concrètes pour défendre les droits des femmes et réduire les inégalités de genre dans l’Union.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

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Le PE donne son feu vert au lancement des négociations avec les États membres sur les règles définissant ce que les grandes plateformes en ligne pourront et ne pourront pas faire dans l’UE.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

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La facilité européenne pour la reprise et la résilience, le plus important programme de soutien économique de l'Union jusqu’ici, doit rendre l'UE plus résiliente, compétitive et juste.
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires

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La fille d'Alexeï Navalny, Daria Navalnaya, a reçu le Prix Sakharov du Parlement européen au nom de son père emprisonné lors d'une cérémonie le 15 décembre.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La fille d'Alexeï Navalny, Daria Navalnaya, a reçu le Prix Sakharov du Parlement européen au nom de son père emprisonné lors d'une cérémonie le 15 décembre.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La réponse la plus efficace à la résurgence du COVID-19 dans l’UE et dans le monde est la vaccination, ont affirmé les députés lors d’un débat sur l’agenda du prochain sommet européen.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les règles pour sélectionner les projets qui bénéficieront du soutien de l'UE ont fait l'objet d'un accord informel entre les députés et la présidence slovène du Conseil, mercredi.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

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Wednesday, 15 December

Source : © European Union, 2021 - EP

Le Parlement a confirmé mardi la décision d’organiser des activités et des initiatives centrées sur les jeunes dans tous les États membres en 2022.
Commission de la culture et de l'éducation

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Le Parlement a adopté sa position sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux mis en place pour pousser les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics aux entreprises de l’UE.
Commission du commerce international

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Emmanuel Macron, António Costa, David Sassoli et Ursula von der Leyen, à l’occasion du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe le 9 mai à Strasbourg - Crédits : Commission européenne

Deux ans ont été nécessaires pour concrétiser le projet. Evoquée dès le mois de mars 2019, mais reportée en raison de la crise sanitaire, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a officiellement été lancée le 9 mai 2021. Dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, le président français Emmanuel Macron a prononcé le discours d’ouverture avant que les présidents du Parlement européen David Sassoli, du Conseil de l’Union européenne Antonio Costa, et de la Commission européenne Ursula von der Leyen ne s’expriment également.

“Ce sera un exercice inédit : prendre le pouls du continent et envisager notre avenir”, a déclaré le Président de la République à cette occasion. La Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui doit se conclure au printemps 2022, se présente comme un exercice de démocratie participative. Son objectif est de donner aux citoyens des 27 États membres, la possibilité d’exprimer ce qu’ils attendent de l’Union européenne.

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Pendant plusieurs mois, des débats, conférences et autres évènements sur l’avenir de l’Europe sont organisés dans tous les pays membres de l’Union.

Côté français, des conférences se sont tenues dans l’intégralité des régions de métropole et d’outre-mer les week-ends du 10 au 12 septembre et du 24 au 26 septembre. 18 villes étaient concernées, dont Lille, Dijon, Bordeaux ou encore Fort-de-France. En tout, 830 personnes tirées au sort se sont réunies par groupe afin de répondre à la question suivante : “En tant que citoyen français, quels changements souhaitez-vous pour l’Europe ?”. “C’est simple et très ouvert, de manière à laisser le champ libre à toutes les expressions, tout en acceptant d’emblée l’idée que l’Europe est imparfaite”, a commenté le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune dans une interview à Ouest-France. Parmi ces citoyens, 100 d’entre eux ont participé à une conférence de restitution en octobre à Paris afin de produire une synthèse des débats régionaux.

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En complément, une consultation en ligne intitulée “Parole aux Jeunes” a été menée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en partenariat avec Make.org. Plus de 50 000 jeunes de 15 à 35 ans ont ainsi exprimé leurs idées et leurs priorités pour l’Europe de 2035.

La contribution citoyenne fait la synthèse entre les résultats des consultations régionales et celle menée en ligne. Le document est disponible ici.

