Union européenne

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement estime que l’économie russe sera en croissance de 1,5 % cette année alors qu’une précédente prévision anticipait une contraction d’ampleur équivalente, le pays s’étant montré plus résilient qu’anticipé aux sanctions occidentales.

Alors que les institutions européennes se préparent à négocier la révision proposée du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, les experts et les législateurs exhortent Bruxelles à le repenser dans sa globalité, pour s'assurer qu’il réponde mieux aux besoins de dépenses à long terme.

En Grèce, l’intention du chef du parti d’opposition Syriza (The Left), premier dirigeant grec ouvertement gay, de faire avancer la légalisation sur le mariage homosexuel a été un signal d’alarme pour le gouvernement conservateur.

Un « permis de nature » accordé au plus grand aéroport des Pays-Bas, Schiphol suscite l’indignation des groupes de défense du climat, des représentants des agriculteurs et des législateurs.

Le ministre polonais de l’Éducation et des Sciences, Przemysław Czarnek, souhaite que l’institution nationale de commémoration du pays examine s’il existe des raisons d’extrader vers la Pologne un nazi ukrainien qui a été ovationné de manière controversée lors de la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky au parlement canadien vendredi dernier (22 septembre).

Selon un accord signé en juillet 2022, 18 % de la demande annuelle de l’UE en gaz devrait provenir d’Azerbaïdjan d’ici 2027 - Crédits : Christophe Licoppe / Commission européenne

L’offensive éclair menée par l’Azerbaïdjan les 18 et 19 septembre sur le Haut-Karabagh, un territoire sécessionniste à majorité arménienne, a “pris de court les Européens”, note Le Monde, “les confront[ant] à une forme d’impuissance dans cette partie du Caucase”. Après la défaite des forces sécessionnistes, l’Union européenne est “divisée” quant à l’attitude à adopter face au régime de Bakou, constate TV5 Monde.

En cause notamment selon la presse, les enjeux stratégiques, et en particulier énergétiques, en Azerbaïdjan pour l’Union européenne. Un “nouveau protocole d’accord étendant l’accès européen au gaz en provenance d’Azerbaïdjan dans le cadre d’une volonté [de l’UE] de s’affranchir de sa dépendance aux sources énergétiques russes” a été signé en juillet 2022, rappelle Mediapart.

Risques de “nettoyage ethnique”

“L’enclave du Haut-Karabagh se vide et l’Arménie s’inquiète pour sa propre survie”, témoignent Les Echos. Une semaine après l’offensive de l’armée azerbaïdjanaise dans la région, “la quasi-totalité des 140 000 Arméniens vivant dans l’enclave […] est en train de prendre le chemin de l’exil”, poursuit le quotidien économique. “Selon les autorités arméniennes, quelque 28 120 réfugiés sont déjà arrivés en Arménie”, précise Le Monde.

RTL Info indique qu’en réponse, l’UE a dans un premier temps débloqué une “aide d’urgence de 500 000 euros” la semaine dernière. Puis “4,5 millions d’euros d’aide humanitaire en plus” ce mardi 26 septembre afin de “répondre aux besoins croissants résultant de la crise du Haut-Karabagh”. Au total “la Commission européenne a fourni plus de 25,8 millions d’euros d’aide humanitaire depuis le début de l’escalade du conflit dans le Haut-Karabagh en 2020″, ajoute le site d’information belge.

À LIRE AUSSIHaut-Karabagh : l’Union européenne fournit une aide humanitaire de cinq millions d’euros

“D’Emmanuel Macron à Olaf Scholz, en passant par le président du Conseil européen Charles Michel, tous se disent inquiets des risques de ‘nettoyage ethnique’ ” qui menacent les Arméniens du Haut-Karabagh [L’Express]. L’UE a rappelé la “nécessité pour la transparence et pour un accès de l’aide humanitaire internationale et de responsables chargés de veiller au respect des droits humains, et d’obtenir davantage de détails sur la vision de Bakou concernant l’avenir des Arméniens du Haut-Karabagh en Azerbaïdjan”, complète Le Monde.

Partenariat énergétique

Mais l’absence de sanctions à l’égard de Bakou interroge. “Aucune sanction n’est brandie contre le dictateur d’Azerbaïdjan et ses suppôts”, s’émeut Ouest-France dans un éditorial. Pour le quotidien régional, la raison est toute trouvée : “Les Européens ont versé 15,6 milliards d’euros à l’Azerbaïdjan en 2022 en échange de son gaz et ils annoncent doubler ces importations d’ici 2027 ! Les intérêts l’emportent !”

