Diplomacy & Defense Think Tank News

Les nouvelles routes de la soie passent aussi par l’espace Institut Montaigne ven 26/01/2018 - 12:47

Le voyage présidentiel en Chine en janvier a aussi été l’occasion pour la France de renforcer ses liens avec la puissance émergente dans le spatial.

Journaliste et historien, spécialiste des relations internationales et notamment du Proche-Orient, Dominique Vidal est collaborateur du Monde diplomatique. Il répond à mes questions à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Antisionisme = antisémitisme ? Réponse à Emmanuel Macron », aux éditions Libertalia.

Pourquoi écrivez-vous que l’antisionisme est une opinion et l’antisémitisme un délit ?

L’antisémitisme est une forme de racisme spécifique, qui, en l’occurrence, vise les Juifs. Et, comme toutes les autres formes de racisme, il tombe sous le coup de plusieurs lois françaises : la loi sur la presse de 1881 qui punit divers agissements racistes, celle de 1972 sur la lutte contre tous les racismes, mais aussi la loi Gayssot de 1990 qui réprime la négation des crimes contre l’Humanité – et bien sûr le Code pénal.

L’antisionisme critique l’idéologie sioniste selon laquelle les Juifs, inassimilables dans les pays où ils vivent, devraient être rassemblés dans un État qui leur soit propre. Il s’agit donc d’une opinion, qu’on peut approuver ou rejeter, mais qui ne saurait constituer un délit. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme en effet : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » Et l’article 11 ajoute : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Quant à la Constitution de la Ve République, son article premier assure que la France « respecte toutes les croyances ». La France étant membre de l’Union européenne, elle reconnaît en outre la suprématie de la Convention européenne des droits de l’homme qui, pour sa part, stipule dans son article 9 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

D’ailleurs, imagine-t-on les communistes demander l’interdiction de l’anticommunisme, les gaullistes celle de l’antigaullisme, les néolibéraux celle de l’altermondialisme ? Quand le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Francis Kalifat, exige une loi contre l’antisionisme, sa démarche est liberticide. Elle relève même d’une pensée totalitaire.

Il va de soi, cela dit, que ceux qui professent des opinions antisionistes doivent, comme tous les citoyens, combattre avec une vigilance de tous les instants toute forme d’antisémitisme comme de racisme. Il n’est pas acceptable que leurs convictions servent de prétexte à quelque dérapage que ce soit.

Quel est l’intérêt d’entretenir la confusion entre antisionisme et antisémitisme ?

La manœuvre est cousue de fil blanc : en confondant antisionisme et antisémitisme, Israël et ses inconditionnels français entendent interdire toute critique de la politique de Tel-Aviv. Certes, le chantage à l’antisémitisme ne constitue pas un phénomène nouveau : de nombreux chercheurs et journalistes en ont été victimes au début des années 2000. Pressions, intimidations et diffamations tentaient de les faire taire. Les traîner devant les tribunaux était même devenu une sorte de sport pour les sionistes les plus extrémistes. Aucun de ces procès n’a toutefois abouti. Mais tout cela a en revanche réussi à intimider certains médias – et à faire évoluer certains hommes politiques…

La criminalisation de la campagne Boycott-Désinvestissement-Sanctions ou une réponse parlementaire favorable à la demande du CRIF d’une loi interdisant l’antisionisme, marquerait une nouvelle et dangereuse étape. Rien là d’un hasard : jamais Israël n’a été aussi isolé sur la scène internationale. L’État de Palestine a été accueilli à l’UNESCO, à l’ONU et à la Cour pénale internationale. La provocation de Donald Trump sur Jérusalem a été rejetée par tous les autres membres du Conseil de sécurité et condamnée par l’Assemblée générale – par 128 voix contre 9.

Or cet isolement ne peut que s’accentuer. La droite et l’extrême droite israélienne envisagent en effet de passer de la colonisation à l’annexion, enterrant ainsi la solution des deux États au profit d’un seul État où les Palestiniens ne jouiraient d’aucun droit politique – c’est-à-dire une forme d’apartheid. Voilà la politique dont nos censeurs voudraient empêcher la critique.

Devient-il de plus en plus difficile de débattre sereinement de ce sujet ?

C’est en tout cas ce dont rêvent les propagandistes du gouvernement israélien. Mais je ne crois pas que cette opération leur portera bonheur. Je vois mal le Conseil constitutionnel valider une loi créant un délit d’opinion. J’imagine mal le ministère de la Justice et, à sa demande, les Parquets poursuivre des chercheurs et des journalistes ayant critiqué la colonisation des territoires occupés, a fortiori leur annexion. Bref, je ne pense pas que la France puisse réprimer les défenseurs du droit international.

Certes, le président de la République a déclaré, à la fin de son discours, lors de la commémoration du 75e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv en présence de Benyamin Netanyahou : « Nous ne céderons rien à l’antisionisme, car il est la forme réinventée de l’antisémitisme. » C’est d’ailleurs à cette affirmation malheureuse que mon livre répond. J’ai voulu éclairer le public sur une question confuse, mettre de l’ordre dans les concepts utilisés, faire les rappels historiques nécessaires ainsi qu’éclairer les coulisses de la manœuvre. Mais j’espère aussi contribuer à ce qu’une erreur verbale ne se transforme pas en forfaiture.

Donald Trump ist seit einem Jahr der mächtigste Mann der Welt. Das Chaos der ersten Monate hat sich etwas gelegt, doch die Polarisierung der Gesellschaft bleibt. Innenpolitisch deutet vieles auf eine konservative Wende hin. Außenpolitisch haben sich manche dramatische Ertwartungen nicht bestätigt. Doch Anlass zur Entwarnung gibt es nicht. Amerikas strategische Geduld geht zu Ende, sowohl gegenüber Freunden als auch gegenüber Feinden.