Les conclusions de la Conférence, qui devraient être connues au printemps prochain, alors que la France assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (janvier-juin 2022), devront traduire les principales propositions et questions des Européens, qu’il s’agisse des transitions énergétique et numérique, des frontières, de la santé ou d’autres réformes. Si certaines revendications devraient entrer dans le champ actuel des compétences européennes, d’autres pourraient nécessiter une réforme des traités. Pour le président du Parlement européen, David Sassoli, la réforme des traités “ne peut être un tabou”. “Tout doit être possible”, a-t-il expliqué dans une interview au Figaro, en mars 2021. “Cet élan, peut-être ira jusqu’à une refondation de nos traités”, a pour sa part déclaré Emmanuel Macron le 9 décembre dernier à l’occasion de la présentation des priorités de la présidence française du Conseil de l’UE. Un sentiment partagé par le nouveau chancelier allemand Olaf Scholz qui a pris ses fonctions courant décembre.

Soucieux d’influer sur le résultat de la Conférence, 12 États membres ont fait part de leurs ambitions, à l’occasion d’une réunion des ministres des Affaires européennes le 23 mars dernier. L’Autriche, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont listé leurs priorités comme le respect de l’état de droit, la transition numérique, la relance économique, le climat et les migrations. Ces derniers ont également insisté pour que la Conférence ne “crée pas d’obligations légales”, dans le but d’éviter les débats sur la réforme des institutions.

Pourquoi une Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

L’idée a été formulée dans une tribune du président français Emmanuel Macron, publiée au mois de mars 2019 dans de nombreux journaux européens. “Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe n’a été aussi nécessaire. Et pourtant, jamais l’Europe n’a été autant en danger”, expliquait-il alors, soulignant les difficultés politiques de l’UE rencontrées depuis plus de 10 ans : la crise économique et le sort réservé à la Grèce, la crise migratoire et enfin, plus récemment, le Brexit, un “piège” qui “menace toute l’Europe”, selon le chef de l’État. S’ajoutera un temps de crispation institutionnelle quelques mois après cette déclaration, lorsque les Vingt-sept se livrèrent à d’âpres discussions pour désigner les dirigeants des institutions, après les élections européennes.

Un processus de nomination que la France et l’Allemagne se sont depuis engagées à clarifier. Leur contribution commune, dévoilée au mois de novembre la même année, avait relancé l’idée d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle sera reprise quelques semaines plus tard par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques de janvier 2020. Avant que la date du 9 mai 2020 ne soit avancée pour le lancement.

Pourquoi ce retard ?

A l’image des Jeux Olympiques de Tokyo et de l’Euro de football, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été repoussée en raison de l’épidémie de coronavirus qui a, évidemment, mobilisé toutes les énergies. Les efforts et prises de décisions se sont concentrés sur la réponse d’urgence à cette crise sanitaire et notamment à la création d’un ambitieux plan de relance. Le projet de conférence et de consultation des citoyens a ainsi été suspendu, non seulement parce qu’il s’avérait impossible d’organiser des évènements, mais également parce que le sujet de la santé vampirisait tout autre débat.

Une situation face à laquelle l’eurodéputé belge Guy Verhofstadt, un temps pressenti pour en assurer la présidence, n’avait pas manqué d’ironiser, à l’occasion d’un débat dans l’hémicycle en juin 2020. Car la pandémie n’est pas seule en cause. Les tractations ont traîné sur un point essentiel : la gouvernance. Guy Verhofstadt n’y est d’ailleurs pas étranger. Soutenu par les principaux partis européens et par le président français, le député européen a finalement dû partager la présidence, certains dirigeants européens s’inquiétant de sa vision trop “fédéraliste” .

Mais la Conférence a finalement franchi un pas important le 10 mars 2021. A l’occasion de la session plénière du Parlement européen, les présidents des trois institutions qui mènent conjointement le projet (Commission, Conseil, Parlement) ont signé une déclaration commune qui en précise les grandes lignes.

La crise sanitaire et ces longues tractations ont également eu des conséquences sur la durée du projet. Initialement pensé pour s’étaler sur deux ans (2020-2022), celui-ci sera raccourci pour se conclure au printemps 2022. Une échéance soutenue par la France, qui occupera alors la présidence tournante du Conseil.

Qui la dirige ?