En juillet 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen rencontrait effectivement à Bakou le chef d’Etat azerbaïdjanais Ilham Aliyev “afin de renforcer la coopération existante entre l’UE et l’Azerbaïdjan” [Mediapart] et accroître l’accès des Européens au gaz en provenance du pays. Le tout pour mettre un terme à sa dépendance à l’énergie russe. Depuis, “Bakou a doublé ses exportations vers l’Europe, à raison de 800 000 barils par jour”, fait savoir TV5 Monde. “En couvrant 5 % de leurs besoins avec le gaz de Bakou, les Européens se sont-ils lié les mains ?”, s’interroge la chaîne télévisée.

À LIRE AUSSIREPowerEU : comment l’Union européenne veut sortir de sa dépendance aux énergies fossiles russes

“Grâce à un mélange habile de diplomatie et de lobbying, ce pays riche en ressources s’est présenté pendant des années au Royaume-Uni et dans l’UE comme un partenaire fiable et un hub de transport vital”, analyse The Guardian. Mais désormais, “certains en Occident commencent à repenser leurs relations avec l’Azerbaïdjan”, note le quotidien britannique. Et ce alors qu’Ursula von der Leyen et Ilham Aliyev ont convenu en juillet dernier “que l’Azerbaïdjan prévoirait d’expédier environ 20 milliards de mètres cubes de gaz naturel d’ici 2027″, ce qui équivaut à 18 % des besoins annuels de l’UE [Forbes].

Les autres sujets du jour Asile et migrations

• Le macabre bilan de l’accord migratoire avec Tunis [Courrier international]
• À Rome, Emmanuel Macron et Giorgia Meloni n’ont pas pu éviter le sujet de l’immigration [HuffPost]

Climat

• En Europe, les émissions individuelles de CO2 augmentent avec l’âge, selon une étude [Sud Ouest]
• La Commission européenne est “prête à envisager” des subventions pour le nucléaire [Euronews]

Commerce

• Thierry Breton demande à Apple de s’ouvrir à la concurrence [La Croix]

Elargissements

• Ukraine : Roberta Metsola espère une ouverture des négociations d’adhésion à l’UE d’ici fin 2023 [Les Echos]

Elections européennes

• Reconquête : l’organigramme de la campagne de Marion Maréchal [Le Parisien]

Parlement européen

• “Je saurai trouver ma place”. Cette cuisinière de Pontivy devient députée européenne [France 3]
• Chez LR, les sénatoriales vont lancer un drôle de jeu de dominos au Parlement européen [Marianne]

Schengen

• La Bulgarie ne mènera pas de guerre diplomatique pour son adhésion à Schengen [Euractiv]

L’article Haut-Karabagh : les Européens divisés face à l’Azerbaïdjan est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Les responsables politiques doivent gérer les attentes concernant l’économie de l’hydrogène, sous peine de se heurter à un mur lorsque les réalités du marché contrediront leurs ambitions toujours plus grandes.

L’Union européenne est à l’initiative de plus de 40 programmes différents - Crédits : iStock / Commission européenne Sommaire Les fonds structurels

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
• Le Fonds social européen + (FSE+)
• Le Fonds pour une transition juste (FTJ)
• Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
• Le Fonds de cohésion

Les fonds agricoles

• Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
• Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Les programmes sectoriels

• Horizon Europe
• Erasmus+
• Europe créative
• LIFE
• Digital Europe
• EU4Health
• Le corps européen de solidarité (CES)
• Citoyens, égalité, droits et valeurs
• Justice
• Le programme spatial européen
• Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)

Les programmes pour le marché unique

• Le programme en faveur du marché unique
• Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
• InvestEU
• Coopération dans le domaine des douanes (CUSTOMS)
• Coopération dans le domaine fiscal (FISCALIS)
• Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)
• Programme antifraude de l’UE

Les programmes pour les migrations

• Le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI)
• Le Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Les programmes pour la sécurité et la défense

• Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
• Le Fonds européen de défense (FED)

Les programmes pour l’action extérieure

• L’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI)
• L’aide humanitaire
• Le mécanisme de protection civile de l’UE (rescEU)
• Le partenariat avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
• La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
• Programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turqueLe programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turque

L’aide à la préadhésion

• Instrument d’aide de préadhésion

Fonds structurels Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union européenne. Son champ d’intervention est large et concerne les infrastructures, le soutien aux entreprises ou encore la recherche et l’innovation.

