Union européenne

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Statut des fonctionnaires
Dans les procédures de sélection du personnel des institutions de l’Union, les différences de traitement fondées sur la langue ne sont pas, en principe, admises

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Le Fidesz du Premier ministre hongrois, Viktor Orban, est « suspendu » du Parti populaire européen (PPE), et ce, au moins jusqu’aux élections européennes du 26 mai prochain. Ainsi en a décidé ce mercredi, à Bruxelles, « l’Assemblée politique » de ce parti qui regroupe 70 formations conservatrices provenant de 40 pays de la grande Europedans une résolution adoptée par 190 voix contre 3. Ce vote quasi-unanime, y compris les voix du Fidesz…, montre qu’il s’agit d’une sanction a minima dont le but principal est d’enlever une épine du pied au PPE à deux mois d’élections européennes très disputées : désormais, il sera plus difficile de reprocher aux conservateurs leur indulgence face aux dérives illibérales d’Orban.

Surtout, cette décision évite d’insulter l’avenir, les conservateurs sachant parfaitement qu’ils auront besoin de toutes les voix possibles s’ils veulent conserver, en juin, la présidence de la Commission. Se couper d’Orban en l’expulsant, c’était se priver de ses douze ou treize eurodéputés, et prendre le risque de voir d’autres partis d’Europe de l’Est le suivre. Comme l’a reconnu benoitement l’Allemand Manfred Weber, le patron du groupe politique du PPE au Parlement européen et candidat à la succession de Jean-Claude Juncker, « je suis heureux de clôturer cette affaire (…) et de pouvoir enfin commencer ma campagne électorale ».

La fin de cette suspension, qui reste une première dans l’histoire du PPE, interviendra sans doute au lendemain des élections européennes, même si elle dépend formellement d’un « comité de surveillance » composé de l’ancien président du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, le Belge Herman Van Rompuy, de l’ancien président du Parlement européen, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, et de l’ancien chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel qui est chargé de s’assurer que l’Etat de droit et les valeurs du PPE sont respectées en Hongrie. Le PPE demande aussi à Orban de s’excuser pour ses attaques contre l’actuel président de la Commission (il s’est déjà excusé d’avoir traité les partis demandant son exclusion « d’idiots utiles » de la gauche) et d’autoriser à nouveau l’Université d’Europe centrale créée en 1991 par le milliardaire américain d’origine hongroise, George Soros. On peut d’ores et déjà parier que ce « comité » saura ménager la chèvre et le choux.

C’est une affaire a priori anodine qui a déclenché cette crise. Un campagne d’affichage, désormais terminée, du Fidesz montrant Jean-Claude Juncker, le président de la Commission et membre éminent du PPE, rigolant et grimaçant avec, en arrière-plan, l’ennemi juré d’Orbán, le milliardaire juif américain George Soros, ce qui suggère qu’il tire les ficelles de sa marionnette. Le slogan figurant sur l’affiche accusait « Bruxelles » de vouloir ouvrir grand les portes de l’UE à l’immigration (musulmane). C’est non seulement faux, mais l’affiche dégageait un fort relent antisémite devenu habituel dans la Hongrie d’Orban. Ulcérés, 13 parties conservateurs provenant de dix (petits) pays ont demandé son expulsion ou au moins sa suspension du PPE : « en réalité, les partis qui veulent se débarrasser du Fidesz sont ceux dont la campagne européenne est perturbée par la présence dans nos rang d’un parti autoritaire », résume Alain Lamassoure, eurodéputé du PPE (ex-LR).

De fait, le très autoritaire Orbán a fait bien pire depuis son retour au pouvoir en 2010 : il a porté atteinte à l’indépendance de la justice, remis en cause la liberté de la presse, maltraité les migrants, placé sous tutelle l’université, insulté ses partenaires… Le PPE a certes régulièrement froncé les sourcils, mais le Premier ministre hongrois a su faire quelques concessions, sans rien céder sur l’essentiel. Mais à l’approche des européennes, la présence du Fidesz devenait de plus en plus gênante : comment expliquer que le PPE n’est pas la droite radicale dès lors qu’elle accueille un parti autoritaire ? Ce n’est pas un hasard si le 12 septembre dernier, 116 eurodéputés du PPE, dont Manfred Weber, sur les 218 membres du groupe, ont voté en faveur de l’activation de l’article 7 du traité européen qui permet de sanctionner un pays qui viole les valeurs européennes. Un vote qui n’engage à rien, puisque l’ouverture effective de cette procédure doit être décidée par 22 Etats sur 28…

