Union européenne

Coman e.a.
Citoyenneté européenne
La notion de « conjoint », au sens des dispositions du droit de l’Union sur la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe

Isolé au sein des pays du Golfe depuis un an, le Qatar parvient paradoxalement à tirer son épingle du jeu de cette guerre économique, notamment en se tournant vers l'Europe.  

Le RGPD impose tellement de restrictions sur l'utilisation des données personnelles que l'UE ne sera pas en mesure de suivre le reste du monde en utilisant l'intelligence artificielle pour rationaliser son économie, estime Nick Wallace.

This study provides an overview of the European Union’s contribution to promoting and protecting human rights in Belarus since 2016. This analysis presents the main human rights trends in Belarus, examining legislation, policy commitments and violations of human rights. While the Belarusian government has made nominal concessions towards the EU, no systemic progress in terms of human rights has been made in the post-2016 period. The study also describes and assesses the EU’s human rights promotion activities in bilateral EU-Belarus relations, within the context of the Eastern Partnership multilateral dimension and in regard to financial assistance. Although the EU has expanded the range of its political dialogue with Belarus since 2016, it has had very little influence over the human rights situation in the country. The EU’s impact has been limited not just because of the very nature of the Belarusian regime. EU institutions and member states have increasingly prioritised geopolitical interests as well as the stability and resilience of Belarus over human rights concerns. The EU should increase efforts to mainstream human rights in all aspects of its relations with Belarus and find a better balance between ‘normalisation’ and ‘conditionality’ based policy approaches vis-à-vis the country.
Source : © European Union, 2018 - EP

L’agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, réunit toute cette semaine jusqu’au vendredi 8 juin son Conseil des gouverneurs à Vienne. C’est la première réunion de l’agence onusienne depuis le retrait le 8 mai dernier des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien. Un accord négocié en juillet 2015 par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, l’Allemagne et l’Iran. Il en a donc été question dès le discours d’introduction du directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano.

Le journaliste ukrainien Roman Souchtchenko a été condamné à douze ans de colonie pénitentiaire pour « espionnage » par la justice russe alors que l’accusation en réclamait quatorze. Ce verdict pourrait impliquer un échange de prisonniers entre Kiev et Moscou, a fait savoir la défense du condamné. L'Ukraine considère M. Souchtchenko comme un prisonnier politique.

Ce 4 juin, l'Allemagne a demandé des explications à l'ambassadeur américain, un fidèle de Donald Trump qui a déclaré vouloir soutenir les conservateurs en Europe dans un entretien au portail d'extrême droite Breitbart.

Pour la première fois dans l’histoire de l’Union, le budget de la politique agricole commune (PAC) va diminuer. Et fortement diminuer, au point, tout un symbole, de perdre sa place de premier budget de l’Union au profit de la politique régionale (fonds structurels). Si la proposition de « cadre financier pluriannuel » (CFP) pour la période 2021-2027 présentée le 2 mai par la Commission est adoptée en l’état par les 27 Etats membres, la PAC ne représentera plus que 30 % des dépenses européennes, contre plus de 43 % aujourd’hui. Pour ne rien arranger, cette pénurie de moyens va s’accompagner d’une large renationalisation de ce qui est non seulement la plus vieille politique commune de l’Union, mais jusque là la plus intégrée.

En effet, la énième réforme présentée vendredi par le commissaire à l’agriculture, l’Irlandais Phil Hogan (lire ci-contre), prévoit que les Etats seront désormais libres de gérer comme ils l’entendent les fonds qu’ils recevront du budget européen à condition qu’ils s’engagent à respecter neuf objectifs définis au niveau européen. Autrement dit, on passe d’une politique commune fondée sur une vision européenne du modèle agricole à des programmes nationaux de gestion de fonds européens contrôlés (tant bien que mal) par Bruxelles... Autant dire que cette réforme marque la fin d’une époque, celle où la vie des agriculteurs était rythmée par les décisions prises à Bruxelles.

Ironiquement, la Commission présidée par Jean-Claude Juncker profite donc du Brexit et du trou budgétaire laissé par son départ pour commencer à réaliser le rêve britannique d’un démantellement de la PAC. Ce n’est pas un hasard si elle a tenté de brouiller les pistes sur l’ampleur exacte des coupes: en jouant sur les euros constants (hors inflation) et courants (inflation comprise), elle a annoncé le 2 mai une diminution du budget de la PAC d’environ 5 %. Le Parlement européen, dans une résolution adoptée mercredi, juge, lui, que le chiffre réel est de 15 %. De fait, la Commission, qui a renoncé à proposer une augmentation du budget européen pour combler le trou de plus de 10 milliards d’euros annuel laissé par le Brexit, a choisi de faire principalement porter l’effort sur la PAC, mais aussi sur les aides régionales (-10 %) afin de pouvoir financer – un peu- de nouvelles politiques (contrôle des frontières, défense, etc.).

Résultat: en France, la baisse des aides au revenu sera de l’ordre de 3,9 % (hors inflation, soit 9,5 % % en terme réel sur la période), alors qu’elle atteindra plus de 25 % au Danemark ou 13 % en République Tchèque, des pays où la part des paiements directes est plus importantes. Globalement, sur la période 2021-2027, le budget de la PAC en euros constants passera à 365 milliards d’euros à 27 contre 408 milliards à 28 entre 2014-2020. Soit 43 milliards de moins, ce qui représente une année d’aide aux revenus, ce qui donne une idée de l’ampleur de la saignée (dont une partie est imputable au Brexit).

