Union européenne

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A suivre : Theresa May rend visite à Donald Trump, les Français votent pour le second tour de la primaire à gauche, l'Assemblée nationale se penche sur l'idée d'un référendum en France pour valider le CETA, et les Vingt-Huit se retrouvent à Malte pour un sommet consacré à l'avenir de l'Union européenne et à la crise migratoire.

Les priorités de la présidence maltaise du Conseil des ministres de l’UE seront présentées en commissions parlementaires par les ministres maltais lors d’une série de réunions prévues en janvier.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission des transports et du tourisme
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission de l'agriculture et du développement rural
Commission du développement régional
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission de la culture et de l'éducation
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission du développement
Commission des affaires juridiques
Commission du commerce international
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Une reconstitution a eu lieu ce jeudi 26 janvier dans l'une des dernières caches de Salah Abdeslam en Belgique. C'est le seul suspect toujours en vie des attentats de novembre 2015 à Paris. Cette reconstitution était menée dans le cadre de l'enquête, dans un appartement de la rue du Dries, à Forest, en région bruxelloise. Sur place, des policiers francais et belges, comme lors de l'opération menée il y a un presque un an.

Le gouvernement britannique présente ce jeudi 26 janvier un projet de loi pour déclencher l'article 50 et débuter le processus de retrait de l'UE. Le secrétaire d'Etat chargé du Brexit David Davis a annoncé qu'il s'agirait d'un texte très simple. Mais les parlementaires qui doivent l'adopter ont, eux, prévenu qu'ils feraient tout pour compliquer le processus en déposant des amendements tandis que d'autres entendent voter contre par principe.

Donald Trump altermondialiste ? De fait, en signant, lundi 23 janvier, trois jours après sa prestation de serment, une ordonnance retirant la signature des États-Unis du traité de libre-échange transpacifique (TPP) liant douze pays de la zone Asie-Pacifique, le nouveau président américain donne satisfaction à tous les opposants au libre-échange de la planète. D’autant que l’enterrement du TPP signifie aussi la fin de la négociation du TAFTA ou TTIP, son équivalent euro-américain, qui était en cours de –difficiles- négociations depuis 2013 entre les deux premières puissances économiques et commerciales du monde.

Trump veut aller plus loin encore en confirmant son intention de renégocier l’ALENA, l’accord de libre-échange conclu en 1994 entre son pays, le Mexique et le Canada, et d’instaurer des barrières douanières punitives afin de décourager les importations qui menaceraient des emplois américains. Ce faisant, il violerait les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), un autre ennemi des altermondialistes, ce qui peut laisser craindre à terme un retrait américain de cette organisation fondée en 1994 et un retour à l’unilatéralisme américain qui consistait à sanctionner les pays qui ne se plier pas à ses exigences. L’administration Trump semble donc prête à déclencher une guerre commerciale contre le reste de la planète afin de faire prévaloir ses intérêts : « America first », comme l’a clamé le président républicain lors de son discours inaugural. Même si les altermondialistes de gauche s’en défendront, ce protectionnisme nationaliste et agressif est l’enfant naturel du rejet du libre-échangisme. Trump le sait et surfe sur cette vague de défiance d’une partie des opinions américaine et mondiale.

La fin de 70 ans de politique commerciale américaine

Ce faisant, il tourne le dos à 70 ans de politique commerciale américaine qui, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, a consisté à promouvoir le libre-échange, non seulement parce que l’économie américaine en profitait, mais aussi parce que Washington considérait qu’il s’agissait d’un facteur de paix par la contribution qu’il apportait au développement. On peut être critique de certains effets de la mondialisation, mais il est difficile de nier qu’il a sorti la majorité de la planète de la misère absolue et a mis fin à la domination sans partage de l’occident.

Ce retour au protectionnisme des années 20-30, celui-là même qui a mené le monde à la guerre, est non seulement inquiétant, surtout si l’on ajoute à cela le probable retrait américain de l’accord de Paris sur le changement climatique, la remise en cause de l’utilité de l’OTAN, son scepticisme à l’égard de l’avenir de l’Union européenne ou son agressivité à l’égard de la Chine, mais totalement à contretemps : les États-Unis connaissent une forte croissance qui a effacé les effets de la crise financière de 2007 et sont, désormais en situation de plein emploi, même s’il y a d’importantes poches de pauvreté dans le pays.