À LIRE AUSSILe Fonds européen de développement régional (FEDER) Interreg

Financé par une partie du FEDER, Interreg est consacré à la coopération territoriale européenne. Le programme participe aux échanges transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux. Un volet est prévu pour les régions ultrapériphériques, l’outre-mer européen, leur permettant de coopérer avec les pays et territoires voisins.

À LIRE AUSSIInterreg : la coopération territoriale européenne Le Fonds social européen + (FSE+)

Le FSE+ investit dans l’emploi, l’éducation et la formation au sein de l’Union européenne. Le programme vise aussi à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire.

À LIRE AUSSILe Fonds social européen + (FSE+) Le Fonds pour une transition juste (FTJ)

Le FTJ doit soutenir les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles qui risquent d’être fragilisés par la transition écologique. Nouveau programme de l’Union européenne de la période 2021-2027, il inclut une aide aux travailleurs concernés par le déclin des secteurs les plus polluants.

À LIRE AUSSI[Infographie] Le Fonds pour une transition juste (FTJ) Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Le FEAMPA est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime de l’Union européenne.

À LIRE AUSSILe Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) Le Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion soutient les régions les moins développées de l’UE dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable et afin de minimiser les disparités entre les régions de l’Union européenne. La France n’est pas éligible à ce fonds.

L’Union européenne a mis en place des programmes pour répondre à des périodes de crise, comme la pandémie de Covid-19 ou le Brexit.

Le plan de relance (Next Generation EU)

Adopté le 21 juillet 2020, le plan de relance européen pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19 repose sur des prêts et des subventions aux Etats membres.

À LIRE AUSSIPlan de relance européen : où en est-on ? REACT-EU

REACT-EU fait partie du plan de relance européen. Il augmente les fonds alloués à la politique de cohésion, en particulier le FEDER et le FSE+.

Réserve d’ajustement au Brexit (RAB)

La réserve d’ajustement au Brexit sert à pallier les conséquences économiques, sociales et territoriales de la sortir du Royaume-Uni de l’Union européenne en 2020. Il comporte par exemple un soutien pour garantir le fonctionnement des contrôles frontaliers ou des mesures compensatoires pour les pêcheurs qui exerçaient dans les eaux britanniques.

Fonds agricoles Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Egalement appelé “premier pilier de la politique agricole commune”, le FEAGA finance principalement l’aide au revenu pour les agriculteurs et les mesures de marché.

À LIRE AUSSILe Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Elément clé de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, le FEADER ambitionne de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace.

À LIRE AUSSILe Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Programmes sectoriels Horizon Europe

Le programme Horizon Europe est consacré au développement des sciences, de l’innovation et des technologies européennes. Il doit répondre aux enjeux du XXIe siècle, comme la transition numérique et la lutte contre le changement climatique.

À LIRE AUSSIHorizon Europe, le programme européen pour la recherche et l’innovation Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports.

À LIRE AUSSIErasmus+ Europe créative

Europe créative est le programme-cadre de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs de la culture et de l’audiovisuel. Il doit notamment mettre l’accent sur la musique, l’inclusion et la promotion des talents féminins.

À LIRE AUSSIEurope Créative, le programme pour les secteurs audiovisuel, culturel et créatif LIFE

Le programme LIFE est le programme de financement de l’Union européenne qui soutient les projets liés à l’environnement et au changement climatique. Conservation des habitats, protection des sols, amélioration de la qualité de l’eau… LIFE couvre de nombreuses actions.

À LIRE AUSSILIFE, le programme pour le climat et l’environnement Digital Europe - le programme pour une Europe numérique

Dispositif clé pour la transformation numérique de la société et de l’économie, le nouveau “programme pour une Europe numérique” de l’Union européenne finance des projets dans cinq domaines. Il soutient les supercalculateurs, l’intelligence artificielle, les compétences, l’utilisation des nouvelles technologies ou encore la cybersécurité.

À LIRE AUSSIDigital Europe, le programme pour une Europe numérique EU4Health

Après la pandémie de Covid-19, le programme Santé rebaptisé “EU4Health” doit préparer les systèmes de santé de l’Union à affronter les menaces futures.

À LIRE AUSSIEU4Health, le programme de l’Union européenne pour la santé Le corps européen de solidarité (CES)

Vous êtes âgés de 18 à 30 ans et vous aimeriez mener un projet solidaire en Europe ? Le corps européen de solidarité (CES) apporte une aide financière aux jeunes souhaitant s’engager pour un volontariat individuel ou un projet de groupe dans des organismes porteurs d’initiatives solidaires.