Seit 2011 gibt es in Ungarn die Roma-Fachkollegien. Grundlage dafür ist ein Vertrag zwischen den christlichen Kirchen und der ungarischen Regierung. Als Kooperationspartner unterstützt die Hanns-Seidel-Stiftung dieses in Europa einmalige Projekt der Roma-Inklusion. Nun wurden die Ergebnisse präsentiert. Einige Alumni berichteten stolz von ihrem erfolgreichen Lebensweg und lobten den Nutzen der Fachkollegien.

Fiscalité des ménages : ce qui change en 2018 Institut Montaigne jeu 25/01/2018 - 16:45

Le projet de loi de finances pour 2018, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier, contient un grand nombre de nouvelles mesures fiscales.

Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018 Institut Montaigne jeu 25/01/2018 - 14:34

Le projet de loi de finances pour 2018, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier, contient un grand nombre de nouvelles mesures fiscales.

De quelques centaines de milliers à plusieurs millions de morts. Le bilan humain estimé suite à l’explosion d’un engin nucléaire à Tokyo varie en fonction de sa puissance. Après les nombreux tirs balistiques de ces derniers mois et l’essai nucléaire de septembre dernier, les spécialistes ne doutent plus des progrès significatifs des programmes militaires de la Corée du Nord, désormais considérée par certains comme une puissance nucléaire. Si les États-Unis et la Corée du Sud sont menacés, le Japon l’est aussi. Il n’est pas non plus à l’abri d’un dérapage et se prépare à y faire face. Tant bien que mal.

La défense de l’Archipel repose d’abord sur sa capacité à abattre les missiles avant qu’ils n’atteignent son sol. Les systèmes actuels, en développement depuis 2004, semblent toutefois insuffisants. En mer, les quatre destroyers Aegis sont censés permettre une interception au niveau supérieur, hors de l’atmosphère terrestre, lorsque les engins à neutraliser se situent près de leur apogée. Toujours est-il que le nombre de missiles antibalistiques est limité et que le navire dans la zone de survol devrait se situer juste sous la trajectoire pour effectuer un tir de meilleure précision. Sur terre, pour abattre des engins au niveau inférieur, c’est-à-dire en fin de phase de descente, les unités PAC-3, réparties en dix-sept endroits, sont dotées d’un nombre limité de missiles et leur portée n’est que de 20 km. La majeure partie du territoire japonais se trouve ainsi vulnérable. Le taux de succès des deux systèmes lors des exercices passés est en outre inférieur à 90 %, le second étant légèrement moins fiable que le premier.

Le Japon entend certes augmenter ses capacités antimissiles. Il devrait doubler le nombre de destroyers Aegis d’ici 2021 et les doter de missiles antibalistiques plus performants. Le renforcement de son système de défense terrestre est également en cours. Il s’agit d’une part de remplacer les PAC-3 par des PAC-3 SME, et d’autre part de mettre en place un troisième système, appelé Aegis Ashore, la version terrestre d’Aegis – le ministère de la Défense comptant en particulier sur la coopération des États-Unis pour son déploiement rapide. Outre des questions de coûts, qui pourraient atteindre plusieurs centaines de milliards de yens, la défense rencontrera toujours des limites techniques : la portée des PAC-3 SME ne sera ainsi allongée que d’une dizaine de kilomètres. Pour l’heure, si le système de défense japonais est en voie d’amélioration, les programmes balistique et nucléaire nord-coréens semblent avancer bien plus vite.

Face à ces barrières, d’autres mesures, de protection cette fois, consistent à alerter la population de l’arrivée de missiles et à l’inciter à se mettre à l’abri. Or la performance du système n’est pas optimale et demanderait à être améliorée, compte tenu de dysfonctionnements et d’une préparation non satisfaisante, à la fois des autorités et des habitants.
Dès qu’un tir est détecté, après estimation de la trajectoire, le gouvernement envoie un message d’alerte aux collectivités qui pourraient être survolées ou touchées, celles-ci diffusant l’information aux habitants, principalement via un réseau de haut-parleurs. Mais 2 % des collectivités locales du pays (une trentaine) ne disposent toujours pas aujourd’hui de moyens de transmission. En plus, lors des situations réelles et des exercices récents, des problèmes techniques n’ont pas permis de prévenir la population dans certaines localités.

Pour adopter les bons gestes rapidement, en moins de trois ou quatre minutes, des entraînements sont également indispensables. Pourtant, le premier exercice d’évacuation en cas d’alerte aux missiles, lancé sous l’impulsion du gouvernement, n’a eu lieu qu’en mars 2017. À la fin de l’été, au moment où le Japon a été survolé par un missile à deux reprises, seules quelques dizaines de municipalités en avaient organisé.

Nombre des citoyens ciblés ne savaient pas comment réagir à l’information de protection les appelant, lors du tir du 29 août, à évacuer « dans un bâtiment solide ou dans un souterrain ». Ce manque de réactivité, facile à comprendre, est également observé en cas d’alerte précoce déclenchée quelques secondes avant l’arrivée de secousses sismiques destructrices. Il est par ailleurs nécessaire d’ajouter que seuls quelques milliers de personnes ont accès à un abri antiatomique dans le pays – situation qui ne s’améliorera pas, quoiqu’en ont dit nombre de médias, notamment occidentaux, relayant un « boom » des installations de ce type, alors qu’il n’en est rien réellement. Le gouvernement a toutefois retenu la leçon, puisque le message diffusé après le tir du 15 septembre a été modifié, l’adjectif « solide » ayant disparu. Cet effort de clarté de la part de l’État et des collectivités locales devra être poursuivi. Expliquer par exemple qu’il est recommandé de se réfugier dans les toilettes ou une salle de bain, pièces dont les fenêtres sont beaucoup plus petites, voire absentes, serait un message plus concret et compréhensible par le grand public.