Surtout, le monde a profondément changé en vingt ans : les États-Unis ne sont plus la seule superpuissance de la planète. La Chine a définitivement émergé, tout comme l’Inde, l’Asie, l’Océanie ou l’Amérique latine, et l’Union s’est considérablement renforcée, tant sur le plan commercial, qu’économique, politique et monétaire. Le XXIe siècle ne sera non seulement pas blanc et occidental, mais encore moins américain, même si les États-Unis demeurent une puissance qui compte. C’est d’ailleurs en tenant compte de cette nouvelle réalité géopolitique que Barack Obama s’est lancé dans la négociation de grands accords régionaux, après l’échec du multilatéralisme porté par l’OMC, afin que le capitalisme du XXIe siècle soit occidental et non chinois. Le TPP, négocié pendant huit ans avant d’être signé en 2015 avec le Canada, le Mexique, le Chili, le Pérou, le Japon, la Malaisie, le Vietnam, Singapour, le Brunei, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, soit 40 % de l’économie mondiale, était un accord dit de nouvelle génération qui visaient non seulement à baisser les droits de douane (déjà fort bas), mais aussi à harmoniser les normes entre ces pays. Le TAFTA obéissait à la même logique. Il s’agissait en fait d’une vraie stratégie de containment (endiguement) de la Chine visant à lui imposer un modèle largement occidental.

Un containment appliqué aux Etats-Unis

Si ce retrait américain pose des défis au reste du monde, notamment en termes de sécurité, il offre aussi des opportunités aux puissances rivales. Ainsi la Chine, qui s’est livrée à un vibrant plaidoyer pro-libre-échange lors du forum de Davos, a la fermer intention de prendre le leadership en Asie. L’Australie a d’ailleurs révélé que les autres signataires du TPP allaient essayer de le sauver et de l’étendre à la Chine, à l’Indonésie voire à d’autres pays. Une perspective qui n’est pas sans danger pour les États-Unis, comme l’a immédiatement souligné le sénateur John McCain, puisque cela va lui offrir « l’opportunité de réécrire les règles économiques au détriment des travailleurs américains ». Le TPP instrument conçu contre les Chinois se retournerait donc contre ses créateurs...

L’Union européenne, elle aussi, a un coup à jouer dans cette nouvelle donne géopolitique. Comme vient de le dire Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, l’Europe n’a aucune intention de suivre la voie américaine du repli sur soi : « le succès de l’Union repose sur l’ouverture de nos sociétés. Ceux qui pensent qu’au XXIe siècle on peut retrouver sa puissance en reconstruisant des frontières, en réimposant des barrières douanières, en restreignant la libre circulation des frontières, sont condamnés à échouer ». Elle veut donc ratifier le plus vite possible le CETA, l’accord commercial conclu avec le Canada, qui complète toute une série de traités de même nature déjà conclus, et accélérer ceux qui sont en cours de négociation. Dès l’élection de Trump, les Japonais, inquiets de se retrouver isolés face à la Chine, se sont d’ailleurs précipités à Bruxelles pour demander une conclusion rapide de l’accord qu’ils négocient depuis deux ans. Hasard du calendrier, l’Union va renforcer son arsenal de rétorsions destiné à lui permettre de riposter si un pays lui livre une guerre commerciale, en profitant du départ prochain de la Grande-Bretagne, hostile par principe à toute défense commerciale. Il était temps d’en terminer avec une certaine « naïveté » européenne, pour reprendre l’expression de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, l’Union ayant longtemps eu tendance à se laisser maltraitée par ses partenaires.

Bref, Donald Trump a pris le risque, inimaginable il y a encore quelques mois, que le reste du monde applique aux États unis une politique de containment, vu le danger qu’ils représentent désormais pour la stabilité de la planète.

Benoit Hamon ou Manuel Valls ? Les électeurs socialistes éliront dimanche 29 janvier leur champion pour l'élection présidentielle. Pour faire leur choix, un dernier débat a eu lieu mercredi 25 janvier, autour des questions économiques, écologiques, internationales et de sécurité. L'occasion pour les deux candidats de faire valoir leurs différences. S'agissant de l'Europe, elles sont assez nombreuses.

L’accord provisoire sur la révision de la directive européenne relative aux armes, qui définit les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer dans un autre pays de l'UE, a été adopté en commission du marché intérieur le 26 janvier 2017. Le vote en plénière est prévu en mars.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

La Commission européenne a recommandé le mercredi 25 janvier que soient prolongés les contrôles aux frontières dans cinq Etats membres de l'Union européenne, pour trois mois supplémentaires. Utilisé par plusieurs pays au plus fort de la crise migratoire, ce dispositif avait déjà permis à l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège de faire face à l'afflux des migrants à leurs frontières.

