Union européenne

Un projet allemand de crowdfunding pour un revenu de base a déjà permis de récolter de quoi verser 1 000 euros par mois à 300 participants pendant un an. 13 départements français veulent tenter l’expérience. Un article d’Euractiv Allemagne.

Plusieurs groupes pro-Brexit manifestent une révolte citoyenne inédite au Royaume-Uni. Certains craignent d'être privés du Brexit dont ils rêvent.

Candidat à la présidentielle lituanienne, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis vient de passer quatre ans à lutter contre les infox sur les vaccins en Europe.

Martin Selmayr démission ! Le Parlement européen, par 313 voix contre 246, a exigé mardi soir le départ immédiat du secrétaire général de la Commission accusé de s’être propulsé illégalement, le 21 février 2018, au plus haut poste de l’administration communautaire. Les députés ouvrent ainsi une crise institutionnelle majeure avec l’exécutif européen puisque l’étape suivante ne peut être que la censure de Jean-Claude Juncker et de ses vingt-sept commissaires si Selmayr ne démissionne pas ou n’est pas renvoyé. Le président de la Commission ayant lié son sort à celui de son âme damnée, on peut parier qu’il va envoyer paître la seule institution tenant sa légitimité directement du peuple. A deux mois des élections européennes, il va administrer la démonstration que Bruxelles est bien la caricature que dressent d’elle eurosceptiques et europhobes.

Motion de censure

C’est peu dire que, contrairement à ce qu’espérait la Commission, le «Selmayrgate» n’est pas tombé dans l’oubli, un an après la nomination surprise de l’ancien chef de cabinet de Juncker…Libération avait alors révélé comment les règles du statut de la fonction publique européenne avaient été violées par cet Allemand de 48 ans. Le Parlement de Strasbourg a confirmé l’ensemble de nos enquêtes, qualifiant, dans une résolution votée en avril, la promotion de Selmayr de «coup d’Etat». La médiatrice européenne a été plus loin en septembre en publiant l’ensemble des courriels échangés en interne qui montraient que l’institution avait conscience de violer la loi. Mais le Parlement, dominé par les conservateurs du PPE, c’est-à-dire la famille politique de Juncker et de Selmayr, n’a pas osé déclencher une crise en exigeant le renvoi de Selmayr sous menace d’une motion de censure. Elle s’en mord les doigts depuis.

En effet, la Commission a balayé avec mépris toutes les critiques du Parlement et de la médiatrice, écartant même toute réforme future du processus de nomination des hauts fonctionnaires… Agacés, les eurodéputés ont haussé le ton en demandant en décembre le départ de Selmayr, en vain. La publication par Libération, le 15 mars, d’une enquête sur le suicide d’une haute fonctionnaire italienne, Laura Pignataro, obligé de couvrir juridiquement la nomination de Selmayr alors qu’elle savait qu’elle violait la loi, a indigné de nombreux parlementaires. Si aucun lien ne peut être établi, notre récit montrait l’atmosphère de terreur que fait régner Selmayr et révélait que c’était cette juriste de haut vol qui avait donné à la médiatrice européenne l’ensemble des mails relatifs au «Selmayrgate».

Technocratie

Dans sa réponse à notre article, la Commission a commis un bel acte manqué en reconnaissant que Selmayr avait supervisé ses réponses au Parlement sur les circonstances de sa nomination, ce qui constitue une prise illégale d’intérêts… Les eurodéputés de gauche ont donc profité de la procédure contraignante de décharge budgétaire pour accuser Selmayr de conflit d’intérêts et exiger sa démission, des amendements qui ont recueilli une très forte majorité. Vingt ans après la chute de la Commission Santer, le 15 mars 1999, acculée à la démission à la suite, là aussi, des révélations de Libération sur les emplois fictifs distribués par la commissaire française Edith Cresson, Juncker va-t-il connaître le même sort ? Lui qui souhaitait l’avènement d’une «Commission politique» aura réussi à accoucher de la Commission la plus technocratique de l’histoire. Triste héritage.