Mais ne nous y trompons pas. Le taux de mise à l’abri des Japonais en cas de danger d’inondation ou de mouvements de terrain, c’est-à-dire des risques qui ne datent pas d’hier, est déjà si faible qu’il paraît malheureusement vain d’espérer une réaction massive de la population face à une menace invisible, moins ancienne et qui ne s’est pas encore concrétisée. Si beaucoup imaginent déjà qu’un séisme majeur ne les touchera jamais, alors que tout l’Archipel peut être frappé à n’importe quel moment par des secousses très violentes, on peut imaginer qu’ils peuvent être aussi nombreux à penser qu’il est impossible que des missiles s’abattent sur le pays ou que celui-ci est suffisamment protégé par les puissants États-Unis.
Les mesures de défense et de protection sont donc sans doute trop faibles aujourd’hui, surtout en cas de tir simultané de quelques dizaines de missiles en direction du Japon. Si ce scénario catastrophe est peu probable aujourd’hui, il ne peut être exclu et doit inciter le Japon à s’y préparer plus sérieusement. En attendant, car les progrès ne se verront pas du jour au lendemain, une des solutions serait pour le Premier ministre Shinzo Abe de s’appuyer sur ses liens avec son allié et ami Donald Trump pour l’encourager à privilégier la voie diplomatique avec Kim Jung-Un, parallèlement aux sanctions économiques. Sans quoi l’option militaire pourrait prendre le dessus, pour le plus grand malheur de tous.

Quels seraient les bénéficiaires du reste à charge zéro (Rac 0), s’il était sélectif ? C’est à cette question que la Fondation pour l’innovation politique prête son analyse dans cette tribune, prenant part à la réflexion collective sur les moyens permettant d’atteindre le zéro reste à charge maîtrisé. Une analyse qui a vocation à évoluer […]

Cet article Reste à charge sélectif : définir les critères d’attribution est apparu en premier sur Fondapol.

Comentario Elcano 6/2018 - 25/1/2018
Carlos Malamud y Rogelio Núñez

Costa Rica inaugura este 4 de febrero la primera de las seis elecciones presidenciales que tendrán lugar en 2018 en América Latina y que, probablemente, requerirán de la segunda vuelta para elegir nuevo presidente.

Über die Rechtsprechung des Bundesverfassungsgerichts 2017 sprach Frank Schorkopf. Und Norbert Lammert wies auf bedenkliche rechtspolitische Entwicklungen hin.

Jugendliche sind aufgerufen, sich mit dem Holocaust, Fremdenfeindlichkeit, Rassismus und Antisemitismus auseinanderzusetzen.

La décision de Donald Trump de participer au forum économique mondial de Davos a surpris, tant sa personnalité pour le moins controversée tranche avec l’image feutrée de cette rencontre des dirigeants politiques et économiques mondiaux dans les Alpes suisses. Alors que ce forum est conçu comme l’occasion de penser l’avenir de l’économie mondiale dans une perspective volontiers prospective, pour ne pas dire futuriste, les failles qui caractérisent le modèle de mondialisation actuel s’y invitent désormais.

Le titre donné à cette nouvelle édition de Davos n’évoque pas de simples divisions ou divergences mais, de manière plus frappante, les « fractures ». Si ce thème a été mobilisé rhétoriquement en France de façon poussée depuis la campagne de Jacques Chirac en 1995 sur la « fracture sociale », il dénote davantage dans un cadre censé donner lieu à un optimisme économique à toute épreuve.

La forme que prend le débat économique mondial depuis l’élection de Donald Trump et le vote du Brexit a quelque chose de déconcertant. On avait vu naître dès 2008, parfois entre les lignes, une remise en cause profonde des crédos économiques qui avaient guidé la libéralisation des marchés financiers et, surtout, la croyance dans le caractère organisateur des flux de capitaux mondiaux sur les plateformes de négoces de titres financiers.

C’est là où cette croyance s’est développée sous une forme absolue, dans les grands centres financiers mondiaux, en particulier anglophones, que la remise en cause semblait avoir été la plus immédiate et la plus profonde.

La présidence de Barack Obama a marqué un véritable début de remise en cause de la pensée économique des quarante dernières années, au cœur même du système où cette pensée était née. La fin de son mandat avait certes vu croître des polémiques légitimes sur les accords de libre-échange qu’il souhaitait développer, qu’il s’agisse de l’accord transatlantique ou de l’accord transpacifique.

S’il a vraisemblablement dû, par la mise en avant de ces accords, donner des gages aux partisans de la doctrine commerciale héritée des années 1990, sa réactivité dans la gestion des conséquences diverses, et notamment sociales, de la crise financière a indiqué une prise de conscience substantielle des failles du système économique.

STAGNATION DU DÉBAT ÉCONOMIQUE FACE À DONALD TRUMP

L’élection de Donald Trump, qui s’est emparé du thème de la guerre commerciale et de la relance budgétaire, semble avoir produit un électrochoc remettant en cause les efforts intellectuels certes insuffisants mais relativement fructueux qui avaient été réalisés, dans l’environnement post-2008, par rapport à la période de la « mondialisation heureuse ».

