Union européenne

Coman e.a.
Citoyenneté européenne
La notion de « conjoint », au sens des dispositions du droit de l’Union sur la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe

Après seulement une semaine au pouvoir, le nouveau gouvernement italien, dirigé par Giuseppe Conte, exprime déjà des positions clivantes. Matteo Salvini, dirigeant de la Ligue et vice-Premier ministre du gouvernement, s'est ainsi rendu lundi 4 mai en Sicile et a exposé sa vision de l'accueil des migrants.

Florence Lambert, l’une des principales architectes du plan Hydrogène, dévoilé vendredi 1er juin, livre sa première analyse du plan Hulot à notre partenaire, le Journal de l’Environnement. Florence Lambert est directrice du Laboratoire d’innovation pour les technologies des énergies nouvelles...

Réutiliser plastique et métal pourrait permettre à l’UE de neutraliser ses émissions d’ici 2050.

Valdis Dombrovskis salue les propositions d’Angela Merkel pour renforcer la zone euro. Et souligne les similarités entre les idées de la Commission et de Berlin.  

Le commissaire européen à l’agriculture, l’Irlandais Phil Hogan, a répondu à mes questions sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) qu’il propose

Vous serez le premier commissaire, depuis 1958, à présider à une baisse du budget de la PAC Quel effet cela fait-il ?

Je suis sans aucun doute le premier commissaire à l’agriculture confronté au départ d’un Etat membre. Et malheureusement, comme il s’agit d’un grand pays, le Royaume-Uni, il laisse derrière lui un trou de 12 milliards d’euros par an qu’il faut combler. A cela s’ajoute le fait que les Etats veulent que l’Union s’occupe davantage de nouvelles priorités, comme l’immigration ou la défense, ce qui est légitime. Ces deux éléments ont des conséquences budgétaires même si on peut le regretter.

Cela n’aurait pas été le cas si la Commission s’était montré plus ambitieuse, par exemple en proposant un budget à 1,20 % du PIB communautaire, un chiffre avancé par Jean-Claude Juncker en septembre dernier, ce qui aurait évité des coupes dans la PAC. Or, elle se contente d’un petit 1,08 %, soit le niveau actuel.

J’aurais été ravi d’avoir un budget plus important ce qui m’aurait éviter de faire des coupes dans les dépenses agricoles. Mais nous sommes dépendant des Etats membres et de leurs contributions. Or six d’entre eux, dont l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède ou encore la Finlande ont refusé tout effort supplémentaire. Or l’accord sur le cadre financier pluriannuel requiert l’unanimité. Néanmoins, j’espère que les négociations vont permettre d’aboutir à un accord plus ambitieux. Je suis très optimiste sur ce point, ce qui nous permettra de réduire voire de supprimer l’impact de la proposition actuelle pour les agriculteurs.

Pour l’instant la PAC souffre particulièrement.

Son budget, dans notre proposition, se monte à 365 milliards d’euros pour la période 2021-2027, ce qui, au niveau des prix actuels, représente une baisse de 5%. Si le la contribution UE au second pilier consacré au développement rural diminue de 15%, les aides au revenu ne baissent que de 3,9 %au maximum.

Le Parlement européen affirme que la baisse est de 15%.

C’est une « fake news ». Mais je vois bien comment ce chiffre est obtenu : alors que la PAC n’a jamais été indexée depuis 62 ans, certains se mettent à le faire pour donner l’impression que la baisse est plus importante. Ce calcul ne repose sur rien.

Avec votre réforme, la PAC sera gérée pour l’essentiel par les Etats membres et non plus par Bruxelles.

Peu de gens savent que déjà 50 % des dépenses actuels de la PAC sont décidés par les Etats membres. Surtout, les agriculteurs et les Etats membres ont constaté que la réforme de 2013 a créé beaucoup trop de complexité pour tout le monde. Mon but est donc de simplifier la PAC, de la rendre plus compréhensible et plus cohérente pour les agriculteurs. C’est pour cela que je veux mettre en place un nouveau système de mise en œuvre basé sur les résultats, un système qui n’est plus axé sur la conformité à des règles décidées ici, ce qui a créé une atmosphère de peur chez les agriculteurs. Nous allons désormais demander aux Etats membres de se conformer à 9 objectifs (trois économiques, trois environnementaux et trois sociaux). Pour cela, ils devront nous présenter des programmes de mise en œuvre que nous approuverons et dont nous contrôlerons la réalisation. Il s’agit d’un grand changement : une politique définie au niveau européen, une mise en œuvre effectuée au niveau national. Ce point est vu d’un œil positif par les agriculteurs, les Etats membres et le Parlement européen.