Comme à chaque fois qu’il est mis en cause par ses pairs européens, le Premier ministre hongrois a fait le déplacement pour se défendre. D’entrée, il a fait monter les enchères en menaçant de quitter purement et simplement le parti si une suspension était décidée. Assistant à cette réunion à huis clos, la Finlandaise Aura Salla, a tweeté qu’Orban a assuré que les accusations portées contre lui étaient des « fake news » et qu’il se contentait de défendre les valeurs du PPE. Seuls les Italiens de Forza Italia, les Slovènes, les Tchèques et les Roumains ont pris sa défense. Le vote final et le fait qu’Orban n’ait pas mis à exécution sa menace de claquer la porte montrent que des assurances ont été données sur le caractère très provisoire de cette sanction…

On peut comprendre les hésitations du PPE à se débarrasser d’Orban. En effet, d’autres partis d’Europe de l’Est, qui partagent ses combats, pourraient le suivre et rejoindre l’ECR, le groupe fondé par le PiS polonais (Droit et Justice) et les conservateurs britanniques. C’est le rêve de la Ligue italienne qui est prête à abandonner le Rassemblement national de Marine Le Pen jugé trop infréquentable à Bruxelles. Ce séisme donnerait naissance à une grande formation de droite radicale et eurosceptique à la droite du PPE et ancrerait définitivement le Fidesz dans le camp des ennemis de l’Europe. Bref, entre la morale et la real politik, le PPE a choisi ? Un point de vue largement partagé par les socialistes et les libéraux qui accueillent en leur sein des formations tout aussi sulfureuses (les socialistes roumains ou les Espagnols de Ciudadanos qui s’allient avec l’extrême droite de Vox) : une expulsion du Fidesz les aurait contraint à faire, eux aussi, le grand ménage au risque de grossir les rangs des eurosceptiques…

Photo: Francisco Seco. AP

N.B. Article paru dans Libération du 21 mars

Statistiques judiciaires 2018 : la Cour de justice et le Tribunal établissent un record de productivité avec 1 769 affaires clôturées

On aurait pu s’attendre à voir ces impressionnantes images aériennes du cortège de samedi, quand un million de personnes sont descendues dans les rues de Londres pour protester contre le Brexit. Mais la presse britannique se penche ce 24 mars sur la fronde politique qui couve et menace Theresa May.

En perte de vitesse dans les sondages, affaibli par le processus séparatiste en Catalogne, le parti Podemos tente de se relancer. Il s’est rassemblé ce samedi 23 mars à Madrid, devant le musée Reina Sofia, là même où eut lieu, cinq ans plus tôt, leur premier meeting, peu avant les Européennes de 2014. Avec le retour très attendu de Pablo Iglesias, le chef de file, qui a profité pendant deux mois d’un congé de paternité.

Lors de la deuxième étape de sa tournée européenne, Xi Jinping doit s'entretenir dimanche 24 mars avec le prince Albert II et ne doit rester que quelques heures sur le rocher avant de rejoindre la France. C'est la première fois qu'un président chinois en exercice se rend en visite officielle à Monaco. Une visite sur fond d'affaire Huawei. L'homme de Pékin restera ensuite sur la Côte d'Azur pour débuter son séjour en France.

Une nouvelle déchéance pour un cardinal de l’Eglise catholique : le pape François a accepté samedi 23 mars la démission du cardinal chilien Ricardo Ezzati Andrello, archevêque de Santiago, accusé à son tour d’avoir couvert des crimes sexuels commis par des prêtres de son diocèse.

L’actualité communautaire reste mal aimée et maltraitée par les télévisions, le média d’information privilégié de près de la moitié des Français. A deux mois des élections européennes, l’étude de la Fondation Jean-Jaurès publié lundi 18 mars confirme que la télé est toujours aussi mal à l’aise face à l’objet politique non identifié qu’est l’Union européenne : manque d’incarnation par des personnalités connues, trop technique, pauvre en images, n’intéressant pas «le» téléspectateur… toutes les excuses pour ne pas l’aborder y passent.

Résultat : «L’UE, ses institutions, son action ou encore ses relations avec ses Etats membres, sont mentionnées dans 2,7 % des sujets diffusés à l’antenne. Un résultat qui chute à 1,9 % si l’on fait exception d’Arte. […] Autrement dit, les journaux télévisés étudiés de TF1, France 2, France 3, Canal + et M6 ont diffusé en 2018 une proportion de 4 sujets évoquant l’actualité de l’Union tous les 200 sujets passés à l’antenne.» Le pompon est décroché, sans surprise, par TF1 : en 2018, son 20 heures, le plus regardé de France, «a diffusé 87 sujets sur les enjeux communautaires au sein d’un corpus total de 6 056 sujets, ce qui représente 1,4 % de sujets relatifs à l’Union européenne».