Il est désormais de rigueur, pour critiquer Donald Trump, de proclamer sa croyance dans les dogmes économiques qui paraissaient pourtant s’être effondrés en 2008 ou, dans tous les cas, faire l’objet d’un véritable bémol. Leur remise en cause par l’actuel président américain semble redonner du crédit à ces idées. On assiste dans ce contexte à une forme de désintellectualisation du débat économique entre, d’un côté, un président dont on ne compte plus les outrances et, de l’autre, et une myriade d’experts qui semblent tout droit sortis des années 1990 et des écoles qui professaient cette « mondialisation heureuse ».

Ce face-à-face est non seulement stérile, mais il ne permet pas, par ailleurs, de masquer la prise de conscience plus profonde des déséquilibres que connaissent nos systèmes économiques. Le thème des inégalités a donné un support, depuis quelques années, à une certaine forme de compréhension du problème, mais il n’est pas parvenu, du fait de son biais fiscaliste notamment, à enclencher une réflexion de fond sur les déterminants du développement économique pour les économies avancées. Une approche de type comptable a eu tendance à prédominer au détriment de la réflexion sur les modalités productives et ses implications en termes de revenu, notamment pour les populations.

RÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE ET FRACTURES SOCIALES

Derrière l’idée d’une vague populiste qui balaie le monde, il reste difficile d’identifier une ligne cohérente et encore moins unique parmi les divers acteurs de ce bouleversement. Au sein même du camp du Brexit au Royaume-Uni s’opposent, d’une part, un camp libéral qui souhaite aller plus loin que le cadre européen dans un libre-échange à échelle mondiale et, de l’autre, un courant qui relève davantage du conservatisme social.

La représentation abstraite d’un front uni du populisme mondial a enclenché une riposte quelque peu superficielle, sous la forme d’une défense tous azimuts des préceptes économiques qui étaient pourtant remis en cause depuis la crise financière. Au-delà de la surenchère dogmatique, on sent pourtant la fébrilité d’une élite mondiale légitimement en proie au doute.

La situation française a ceci de particulier que la conversion à la croyance dans le caractère organisateur des marchés s’est déployée plus tardivement, sous une forme particulière, réinterprétée par les cercles étatiques. On peut ainsi voir avec un certain étonnement la France devenir une sorte de première de la classe aux yeux d’un certain nombre d’éditorialistes mondiaux en quête permanente de pays et de dirigeants à ériger en exemple.

Alors que Davos était plutôt le lieu d’une profession de foi inébranlable dans un progrès porté par les marchés, le thème des fractures révèle la conscience et l’inquiétude profonde d’une élite qui ne sait pas nécessairement quel modèle suivre, au-delà d’incantations optimistes.

D’un côté, la technologie est érigée en réponse à tous les maux économiques et, de l’autre, on l’accuse d’être le principal facteur de chômage de masse. Alors que l’exemple des pays qui ont le plus développé l’automatisation ces dernières années semble invalider l’association entre relégation sociale et technologie, la révolution industrielle en cours peut justement offrir les moyens de repenser la question sociale au travers de la localisation productive. Les gains considérables de compétitivité que la technologie rend possibles peuvent rétablir le lien, brisé depuis quatre décennies, entre conception, production et consommation.

La technologie n’est que ce que l’on en fait. Alors que la mécanisation était vue, à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle, à la fois comme une menace et potentiellement comme un extraordinaire moyen d’émancipation des masses, la période actuelle est marquée par la sombre prédiction d’un progressif remplacement de l’homme qui en deviendrait superflu et serait condamné à être exclu du système économique.

Derrière l’optimisme scandé sur les réseaux sociaux et face à récupération des thématiques libérales par les cercles étatiques, il est intéressant qu’un forum tel que celui de Davos reconnaisse le péril social qui pèse sur le modèle de mondialisation actuel et offre la possibilité d’un échange entre des tendances politiques différentes et antagonistes, aussi difficile et chaotique soit-il.

ETI : taille intermédiaire, gros potentiel Institut Montaigne mer 24/01/2018 - 10:50 Language Français

ETI :
taille intermédiaire,
gros potentiel

Janvier 2018 Président du groupe de travail 

• Arnaud Vaissié, co-fondateur et président-directeur général, International SOS 

Groupe de travail 

• Emmanuelle Barbara, senior partner, August Debouzy
• Philippe Chalon, directeur des relations institutionnelles, International SOS
• Aulde Courtois, directeur général adjoint, Spallian
• Vanessa Lamorre-Cargill, Innovation Champion Director / directrice innovation, Sodexo
• Daniel Laurent, conseiller du président, Chargeurs
• Jacky Lintignat, alors directeur général, KPMG
• Alexandre Montay, délégué général, METI

Rapporteurs 

• Marc-Antoine Authier, responsable des argumentaires, de la synthèse et des partenariats, METI
• Ambre Limousi, assistante chargée d’études, Institut Montaigne
• Victor Poirier, chargé d’études senior, Institut Montaigne
• Simon Weill, économiste

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes, ni les institutions qu’elles représentent.