Est-ce qu’il n’y a pas un risque que chaque pays mette l’accent sur des objectifs contradictoires, par exemple l’un privilégiant les objectifs environnementaux pendant que l’autre pousse à la productivité, ce qui à terme se traduira par une fragmentation de l’Europe agricole ?

Je comprends que cela puisse être une préoccupation. C’est pour cela que nous précisons bien que la PAC restera commune et que nous veillerons à ce que ces objectifs n’aient pas d’effets néfastes sur la concurrence et la compétitivité. J’insiste : il n’y aura pas de fragmentation du marché agricole européen puisque les décisions politiques continueront à se prendre au niveau communautaire. Le principe de subsidiarité sera appliqué seulement au niveau de la mise en œuvre.

Quelle est la vision du futur de la PAC définie par ces objectifs ?

Comme cela a toujours été le cas, il faut que les agriculteurs puissent produire suffisamment d’aliments afin que nous restions les leaders du marché mondial. Mais, en même temps, il faut davantage de qualité, à la fois des produits eux-mêmes, mais aussi dans la façon dont on produit, afin d’assurer la durabilité de l’environnement. Nous devons aussi protéger le modèle familial agricole : c’est la raison pour laquelle nous devons mieux cibler l’utilisation des ressources pour permettre aux petits agriculteurs de survivre dans un contexte de marché. Enfin, les agriculteurs ont un rôle à jouer dans le développement rural.

Une partie des organisations syndicales craint que l’Europe devienne une zone de basse pression agricole qui à terme importera de la viande d’Amérique latine et du blé de la mer noire…

Ca ne sera pas le cas : cette réforme ne remet pas en cause le modèle exportateur européen et notre politique commerciale ouvre de nouveaux marchés à nos agriculteurs, notamment en Asie.

Dans les accords commerciaux signés par l’Union européenne, n’y a-t-il pas une tendance à faire de l’agriculture une variable d’ajustement ?

Si je me base sur les accords conclus depuis mon arrivée, ce n’est pas le cas. Avec le Japon, par exemple, personne ne pensait que nous obtiendrions un quota d’importation de 75.000 tonnes de bœuf, une pleine libéralisation du secteur laitier, une ouverture plus grande du marché des vins et liqueurs. Avec la Chine, nous avons obtenu des quotas d’importation de bœuf. Même chose avec le Mexique. Pour le Mercosur, attendons le résultat de la négociation.

Cette réforme ne vise-t-elle pas aussi à rendre les Etats responsables de la PAC pour éviter que la colère paysanne se tourne systématiquement contre Bruxelles ?

C’est vrai, notre réforme va donner plus de responsabilité aux Etats ce qui les obligera à rendre compte de leurs décisions. Cela sera fort inconfortable pour certains ministres qui avaient pris l’habitude de se défausser sur « Bruxelles ». Mais l’objectif premier reste vraiment de simplifier la PAC, d’introduire plus d’équité entre les agriculteurs, de réformer la chaine alimentaire pour un meilleur partage de la valeur ajoutée, d’encourager davantage d’investissement dans les zones rurales.

Votre réforme porte une attention particulière aux jeunes agriculteurs.

Ce sera la première fois que la PAC se pose la question du renouvellement des générations. Il faut savoir que seulement 6 % des agriculteurs européens ont moins de 35 ans, ce qui montre l’ampleur du défi que nous affrontons. Un des neuf objectifs que nous proposons concerne donc le soutien aux agriculteurs de moins de 40 ans : chaque pays devra s’engager à aider, en consacrant 2 % de l’enveloppe qu’il recevra, un certain nombre d’entre eux à s’installer. Le budget agricole continuera à majorer les aides directes pour ceux qui s’installent pour la première fois et fera passer l’aide à l’installation de 75.000 à 100.000 euros. Mais c’est un sujet qui concerne aussi les Etats puisque nous n’avons pas de compétence en matière de fiscalité, notamment pour créer des incitations à l’installation, de transmission de l’exploitation, d’accès à la terre.