Une dernière place qui se confirme lorsqu’on élargit l’étude aux magazines d’information sur dix ans : «France 5 et France 2 se détachent avec 443 et 389 émissions lors desquelles on a abordé l’actualité de l’Union, suivies d’Arte avec 380 émissions. Canal + est la première des chaînes privées (48 émissions), suivie par TF1 (17 émissions) et M6 (3 émissions).» Un constat désespérant, car l’Union du XXIe siècle n’a plus rien à voir avec celle des années 60 : euro, politique économique et budgétaire, immigration, libre circulation, coopération policière et judiciaire, défense, politique étrangère et, bien sûr, les classiques marché intérieur, agriculture, aides régionales, les décisions qui se prennent à Bruxelles affectent fortement la vie quotidienne des citoyens européens.

Mais les télés généralistes préfèrent parler des Etats-Unis, même si leur système institutionnel et aussi étrange que celui de l’UE : «Entre 1995 et 2014, […] la couverture des présidentielles américaines a généré 2 674 sujets, soit le double du corpus consacré au scrutin européen. La seule année 2008, avec l’élection d’Obama, a amené à la réalisation de 914 sujets de JT.» L’UE bénéficie d’un traitement équivalent à celui de l’ONU, c’est dire : toutes chaînes confondues, «avec 146 sujets, les Nations unies font […] l’objet d’une couverture équivalente à celle accordée conjointement au Parlement européen et à la Commission». Et quand ils traitent de l’Europe, c’est de préférence par le biais national : Macron à Bruxelles ou nos fromages menacés par l’Europe, voilà qui est censé parler à la «ménagère de moins de 50 ans».

Or l’un des enjeux des européennes sera la désignation du président de la Commission, qui influencera fortement les politiques communautaires jusqu’en 2024. Problème : les candidats«sont apparus en 2018 exclusivement dans des sujets diffusés par Arte Journal. Les téléspectateurs des JT de TF1, France 2, France 3, Canal + et M6 n’auront eu à l’écran aucune mention de l’action des candidats européens qui sollicitent aujourd’hui leurs suffrages, malgré l’exercice de fonctions élevées dans le jeu démocratique européen».

Déjà, en juin 2005, le rapport rédigé par le député Michel Herbillon et intitulé «La fracture européenne» pointait cette faillite télévisuelle : «L’offre, peu visible en «temps ordinaire», croît sensiblement en période électorale, pour de nouveau s’effacer au lendemain des échéances.» Quatorze ans après le référendum sur le traité constitutionnel européen, qui a révélé à la fois un fort intérêt et une forte méconnaissance des Français sur les questions européennes, rien n’a changé.

S’agit-il d’une spécificité française ? En grande partie. Il suffit de comparer la présence des télévisions à Bruxelles, capitale de l’Union, pour comprendre qu’il y a un problème : sur 1 000 journalistes accrédités, TF1 n’a aucun correspondant salarié, pas plus que Canal +, France 2 en a un, France 3 un aussi. Arte a ouvert un poste en octobre dernier, normalement jusqu’aux élections européennes, mais une partie des responsables de la chaine espère obtenir sa pérennisation. Et, en dehors d’Euronews, aucune chaîne d’information en continu (BFM, LCI, CNews, France 24) n’a de correspondant salarié, même si elles traitent davantage de sujets européens que leurs consœurs généralistes.

En revanche, ARD, la première chaîne allemande (en audiences), vient de construire un immeuble à Bruxelles pour accueillir ses 20 correspondants permanents et ses studios maison. La BBC a son principal bureau à l’étranger non pas aux Etats-Unis mais à Bruxelles, et envisage même d’y transférer son siège après le Brexit… Manifestement, ces grandes chaînes sont parvenues à résoudre l’équation de la complexité, de l’absence d’image, de la faible incarnation et du soi-disant désintérêt des téléspectateurs. Les patrons des chaînes françaises devraient peut-être s’inspirer des étranges lucarnes étrangères.

Infographie: Julie Guillot

N.B.: Article paru dans Libération du 18 mars

L’Italie a rejoint la longue liste des pays adhérents au projet chinois d’une « nouvelle route de la soie ». L’accord a été signé samedi 23 mars à Rome par le président du Conseil italien et Xi Jinping. Un contrat de confiance qui n’engage à rien, selon Giuseppe Conte, mais qui très critiqué déjà à Washington et à Bruxelles.

Deux jours après le report de quelques semaines concédé à Theresa May par les 27 pour le Brexit, les opposants au divorce entre le Royaume-Uni et l'UE manifestent. Ils voient dans ce délai une opportunité pour faire valoir l'idée d'organiser un nouveau référendum.

Une pétition sur le site internet du Parlement britannique, déposée le 20 février, remporte un mois plus tard un succès fulgurant. Si cet appel n’a pas de valeur contraignante, le gouvernement doit tout de même y apporter une réponse alors que des dizaines de milliers de partisans d'un nouveau référendum sont attendus dans les rues de Londres ce samedi après-midi.