• Nicolas Baverez, économiste, avocat à la cour d’appel de Paris
• Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral, CFDT
• Marie Esnault-Bertrand, directrice des entreprises et de l’emploi, Région Ile-de-France
• François Germinet, président de la commission formation et insertion professionnelle, CPU
• Michaël Fribourg, président-directeur général, Chargeurs
• Bruno Grandjean, président-directeur général, Redex
• Stéphane Guinchard, associé fondateur, Héraxis
• Bertrand Joab-Cornu, co-fondateur, Wingly
• Hervé Joulia, secrétaire du club des ETI, Région Nouvelle Aquitaine
• Ludovic Le Moan, directeur général et fondateur, Sigfox
• Déborah Levy, chargée de mission formation, CPU
• Isabelle Martin, responsable du service confédéral économie et société, CFDT
• Bertrand Martinot, économiste, ancien DGEFP et Senior Fellow de l’Institut Montaigne 
• René Ricol, trésorier et associé fondateur de Ricol Lasteyrie Corporate Finance
• Frédéric Sanchez, président, Fives
• Ulrike Steinhorst, président, Nuria Consultancy, et administrateur indépendant

Ce n’est pas la taille qui compte ! Entre les grandes et les petites entreprises, il existe tout un tissu économique : les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de croissance. Ces organisations créent des emplois, génèrent de la richesse, innovent, sont ancrées dans les territoires, ouvrent des filiales à l’étranger... mais subissent rapidement les blocages et rigidités administratives, réglementaires et fiscales de l’écosystème entrepreneurial français. 

C’est parce que les PME de croissance et les ETI portent en elles les ressources vitales pour notre économie que nous avons choisi d’y consacrer un rapport. C’est aussi parce que ces entreprises sont le baromètre des difficultés de l’économie française.

Au cours des derniers mois, l’Institut Montaigne et le Mouvement des Entreprises de taille intermédiaire (METI) ont rencontré des entrepreneurs français afin d’identifier les principaux blocages et freins qui pèsent sur ces organisations. Forts de ces échanges, nous formulons des propositions pour que la France capitalise sur ce vivier d’entreprises stratégiques pour notre croissance et notre compétitivité.

ETI, PME de croissance : de quoi parle-t-on ? Définition et caractéristiques des ETI 

Les ETI recouvrent toutes les entreprises de 250 à 4 999 salariés qui remplissent au moins l’un des deux critères suivants :

• le chiffre d’affaires se situe entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros ;
• le total du bilan se situe entre 43 millions et 2 milliards d’euros.

 Le profil type d’une ETI s’articule autour de trois caractéristiques principales :

• leur taille les rapproche plus des PME que des grandes entreprises (la moitié des ETI ont moins de 500 salariés) ;
• leur capitalisation est majoritairement patrimoniale, voire familiale ;
• leur distribution par secteur d’activité révèle une surreprésentation de l’industrie (elle représente une ETI sur trois, contre une sur dix pour l’ensemble des entreprises).

Définition et caractéristiques des PME de croissance

Les PME de croissance sont des entreprises qui n’entrent pas encore dans la catégorie des ETI mais qui y aspirent par leur dynamique de développement. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :

• leur nombre de salariés se situe entre 20 et 250 ;
• leurs dépenses de personnel ont crû d’au moins 15 % par exercice sur deux exercices consécutifs ;
• elles répondent aux critères européens de la PME, notamment en termes de taille, de chiffre d’affaires, de bilan et d’indépendance ;
• elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Pourquoi les rassembler ?

Dans la suite de notre développement, nous évoquerons les ETI, mais nous considérerons que les PME de croissance peuvent être incluses dans cette catégorie des ETI, et ce pour trois raisons :

• les problématiques qu’elles rencontrent dans leur croissance les confrontent aux mêmes obstacles que les ETI ;
• les bénéfices qu’elles apportent à l’économie et à la société se confondent avec ceux qu’apportent les ETI : propension à l’innovation, création d’emplois, projection à l’international ;
• comme les ETI, elles sont profondément ancrées dans le territoire.

Les ETI, des atouts stratégiques pour notre pays... Ancrage local et présence internationale

Les ETI et les PME de croissance sont implantées dans tout l’Hexagone et y ancrent des savoir-faire, notamment industriels. Elles structurent ainsi l’activité à l’échelle régionale et participent à l’intégration économique de l’ensemble des territoires. 78 % des sites de production des ETI se situent en régions et 41 % des salariés qu’elles emploient travaillent dans l’industrie (contre 25 % pour l’ensemble des entreprises).

Cet ancrage local ne les empêche pas de se projeter à l’international, à la fois par l’exportation et par l’implantation de filières de production et de distribution à l’étranger. Ainsi, trois ETI sur quatre exportent, on compte 12 000 filiales à l’étranger et elles représentent le tiers des exportations françaises, contribuant de ce fait au rétablissement de la balance commerciale française.

Capacité d’innovation, projection dans le temps long

Les ETI se caractérisent également par une capitalisation patrimoniale et familiale : 64 % d’entre elles ont un capital détenu par des personnes physiques et 45 % sont familiales. Cette particularité les encourage à dépasser la seule rentabilité à court terme pour viser un développement à plus long terme.

L’innovation constitue un moteur essentiel de leur croissance. Hors de nos frontières, ces dernières font face à la concurrence internationale. Elles n’ont d’autre choix que d’innover pour rester compétitives et gagner des parts de marché. En 2016, près de trois ETI sur cinq ont innové en investissant dans la R&D, en déposant un brevet, en lançant un nouveau produit ou en acquérant une licence.

Création d’emplois et source de croissance

Même si les ETI sont peu nombreuses en France, elles stimulent la croissance. Elles emploient 24 % des effectifs salariés en France et elles sont les seules catégories d’entreprises à avoir créé des emplois en France entre 2009 et 2015. 
 

...mais qui rencontrent des obstacles à leur déploiement en France Un déficit de notoriété 

Les ETI sont moins célèbres que les grands groupes, moins en vogue que les startups et moins connues que les petites entreprises. En conséquence, elles restent sous le radar des pouvoirs publics. Concrètement, les réformes économiques ne sont jamais orientées spécifiquement vers le développement de ces entreprises Elles se concentrent sur les grands groupes ou les petites entreprises dont les problématiques divergent nettement.