À LIRE AUSSIVolontariat et projet solidaire en Europe : comment s’engager avec le corps européen de solidarité ? Le programme “Citoyens, égalité, droits et valeurs”

Ce programme est destiné à protéger les valeurs de l’Union européenne, à stimuler la participation citoyenne et à promouvoir l’égalité. Il soutient par exemple la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre le racisme ou la protection des enfants en danger.

À LIRE AUSSILe programme de l’Union européenne “Citoyens, égalité, droits et valeurs” Le programme “Justice”

Le programme “Justice” soutient la coopération judiciaire en matière civile et pénale, ainsi que l’accès effectif des citoyens et des entreprises à la justice. Il promeut la formation des magistrats et personnels afin de favoriser une culture commune fondée sur l’état de droit.

Le programme spatial européen

En partenariat avec l’Agence spatiale européenne (ESA), le programme spatial de l’UE comprend plusieurs volets, comme Copernicus, le système d’observation de la Terre, ou Galileo, l’équivalent du fameux GPS américain.

À LIRE AUSSILa politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) est un programme d’urgence pour les salariés (ou indépendants) qui ont perdu leur emploi à cause de grandes restructurations. Il peut soutenir des actions de formation, de reconversion ou encore d’aide à la création d’entreprises.

Programmes marché unique Le programme en faveur du marché unique

En 2023, l’Union européenne fête les 30 ans de son marché unique qui instaure la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux. Pour la période 2021-2027, le programme de l’UE en faveur du marché unique vise à améliorer son fonctionnement.

À LIRE AUSSILe programme de l’Union européenne en faveur du marché unique Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) soutient les investissements dans les projets d’infrastructures dans trois domaines : le transport, l’énergie et les télécommunications. Il a pour but de soutenir la croissance économique, tout en intégrant la politique climatique de l’Union européenne.

À LIRE AUSSILe Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) InvestEU

InvestEU est un programme européen destiné à mobiliser 372 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2027. Une somme devant être atteinte à partir de 26,2 milliards d’euros de garantie budgétaire de l’UE, qui attireront par effet de levier des investissements publics et privés.

Coopération dans le domaine des douanes (CUSTOMS)

Le programme pour la coopération dans le domaine des douanes doit poursuivre la modernisation de l’union douanière de l’UE pour faciliter les échanges commerciaux.

Coopération dans le domaine fiscal (FISCALIS)

Ce programme est destiné à soutenir la politique fiscale et la mise en œuvre du droit de l’UE concernant la fiscalité. Il encourage par exemple la coopération entre les autorités fiscales des Etats membres.

Protection de l’euro contre le faux monnayage (PERICLES IV)

Le programme combat la contrefaçon et la fraude en manière monétaire, avec l’objectif de préserver l’intégrité des billets et des pièces en euros. Il finance par exemple des formations ou des équipements pour les autorités spécialisées dans la lutte contre le faux monnayage.

Programme antifraude de l’UE

Le programme européen antifraude soutient la protection des intérêts financiers de l’UE.

Programmes migration Le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI)

Le FAMI vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires intégrée au niveau de l’Union européenne.

À LIRE AUSSILe Fonds Asile, migrations et intégration - FAMI Le Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Le fonds est destiné à assurer une gestion efficace des frontières extérieures de l’Europe. Il peut financer du matériel pour les garde-côtes, la dématérialisation des procédures de demandes de visas ou encore la formation des agents consulaires.

Programmes sécurité & défense Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)

Le FSI peut intervenir dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme ou la grande criminalité organisée. Il s’articule autour de plusieurs objectifs : l’échange d’informations, la coopération transfrontière et le renforcement des capacités.

À LIRE AUSSILe Fonds pour la sécurité intérieure - FSI Le Fonds européen de défense

Le Fonds européen de défense soutient les projets transnationaux du secteur de la défense en Europe.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que le Fonds européen de défense ?

Programmes action extérieure L’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI)

Principal pilier du budget de l’action extérieure de l’UE, le NDICI finance principalement des projets faisant la promotion des valeurs européennes.

À LIRE AUSSIL’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale - NDICI Aide humanitaire

L’UE peut apporter son aide aux pays et aux populations touchées par des catastrophes humanitaires.

Mécanisme de protection civile de l’UE (rescEU)

RescEU permet de proposer une réaction humanitaire en cas d’urgence.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que le mécanisme de protection civile de l’Union européenne ? Le partenariat avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Les PTOM sont souvent éligibles aux programmes sectoriels de l’Union européenne mais ils disposent également de fonds spécifiques dans le cadre d’un partenariat spécifique. Le dernier en date, couvrant la période 2021-2027, prévoit 500 millions d’euros de financements pour divers objectifs.