Toujours beaucoup de questions en Italie deux jours après la prise d'otages d'une cinquantaine d'enfants par leur chauffeur de bus. En particulier sur le degré de préparation et les motivations de cet Italo-Sénégalais de 47 ans, qui a incendié le bus alors que la police venait d'évacuer in extremis ses occupants. La presse italienne a toutefois obtenu des informations de source policière.

Mon enquête sur le suicide de Laura Pignataro publié vendredi 15 mars a suscité une réaction particulièrement brutale de la Commission. Vendredi à midi l’exécutif européen a publié un long communiqué en trois langues (anglais, français, allemand) pour contester notre enquête, un fait sans précédent, celui-ci se contentant de commentaires oraux en cas de désaccord. Mieux : le compte officiel de la Commission l’a frénétiquement tweeté en réponse aux internautes mentionnant mon enquête. Lundi matin, rebelote, après la publication sur ce blog de la version longue de mon article : mise à jour du communiqué précédent et intervention sur Twitter.

Pourquoi un tel branle-bas de combat ? Sans doute parce que mon article expliquait le rôle clef joué par cette haute-fonctionnaire italienne, directrice au service juridique, dans la gestion du « Selmayrgate », le scandale ayant suivi la nomination au poste de secrétaire général de la Commission de l’Allemand Martin Selmayr, ancien chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. Je révélais en particulier qu’elle avait été la « gorge profonde » de la médiatrice européenne à qui elle a transmis l’ensemble des échanges de mails internes démontrant que cette nomination était illégale.

Une enquête «inhumaine et au-delà de l’imaginable»?

Dans son communiqué, la Commission tonne : « les affirmations et les insinuations faites dans cet article sont inacceptables, malveillantes et irrespectueuses - en particulier vis-à-vis de la victime et de sa famille - mais également vis-à-vis de la Commission en tant qu’institution, à un moment où le Président et cette institution mènent des négociations très délicates dans le cadre d’une procédure d’une importance cruciale pour notre Union ». Autrement dit, elle estime que les journalistes ne doivent plus enquêter tant que le Brexit dure… Une conception étrange de la liberté de la presse. De même, elle affirme que j’aurais « utilisé une tragédie personnelle », ce qui est « simplement inhumain et au-delà de l’imaginable ». « Utilisé », mais pourquoi faire ? Ce n’est pas précisé. Qu’est-ce qui est « inhumain » ? Le fait de décrire l’atmosphère régnant au sein de la Commission depuis que Selmayr a pris ses fonctions ou simplement de s’interroger sur les causes d’un suicide qui n’est pas un acte anodin ?

De quel droit la Commission se permet-elle de qualifier un travail journalistique d'«inhumain (...) au delà de l’imaginable»? A-t-elle conscience de la portée de ces mots qui semblent plus adaptés pour décrire un génocide. Manifestement, quelqu’un a perdu le contrôle de ses nerfs au 13ème étage du Berlaymont, là où se trouvent les bureaux de Selmayr et de Juncker.

Détournement des moyens de la Commission

Il est aussi pour le moins choquant que les moyens de l’institution soient mobilisés pour défendre un fonctionnaire: un communiqué officiel (les commissaires l’ont-ils approuvés?), des fonctionnaires mobilisés, des traducteurs mis au travail en pleine nuit... Lorsque j’ai accusé en 1998 Edith Cresson, alors commissaire européenne, de prévarication, jamais la Commission n’a publié de communiqué officiel pour la défendre. Et lorsqu’elle m’a attaqué en diffamation (procès dont elle s’est désisté après la chute de la Commission Santer en mars 1999), l’institution ne l’a pas soutenu. Le détournement des moyens de la Commission au profit d’un eurocrate est d’autant plus étonnant qu’il n’est accusé de rien dans mon article.

Il est frappant de constater que le communiqué, tout à sa défense de Selmayr, ne s’intéresse absolument pas aux causes du suicide de Laura Pignataro, comme si cela n’avait aucune importance. Or il y a beaucoup de suicides à la Commission et notamment au service juridique. Pourquoi ne pas ordonner une enquête pour en connaître les raisons? Ce désintérêt assumé n’est-il pas «inhumain» et n’en dit-il pas long sur la gestion des ressources humaines à Bruxelles?

Pour le reste, exactement comme lors de mes enquêtes qui ont révélé le Selmayrgate, la Commission dément tout ce qu’elle peut démentir et se prend les pieds dans le tapis. Je maintiens évidemment en bloc mon enquête.

Précisons d’abord que j’ai posé par écrit toutes les questions abordées par mon article et qu’elle a systématiquement refusé d’y répondre. Je peux publier l’ensemble des mails si nécessaire.