Photo Thomas Vanden Driessche

La tête d’affiche des élections législatives allemandes fait rêver: la femme la plus puissante de l’Union, Angela Merkel, une Européenne de raison, va affronter un Européen de cœur, Martin Schulz, qui a fait toute sa carrière au Parlement européen, à Bruxelles et à Strasbourg et que les lecteurs de Libération et de ce blog connaissent bien. Les deux connaissent sur le bout des doigts les rouages européens. A la différence de tous les candidats déclarés à la présidentielle française : rappelons qu’en dehors d’Emmanuel Macron, ils ont tous voté non au Traité constitutionnel européen sauf François Fillon (qui lui a voté non à Maastricht, nul n’est parfait...). Revoici l’article que j’ai publié le 24 novembre dernier dans Libé quand il a annoncé son retour sur la scène politique allemande.

Qui pouvait imaginer Martin Schulz errer, désœuvré, dans les couloirs du Parlement européen ? Lui, son président depuis juillet 2012, un record de longévité à ce poste, après avoir été président d’un groupe socialiste au faîte de sa puissance entre 2004 et 2012, réduit au rang de simple «backbencher», député de base, écrivant ses mémoires et donnant des conférences ? Cela aurait été mal connaître cet homme ambitieux. A défaut de pouvoir être reconduit pour un troisième mandat de deux ans et demi, en janvier, à la tête de la seule institution communautaire élue au suffrage universel, il préfère tirer sa révérence, à 60 ans, avant de sombrer dans la solitude de ceux que le pouvoir a abandonnés. Pour mieux rebondir en Allemagne, où il peut, entre autres (lire ci-contre), rêver au poste de vice-chancelier au sein de la grande coalition dirigée par Angela Merkel.

«Il veut continuer à être quelqu’un», s’amuse Daniel Cohn-Bendit, qui a été élu, comme lui, lors des élections européennes de 1994, l’un sur la liste Grünen, l’autre sur la liste SPD (social-démocrate). L’ancien leader du groupe Verts, qui a raccroché les gants en 2014, se réjouit de ce grand bond en avant : «C’est la première fois qu’une personnalité qui a fait toute sa carrière politique au niveau européen tente de s’installer sur la scène nationale. D’habitude, c’est l’inverse.» Et Schulz sait, vu le manque de personnalités dont souffre le SPD, qu’il a toutes les chances d’occuper le haut de l’affiche.

Le parcours de Schulz est celui d’une génération pour qui l’Europe est une évidence inscrite dans la souffrance et le sang. Né le 20 décembre 1955 à Eschweiler, à côté d’Aix-la-Chapelle, aux confins des frontières française, belge et néérlandaise, ce fils de maréchal-ferrant, cadet d’une fratrie de cinq, a été élevé dans le souvenir des deux guerres mondiales. Il rappelle que Würselen, «sa» ville, celle où il créa sa librairie en 1982, a payé un lourd tribut à la folie nationaliste, sortant de la guerre «détruite à 80 %». «Chez nous, un député européen est presque plus important qu’un député national», affirme-t-il souvent, sans que l’on sache si c’est vrai ou s’il se console de ne pas avoir fait une carrière au pays.

Ancrage

Ce qui est sûr, c’est que cet autodidacte, sans formation universitaire, s’est construit seul : entré au SPD à 19 ans, il a d’abord été élu conseiller municipal de sa bonne ville de Würselen en 1984, maire en 1987, à 32 ans. Il se présente, en vain, aux élections européennes en 1989 avant d’être élu en 1994 (il abandonnera son poste de maire en 1998). Il manie trois langues, ce qui l’aide à faire son trou à Strasbourg : outre l’anglais, il parle un français presque parfait. Malin, il accepte dès son arrivée un poste dont personne ne voulait : coordonnateur du groupe socialiste aux droits de l’homme. Il sait que c’est en travaillant dans la soute qu’on finit par atteindre la passerelle de commandement. Il ne néglige pas pour autant son ancrage en Allemagne et, en 1999, entre au bureau du SPD.

En 2004, il devient patron du groupe socialiste, alors que ce poste aurait dû revenir aux Français qui ont envoyé la plus grosse délégation nationale au Parlement. Mais, divisés entre pro et anti-européens, ils n’ont pu s’accorder sur un nom et Schulz en a profité. En 2009, réélu à la présidence du groupe, il est l’architecte d’une alliance avec le Parti populaire européen (droite) et les libéraux, ce qui lui permet à mi-mandat, en 2012, de succéder au conservateur polonais Jerzy Buzek à la présidence du Parlement européen.