À LIRE AUSSILes pays et territoires d’outre-mer (PTOM) La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)dispose d’un budget autonome (2,375 milliards d’euros pour la période 2021-2027) qui couvre les dépenses administratives et opérationnelles

La PESC dispose d’un budget autonome qui couvre ses dépenses administratives et opérationnelles.

À LIRE AUSSILa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Le programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turque

Cet instrument de l’UE est destiné à faciliter la réunification de Chypre, en promouvant par exemple le développement économique et social au sein de la communauté chypriote turque.

Aide de préadhésion Instrument d’aide de préadhésion

L’Union européenne est voisine de plusieurs Etats candidats ou candidats potentiels à l’adhésion. L’instrument d’aide de préadhésion soutient le processus d’association à ces pays en renforçant la coopération sur des politiques de l’UE dans plusieurs domaines clés, comme les migrations, la recherche et l’innovation, l’environnement ou l’action pour le climat.

Les programmes pour le nucléaire

Le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) est un projet qui dépasse l’Union européenne. Situé dans les Bouches-du-Rhône, en France, cette machine doit démontrer que la fusion peut être utilisée comme source d’énergie.

Le programme de recherche et de formation Euratom est complémentaire d’Horizon Europe. Il finance la recherche dans la fusion et la fission, ainsi que les activités de formation sur la réduction des risques nucléaires (sûreté et sécurité).

Le programme pour la sureté nucléaire et le démantèlement comprend plusieurs volets. D’un côté, il assiste la Bulgarie (site de Kozloduy), la Lituanie (Ignalina) et la Slovaquie (Bohunice) dans le démantèlement de centrales. De l’autre, il promeut la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Les programmes pour les réformes des Etats membres

L’instrument d’appui technique (TSI) est le programme de l’UE qui fournit aux Etats membres une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes.

L’article Fonds européens : quels sont les programmes de financement de l’Union européenne ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

La ministre australienne des Ressources et de l’Australie du Nord, Madeleine King, a plaidé en faveur d’une augmentation des investissements européens dans le secteur australien des minéraux critiques.

Les ministres européens se disent prêts à introduire de nouvelles règles permettant de fermer les frontières et empêcher le dépôt de demandes d'asiles dans les cas d’« instrumentalisation » par un pays tiers, selon les informations d'une source diplomatique.

Espagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission déclarant illicite le régime fiscal espagnol de déduction des prises de participations indirectes dans des sociétés étrangères

Valve Corporation / Commission
Concurrence
Jeux vidéo en ligne : le Tribunal confirme que le géoblocage de clés d’activation pour la plate-forme Steam a enfreint le droit de la concurrence de l’Union

Entrée en fonctions de deux nouveaux membres du Tribunal de l’Union européenne
Entry into office of two new Members of the General Court of the European Union

L’ancien Premier ministre maltais Joseph Muscat a induit en erreur la Commission européenne au sujet de l’accord de sécurité d'approvisionnement signé par son ancien ministre de l’Énergie Konrad Mizzi et la compagnie nationale d’énergie d’Azerbaïdjan, Socar.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se penche mercredi (27 septembre) sur les émissions de gaz à effet de serre de 32 États à la demande de six jeunes Portugais qui espèrent faire progresser la lutte contre le réchauffement climatique.

Après des débuts tempétueux entre Giorgia Meloni et Emmanuel Macron, les relations franco-italiennes semblent engagées sur la voie du réchauffement, à la faveur de ce même dossier migratoire qui les avait écornées.

Aujourd’hui dans L’Expresso : Catherine Colonna sur le Haut-Karabakh, budget 2024, contrôles aux frontières allemandes & politique viticole de l'UE.

Guatemala: the situation after the elections, the rule of law and judicial independence
The case of Dr Gubad Ibadoghlu, imprisoned in Azerbaijan
Human rights situation in Bangladesh, notably the case of Odhikar
Source : © European Union, 2023 - EP

The next meetings of the Subcommittee on Human Rights will be held on Thursday, 5 October, 11.00-12.00 in room De Madariaga S1 (Strasbourg) and on Monday, 9 October, 15.00-19.00 in room Spaak 5B1 (Brussels).
DROI Meetings 2023
DROI Meetings 2024 (first semester)
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2023 - EP

Ce séminaire, avec les rapporteures Sabine Verheyen et Christel Schaldemose, porte sur la protection des contenus médiatiques en ligne dans le contexte de la récente législation de l’UE.

Source : © Union européenne, 2023 - PE