Mensonges à tous les étages

Dans son communiqué, elle affirme que le secrétaire général n’a rencontré Laura Pignataro « qu’à deux reprises » et n’a pas eu d’autres contacts avec elle. Curieux alors que c’est lui qui l’a nommé à son poste (normalement, c’est le président qui aurait dû l’interviewer, mais Juncker a déléguer cette tâche à son chef de cabinet, Selmayr, ce qui pose question sur la validité de cette nomination puisque le chef de cabinet n’est pas une autorité administrative). Je confirme aussi qu’il l’appelait régulièrement comme le prouve le fait qu’il l’ait chargé de préparer son parachutage à Washington puis à Londres.

La tentative de démentir que la directrice ait été l’informatrice de la médiatrice est pathétique : Selmayr, après avoir menti au Parlement, aurait fourni de lui-même les mails l’incriminant comme semble l’affirmer le communiqué ? Nier qu’il y ait eu une réunion le 2 avril parce que c’était un « lundi de Pâques » alors que la Commission confirme celle du 24 mars qui a eu lieu un… samedi est pour le moins ridicule. De même, nous maintenons que le directeur général du service juridique a bien quitté la réunion du 24 mars. Quant à l’absence de conflits d’intérêts, la réponse de la Commission laisse sans voix : « Martin Selmayr a contribué à élaborer les réponses le concernant pour s’assurer qu’elles soient complètes et exhaustives. Il n’a certainement pas dicté les réponses. » Quand on sait qu’il est le vrai patron de l’institution et qu’il fait et défait les carrières, cela prête à sourire. Ce qui est intéressant, dans cette réponse, est que la Commission reconnait par écrit la présence de Selmayr. L’occasion peut-être de demander au médiateur européen s’il n’y a pas là une prise illégale d’intérêts?

Dernier point surréaliste : « le Secrétaire général avait l’intention d’envoyer une lettre personnelle de condoléances à la famille de la défunte, mais s’est abstenu de le faire suite à l’avis explicite du Directeur général du Service juridique, qui a souligné l’existence de circonstances personnelles délicates ». Donc, on ne consulte pas le service juridique avant de nommer le secrétaire général, comme le confirme le communiqué, mais on lui demande la permission d’envoyer des condoléances ?

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 19 mars.

Photo: Albert Facelly

Voici la version longue de mon enquête parue dans Libération du 15 mars avec des révélations supplémentaires.

Bruxelles, lundi 17 décembre 2018, 7h30. Laura Pignataro demande à Lorenza B., l’amie chez qui elle loge depuis quelques jours, d’accompagner sa fille de 14 ans à l’arrêt du bus pour l’école. Elle ne sent pas bien, se justifie-t-elle. Dès que les deux femmes se sont éloignées, Laura monte au dernier étage du bâtiment et se jette dans le vide. Elle meurt sur le coup. La police belge conclut rapidement à un suicide. Un de plus dans un pays particulièrement touché par ce fléau (entre 140 et 200 par an à Bruxelles). Laura laisse derrière elle sa fille, qui vit désormais chez son frère Andrea à Milan, et son mari, Michel Nolin, un Français. Pourquoi cette Italienne de 50 ans s’est-elle suicidée ? Personne ne le saura jamais avec certitude, puisqu’ellen’aurait laissé aucun mot pour expliquer ce geste définitif et sans appel qui a laissé tout son entourage familial et professionnel totalement désemparé.

Fin de l’histoire ? Pas tout à fait. Car Laura Pignataro était quelqu’un qui comptait dans la « bulle européenne ». Cette brillante juriste italienne, fille d’un haut magistrat, formée en Italie, aux Etats-Unis, en France et en Espagne, faisait partie du groupe très fermé des hauts fonctionnaires de la Commission : directrice, l’une des trois plus hautes fonctions de la fonction publique européenne (juste après celles de directeur général et directeur général adjoint), elle travaillait depuis 1992 à la Commission et depuis 1995 au sein de son prestigieux service juridique (SJ). En juin 2016, elle a été promue à la tête de la direction des ressources humaines du SJ, en clair de veiller à la légalité des nominations. C’est cette fonction qui lui a fait jouer un rôle clef dans la gestion de l’affaire Martin Selmayr, du nom de l’ancien chef de cabinet allemand de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, propulsé, en février 2018, en violation des règles du statut de la fonction publique européenne, au poste de secrétaire général de l’institution, la tour de contrôle par laquelle tout passe (ou trépasse).

«Panique en interne»

Un scandale, révélé par Libération, qui n’en finit pas de provoquer des vagues : après avoir dénoncé un véritable « coup d’Etat » en avril 2018, le Parlement européen a exigé le 13 décembre la démission de Selmayr par une écrasante majorité de 71 % des voix. Emily O’Reilly, la médiatrice européenne, à la suite d’une enquête accablante, a confirmé, le 4 septembre, la violation « de l’esprit et de la lettre » des règles de l’Union, la procédure de nomination ayant été « manipulée ». Celle-ci a confirmé, dans un second rapport publié le 11 février, son appréciation de la gravité de l’affaire. Qu’importe ! Pour la Commission « tout a été fait dans les règles » et elle exclut toute démission de Selmayr.