La France compte environ 5 800 ETI sur son territoire. La dynamique de création et de croissance existe bel et bien, mais elle n’est pas suffisante pour rattraper le retard vis-à-vis de nos voisins européens : en l’espace de deux quinquennats, la France n’a donné naissance qu’à 1 200 ETI nouvelles.

Mais il n’y a pas de fatalité ! En 1981, la France comptait le même nombre d’ETI que l’Allemagne. Outre-Rhin, ce tissu d’entreprises, que l’on appelle le Mittelstand, constitue le moteur de l’économie, notamment pour ce qui concerne le commerce extérieur. Il est à l’origine de 35 % du chiffre d’affaires total en Allemagne, propose 60 % de l’ensemble des emplois et 82 % des postes de formation en apprentissage. 

Un cadre juridique et réglementaire inadapté

Les PME de croissance et les ETI subissent plus que les grands groupes les lourdeurs réglementaires et fiscales qui peuvent bloquer l’activité économique de notre pays : si elles franchissent rapidement les seuils qui déclenchent de nouvelles réglementations, elles n’atteignent pas forcément la taille critique qui leur permettrait de franchir ces obstacles.

Un autre frein important à l’agilité des ETI réside dans la volatilité du droit. Le régime juridique et fiscal évolue régulièrement et peut bloquer certaines organisations dans leur déploiement. L’exemple du Crédit Impôt Recherche (CIR) est à ce titre éclairant : plus de la moitié des entreprises ont dû attendre le second semestre 2016 pour obtenir le remboursement de leur CIR 2015. Ces retards de paiement peuvent porter préjudice au développement des petites structures.

Des formations inadaptées à ces structures

Les ETI sont des structures moins “formatées” que les grands groupes et permettent ainsi d’accorder plus rapidement une autonomie et des responsabilités managériales. La formation initiale pourrait intégrer davantage les compétences indispensables au travail en entreprise telles que la capacité à mener un projet en équipe, la prise de parole en public ou la maîtrise parfaite d’un anglais opérationnel. 

Cinq champs d’action pour un développement rapide et ambitieux des ETI 1 Détails Agir sur le champ culturel Détails

Réaffirmer le lien qui existe entre profitabilité des entreprises et pérennité du modèle social.
 
Proposition 1 Faire connaître les ETI et l’ensemble des métiers qu’elles recouvrent auprès des lycéens et des étudiants.

Proposition 2 Adopter un discours positif sur la création d’emplois en mettant en avant les réussites individuelles sur le plan local et régional.

2 Détails Agir sur le champ social Détails

Associer les salariés à la réussite de l'entreprise et à sa pérennité. Evaluer la mise en œuvre des nouvelles obligations législatives et créer une culture de la confiance entre entreprises et administrations.

Proposition 3 Développer l'actionnariat salarié, l'intéressement et la participation.

• Exonérer de forfait social, actuellement à 20 %, les politiques volontaristes d’intéressement (c’est-à-dire tout accord d’épargne salariale supérieur au minimum imposé par la loi) ainsi que les politiques volontaristes de participation qui vont au-delà de la participation légale.
• Harmoniser les dispositifs de participation et d’intéressement.

 
Proposition 4 Laisser la possibilité aux PME et aux ETI d'expérimenter un "Conseil d'entreprise" à l'allemande.
 
Proposition 5 Encadrer et évaluer la mise en œuvre des nouvelles obligations législatives et réglementaires en direction des entreprises. Publier à la fin de chaque année un rapport faisant état de l’évolution quantitative du code du travail en termes de pages et d’articles.
 
Proposition 6 Créer un "passeport croissance" pour accompagner l’entreprise dans son développement.
 

3 Détails Agir sur le champ fiscal Détails

Pour garder les centres de décision en France et soutenir les stratégies de conquête internationale de nos ETI, assurer la continuité du capital et en faciliter la transmission.
 
Proposition 7 Aménager la fiscalité des transmissions d'actions afin de sanctuariser le capital productif avec :

• un sursis d’imposition pour la transmission aux descendants ;
• une restriction de l’imposition aux cas de cession effective.

 
Proposition 8 Simplifier les Pactes Dutreil : simplification et renforcement de la sécurité juridique des "Pactes" (suppression des attestations annuelles, élargissement du paiement différé fractionné, élargissement des actifs éligibles aux Pactes notamment immobilier et actifs immatériels).

4 Détails Agir sur le champ territorial Détails

Développer des hubs de croissance dans les régions.
 
Proposition 9 Confier aux régions la cartographie des ETI présentes sur leur territoire afin de mieux connaître les besoins et les ressources de ces entreprises. 
 
Proposition 10 Demander aux régions de structurer et d'animer le triangle d'or "recherche - université - entreprise", en lien avec les structures patronales locales. Les régions doivent agir comme catalyseurs dans l’écosystème collaboratif de l’innovation technologique au service des entreprises. Il s’agit d’associer les universités, les PME, les ETI et les grandes entreprises mais aussi les pôles de compétitivité, les Instituts de Recherche Technologiques (IRT) et les branches industrielles en région (par exemple l’UIMM et son Fonds d’Innovation pour l’Industrie).
 
Proposition 11 Afin de rendre les collectivités locales et le site France attractifs, supprimer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui grève le capital productif avant même que toute valeur économique n'ait été générée. La suppression de la CVAE serait un accélérateur de croissance au niveau régional. A l’heure où les collectivités locales recherchent à attirer très activement les investissements sur leurs territoires, il est paradoxal d’avoir un impôt qui pénalise ces mêmes investissements.
 