Vous proposez aussi de plafonner les aides directes à 100.000 euros par exploitation et par an avec une dégressivité à partir de 60.000 euros.

Je crois qu’il faut instaurer de l’équité et de la justice dans la distribution des aides. Les contempteurs de la PAC lui reproche de distribuer 80% des aides à 20% des agriculteurs : un rééquilibrage est nécessaire, notamment en Europe de l’Est, au bénéfice des petites et des moyennes exploitations. Ce sera un point dur de la négociation à venir.

Fermer brutalement les centrales nucléaires coûte cher lorsqu'il faut développer en parallèle les renouvelables, explique Sébastien Lecornu. Plusieurs nouvelles pistes sont à l’étude et un appel d'offre « ENR et patrimoine » va être lancé. Une interview de La Tribune.

Dans cette enclave russe nichée entre la Pologne et les pays Baltes, les habitants sont aux premières loges quand les relations se tendent entre Moscou et l'Europe. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, soutient les efforts du parti macédonien d’opposition, qui refuse la solution proposée au conflit nominal opposant Skopje à Athènes. Orbán a a ainsi salué le refus du parti de céder à « la pression des puissances étrangères ».

France / Parlement
Droit institutionnel
L’avocat général Wathelet propose à la Cour de n’annuler que l’acte par lequel le président du Parlement a constaté à Bruxelles et non à Strasbourg que le budget général de l’Union de 2017 était définitivement adopté

Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
Rapprochement des législations
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Coman e.a.
Citoyenneté européenne
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Isolé au sein des pays du Golfe depuis un an, le Qatar parvient paradoxalement à tirer son épingle du jeu de cette guerre économique, notamment en se tournant vers l'Europe.  

Le RGPD impose tellement de restrictions sur l'utilisation des données personnelles que l'UE ne sera pas en mesure de suivre le reste du monde en utilisant l'intelligence artificielle pour rationaliser son économie, estime Nick Wallace.

This study provides an overview of the European Union’s contribution to promoting and protecting human rights in Belarus since 2016. This analysis presents the main human rights trends in Belarus, examining legislation, policy commitments and violations of human rights. While the Belarusian government has made nominal concessions towards the EU, no systemic progress in terms of human rights has been made in the post-2016 period. The study also describes and assesses the EU’s human rights promotion activities in bilateral EU-Belarus relations, within the context of the Eastern Partnership multilateral dimension and in regard to financial assistance. Although the EU has expanded the range of its political dialogue with Belarus since 2016, it has had very little influence over the human rights situation in the country. The EU’s impact has been limited not just because of the very nature of the Belarusian regime. EU institutions and member states have increasingly prioritised geopolitical interests as well as the stability and resilience of Belarus over human rights concerns. The EU should increase efforts to mainstream human rights in all aspects of its relations with Belarus and find a better balance between ‘normalisation’ and ‘conditionality’ based policy approaches vis-à-vis the country.
Source : © European Union, 2018 - EP

L’agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, réunit toute cette semaine jusqu’au vendredi 8 juin son Conseil des gouverneurs à Vienne. C’est la première réunion de l’agence onusienne depuis le retrait le 8 mai dernier des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien. Un accord négocié en juillet 2015 par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, l’Allemagne et l’Iran. Il en a donc été question dès le discours d’introduction du directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano.

Le journaliste ukrainien Roman Souchtchenko a été condamné à douze ans de colonie pénitentiaire pour « espionnage » par la justice russe alors que l’accusation en réclamait quatorze. Ce verdict pourrait impliquer un échange de prisonniers entre Kiev et Moscou, a fait savoir la défense du condamné. L'Ukraine considère M. Souchtchenko comme un prisonnier politique.

Ce 4 juin, l'Allemagne a demandé des explications à l'ambassadeur américain, un fidèle de Donald Trump qui a déclaré vouloir soutenir les conservateurs en Europe dans un entretien au portail d'extrême droite Breitbart.