Le suicide de Laura Pignataro n’est pas anodin. C’est un rouage essentiel de l’affaire qui a disparu. Tout commence pour la directrice du SJ le 28 février 2018 lorsque la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, devant l’ampleur du scandale médiatique, ouvre une enquête sur le « Selmayrgate ». Elle envoie dans la foulée une liste de 134 questions à la Commission. « Ca a été la panique en interne », raconte un eurocrate (1) : « le problème est que le service juridique n’a pas été saisi de la nomination de Selmayr en amont comme cela aurait dû être le cas, ce qui aurait permis de verrouiller sa nomination. Tout a été réglé entre le cabinet du président et la direction générale des ressources humaines dirigée par la Grecque Irene Souka, une fidèle de Selmayr, car ils savaient que le SJ se serait opposé à cette magouille ».

Justifier l’injustifiable

Mais là, pas d’autre choix que de l’appeler en renfort pour limiter les dégâts : Selmayr lui demande de justifier juridiquement une nomination purement politique qui n’a pas respecté les procédures internes. La tâche s’annonce impossible. Comment justifier que Juncker et Selmayr aient gardé le secret pendant plus de deux ans sur le départ à la retraite anticipée que projetait le secrétaire général sortant, le Néerlandais Alexander Italianer ? Pourquoi sa retraite n’a été annoncée que le mercredi 21 février en pleine réunion du collège des 28 commissaires quelques minutes après la nomination au poste de secrétaire général adjoint de Martin Selmayr ? Est-ce que le fait que celui-ci ait été promu dans la foulée secrétaire général sur proposition de Juncker par les commissaires n’a pas été prévu à l’avance ? Comment expliquer une telle promotion expresse sans appel à candidatures, du jamais vu dans l’histoire de la Commission, surtout pour quelqu’un qui n’a jamais dirigé un service de sa vie puisqu’il a fait toute sa carrière comme porte-parole puis comme chef de cabinet ? Sur quel texte se fonder pour éviter que l’on pense que sa nomination comme secrétaire général adjoint n’avait qu’un but, être en position de décrocher le graal de la direction du secrétariat général ?

Une réunion pour rédiger les réponses est convoquée le samedi 24 mars à 14h30 par le cabinet Juncker. Sont assis autour de la table : l’Espagnol Luis Romero, directeur général du service juridique, l’Allemand Bernd Martenczuk, son assistant, Laura Pignataro, l’Espagnole Clara Martinez Alberola, cheffe de cabinet du Juncker, l’Estonienne Marit Sillavee, assistante de Selmayr, l’Allemand Michael Hager, chef de cabinet du commissaire chargé du personnel, Gunther Oettinger, la Grecque Irene Souka, directrice générale chargée des ressources humaines, accompagnée de deux de ses adjoints, et l’Autrichien Alexander Winterstein, porte-parole adjoint. Au beau milieu de la réunion, Martin Selmayr, accompagnée de son âme damnée, Mina Andreeva du service du porte-parole, entrent dans la salle. Aussitôt, Romero se lève et quitte la salle. Car l’arrivée du secrétaire général dans une réunion consacrée à élaborer sa défense constitue un conflit d’intérêts majeur. L’article 11 bis du statut des fonctionnaires dispose en effet que « dans l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire ne traite aucune affaire dans laquelle il a, directement ou indirectement, un intérêt personnel ». Plutôt que de partir, Romero aurait dû exiger que Selmayr quitte la salle, ce qu’il n’a pas fait. Et Pignataro n’a pas osé le suivre de son propre chef : « Romero l’a froidement laissé tomber. Il l’a laissé seule », analyse un fonctionnaire qui a été impliqué dans l’enquête sur le Selmayrgate. Le fait qu’elle ait été nommée à son poste en juin 2016 par… Selmayr lui-même (le SJ dépend du cabinet du président) explique aussi sans doute qu’elle soit restée. C’est Selmayr, juriste lui-même, qui va dicter au service juridique les réponses à apporter… La réunion se termine à 3 heures du matin.

Comme il fallait s’y attendre, les eurodéputés ne sont absolument pas convaincus par l’argumentaire de la Commission qu’ils jugent boiteux. Ils rédigent un second jeu de 61 questions. Les réponses sont préparées le lundi de Pâques, le 2 avril, par la même équipe et, comme la première fois, Selmayr débarque accompagné d’Andreeva. « Laura, en sortant de ces réunions, était dans une colère noire : elle savait qu’elle avait participé à prise illégale d’intérêts », confie l’un de ses amis. « C’est une juriste exagérément loyale à l’institution, quelqu’un qui n’est pas politique du tout. Elle a vite compris que la nomination de Selmayr était illégale, mais elle a essayé de sauver ses fesses en justifiant une violation de la loi. Lors de cette seconde réunion, elle lui a même dit que ce qu’elle faisait était un scandale, mais qu’elle le faisait pour l’institution ». Le Parlement reste insensible aux trésors d’imagination déployés par Selmayr et son équipe pour justifier l’injustifiable. Dans une résolution largement votée le 18 avril, il qualifie sa nomination de « coup d’Etat » et demande que la nomination de Selmayr soit « réévalué ». La Commission refuse tout net.