Proposition 12 Transférer aux régions l’ensemble du pilotage de la formation professionnelle initiale (apprentissage et lycées professionnels) et prendre appui sur les ETI pour développer l’apprentissage en :

• Simplifiant le cadre juridique de l’alternance (avec des contrats alignés sur le CDD et une harmonisation progressive des contrats de professionnalisation et ceux d’apprentissage).
• Basculant la majeure partie de l’enseignement secondaire professionnel vers l’apprentissage.

5 Détails Agir sur le champ numérique Détails

Les PME de croissance et les ETI sont résolument engagées dans la transformation digitale. Ce mouvement doit être amplifié et accéléré à travers la mise en place d’un environnement davantage incitatif.
 
Proposition 13 Ecrire la stratégie de la transformation numérique de l’économie. Cette stratégie numérique nationale est essentielle pour structurer ensuite les budgets publics et les dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation. Les outils doivent être au service de cette stratégie qui aura été validée au préalable par les grandes branches industrielles. La "stratégie numérique 2025" du gouvernement allemand peut certainement constituer une source d’inspiration.
 
Proposition 14 Mettre en œuvre un dispositif de "suramortissement numérique de 150 %" (comme cela a été réalisé avec succès pour le suramortissement productif) favorisant, sans plus attendre, les investissements dans le numérique et le rapprochement des ETI et PME avec les start-up innovantes.
 
Proposition 15 Adapter le CIR au défi de la transformation digitale en créant le CIMENT (Crédit d’Impôt pour la Modernisation des Entreprises) pour en faire un crédit d’impôt nouvelle génération rendu accessible à toutes les tailles d’entreprise, notamment les PME et les ETI.
 
Proposition 16 Dans le cadre de la formation professionnelle dans les PME de croissance et dans les ETI, créer les conditions pour la formation des hommes et des femmes aux nouveaux métiers du numérique.
 
Afin de créer un environnement propice à l’acquisition et au développement des compétences digitales, il est nécessaire :

• de favoriser le développement en région de partenariats entre les ETI et les entreprises sociales agréées solidaires comme Simplon qui permettent à des chômeurs de se former au métier du digital ;
• d’exonérer temporairement l’entreprise de charges salariales pour tous les profils recrutés (apprentissage et CDI) via ces formations et qui sont effectivement affectés à des métiers "digitaux" ;
• de favoriser l’émergence "d’écoles du digital" créées par une ou plusieurs ETI avec une structure comme Simplon et de défiscaliser les investissements consacrés à la mise en place et au fonctionnement de ces structures. Ces écoles seraient ouvertes à des demandeurs d’emploi ou à des étudiants souhaitant réorienter leur formation.

ETI : taille intermédiaire, gros potentiel Les Entreprises de Taille Intermédiaire sont des atouts stratégiques pour notre pays. Mais elles font face à des obstacles qui freinent leur développement... Cinq champs d’action pour un développement rapide et ambitieux des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) Rapport Enrichie Rapport 122 eti-taille-intermediaire-gros-potentiel-rapport.pdf Résumé exécutif 18 eti-taille-intermediaire-gros-potentiel-resume-executif.pdf Blanc mer 24/01/2018 - 10:50 Auteurs

Depuis la mort du Prophète Mohammed, le récit islamiste a kidnappé la foi musulmane, pour en faire un projet politique dominant des esprits et des territoires. Après quatorze siècles, ce même panislamisme s’emploie à imposer son agenda à l’Orient et à l’Occident. Sa branche armée se charge de l’accélérer via une stratégie sanguinaire du « […]

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Avec le lancement de l’opération « Rameau d’olivier » dite « de sécurisation », le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis à exécution les menaces qu’il réitérait depuis de nombreux mois. La montée en puissance d’une entité kurde à la frontière turco-syrienne à la faveur des victoires militaires contre Daech constituait pour la Turquie un casus belli. Marginalisées diplomatiquement dans la région, les puissances occidentales n’ont pu enrayer cette marche à la guerre alors même que les milices kurdes de Syrie ont constitué leur fer de lance militaire dans la région. Le point de vue de Didier Billion, directeur adjoint de l’IRIS

Recep Tayyip Erdogan a mis sa menace à exécution avec le lancement d’une offensive à la frontière turco-syrienne. Comment comprendre l’intervention turque ? Celle-ci ne vient-elle pas rajouter du chaos dans une situation déjà passablement complexe ?

Depuis maintenant de nombreux mois, les autorités turques affirment leur forte préoccupation quant aux avancées des Forces démocratiques syriennes (FDS). Celles-ci sont structurées par les milices liées au Parti de l’Union démocratique (PYD), dont les Unités de protection du peuple (YPG) constituent la branche armée. La cause des multiples avertissements turcs réside dans le fait qu’Ankara considère que le PYD et les YPG sont la franchise syrienne du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

Le PKK est en guerre contre l’État turc depuis 1984, conflit dont on peut évaluer qu’il a fait près de 50 000 victimes au total. Cette organisation est qualifiée de terroriste par Ankara ainsi que par la plupart des puissances occidentales, dont l’Union européenne, la France et les États-Unis. Pour les autorités turques, les zones passées sous le contrôle du PYD, dans le nord de la Syrie, constituent « une entité terroriste » située à leur frontière. Il y a donc la perception d’une menace existentielle par le fait même de l’existence de cette entité de facto autonome au nord de la Syrie. À cela s’ajoute, facteur aggravant pour la Turquie, le fait que ces milices ont été entraînées et approvisionnées en armes et en argent par les États-Unis.