La croissance de l'industrie manufacturière dans la zone euro a enregistré sa plus forte contraction depuis plus de six ans au mois de mars. Un article de notre partenaire, La Tribune.

La forêt amazonienne pourrait être la grande perdante de la guerre commerciale que se livrent les États-Unis et la Chine, depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Renaissance joue les trublions en voulant changer le nom et les frontières de l'ALDE au Parlement européen. Un pari loin d'être gagné.

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Source : © European Union, 2019 - EP

Que reste-t-il du couple franco-allemand ? Peu de chose. Depuis que la République de Berlin a succédé à la République de Bonn, l’Allemagne se désintéresse de la France : elle ne l’ignore pas, ce serait difficile, mais elle ne tient plus compte de ce qu’elle dit. Cet inexorable éloignement a un corollaire : elle ne s’intéresse à l’Europe qu’à condition qu’elle soit allemande, c’est-à-dire qu’elle serve ses intérêts. En 1953, Thomas Mann appelait ses concitoyens à aspirer à une Allemagne européenne et non à une Europe allemande. Mais il n’aurait pu imaginer qu’au XXIe siècle, l’histoire accoucherait d’une « Allemagne européenne dans une Europe allemande », comme l’a dénoncé le philosophe Ulrich Beck.

Emmanuel Macron fait l’expérience depuis deux ans de l’hubris allemande, tout comme ses prédécesseurs avant lui : son discours de la Sorbonne de septembre 2017 dans lequel le chef de l’État détaillait son projet de relance de l’Europe est resté lettre morte. En dépit de ses efforts répétés, il s’est heurté à un constant « nein » de la chancelière allemande : pas de fédéralisation de la zone euro, pas de circonscription électorale paneuropéenne, pas de taxe GAFA, etc. Sa dernière tentative en date, sa lettre aux « citoyens européens » du 4 mars, a été balayée cinq jours plus tard par la successeure désignée de Merkel, Annegret Kramp-Karrenbauer (dite AKK) qui, elle aussi, a pris la plume.

Le point central de cette lettre est la défense de l’intergouvernementalisme, un changement complet de doctrine pour les chrétiens-démocrates allemands jusque-là attachés au fédéralisme. La République de Berlin a manifestement pris goût à cette Europe des Etats qui donne une prééminence mécanique au pays le plus puissant, en l’occurrence l’Allemagne, alors que le fédéralisme donne le pouvoir à des organes qui ne sont pas contrôlés par les gouvernements, à l’image de la Banque centrale européenne.

À partir de cette prémisse, AKK écarte logiquement la création d’un budget de la zone euro, même alimenté par des ressources nouvelles, celle d’un parlement de la zone euro et bien sûr celle d’un gouvernement de la zone euro. La solidarité financière n’est pas à l’ordre du jour pas plus que le « bouclier social » proposé par Macron : que chacun gère au mieux ses affaires internes et tout ira bien dans le meilleur des mondes.

Il est vrai qu’elle ne dit pas non à tout ce que propose Macron. Mais il ne faut se tromper : si AKK se montre intéressée par l’Europe de la défense, c’est parce que Berlin sait que les États-Unis se désengagent du continent européen et qu’elle a besoin du savoir-faire français. De même, si elle partage la volonté du chef de l’État de renforcer le contrôle aux frontières ou de relancer l’harmonisation fiscale, c’est parce qu’il y va de l’intérêt de l’Allemagne.

À l’image de Staline qui affirmait : « ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est négociable », la présidente de la CDU estime que la France devrait renoncer à accueillir le Parlement européen à Strasbourg, pour centraliser toutes les institutions à Bruxelles. Mais bien sûr pas question que la BCE quitte son siège de Francfort. De même, elle ferait bien main basse sur le siège permanent de la France au conseil de sécurité de l’ONU en proposant de l’européaniser. On est presque soulagé qu’AKK ne demande pas le transfert de la tour Eiffel à Berlin !