Lot de consolation

Schulz a été l’un des architectes des «Spitzenkandidaten», quand le Parlement européen a réussi à imposer au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement que la tête de la liste arrivée en tête des élections de 2014 soit automatiquement désignée président de la Commission. Schulz, tête de liste socialiste, espérait en profiter pour s’installer à la présidence de la Commission, mais ce sont les conservateurs du PPE qui l’ont emporté et Jean-Claude Juncker lui a ravi la place. Il a eu du mal à s’en remettre, lui, l’homme au caractère ombrageux et à l’emportement facile. En guise de lot de consolation, Angela Merkel a soutenu sa reconduction à la tête du Parlement pour un nouveau mandat de deux ans et demi, ce que le PPE, qui ne pouvait se passer des socialistes pour atteindre la majorité au Parlement, a accepté en se pinçant le nez.

Schulz se serait bien vu poursuivre jusqu’à la fin de la législature, en 2019, soutenu en cela par Juncker et Merkel. Mais les édiles du PPE ne l’entendaient pas de cette oreille en brandissant l’accord de coalition signé en 2014 : même s’ils n’ont aucun candidat «naturel» (ils sont nombreux à se bousculer au portillon, dont le Français Alain Lamassoure), ils estiment que leur tour est venu. Face à l’impasse qui se dessinait, Schulz a donc décidé de sauter dans le grand bain de la politique nationale. Sa page européenne se tourne. Enfin, pas totalement : «Cet homme de gauche va mettre l’Europe au centre de la campagne électorale allemande, ce qui sera une bonne chose», se réjouit Daniel Cohn-Bendit.

La commission du marché intérieur a approuvé l’accord provisoire avec le Conseil sur la directive européenne actualisée relative aux armes à feu. La législation révisée durcit les contrôles sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats terroristes à Paris, et contraint les pays de l’UE à mettre en place un "système de contrôle" pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange mutuel d’informations.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Aloys F. Dornbracht / Commission
Concurrence
La Cour rejette la plupart des pourvois formés par les sociétés ayant participé à l’entente sur le marché des installations sanitaires pour salles de bains

Durée de la vidéo : 192'
Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (1.9Gb)

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2017 - PE

La perspective des négociations de divorce entre le Royaume-Uni et l’UE ont forcé la Commission à repousser le financement de projets spatiaux à après 2020, malgré leur importance dans la politique spatiale européenne.

Pour le secrétaire d’État au Commerce, Matthias Fekl, l’UE doit saisir le changement de cap des États-Unis en matière de libre-échange pour redéfinir sa politique commerciale. Et sortir ainsi de sa « servitude volontaire ».

Les recherches sont terminées dans les décombres de l'hôtel dévasté par une avalanche le 18 janvier dans les Abruzzes, la découverte des derniers corps faisant grimper le bilan définitif à 29 morts, ont annoncé les autorités italiennes ce jeudi 26 janvier.

La Cour constitutionnelle italienne a invalidé partiellement la loi électorale Italicum adoptée par le gouvernement Renzi en mai 2015. Elle rejette notamment le projet de législatives se tenant sur deux tours. Mais, elle accepte l’idée qu’un parti ou une coalition qui recueille au moins 40 % des suffrages bénéficie d’une prime majoritaire copieuse, soit 55 % des sièges à la Chambre des députés La balle passe donc dans le camp du Parlement. Une fois modifiée, cette loi pourra être immédiatement applicable.

Les États membres devraient encourager les éleveurs de lapins à éliminer progressivement les cages en batterie et à les remplacer par des solutions alternatives plus saines, affirme la commission de l’agriculture dans une résolution votée mercredi. Les députés font valoir qu’améliorer les conditions de vie et de bien-être des lapins permettrait de mieux prévenir les maladies, et donc de réduire l’usage intensif d’antibiotiques qui pourraient se retrouver dans la chaîne alimentaire humaine.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Général : Députés européens, représentants du culte juif et responsables politiques se sont retrouvés au Parlement ce mercredi 25 janvier à l’occasion de la journée internationale de commémoration de l’Holocauste, qui sera célébrée vendredi. Qualifiant la Shoah de « pire tragédie de l’histoire européenne », le Président du Parlement Antonio Tajani a souligné que « se souvenir n’est pas seulement un acte de commémoration, c’est aussi un processus essentiel pour éviter de répéter les même erreurs ».

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Mise en place en 2011, l'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens d'appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Un outil pour combler le "déficit démocratique" de l'Union européenne ? Six ans après, force est de constater que son efficacité reste limitée.

