Union européenne

Les agriculteurs veulent bloquer l’approvisionnement en carburant contre le « double langage » du gouvernement sur les accords internationaux et les importations de matières premières, le détonateur ayant été le raffinage d’huile de palme par Total à La Mède (Bouches-du-Rhône).

Gender equality and women’s empowerment: transforming the lives of girls and women through EU external relations 2016-2020
Source : © European Union, 2018 - EP

Situation in Nicaragua
Source : © European Union, 2018 - EP

Situation of imprisoned EU-Iranian dual nationals in Iran
Women’s rights defenders in Saudi Arabia
Sudan, notably the situation of Noura Hussein Hammad
Source : © European Union, 2018 - EP

Les pays membres du G7 se réunissent vendredi 8 et samedi 9 juin à La Malbaie au Canada. Une rencontre qui s'annonce très délicate dans la mesure où elle intervient en plein conflit commercial entre les Etats-Unis d'une part et l'Union européenne et le Canada d'autre part.

Le chancelier conservateur autrichien Sebastian Kurz a annoncé vendredi 8 juin que son pays allait expulser plusieurs imams financés par l’étranger et fermer sept mosquées afin de lutter contre « l’islam politique ». Un article de Ouest-France.

Alors que « l’Amérique d’abord » de Trump est en train de déclencher une guerre commerciale et diplomatique mondiale, les dirigeants du G7 se retrouvent au Canada plus divisés que jamais.

Le riz doré, censé endiguer la malnutrition, a été approuvé fin mai par la Food and Drug Administration (FDA). Mais l’agence doute de l'efficacité du produit. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Le jus d’orange, le bourbon, les jeans et les motos américaines seront visés par des droits de douanes à compter de début juillet. Un article de notre partenaire La Tribune.

Le seuil de votes nécessaire pour avoir un élu aux élections européennes va être relevé de 2 à 5 %, pour les plus grosses circonscriptions. Un article d’Euroefe.  

La Commission européenne veut rassembler tous les instruments d’investissement de l’UE existants sous la bannière d’un nouveau fonds appelé « InvestEU », qui succèdera au plan Juncker.

Les États de l’Union doivent reconnaître les mariages homosexuels légalement conclus à l’étranger, même s’ils l’interdisent chez eux. La Cour de justice européenne l’a jugé mardi 5 juin dans un arrêt de principe qui fait date.

L’affaire concernait un ressortissant roumain, Relu Adrian Coman, qui a épousé en 2012 en Belgique un ressortissant américain (donc non communautaire), Robert Clabourn Hamilton. Le couple a voulu s’installer en Roumanie, mais les autorités locales ont refusé de délivrer une carte de séjour au conjoint américain, puisqu’au regard de la loi roumaine, il n’était pas considéré comme un « conjoint ». S’il avait été européen, il n’y aurait eu aucun problème, puisqu’en tant que citoyen d’un État membre de l’Union, il aurait bénéficié à titre personnel d’un droit de séjour automatique (et il n’a même pas besoin d’un titre de séjour).

Mais la directive du 29 avril 2004 prévoit que, si les citoyens de l’Union ont le droit de circuler et de séjourner librement avec leur famille sur le territoire des États membres, les membres de la famille ressortissants d’un pays non membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse doivent malgré tout demander une carte de séjour qui peut être refusée. Pour la Cour de justice, la notion de conjoint qui « désigne une personne unie à une autre personne par les liens du mariage » « est neutre du point de vue du genre et est donc susceptible d’englober le conjoint du même sexe d’un citoyen de l’Union ».

Cela ne veut pas dire qu’un État doit reconnaître sur son territoire le mariage homosexuel, mais simplement qu’il doit donner effet à un tel mariage conclu légalement à l’étranger. Pour les juges de Luxembourg, décider le contraire, aurait « pour effet de faire varier la liberté de circulation d’un État membre à l’autre en fonction des dispositions de droit national régissant le mariage entre personnes du même sexe ».

Certes, un Etat peut s’opposer au séjour d’un étranger communautaire ou non sur son sol, en particulier pour des raisons d’ordre public, comme a tenté de le faire valoir la Roumanie. Conformément à sa jurisprudence constante, la Cour considère que cette exception doit être interprétée « strictement » et sous son contrôle. Elle estime qu’en l’occurrence l’ordre public ne peut pas être invoqué par la Roumanie : « l’obligation pour un État membre de reconnaître, aux seules fins de l’octroi d’un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un État non-UE, un mariage homosexuel conclu dans un autre État membre conformément au droit de celui-ci ne porte pas atteinte à l’institution du mariage dans ce premier État membre. En particulier, cette obligation n’impose pas à cet État membre de devoir prévoir, dans son droit national, l’institution du mariage homosexuel », pas plus qu’elle « ne méconnaît l’identité nationale » du pays en question.

Photo: AFP

La Commission européenne a dévoilé, vendredi 1er juin, par la voix du commissaire à l'Agriculture Phil Hogan, ses propositions pour le futur budget de la PAC pour la période 2021-2027. Au menu : réduction budgétaire, décentralisation, simplification administrative et aide aux jeunes agriculteurs.

La consommation de tabac est l'un des plus grands risques évitables pour la santé dans l'Union européenne. De nombreuses formes de cancer et de maladies cardiovasculaires et respiratoires sont liées au tabagisme.

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is organising a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI), in association with the Committee on Legal Affairs (JURI) and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE). Venue : Thursday 28 June, from 09:00 - 11:00, PHS 4B001, Brussels

The workshop will provide an opportunity to discuss international trends as regards the concept of universal jurisdiction, the EU's approach to promoting universal jurisdiction through its external relations and concrete experiences in EU Member States.

For further information please contact: Poldep-expo@europarl.europa.eu

Further information
Draft programme - EN
Draft programme - FR
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Source : © European Union, 2018 - EP

Proposée en 2017 par la Commission européenne, la directive "équilibre entre vie professionnelle et vie privée" vise à réformer le congé parental dans l'UE. L'indemnisation et la durée du congé varient en effet beaucoup d'un Etat à l'autre.

Jeudi 7 juin, Pedro Sanchez et son gouvernement, arrivés au pouvoir après la chute du conservateur Mariano Rajoy, prêtent serment devant le roi Felipe VI. Pedro Sanchez a choisi des ministres pro-européens et majoritairement féminins.

Le socialiste espagnol Pedro Sanchez a présenté mercredi un nouveau gouvernement pro-européen et majoritairement féminin, avec onze femmes et six hommes. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Malgré ses engagements, la France peine à faire parvenir son aide aux pays les plus pauvres ainsi qu’à l’égalité homme-femme, pointe une évaluation de l’OCDE.

Malgré les positions anti-immigration du gouvernement autrichien, allié avec l'extrême droite, Jean-Claude Juncker croit au caractère « européen » de la présidence de l'UE à venir.