«Gorge profonde»

En mai, c’est au tour de la médiatrice européenne, saisie par les socialistes français, d’entrer dans la danse. Elle commence son enquête dans une atmosphère tendue. Son équipe peut consulter des documents, mais à condition de laisser leur smartphone à l’entrée et elle doit travailler sous la surveillance du service de sécurité. Emily O’Reilly demande l’accès au serveur de la Commission, ce qui lui est refusé. Elle exige alors, en juillet, la transmission de tous les courriels concernant la nomination de Selmayr. Nouveau refus. Mais, là, Laura Pignataro passe outre de son propre chef : elle estime de son devoir de répondre aux demandes de la médiatrice et devient ainsi sa « gorge profonde ». « Je ne peux pas lui mentir, c’est impossible, j’ai donné tous les dossiers à la médiatrice, m’a-t-elle raconté », rapporte l’un de ses proches.

Selmayr n’apprend pas immédiatement la « trahison » de celle qu’il considère comme son bouclier juridique. Preuve de sa confiance maintenue, il la charge dans le plus grand secret, durant l’été, de préparer les contours de la future ambassade de l’Union à Londres, alors que ce n’est absolument pas son rôle. Selmayr, qui se verrait bien ambassadeur au Royaume-Uni s’il ne survit pas au départ de Juncker, imagine un véritable ministère doté de plus de 200 fonctionnaires... Le service européen d’action extérieure (SEAE) dirigé par Federica Mogherini chargé de gérer les ambassades de l’Union n’apprécie pas qu’on marche ainsi sur ses plates-bandes, selon des sources diplomatiques. Le 17 décembre, le jour du suicide de Laura Pignataro, Helga Schmid, la secrétaire générale du SEAE envoie une lettre désagréable à Selmayr dans laquelle elle lui demande sèchement de s’occuper de ses oignons. Déjà, en juillet, le SEAE a réussi à empêcher la prolongation du mandat de l’ambassadeur de l’Union à Washington, l’Irlandais David O’Sullivan, jusqu’en mars 2020, Selmayr ayant un temps envisager de s’y faire parachuter (une tentative révélée par Libération).

Le rapport de la médiatrice, publié en septembre est accablant : il apparait clairement que sa nomination comme secrétaire général a été préparé dès le mois de janvier et qu’elle n’a jamais fait aucun doute pour ceux qui ont été impliqué et ont fait semblant de participer à une procédure de recrutement totalement bidonnée dès le départ. Tout y est : les mails internes, les documents word modifiés heure par heure… Selmayr comprend à ce moment-là que Pignataro est à l’origine des fuites. Il la charge de répondre à la médiatrice et lui impose de n’en parler à personne. La voilà de nouveau obligée de mentir. Le secrétaire général l’appelle parfois au milieu de la nuit pour lui donner ses directives… Les réponses sont publiées le 4 décembre.

Laura Pignataro n’en peut plus de tordre ainsi le droit et de mentir. Le 12 décembre, selon des confidences qu’elle a faite à des personnes de son entourage, elle affirme qu’elle se serait « trompée de carrière ». « Je suis finie. Tu ne peux pas imaginer ce que j’ai été obligé de faire ces dernières semaines ». Selon cette source, « elle avait l’air terrifiée par l’hostilité de Selmayr ». Le lendemain,l’un de ses proches raconte, que « ses propos étaient devenus incohérents, elle lui a expliqué qu’elle n’avait pas enregistré ses présences et que sa carrière était finie ». Quatre jours plus tard, elle saute dans le vide.

Pas de condoléances pour Laura

Le directeur général du service juridique, Luis Romero, apprend son suicide lors d’une réunion avec ses directeurs à 9h25. Il ne leur dit rien. Il demande simplement : « que savez-vous de Laura ? » Puis il quitte la réunion. Les eurocrates du SJdécouvriront le drame par un message publié sur l’intranet du SJ et non sur le fil général : « Luis Romero a le regret de devoir nous faire part de la triste nouvelle du décès de Laura Pignataro ».