Last 22 November, a vast majority of the political groups in the European Parliament said that the Commission should temporarily freeze the accession talks with Turkey because of its post-coup purges. After the failed coup attempt on 15 July, press freedom is even more limited, media outlets have been closed down, politicians and freely-elected MPs are in prison. Moreover, Erdoğan has already dismissed the vote both because having “no value” and being non-binding. Firstly, this article will explain the nature of the relations between European Union and Turkey, in order to have a historical framework able to explain the evolution of such a relationship. Secondly, the recent social and political events will be presented, to highlight how 2016 has been an important year for the definition of relations between Brussels and Ankara. Finally, the reasons of the frictions between Turkey and the EU will be shown in order to figure out what is the scenario and its features in order to explain the deepest reasons of their relationship.  

 

A path has started in 1959

In 1959 Turkey was one of the first countries to seek close cooperation with the European Economic Community (EEC). This cooperation was realised in the framework of an « association agreement », known as the Ankara Agreement, which was signed on 12 September 1963. An important element in this plan was that of establishing a « Customs Union » so that Turkey could trade goods and agricultural products with EEC countries without restrictions. The main aim of the Ankara agreement was to achieve continuous improvement in living conditions in Turkey and in the European Economic Community through accelerated economic progress. Twenty years later, on 14 April 1987, Turkey made a formal application to become a full member of the EU. In  accordance with the  procedure set out  in Article  237 of the  Treaty of Rome, the Council called on the Commission (on 27 April 1987)  to deliver an opinion on the application where it was affirmed  that Turkey  was  a natural  candidate for  full EU  Member State status and it took the view that closer relations should be encouraged. Moreover, an economic and social analysis let us understand that despite the substantial progress made since 1980 in restructuring the Turkish economy and opening it up to the outside world, there still was a considerable lag when compared to levels  of development in  the EU. In addition,  although Turkey had returned to parliamentary  democracy,  there still were problems  in  the  form  of restrictions on  political pluralism,  constant human  rights violations  and lasting  disputes with Cyprus. Moreover, the Council called on the Commission to make more specific proposals for greater cooperation between the EU and Turkey.

A new step in the relations between Turkey and the EU started on 10 December 1999, during the Summit of Heads of State and Government in Helsinki, where Turkey assumed the « candidate status ». At the Brussels summit on 16-17 December 2004, the decisions taken in the 1999 Helsinki Summit were reaffirmed, and the Council decided to open accession to negotiations with Turkey on 3 October 2005. In the accession process, 13 chapters (4-Free Movement of Capital, 6-Company Law, 7-Intellectual Property Law, 10-Information Society and Media, 12-Food Safety, Veterinary and sanitary Policy, 16-Taxation, 18-Statistics, 20-Enterprise and Industrial Policy, 21-Trans-European Networks, 25-Science and Research, 27-Environment, 28-Consumer and Health Protection, 32-Financial Control) were opened so far and one of them (25-Science and Research) has been provisionally closed.

On 16 December 2013 the EU launches the Visa Liberalisation Dialogue with Turkey, and two years later (at the EU-Turkey Summit) the EU welcomes Turkey’s commitment to accelerate the fulfilment of the Visa Roadmap benchmarks in return for halting the flow of Syrian refugees from Turkey to Greece. The relationship between Turkey and the European Union, began in the form of economic cooperation, it has seen both tensions and cooperation, typical of two actors who alternate approaches in relation of their interests. However, this brief historical path is useful to explain the events of 2016 and the consequences of the Turkish coup attempt of 15 July.

 

 2016 – Tensions and forced relations

For the European Union, 2016 has been a year characterized by the migration crisis. The growing tensions in Syria, and the consequences of the civil war led a drastic increase of landings in the European coasts, following the route of the Aegean Sea. Turkey has played a central role in this geopolitical mechanisms, because it was considered both as the first country of arrival (given that it borders with Syria), and as a gateway towards the EU. For this reason 2016 has been an important year for the EU-Turkey relationship.

On 3 February 2016, the 28 member states agreed on how to finance the €3 billion EU refugee facility for Turkey. This allowed the EU to deliver additional humanitarian assistance to refugees in Turkey and their host communities. The help was mainly focused on meeting immediate needs by providing food, health services and education. “We are working continuously to stem the flow of migrants to Europe. The agreements between the EU and Turkey are a vital part of this. They aim at targeting human traffickers and launching projects which will help give those in and around the refugee camps the hope of a better future. Europe is following up on its decision to make 3 billion euro available for the Turkey Refugee Facility and we will continue to work hard with our Turkish partners to turn this into concrete results”, said Mark Rutte, Prime Minister of the Netherlands, which held the rotating Presidency of the Council of the EU. This agreement put into practice the commitment made by the EU at its summit with Turkey on 29 November 2015 to provide €3 billion additional resources to assist Turkey in addressing the immediate humanitarian and development needs of refugees and their host communities (the EU-Turkey Action Plan). The day after, on 4 February, during the London Conference, European Council President Donald Tusk announced a €3 billion EU contribution to assist the Syrian people in 2016. This includes both people inside Syria as well as refugees and the communities hosting them in the neighbouring countries.