Pour la première fois dans l’histoire de l’Union, le budget de la politique agricole commune (PAC) va diminuer. Et fortement diminuer, au point, tout un symbole, de perdre sa place de premier budget de l’Union au profit de la politique régionale (fonds structurels). Si la proposition de « cadre financier pluriannuel » (CFP) pour la période 2021-2027 présentée le 2 mai par la Commission est adoptée en l’état par les 27 Etats membres, la PAC ne représentera plus que 30 % des dépenses européennes, contre plus de 43 % aujourd’hui. Pour ne rien arranger, cette pénurie de moyens va s’accompagner d’une large renationalisation de ce qui est non seulement la plus vieille politique commune de l’Union, mais jusque là la plus intégrée.

En effet, la énième réforme présentée vendredi par le commissaire à l’agriculture, l’Irlandais Phil Hogan (lire ci-contre), prévoit que les Etats seront désormais libres de gérer comme ils l’entendent les fonds qu’ils recevront du budget européen à condition qu’ils s’engagent à respecter neuf objectifs définis au niveau européen. Autrement dit, on passe d’une politique commune fondée sur une vision européenne du modèle agricole à des programmes nationaux de gestion de fonds européens contrôlés (tant bien que mal) par Bruxelles... Autant dire que cette réforme marque la fin d’une époque, celle où la vie des agriculteurs était rythmée par les décisions prises à Bruxelles.

Ironiquement, la Commission présidée par Jean-Claude Juncker profite donc du Brexit et du trou budgétaire laissé par son départ pour commencer à réaliser le rêve britannique d’un démantellement de la PAC. Ce n’est pas un hasard si elle a tenté de brouiller les pistes sur l’ampleur exacte des coupes: en jouant sur les euros constants (hors inflation) et courants (inflation comprise), elle a annoncé le 2 mai une diminution du budget de la PAC d’environ 5 %. Le Parlement européen, dans une résolution adoptée mercredi, juge, lui, que le chiffre réel est de 15 %. De fait, la Commission, qui a renoncé à proposer une augmentation du budget européen pour combler le trou de plus de 10 milliards d’euros annuel laissé par le Brexit, a choisi de faire principalement porter l’effort sur la PAC, mais aussi sur les aides régionales (-10 %) afin de pouvoir financer – un peu- de nouvelles politiques (contrôle des frontières, défense, etc.).

Résultat: en France, la baisse des aides au revenu sera de l’ordre de 3,9 % (hors inflation, soit 9,5 % % en terme réel sur la période), alors qu’elle atteindra plus de 25 % au Danemark ou 13 % en République Tchèque, des pays où la part des paiements directes est plus importantes. Globalement, sur la période 2021-2027, le budget de la PAC en euros constants passera à 365 milliards d’euros à 27 contre 408 milliards à 28 entre 2014-2020. Soit 43 milliards de moins, ce qui représente une année d’aide aux revenus, ce qui donne une idée de l’ampleur de la saignée (dont une partie est imputable au Brexit).

Point particulièrement positif, Phil Hogan propose d’introduire plus d’équité dans la répartition des aides, à la fois en réduisant les écarts qui existe encore entre les pays de l’Est et ceux de l’Ouest, et surtout en plafonnant le montant annuel des aides à 100.000 euros (soit pour les exploitations de plus de 200 à 250 hectares) avec une dégressivité à partir de 60.000 euros. Les plus touchés seront l’Allemagne, la Tchéquie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie pays des exploitations géantes héritées des Sovkhozes soviétiques. L’argent ainsi économisé ne retournera pas au niveau communautaire: il restera dans l’enveloppe nationale.

Car c’est là l’essentiel: chaque Etat aura droit à une enveloppe globale intouchable qu’il gèrera dans le cadre de neuf objectifs plutôt généraux assortis d’indicateurs plus précis : garantir un revenu agricole décent tout en accroissant la sécurité alimentaire, assurer une meilleure compétitivité, assurer la place de l’agriculture dans la chaine alimentaire, etc... Même si les programmes nationaux devront être approuvés par la Commission, la marge de manoeuvre laissée aux Etats est particulièrement large. « Cette nouvelle gouvernance est rendue nécessaire par l’élargissement: à 27, on ne peut plus définir à 100 % la politique agricole de Bruxelles », se justifie-t-on à la Commission. Reste qu’on se demande comment la Commission vérifiera que les pays respectent bien leur programme, vu leur propension à mentir, sauf à engager une armée d’auditeurs. En clair, la PAC risque bien de se réduire rapidement à la signature de chèques aux Etats, ce qui posera, à terme, la question du maintien de ce qui ne sera plus qu’une gigantesque caisse de compensation.