Le pire est à venir : ni Martin Selmayr, ni Gunther Oettinger, le commissaire chargé de l’administration, ni Jean-Claude Juncker ne viendront voir le personnel du service juridique. Et aucun d’eux ne jugera utile d’envoyer ses condoléances à la famille, ni d’assister (ou de se faire représenter officiellement) à la crémation qui a lieu le 21 décembre à Bruxelles. En revanche, « ce jour-là, tous les fonctionnaires ont reçu un message de Selmayr nous souhaitant de bonnes fêtes. On était tous choqués », raconte l’un de ses amis. Même absence le 31 janvier lors de la cérémonie organisée en sa mémoire… Pourtant Selmayr connaissait personnellement Laura Pignataro, puisqu’il la nommée à son poste et a travaillé avec elle durant dix mois. Et tout le monde se rappelle que Juncker n’a pas hésité à assister, le 27 octobre 2016, aux obsèques de Maria Ladenburger, la fille d’un conseiller juridique de la Commission, violée et assassinée par un demandeur d’asile afghan. Là, juste l’indifférence.

Dès sa mort connue, les services de sécurité de la Commission mettent son bureau sous clef. Alors que l’enquête de la police belge est bouclée en quelques jours, il l’est encore à ce jour. Une pratique tout à fait inhabituelle selon nos informations. L’exécutif européen refuse de dire si une enquête interne a été menée pour connaitre les raisons de ce suicide : burn out ? Harcèlement moral ? Problèmes personnels ? Des questions que toute entreprise devrait se poser d’autant que le service juridique a connu six suicides en 12 ans (sur environ 250 personnes). « La Commission est l’un des plus mauvais employeur sur terreur. Humainement, c’est un endroit horrible », confie un directeur de l’institution. Selmayr déclarait d’ailleurs à Libération en décembre 2017 : « on exagère beaucoup ma brutalité, alors que la brutalité fait partie intégrante de cette maison ».

Selmayr récompense ses amis

A nos question, Alexander Winterstein, le porte-parole adjoint, a sèchement répondu : « c’est une question entièrement privée. Je n’ai aucun commentaire à faire ». Nous envoyons un second jeu de questions. La réponse, rédigée après que nous nous soyons entretenu avec un Luis Romero dévasté, est nettement plus humaine : « Laura Pignataro était une excellente et brillante juriste et une collègue très appréciée au sein de la Commission européenne. Son décès a été un choc pour tous les collègues qui ont eu le privilège et la chance de la connaitre et de travailler avec elle ». Mais rien sur l’absence de condoléance ou l’éventuel harcèlement moral dont aurait pu être victime Laura Pignataro : « nous ne souhaitons pas commenter sur (ces) spéculations sans fondement que tu soulèves dans ton message ».

Des raisons autre que professionnelles pourraient-elles expliquer son geste ? Ceux que nous avons pu interroger décrive une femme aimant la vie, ambitieuse, croquant la vie à belles dents, sportive accomplie (plongée, tennis, ski alpin). « Son geste est difficile à comprendre, elle était gaie, forte et énergique », se rappelle l’un de ses anciens patrons, Giulano Marenco, directeur général adjoint du service juridique aujourd’hui à la retraite : « elle ne donnait pas l’impression d’être dépassée par quoi que ce soit ». On sait que sa situation personnelle était compliquée. Son mari, Michel Nolin, un Français fonctionnaire du service juridique, bataillait depuis de longues années contre la Commission, car il estimait ne pas avoir eu la carrière qu’il méritait. Il a même porté plainte devant la Cour de justice (et a perdu). Or, sa femme a été nommée à un poste où elle risquait de devoir traiter du cas de son mari, position pour le moins inconfortable. Les relations du couple s’étaient tellement dégradées qu’elle s’était d’ailleurs réfugié chez son amie avec sa fille quelques jours avec son acte fatal. Sa fille n’a d’ailleurs pas été confié au père, mais au frère de Laura, Andrea…

Le poste de Pignataro a été publié le 4 mars, presque trois mois après sa mort. On sait déjà que Selmayr va nommer l’un de ses fidèles, Allemand comme lui. Le nouveau directeur aura le premier accès à l’ordinateur de Laura Pignataro. En attendant, le secrétaire général sait se montrer fidèle à ceux qui l’ont servi : la directrice générale chargée des ressources humaines, Irène Souka, qui a été un rouage essentiel dans la nomination du secrétaire général a vu, en décembre dernier, son départ à la retraite retardée jusqu’en 2020, avec son mari, Dominique Ristori, DG chargé de l’énergie, alors qu’ils ont déjà bénéficié d’un report d’un an le 21 février 2018, le jour de la nomination du secrétaire général. Même chose pour le fonctionnaire néerlandais Henk Post qui a géré au jour le jour le parcours de Selmayr : à deux ans de la retraite, il vient d’être nommé conseiller spécial avec le grade de directeur général, ce qui lui assurera de très confortables revenus.

(1) Toutes nos sources ont requis l’anonymat

Dessin de Vadot rien que pour ce blog. Merci à ce talentueux dessinateur!

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

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