On 18-19 February, during the European Council, EU leaders adopted conclusions on the migration crisis. They focused on the need to build a European consensus on migration and on implementation of decisions already taken. The full and speedy implementation of the EU-Turkey Action Plan remains a priority, in order to stem migration flows and to tackle traffickers and smugglers networks. However, the flows of migrants arriving in Greece from Turkey remained high. The European Council also called on the Commission and the Member States to swiftly implement the priority projects.

On 7 March, EU leaders held a meeting with Turkey to strengthen their cooperation on the migration crisis. They pushed for the full and speedy implementation of the EU-Turkey Action Plan, and the reduction of the number of illegal entries from Turkey to Greece. The Heads of State or Government agreed that bold moves were needed to close down people smuggling routes, to break the business model of the smugglers, to protect external borders and to end the migration crisis in Europe. They agreed to work on the basis of the principles they contain:

• to return all new irregular migrants crossing from Turkey into the Greek islands with the costs covered by the EU;
• to resettle, for every Syrian readmitted by Turkey from Greek islands, another Syrian from Turkey to the EU Member States, within the framework of the existing commitments;
• to accelerate the implementation of the visa liberalization roadmap with all Member States with a view to lifting the visa requirements for Turkish citizens at the latest by the end of June 2016;
• to speed up the disbursement of the initially allocated 3 billion euros to ensure funding of a first set of projects before the end of March and decide on additional funding for the Refugee Facility for Syrians;
• to prepare for the decision on the opening of new chapters in the accession negotiations as soon as possible, building on the October 2015 European Council conclusions;
• to work with Turkey in any joint endeavour to improve humanitarian conditions inside Syria which would allow for the local population and refugees to live in areas which will be more safe.

On 17-18 March, during the European Council, EU and Turkish leaders reached an agreement aimed at stopping the flow of irregular migration via Turkey to Europe, breaking the business model of smugglers and offering migrants an alternative to putting their lives at risk. In order to break the business model of the smugglers and to offer migrants an alternative to putting their lives at risk, the EU and Turkey decided to end the irregular migration from Turkey to the EU. In order to achieve this goal, they agreed on the additional action points. Firstly, all new irregular migrants crossing from Turkey into Greek islands as from 20 March 2016 would have been returned to Turkey. Secondly, for every Syrian being returned to Turkey from Greek islands, another Syrian would have been resettled from Turkey to the EU taking into account the UN Vulnerability Criteria. Thirdly, the EU, in close cooperation with Turkey, would have further speed up the disbursement of the initially allocated 3 billion euros under the Facility for Refugees in Turkey and ensure funding of further projects for persons under temporary protection identified with swift input from Turkey before the end of March.

On 23 May, during the European Council, Ministers had a discussion on the external aspects of migration. They reviewed the implementation of the Valletta action plan and the EU-Turkey statement. The Council welcomed the work done on the Eastern Mediterranean route to manage the large refugee and irregular migration flows along the Western Balkans route and underlined the importance of further decisive steps taken in the implementation of the 18th March EU-Turkey statement.

On 15 December, the European Council reiterated its commitment to the EU-Turkey statement and underlined the importance of a full and non-discriminatory implementation of all aspects. It endorsed the Joint Action Plan on the implementation of the EU-Turkey statement elaborated between Greece and the Commission and welcomed the fact that Greece has already taken first steps towards its implementation.

The increase in relations between the European Union and Turkey on the issue of immigration has had concrete consequences on their relationship. Turkey is a candidate country for membership of the EU. However, the type relationships initiated in 2016 were imposed more by necessity than by the spirit of cooperation, this is why the European Parliament has always expressed its doubts about the « soft politics » towards Turkey, accusing the European Council and the Commission of excessive generosity towards Erdogan. However, a balance has been maintained, trying not to fall further down to the Turkish claims on immigration, and trying to maintain a certain harmony within the European institutions on the approach adopted to manage the migration crisis.

 

The Turkish coup attempt and its consequences

On July 15 2016, the beginning of a breaking point of this relationship founded on mutual need and a forced cooperation was marked. In the night between Friday and Saturday some Turkish militaries have attempted a coup against the government and against President Recep Tayyip Erdoğan. The coup failed, but not all the military rebels have surrendered or delivered to the police. On Friday night the bridge over the Bosporus in Istanbul was closed, while military groups have occupied roads, airports, and locations of the major television stations and newspapers, especially in the cities of Ankara and Istanbul. Immediately there were reports of clashes between the military coup leaders and police, who have joined hundreds of civilians who demonstrated themselves in support of Erdogan, on his own request.