Photo Bernd von Jutrczenka. dpa. AFP

N.B.: article paru dans Libération du 25 mars

« Le temps de la naïveté européenne est révolu » a proclamé à Bruxelles, un rien martial, Emmanuel Macron vendredi, à l’issue du sommet européen de printemps. Il encore un peu tôt pour en être sûr, mais le fait que les relations avec la Chine aient été inscrites au menu des chefs d’État et de gouvernement pour la toute première fois montre, à tout le moins, une prise de conscience que l’Empire du Milieu est à la fois « un concurrent, un partenaire, un rival » avec lequel « nos relations commerciales sont asymétriques », selon les mots de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission.

Les Vingt-sept ont convenu qu’il était temps de se défendre contre ses pratiques commerciales agressives alors que jusque-là l’Allemagne, les pays nordiques et les d’Europe de l’Est étaient allergiques à tout ce qui pouvait ressembler à du protectionnisme. Pas question pour autant de déclencher une guerre commerciale contre Beijing, à l’image des États-Unis de Donald Trump, l’agressivité n’étant pas dans l’ADN de l’Union. Il s’agit simplement de se doter d’instrument pour imposer en douceur un minimum de réciprocité dans les échanges commerciaux, l’accès aux marchés publics ou les investissements. Comme l’a fait remarquer le chef de l’État français, considérer que l’Union n’est qu’un « marché sans projet, c’est parler une langue que plus personne ne parle dans le monde ».

Pourtant, l’Europe n’a jamais été pensée comme un marché ouvert, bien au contraire. Le marché commun de 1957 reposait sur deux piliers : d’une part la suppression des frontières douanières entre les États membres afin de favoriser le commerce, d’autre part une union douanière le protégeant de l’extérieur. Mais une fois le marché intérieur achevé, au début des années 90, l’Union s’est mise à démanteler ses frontières extérieures : l’Europe protectionniste des débuts est brusquement devenue une zélatrice enthousiaste de la mondialisation, comme le montre l’ouverture à hauteur de 90 % en volume de ses marchés publics à la concurrence non européenne, contre 32 % pour les Américains, 28 % pour le Japon, 16 % pour le Canada et quasiment zéro pour la Chine. Il n’y a d’ailleurs toujours pas à ce jour de préférence communautaire, comme il existe un Buy american Act (depuis 1933…), un Buy Japan Act ou un Buy China Act.

Néanmoins, l’Union a cherché à imprimer sa marque à ce libre-échangisme jugé irrésistible en obtenant la création, en 1993, de l’Organisation mondiale du commerce qui mettait un minimum d’ordre dans la mondialisation naissante. Mais l’environnement, les normes sociales ou encore la monnaie n’ont pu être inclues dans les normes régissant le commerce international. Le pari européen était que le modèle européen, ce cocktail entre démantèlement des frontières, réglement des conflits par la loi et force de l’exemplarité s’étendrait au reste de la planète.

Le summum de cette naïveté européenne a été atteint en 2000 lorsque Pascal Lamy, alors commissaire au commerce, a négocié, au nom de l’Union, l’adhésion de la Chine à l’OMC. De retour de Beijing, il a invité quelques journalistes français peu convaincus par ce « succès » : « vous ne comprenez pas, c’est une formidable opportunité. La Chine va se concentrer sur les produits à basse valeur ajoutée pendant que nous pourrons développer des produits à haute valeur ajoutée », expliqua-t-il en substance. Dix-sept ans plus tard, on a vu : la Chine concurrence l’occident dans tous les secteurs, rachète ses entreprises à tour de bras, exige des transferts de technologie massifs et est déjà sur la face cachée de la Lune sans doute avant Mars…