Point particulièrement positif, Phil Hogan propose d’introduire plus d’équité dans la répartition des aides, à la fois en réduisant les écarts qui existe encore entre les pays de l’Est et ceux de l’Ouest, et surtout en plafonnant le montant annuel des aides à 100.000 euros (soit pour les exploitations de plus de 200 à 250 hectares) avec une dégressivité à partir de 60.000 euros. Les plus touchés seront l’Allemagne, la Tchéquie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie pays des exploitations géantes héritées des Sovkhozes soviétiques. L’argent ainsi économisé ne retournera pas au niveau communautaire: il restera dans l’enveloppe nationale.

Car c’est là l’essentiel: chaque Etat aura droit à une enveloppe globale intouchable qu’il gèrera dans le cadre de neuf objectifs plutôt généraux assortis d’indicateurs plus précis : garantir un revenu agricole décent tout en accroissant la sécurité alimentaire, assurer une meilleure compétitivité, assurer la place de l’agriculture dans la chaine alimentaire, etc... Même si les programmes nationaux devront être approuvés par la Commission, la marge de manoeuvre laissée aux Etats est particulièrement large. « Cette nouvelle gouvernance est rendue nécessaire par l’élargissement: à 27, on ne peut plus définir à 100 % la politique agricole de Bruxelles », se justifie-t-on à la Commission. Reste qu’on se demande comment la Commission vérifiera que les pays respectent bien leur programme, vu leur propension à mentir, sauf à engager une armée d’auditeurs. En clair, la PAC risque bien de se réduire rapidement à la signature de chèques aux Etats, ce qui posera, à terme, la question du maintien de ce qui ne sera plus qu’une gigantesque caisse de compensation.

Un tournoi de foot féminin a rassemblé, samedi 2 juin, vingt équipes venues de plusieurs pays européens. Au total, 250 sportives étaient au rendez-vous à Sorgues, dans le Vaucluse, pour participer à la compétition. Une première pour le département. La veille, joueuses et acteurs du projet se sont retrouvés autour du Mouvement Européen pour participer à des consultations citoyennes sur l’Europe et émettre leurs propositions pour l’avenir de l’UE.

Alarmed by the sentence, the Chair of the Subcommittee on Human Rights (DROI), Mr Pier Antonio Panzeri, reiterates his previous call to release human rights activist Ahmed Mansoor.

"This conviction, based solely on Ahmed Mansoor's postings on social media, is a violation of his right to freedom of expression which is not only guaranteed by universal human rights instruments but also by the Arab Charter on Human Rights, to which the United Arab Emirates (UAE) is a party..."

Press statement in full
Source : © European Union, 2018 - EP

Alarmed by the sentence, the Chair of the Subcommittee on Human Rights (DROI), Mr Pier Antonio Panzeri, reiterates his previous call to release human rights activist Ahmed Mansoor. “This conviction, based solely on Ahmed Mansoor’s postings on social media, is a violation of his right to freedom of expression which is not only guaranteed by universal human rights instruments but also by the Arab Charter on Human Rights, to which the United Arab Emirates (UAE) is a party..."
Further information
Press release in full
Source : © European Union, 2018 - EP

Les autorités roumaines ont orchestré une série de raids contre une mafia du bois qui pourrait peser 25 millions d’euros. C’est la plus grande opération de ce type en Europe. Un article de notre partenaire, le Guardian.

Angela Merkel a enfin répondu à Emmanuel Macron sur sa vision de la réforme de la zone euro post-Brexit dans une interview au quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le président français avait détaillé la sienne en septembre 2017. Un article de notre partenaire La Tribune. 

Près de 100 milliards d’euros soutiennent la production et la consommation de pétrole, de gaz et de charbon dans les pays du G7. Et ce malgré la promesse de cesser de subventionner les énergies fossiles d’ici 2025.  

La Banque centrale de Lituanie a organisé un hackathon, un marathon informatique, pour mettre en place la première monnaie de collection numérique au monde. Vilnius a l'ambition de devenir un pôle d’attraction en Europe du Nord pour les sociétés fintech et les start-ups utilisant la technologie blockchain. Un article de notre partenaire l'Ouest-France. 

Le commissaire à l’agriculture Phil Hogan a présenté ce 1er juin les propositions de Bruxelles pour revoir la politique agricole commune (PAC) après 2020, faisant fi des objectifs environnementaux et climatiques. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.  L’enveloppe...

A l’occasion du forum German-French Young leaders, Gonzague Dejouany a présenté un projet de fonds d’investissement franco-allemand ciblant  les smart cities. L’expert plaide pour une coopération technologique franco-allemande accrue.  

L’Organisation mondiale de la santé s’apprête à publier un rapport dans lequel elle renonce à une taxe sur le sucre pour lutter contre l’obésité.  

Le conservateur slovène Janez Jansa, en tête des élections législatives, n’a jamais caché son admiration pour Viktor Orban dont les thèses anti-migratoires semblent décidément faire des émules en Europe. Cet arc nationaliste, qui ne cesse de s’étendre, n’a pas fini d’inquiéter l’Union européenne.