La déclaration commune mentionne une “structure de gouvernance simple”. Pour autant, à défaut d’une seule tête, la Conférence en est dotée de trois. Un compromis trouvé entre la présidence du Conseil et le Parlement européen instaure donc une présidence tripartite, au sein de laquelle les deux institutions occuperont un siège chacune. Le troisième échoit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Cette présidence conjointe est assistée d’un comité exécutif composé de neuf membres, trois par institution, ainsi que de quatre “observateurs”. Ce dernier a débuté ses travaux en tenant sa réunion constitutive le 24 mars 2021.

Enfin, une assemblée plénière, qui se tient à Strasbourg, réunit les membres des institutions et organes européens, dont le Comité des régions et le Comité économique et social européen, ainsi que des parlementaires nationaux.

Les citoyens, principaux intéressés par cet exercice de démocratie participative, peuvent contribuer au débat à travers une plateforme numérique multilingue mise en ligne le 19 avril. Selon le communiqué de la Commission européenne, cet outil est “le pôle central” de la Conférence et permet aux Européens de “proposer leurs idées, de commenter celles des autres, de créer des événements et d’y participer”. Cette plateforme donne également une image en temps réel de la mobilisation des citoyens et de leurs propositions dans les 27 pays de l’Union. Depuis le mois de septembre, ils prennent également part à des panels citoyens, réunissant des Européens de tous bords pour débattre des grands thèmes européens.

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Ceux-ci semblent voir la Conférence sur l’avenir de l’Europe d’un bon œil, selon les résultats d’un Eurobaromètre publié le 9 mars 2021, la veille de la signature de la déclaration. 76 % des sondés s’accorderaient à dire que celle-ci est un “progrès significatif pour la démocratie en Europe”. 51 % estiment d’ailleurs qu’ils pourraient s’impliquer dans ce projet, cachant de grandes disparités entre les plus enthousiastes comme les Irlandais (81 %) et les moins intéressés, comme les Portugais et les Bulgares (34 % chacun). Les Français, eux, sont 58 % à déclarer qu’ils ne s’impliqueront pas, soit 10 points au-dessus de la moyenne européenne (48 %).

L’Eurobaromètre liste également les attentes des sondés. 45 % des Européens placeraient le changement climatique parmi leurs principales préoccupations, devant le terrorisme (38 %) et les risques liés à la santé (37%). Celles-ci diffèrent toutefois d’un État membre à l’autre. Si 71 % des Portugais estiment que la santé est le principal défi pour l’avenir de l’UE, 64 % des Suédois pointent du doigt les problématiques environnementales. Tandis que 59 % des Français semblent préoccupés avant tout par le terrorisme.

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Durée de la vidéo : 81'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le président français et son homologue hongrois ont à plusieurs reprises évoqué leurs différends sur la question de l’état de droit, du respect des valeurs européennes, et des libertés fondamentales - Crédits : Union européenne

Le déplacement d’Emmanuel Macron à Budapest ce lundi, “le premier d’un chef d’Etat français depuis 2007, s’effectue dans le cadre d’un sommet des pays du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie)”, relate Le Point.

Une visite qui peut a priori surprendre tant les désaccords entre les deux hommes sont profonds : “Viktor Orbán [a] souvent été cité par Emmanuel Macron comme le leader d’un camp nationaliste et souverainiste au sein de l’UE, qui s’oppose aux europhiles ‘progressistes’ ” [RFI]. “Avec la Pologne, la Hongrie a adopté plusieurs lois contestées à Bruxelles, notamment un texte interdisant la représentation de l’homosexualité auprès des moins de 18 ans. Et, comme Varsovie, elle conteste la suprématie du droit européen sur le droit national”, fait savoir Le Monde.

Mais cette rencontre, qui boucle la tournée d’Emmanuel Macron au sein de l’Union européenne, est pour Les Echos un “rendez-vous utile à quelques semaines du lancement de la présidence française de l’Union européenne au 1er janvier” et une manière de “déminer le terrain”. Il s’agit pour l’actuel locataire de l’Elysée de “mesurer l’état d’esprit des pays de l’est de l’Europe, dont certains sont en conflit ouvert avec le reste de l’Union sur la question de l’état de droit et leur relation politique à l’Europe”, note le quotidien.

