Union européenne

En début de semaine, la Russie a annoncé la suspension des vols vers la Turquie à compter de ce jeudi 15 avril et jusqu’au 1er juin. Cette décision, officiellement justifiée par le nombre record de contaminations au Covid-19 en Turquie (62 800 nouveaux cas mercredi), a fait grincer des dents, Ankara soupçonnant Moscou de sanctionner son rapprochement avec l’Ukraine. Qu’elle soit sanitaire ou politique, cette décision frappe durement le secteur du tourisme turc, qui comptait sur les touristes russes pour bien démarrer la saison.

L'absence d'un niveau suffisant de basque ou de français n'a pas constitué un obstacle pour des étudiants qui, des deux côtés de la frontière franco-espagnole, ont saisi l'opportunité offerte par le projet européen Eskola Futura de devenir des enseignants bilingues. Un article d’Euroefe.

Les commissions des affaires étrangères et du commerce international ont voté en faveur de l’approbation de l’accord fixant les règles de la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni.
Commission des affaires étrangères
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La dynamique de l'agriculture biologique en France s'est renforcée depuis 2018, principalement du côté de la production.

Les 27 ambassadeurs auprès de l’UE ont donné leur feu vert mercredi (14 avril) à la position du Conseil dans les prochaines négociations avec le Parlement européen au sujet du certificat vert numérique.

Les députés ont débattu jeudi d'une initiative citoyenne visant à interdire l'utilisation des cages pour les animaux d'élevage avec ses organisatrices et des commissaires européens.
Commission de l'agriculture et du développement rural
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Source : © European Union, 2021 - EP

« Moscou menace ouvertement l'Ukraine de destruction »: la phrase est du chef de la diplomatie ukrainienne Dmytro Kouleba lâchée ce jeudi matin devant ses homologues des pays baltes venus à Kiev exprimer leur solidarité. Des deux côtés, c’est l’escalade verbale et la tension militaire.    

Faut-il pénaliser davantage le commerce d’actes sexuels ou, au contraire, l’encadrer pour éviter à celles et ceux qui le pratiquent d’être victimes du crime organisé ? Les avis continuent à diverger…

L’Afrique est le continent qui contribue le moins au changement climatique, pourtant c’est celui qui en subit les répercussions les plus lourdes, a déclaré la présidence portugaise de l’UE lors du Green Talk UE-Afrique organisé à Paris le 13 avril.

Consorzio Italian Management e Catania Multiservizi et Catania Multiservizi
DFON
Selon l’avocat général Michal Bobek, la Cour devrait revoir sa jurisprudence (les critères Cilfit) sur l’obligation de renvoi préjudiciel qui incombe aux juridictions nationales statuant en dernier ressort

FBF
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Bobek, la Cour devrait déclarer invalides les orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail de l’Autorité bancaire européenne

Sumal
Concurrence
Pour l’avocat général Pitruzzella, un juge national peut condamner une filiale à réparer les dommages provoqués par le comportement anticoncurrentiel de sa société mère, seule destinataire de l’amende infligée par la Commission

« Trois millions de Hongrois sont vaccinés ! ». C’est le Premier ministre Viktor Orban qui l’a annoncé mercredi 14 avril dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux. Viktor Orban s’est félicité que la Hongrie affiche l’un des taux de vaccination les plus élevés en Europe. Parmi les derniers vaccinés, il y a les enseignants et les travailleurs scolaires, la plupart ont reçu une première dose. Si les professeurs des écoles sont soulagés, ils s’inquiètent de devoir reprendre la classe dès lundi prochain alors que la Hongrie connait une mortalité record.

Stolichna obshtina, rayon "Pancharevo"
Citoyenneté européenne
S’agissant de la reconnaissance dans l’Union de la filiation d’un enfant d’un couple marié du même sexe, l’avocate générale Kokott préconise de trouver un équilibre entre l’identité nationale des États membres et le droit à la libre circulation de l’enfant et de ses parents

IS (Illégalité de l’ordonnance de renvoi)
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Pikamäe, sur la base de la primauté du droit de l’Union, un juge national doit écarter toute législation ou pratique juridictionnelle nationale qui porte atteinte à sa faculté d‘interroger la Cour de justice

Pays-Bas / Conseil et Parlement
Agriculture
La Cour de justice rejette le recours introduit par les Pays-Bas contre l’interdiction de la pêche au moyen de navires utilisant le courant électrique impulsionnel

Olympiako Athlitiko Kentro Athinon
SOPO
Travailleurs du secteur public placés, dans certaines conditions, sous le régime de la réserve de main-d’œuvre : la réglementation grecque n’est pas contraire au droit de l’Union

W. Ż. (Chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême - nomination)
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Tanchev : deux chambres nouvellement créées de la Cour suprême polonaise pourraient ne pas satisfaire aux exigences du droit de l’Union, les juges en cause ayant été nommés à ces postes en violation flagrante des lois nationales applicables aux nominations de juges à cette juridiction

Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA
Fiscalité TVA
L’activité de protection des personnes majeures légalement incapables effectuée par un avocat constitue, en principe, une activité économique