Cependant, les événements se sont accélérés, il y a de cela une dizaine de jours, lorsque Washington a publiquement déclaré sa décision de créer une « armée », une force de sécurisation, composée d’environ 30 000 hommes qui serait dans le nord de la Syrie sur une partie des 920 kilomètres de la frontière turco-syrienne. Or, cette force serait structurée autour des Forces démocratiques syriennes et donc du PYD. Depuis l’annonce de cette décision, on assiste à une escalade progressive des tensions, avec en point d’orgue, la mise en œuvre de l’opération « Rameau d’olivier » le 20 janvier.

Dans cette offensive, la marge de négociations avec R. T. Erdogan est extrêmement faible, car la Turquie considère, à tort ou à raison, que cette « entité terroriste » constitue un problème existentiel. Elle craint que la cristallisation de cette « entité terroriste » puisse influer sur les aspirations des Kurdes de Turquie liées au PKK. La marge de manœuvre des réponses de Washington et Moscou est limitée, car ni les Russes ni les Américains, qui avaient été prévenus par le gouvernement turc du déclenchement de l’opération, n’ont été en situation de l’empêcher.

La situation est donc très préoccupante. Alors que la situation en Syrie – sans ignorer bien sûr les combats actuels dans la région d’Idlib, ou les faubourgs de Damas de la Ghouta orientale – tendait à voir décroître les opérations militaires, la dynamique engendrée par l’offensive turque est source d’une potentielle résurgence du chaos dans le nord du pays.

Comment expliquer la faiblesse des réactions de la part des États-Unis, de la France et de la Russie ? Que retenir de la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU de ce début de semaine ?

Cette faiblesse s’explique avant tout par la détermination sans failles des autorités turques à mener à bien cette opération. James Mattis, le ministre américain de la Défense, a d’ailleurs publiquement reconnu avoir été mis au courant de la décision turque, mais les États-Unis se trouvent actuellement, pour de multiples raisons, dans une situation de tensions extrêmes avec Ankara et ne sont donc guère en situation de pouvoir peser sur cette dernière.

Moscou, a contrario, entretient des relations normalisées avec Erdogan depuis maintenant un an et demi. Les deux pays coopérèrent étroitement pour tenter de mettre en œuvre une solution politique au conflit syrien, notamment à travers les rencontres d’Astana et de Sotchi. Pour autant, ils sont en profond désaccord sur l’attitude à adopter envers les forces kurdes de Syrie organisées par le PYD. Les Russes considéraient déjà à l’époque soviétique que les dossiers kurdes – car ne se déclinant pas de manière identique en Turquie, Syrie, Irak ou Iran – pouvaient constituer un instrument au service du déploiement de leurs intérêts dans la région. Rappelons que le PYD a ouvert un bureau de représentation à Moscou en février 2016 et que Moscou souhaite aujourd’hui inclure ce parti dans les pourparlers de Sotchi, au grand dam des dirigeants turcs.

Concernant la tenue d’une réunion à huis clos du Conseil de sécurité de l’ONU, à la demande de la France lundi 22 janvier, elle a été sans aucun effet sur Ankara. La demande aux autorités turques de faire preuve de retenue, comme l’ont d’ailleurs déjà fait les Russes et les Américains depuis le début des opérations, relève plus d’un vœu pieux que d’une réelle capacité à infléchir la résolution d’Ankara.

À cela s’ajoutent, il est important d’en prendre la mesure, les divergences bien connues entre les membres du Conseil de sécurité sur la Syrie. Les Russes qui possèdent incontestablement les meilleurs atouts diplomatiques, politiques et militaires sur le terrain ne feront, à ce stade, aucune concession aux Américains, totalement démonétisés sur ce dossier. En ce sens, on peut considérer, qu’au moins tacitement, les Russes ont fourni leur aval à l’opération « Rameau d’olivier ».

Quels sont les objectifs de la force de sécurisation de 30.000 hommes voulue et soutenue par les États-Unis en Syrie, mais à laquelle s’oppose la Turquie ?

Cette force de sécurisation – qui a été l’étincelle des combats en cours comme évoqué précédemment – a pour principale fonction de renforcer la puissance du PYD et de ses milices. Les États-Unis, considérablement affaiblis par leur succession d’erreurs en Syrie depuis 2011, ont certainement cherché à se doter d’un point d’appui solide pour tenter de reprendre pied dans des négociations qui, il est vrai, ont actuellement quelques difficultés à se décanter. Au vu de l’instabilité qui persiste en Syrie, les Américains considèrent que s’appuyer sur le PYD, dont ils sont actuellement proches, constitue un moyen de peser dans les discussions.

Mais les Kurdes du PYD doivent pour leur part être conscients qu’ils peuvent être lâchés à tout moment par Washington. L’histoire des Kurdes de Turquie, de Syrie, d’Irak ou d’Iran est une longue succession de trahisons. Il est de bon ton, pour une partie des puissances occidentales, de les soutenir dans leur combat, présenté comme émancipateur, jusqu’au jour où cela ne sert plus leurs intérêts…

C’est un objectif parfaitement assumé par les Américains d’instrumentaliser des forces qu’ils contrôlent militairement et qui, avec le concours du PYD et du YPG, ont permis les défaites militaires de Daech. Pour autant, cela ne vaut pas soutien définitif et l’on peut considérer que d’un point de vue stratégique Ankara restera plus important que Kameshli aux yeux de Washington.

Quelles nouvelles du Liban ? L’éclairage de Joseph Bahout Institut Montaigne mer 24/01/2018 - 10:28

Deux mois après les turbulences politiques qui ont secoué le Liban et placé son Premier ministre sous les projecteurs du monde entier, la politiqu