À LIRE AUSSILes priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE)

Viktor Orbán est “un adversaire politique mais un partenaire européen” : “quelles que soient nos sensibilités politiques, nos choix, nous devons travailler ensemble pour notre Europe”, souligne le président français [France 24].

Convergences

Sur plusieurs dossiers, les dirigeants pourraient ainsi trouver des “compromis utiles” [Le Point]. “Souveraineté numérique”, “renforcement de l’Europe de la défense”, “budget européen d’investissements” ou encore “alliances industrielles” : autant de points de convergence soulignés par l’Elysée, rapporte le magazine. “Les deux dirigeants avaient déjà trouvé des terrains d’entente lorsque Emmanuel Macron avait reçu Viktor Orbán en octobre 2019, en particulier sur la protection des frontières et la nécessité d’une défense européenne”, précise La Croix.

Le président français voudrait par exemple “obtenir des avancées” sur le sujet des migrations, hautement sensible au sein des pays du groupe de Visegrád. Il pousse ainsi en faveur d’une “réforme du pilotage de l’espace de libre circulation Schengen, mais aussi [d’un] mécanisme européen de solidarité, en cas de crise aux frontières”, analyse La Croix.

A la rencontre de l’opposition

Le chef de l’Etat accordera également une large partie de sa visite à l’opposition, l’Elysée soulignant qu’il n’a “pas l’habitude d’esquiver” les points de désaccords [La Libre].

Son premier geste sera donc d’aller “se recueillir sur la tombe de la philosophe Agnes Heller, décédée en 2019, une figure de l’opposition à Viktor Orbán”, qu’il avait reçue à Paris en 2018, poursuit le quotidien belge. Une façon de “marquer ses distances” avec le dirigeant d’extrême droite hongroise, note La Croix.

Dans ce contexte, plusieurs opposants dont le maire d’un arrondissement de Budapest, Gábor Erőss, ont interpellé le président de la République à propos de “la corruption généralisée, la campagne anti-LGBT+, la fraude électorale, l’oligarchisation de l’économie et la répression massive de la société civile”, rapporte Le Monde.

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Par la suite, Emmanuel Macron rencontrera “Gergely Karácsony, le maire de Budapest, ainsi que d’autres représentants des partis anti-Orbán”, fait savoir La Libre. Parmi eux, “Péter Márki-Zay, candidat unique de l’opposition qui espère aux législatives d’avril 2022 renverser le Premier ministre hongrois, au pouvoir depuis 2010″, poursuit le quotidien.

Ainsi, Le Parisien souligne une “piquante symétrie” entre le déplacement d’Emmanuel Macron et la précédente visite d’Eric Zemmour et de Marine Le Pen, reçus cet automne par Viktor Orbán “avec les honneurs…”. Le quotidien voit dans le face-à-face d’aujourd’hui “l’affrontement de deux dirigeants en campagne, ambitionnant de peser chacun à leur manière sur la scène européenne. Et ayant bien en tête que leur antagonisme porte dans leurs électorats respectifs”.

Les autres sujets du jour

Allemagne

• Le chancelier Olaf Scholz en visite en Pologne pour réchauffer les relations entre Varsovie et Berlin [RFI]
• Ukraine : l’Allemagne menace de bloquer le gazoduc Nord Stream 2 [Les Echos]

Brexit

• Licences de pêche : les Bretons attendent que l’Europe soutienne les pêcheurs français [France bleu]

Covid-19

• Malgré une hausse des cas de Covid, la Slovaquie rouvre partiellement ses commerces avant Noël [Libération]

Economie

• Réforme du Pacte de stabilité : Paris et Berlin entrent dans le vif du sujet [Les Echos]

Espace

• Un leadership européen maintenu dans les satellites [Le Figaro]

Relations extérieures

• Comment la Chine pousse les Européens dans les bras de Taïwan [France 24]
• Biélorussie : l’UE augmente son soutien à la société civile [Euractiv]
• L’Otan rejette les demandes de Vladimir Poutine sur l’Ukraine [Les Echos]

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En septembre 2020, encore affectée par la crise économique liée au Covid-19, l’Union européenne enregistrait 7,7 % de chômeurs, en forte hausse après plusieurs années de baisse consécutives. Mais avec la sortie de crise progressive et les mesures européennes et nationales de relance, le nombre de demandeurs d’emploi a eu tendance à baisser en un an.