Police and demonstrators in favour of the government began to fight back with increasing effectiveness and hundreds of soldiers have surrendered or were arrested by the police. At least 265 people died in the clashes. Nearly three thousand members of the military were arrested, and more than 2,700 judges were removed from office. During the afternoon, the air base at Incirlik, from where US planes are bombing the ISIS in Syria, was isolated and electric current was disconnected. The first reaction of Erdogan was to accuse Fetullah Gulen to have been plotting against him and even the Turkish opposition parties have condemned the attempted coup. Gulen has denied any involvement in the attempted coup.

Fetullah Gulen, preacher and Turkish political scientist, leader of the Hizmet movement, from his self-imposed exile in the United States has denied his responsibility. Relations between Erdogan and Gulen have started to crack in 1999, when Gulen moved to the United States. The complete break dates investigation for corruption of 17 December 2013 that swept Erdogan government. And now the Turkish president deems the organizer of a terrorist group, and a real « parallel state » in order to depose him.

According to the major newspapers, on July 18 (that is, three days after the attempted coup), there were nearly 9000 employees of the Interior Ministry that have been relieved of their duties and jailed: police officers, prefects, gendarmes, governors of provincial districts, generals, senior officials of the State. Over 700 judges have been removed and ended up in handcuffs. According to the data provided at the beginning of 2017 there were 41.326 people arrested in Turkey in connection with the failed coup of July 15, on charges of links with the alleged coup preacher Gulen network. At least 6,325 soldiers, including 168 generals and admirals, 7,624 policemen and 2,286 judges were removed. In total, persons against whom criminal proceedings have been initiated are 103,850.

The European institutions have decided to react in front of the approach taken by Turkey to fight and « punish » the attempted coup. In fact, on November 22, during the plenary session in Strasbourg, the European Parliament asked the Commission to temporarily freeze Turkey’s adhesion in the EU, not only for the purges but mostly because of the intention of Erdogan to reintroduce the death penalty. In fact, on November 24 the European Parliament has overwhelmingly approved a resolution calling for the suspension of negotiations on Turkey’s accession to the EU. The document, backed by conservatives, socialists, liberals and greens, got the green light with 479 votes in favour, 37 against and 107 abstentions. The Turkish Ministry for European Affairs said in a statement that the vote had no practical effect, because it is the European Council the only institution that may decide on the suspension. The paper strongly condemns the repressive measures taken by Turkish government after the failed coup. The resolution voted by the European Parliament is not legally binding, since the Parliament has no formal role in the activation of these initial mechanisms, but is a strong element of political pressure.

According to some experts in the field of international relations, the attitude of Turkey is not constructive for EU accession, and it can also undermine relations with the West. Turkey’s leaders are heading toward a clear-cut divorce from the European Union, due to current domestic political trends in the country. According to Judy Dempsey, non-resident senior fellow at Carnegie Europe and editor in chief of Strategic Europe, given the unstable domestic environment in Turkey and Ankara’s proclivity to denounce the so-called enemies everywhere to ramp up nationalist feelings, the challenge for the EU is to prevent a further deterioration in relations. EU leaders should stick to four key positions. First, Turkey is a strategic partner and dialogue channels should remain open. The Syrian crisis and terrorism are two reasons among many to keep this dialogue open. Second, those EU policies and programs under way—such as the EU-Turkey Customs Union, the March 2016 refugee deal, the Erasmus student exchange program, and projects under the EU’s Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA)—as well as those frozen by Turkey should be continued or restored, to the benefit of all. Third, visa liberalization is an important commitment with mutual benefits, and it should not be dropped. Fourth, Turkey’s path toward autocratic rule makes progress on EU accession impossible. This need does not translate into a formal freeze of membership talks, as suggested by the European Parliament in a vote on November 24, but it should certainly lead to a slowdown until better times. The EU simply cannot entertain a normal relationship with a country where thousands of people are jailed or dismissed from their jobs. The situation in Turkey became unacceptable from a Western liberal perspective because the rules adopted after 15 July aren’t in conformity with the European principles.

