Union européenne

Le patron du groupe Air France-KLM, Benjamin Smith, a annoncé mardi 3 mars que les projets d’écotaxe sur l’aviation devraient être reportés en raison de l’impact économique du coronavirus sur le secteur.

Dans l’espoir d'empêcher une arrivée massive de réfugiés, la diplomatie européenne se déploie en Grèce et en Turquie. Mais le président turc, Recep Tayyip Erdogan, affirme ne plus vouloir « de l'argent de l'UE ». Un article d’Euroefe.

La ministre italienne de l’Agriculture, Teresa Bellanova, demande à la Commission de repousser les échéances de certaines procédures administratives de la PAC pour aider les agriculteurs du pays touchés par l’épidémie de coronavirus.

Pascal Canfin défend la loi climat présentée par la Commission européenne ce 4 mars, mais réclame que l’objectif de réduction d’émission de -55 % pour 2030 soit adopté au plus vite. Pascal Canfin est eurodéputé, président de la Commission environnement...

En visite en Grèce mardi 3 mars, les "quatre présidents" de l'Union européenne ont annoncé des mesures pour aider le pays à faire face à un afflux de migrants. Tandis que les dirigeants européens ont unanimement condamné la décision turque d'ouvrir ses frontières.

Des mesures préventives importantes visant à limiter la propagation du Coronavirus dans les enceintes du Parlement européen ont été annoncées hier par le Président Sassoli.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Junqueras i Vies / Parlement
Droit institutionnel
Le vice-président du Tribunal de l’Union européenne rejette la demande en référé de M. Oriol Junqueras i Vies

Le commissaire au marché intérieur veut remettre l'entreprise au coeur de la stratégie de la Commission européenne.

MEPs call on the US administration to respect international law and US federal law on protecting asylum seekers, who must not, by any means, be criminalised. The delegation visited El Paso (Texas, USA), Ciudad Juarez (Chihuahua, Mexico) and Washington D.C. from 24 to 28 February to assess the human rights situation of migrants and refugees at the US-Mexico border. This was a follow up to the European Parliament's urgency resolution adopted on 18 July 2019.
The cross-party delegation from the European Parliament's Subcommittee on Human Rights (DROI) was led by Chair Maria Arena (S&D, BE), and composed of Isabel Wiseler-Lima (EPP, LU), Ivan Štefanec (EPP, SK), Gheorghe-Vlad Nistor (EPP, RO), Isabel Santos (S&D, PT), Dietmar Köster (S&D, DE), Susanna Ceccardi (ID, IT) and Tineke Strik (Greens/EFA, NL).
Press statement in full
Source : © European Union, 2020 - EP

Alors que les critiques à l'encontre de notre modèle de développement et d'aménagement du territoire se renforcent, il est plus que jamais temps d'affirmer l'incroyable modernité de la ruralité. Un texte paru dans les colonnes de notre partenaire La Tribune.

Ce 4 mars, la Commission confirmera par sa proposition de loi climat son engagement à devenir climatiquement neutre d’ici à 2050. Mais le temps presse avant la COP26 de novembre pour fixer des objectifs d’ici à 2030.

La Commission européenne présentera mercredi 4 mars 2020 le cadre législatif et contraignant de son Pacte vert. Il devrait plaire à Greta Thunberg, présente à Bruxelles. Moins aux gouvernements… Un article de notre partenaire Ouest-France.

En moyenne, la pollution atmosphérique réduit la durée de vie d’un Terrien de trois ans. Ce qui en fait le premier facteur de mortalité dans le monde, selon une étude. Un article de notre partenaire, le Journal de l'environnement.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

X (Mandat d'arrêt européen - Double incrimination)
Espace de liberté, sécurité et justice
Pour apprécier si le mandat d’arrêt européen contre une personne condamnée en Espagne pour l’infraction d’apologie du terrorisme et d’humiliation de ceux qui en sont les victimes doit être exécuté sans examiner si cette infraction est également punie en Belgique, les juridictions belges doivent tenir compte de la durée de la peine prévue par la loi espagnole applicable aux faits commis

Gómez del Moral Guasch
Rapprochement des législations
Les juridictions espagnoles doivent contrôler le caractère clair et compréhensible de la clause contenue dans les contrats de prêt hypothécaire prévoyant l’application d’un taux d’intérêt variable basé sur l’indice des caisses d’épargne espagnoles

Google Ireland
DISC
Le régime de sanctions se rattachant à la taxe hongroise sur la publicité n’est pas compatible avec le droit de l’Union

Vodafone Magyarország
Aide d'État
Les impôts spéciaux prélevés en Hongrie sur le chiffre d’affaires des entreprises de télécommunications et dans le secteur du commerce de détail sont compatibles avec le droit de l’Union

La Banque centrale européenne discutera «le 12 mars», lors de sa prochaine réunion, de possibles réponses aux risques que la progression du nouveau coronavirus fait courir à l'économie.

Le mouvement conservateur, le parti des Gens ordinaires (OĽaNO), a remporté les élections parlementaires du 29 février en Slovaquie. Son dirigeant, Igor Matovič, prône une tolérance zéro face à la corruption.