14,3 millions d’Européens sans emploi

Eurostat estime ainsi qu’en septembre 2021, 14,3 millions de personnes étaient au chômage dans l’UE soit 6,7 % de la population active, dont 12,07 millions dans la zone euro (7,4 %). En un an, le chômage a ainsi diminué de 2,054 millions de personnes dans l’UE et de 1,919 million dans la zone euro.

Les contrastes entre pays sont marqués. Quand la Pologne connaît un taux de chômage de 3,4 % (septembre 2021), celui-ci culmine en Espagne à 14,6 % et en Grèce à 13,3 % au même moment. Avec un taux de chômage de 7,7%, la France se situe quant à elle au-dessus de la moyenne européenne (6,7%) et de la zone euro (7,5%).

Diminution du taux de chômage

Dans la majeure partie des Etats européens, le taux de chômage a eu tendance à baisser entre septembre 2020 et septembre 2021, passant d’une moyenne de 7,7 % à 6,7 % pour l’UE d’une année sur l’autre. L’assouplissement progressif des mesures de confinement après le pic du milieu d’année 2020 et les plans de relances européens et nationaux ont eu un effet bénéfique sur l’emploi.

Mais cette tendance à la baisse masque le chiffre des personnes ayant renoncé à chercher un emploi, note Eurostat. Seuls les individus en recherche active d’emploi sont en effet comptabilisés comme chômeurs, excluant par exemple les parents qui doivent garder leurs enfants du fait de la fermeture des écoles et ne peuvent ainsi chercher un emploi.

Pour Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le taux de chômage représente le pourcentage de chômeurs dans la population active, sur la base de la définition de l’Organisation internationale du travail (OIT).

La population active représente le nombre total des personnes ayant un emploi ou étant au chômage. Les chômeurs sont les personnes âgées de 15 à 74 ans qui :

• sont sans travail ;
• sont disponibles pour commencer à travailler dans les deux semaines ;
• et ont activement recherché un emploi pendant les quatre semaines précédentes.

L’institut européen complète donc ses données du chômage par d’autres indicateurs. La sous-utilisation de la main d’œuvre, qui inclut toutes les personnes dont le besoin d’emploi est non satisfait, s’élevait ainsi à 29,4 millions de personnes en mars 2021. Un chiffre qui représente 13,9 % de la population active au troisième trimestre 2020, légèrement en baisse par rapport au taux de 14,1 % du deuxième trimestre 2020.

En septembre dernier, la Banque de France a modélisé plusieurs scénarios pour l’économie française. Grâce au soutien public, le marché du travail se serait montré plus résilient qu’attendu, stabilisant le taux de chômage autour de 8 %. De son côté, l’OCDE prévoit une décrue du taux de chômage progressive dans la zone euro, se stabilisant à un peu plus de 7 % entre fin 2021 et le début de l’année 2022.

Différences nationales

De manière générale, les écarts entre pays peuvent s’expliquer par une flexibilité du marché du travail différente. Un paramètre également lié à la qualité de la protection sociale.

Dans les pays scandinaves, le modèle de flexisécurité permet de faciliter les licenciements mais offre dans le même temps une couverture assurantielle élevée couplée à une politique active d’aide au retour à l’emploi. Des facteurs qui, en temps normal, placent ces pays parmi ceux qui ont les plus faibles taux de chômage en Europe.

La pratique du temps partiel est également très présente dans les pays d’Europe du nord. En Allemagne notamment, les faibles taux de chômage s’accompagnent d’un recours aux contrats courts (Kurzarbeit). Et selon Eurostat, 47,6 % de la population active aux Pays-Bas occupait un emploi en temps partiel en 2020. Ce taux est également important en Autriche (27,6 %) et en Belgique (23,9 %).

Le recours au chômage partiel et/ou au télétravail dans un certain nombre d’Etats membres ont également pu jouer un rôle important pour limiter la hausse du chômage.

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