Il a fallu plusieurs coups de semonce, dont le rachat de la sa perle robotique Kuka par le Chinois Midea, pour que l’Allemagne et ses alliés admettent enfin que la Chine n’était pas un pays comme un autre. « Les investissements américains en Europe ont un but commercial, ceux des Chinois visent à faire main-basse sur nos technologies », reconnait un fonctionnaire européen. L’Union a commencé à réagir depuis deux ans. Elle a notamment durci sa législation anti-dumping et anti-subvention en 2016 afin de sanctionner plus durement les entreprises étrangères pratiquant des prix trop bas. Elle a aussi adopté un règlement sur la surveillance des investissements étrangers (publié jeudi dernier au Journal Officiel de l’Union et qui entrera en vigueur le 11 avril). Il s’agit de signaler tout investissement étranger potentiellement sensible : si un État pose des questions au sujet d’un projet situé dans un autre pays, ce dernier sera tenu d’en « tenir compte ». Si la Commission lui fait part de ses doutes (ce qui pourra se faire, notamment, quand un tiers des États membres se disent inquiets), le pays d’accueil des fonds étrangers devra formuler une réponse à ces inquiétudes. Mais, comme l’a reconnu Emmanuel Macron, cela implique aussi que les pays européens développent leurs investissements chez leurs alliés. Si le port du Pirée en Grèce ou l’électricité portugaise sont passés sous contrôle chinois, c’est parce que les Européens n’étaient pas intéressés et que « nous avons créé des situations qui ont bénéficié à la Chine ».

A l’issue du sommet de la semaine dernière, les Vingt-sept ont fait un pas de plus en soutenant les dix mesures proposées par la Commission le 12 mars. Parmi celles-ci, la possibilité de sanctionner les entreprises des pays qui n’ouvrent pas leurs marchés publics dans les mêmes conditions que ceux de l’Union ou qui ne sont pas soumises aux mêmes normes sociales et environnementales, le renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, la lutte contre les transferts de technologie forcés et les subventions étatiques, la définition d’une approche commune destinée à assurer la sécurité du réseau 5G, etc.

Comme le notait un récent rapport duCentre européen de stratégie politique (CESP), un centre de réflexion interne à la Commission : « il y a un sentiment palpable que l’Europe risque d’être reléguée si elle ne réagit pas d’urgence ». Mais la Chine ne reste pas inactive. Elle a parfaitement compris que la naïveté européenne n’aurait qu’un temps et elle joue sur les intérêts étatiques divergents. Depuis 2012, elle organise un sommet annuel avec 16 pays d’Europe centrale et orientale (dont 11 appartiennent à l’UE) et déploie maintenant sa diplomatie vers les Etats du sud européen. Une course contre la montre est engagée. Or la Chine a déjà montré qu’elle était la maîtresse des horloges…

Allemagne / Commission
Aide d'État
La Cour de justice annule la décision de la Commission selon laquelle la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État

Commission / Espagne (Article 260, paragraphe 3, TFUE - Crédits immobiliers résidentiels)
Environnement et consommateurs
Avocat général Tanchev : la Cour de justice doit constater que l’Espagne n’a pas adopté les dispositions législatives nécessaires pour se conformer à la directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Source : © Union européenne, 2019 - PE

slewo
Environnement et consommateurs
Le droit de rétractation des consommateurs en cas d’achat en ligne s’applique à un matelas dont le film de protection a été retiré après la livraison

Implementation of the Generalised Scheme Preferences (GSP) Regulation
Source : © European Union, 2019 - EP

Situation in Nicaragua
Source : © European Union, 2019 - EP

Human rights situation in Kazakhstan
Iran, notably the case of human rights defenders
Situation of human rights in Guatemala
Source : © European Union, 2019 - EP

SM (Enfant placé sous kafala algérienne)
Citoyenneté européenne
Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un « descendant direct » de ce citoyen