In fact the issue is more complex than it seems. Although the Parliament shows a form of resistance, conforms to the European public opinion, the Commission does not share this view. It is not a matter of foresight or ability; it is simply a game of roles. Turkey, at least for now, is a key partner for the EU, which means that even if Erdogan’s policy is not in line with the European principles the Commission wants to keep open the dialogue and cooperation. First, the migration issue is at the heart of the interests of both partners, and cooperation is essential in order to achieve a « win-win result ». This is why the Commission takes a softer approach, considering that Turkey can be an important player for the Syrian issue. Secondly, and as a result, the rapprochement between Russia and Turkey is a step forward for the peace process in Syria. In fact, on December 28, 2016, Russia and Turkey have agreed to a cease-fire in Syria. Looking at this form of approach from a geopolitical perspective, the EU could benefit from this collaboration because the UE knows that achieving peace serves the will of most actors who sometimes have different interests.

In conclusion, even if half a century has passed since the beginning of the « forced » relations between the EU and Turkey, the mutual need is the same. In fact, even Ankara needs a relationship with the EU because of the visa issue, which is still suspended. It appears that the attempted coup of July showed on one hand the true nature of the Turkish approach (considered as inappropriate for the Europeans), and on the other hand it demonstrated how the international system is smooth and elastic, far from the realpolitik , and closer to the balance of power. Although it apparently seems to be the opposite, no state or organization is static in its position to pursue its own interests at all costs. According to the balance of power it is necessary to consider the principle based on the yield/get in the name of a maintained « stable international balance ». The stable international balance does not necessarily mean the absence of friction, but it implies the capacity to control the threat: no state or organization is disproportionately more powerful than another. So there is an awareness founded on the idea that the cooperation on the common points is more important than adoption of a personal straight line that put at risk the balance. The European Union and Turkey are two different actors with their own view of politics, religion, culture, and ethical standards. However they both, each in its own way, have a common interest, and that is to maintain a balance. From this point of view, their relationship, which apparently might seem forced in the optical of the game with two pawns, appear to be « harmonious » if we consider the actors of the whole board, which, in their own way, want a groped to maintain a balance.

Maria Elena Argano

For futher information:

Carnegie Europe Site, Tutkey’s impending estrangement from the West : http://carnegieeurope.eu/strategiceurope/?fa=66408

German Marshall Fund, Turkey and the West: is thinking beyond conjucture possible?:  http://www.gmfus.org/blog/2016/11/22/turkey-and-west-thinking-beyond-conjuncture-possible

Centro studi islam contemporaneo Site, Perché Erdogan guarda a Oriente: il possibile ingresso della Turchia nella SCO: http://www.islamcontemporaneo.it/turchia-oriente-shanghai/

Il sole 24 ore Site, Le purghe di Erdogan minano la sicurezza: http://www.ilsole24ore.com/art/mondo/2017-01-06/le-purghe-erdogan-minano-sicurezza-063646.shtml?uuid=ADnrcWRC&refresh_ce=1

La Stampa Site, Siria accordo Russia-Turchia per una tregua generale: http://www.lastampa.it/2016/12/28/esteri/siria-intesa-tra-turchia-e-russia-per-lo-stop-alle-armi-hprvJJqlcW3KZVc4qoI2NL/pagina.html

European Council Site, European Council Conclusions 15 December 2016: http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/12/15-euco-conclusions-final/

European Council Site, Timeline – response to migratory pressures:  http://www.consilium.europa.eu/en/policies/migratory-pressures/history-migratory-pressures/

European Commission Site, The facility for refugees in Turkey: http://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/news_corner/migration

European Commission Site, Press Release Database: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-96-42_en.htm

Republic of Turkey Ministry of Foreign Affairs Site, http://www.mfa.gov.tr/relations-between-turkey-and-the-european-union.en.mfa

Delegation to the European Union to Turkey, History: http://avrupa.info.tr/en/eu-and-turkey/history.html

European Parliament Site, Gel des négotiations d’dhésion : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161117IPR51549/turquie-gel-des-n%C3%A9gociations-jusqu’%C3%A0-ce-que-le-pays-mette-fin-%C3%A0-la-r%C3%A9pression

Euractiv Site, Erdogan says European Parliament vote has “no value”:  http://www.euractiv.com/section/enlargement/news/erdogan-says-european-parliament-vote-has-no-value/

European Parliament Site, Turquie les députés demandent le gel des négotiations d’adhésion à l’UE :http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161122IPR52487/turquie-les-d%C3%A9put%C3%A9s-demandent-le-gel-des-n%C3%A9gociations-d’adh%C3%A9sion-%C3%A0-l’ue

Il Post Site, Breve guida al tentato colpo di Stato in Turchia : http://www.ilpost.it/2016/07/16/colpo-di-stato-turchia-breve-guida/

EU News Site, EU al governo turco – non si entra nell’Unione con la pena di morte: http://www.eunews.it/2016/07/18/turchia-monito-ue-governo-diritti-pena-morte/64695

Classé dans:RELATIONS EXTERIEURES