Union européenne

La Quadrature du Net e.a. (Données personnelles et lutte contre la contrefaçon)
Rapprochement des législations
Avocat général Szpunar : la conservation et l’accès à des données d’identité civile couplées à l’adresse IP utilisée devraient être permis lorsque ces données constituent le seul moyen d’investigation permettant l’identification d’auteurs d’infractions exclusivement constituées sur Internet

Ryanair / Commission
Aide d'État
Aides d’État en faveur de SAS pendant la pandémie de Covid-19 : la Cour rejette définitivement les recours de Ryanair concernant les garanties de prêts mises en place par la Suède et le Danemark en avril 2020

Commission / Royaume-Uni (Marquage fiscal du gazole)
Fiscalité
La Cour de justice condamne le Royaume-Uni à une somme forfaitaire de 32 millions d’euros en ce qu’il n’a pas interdit l’utilisation de carburant marqué aux fins de la navigation de plaisance privée dans le délai imparti par la Commission

L’Italie veut renforcer les contrôles sur les mineurs étrangers non accompagnés. Giorgia Meloni, le présidente du Conseil des ministres, l’avait annoncé. Et mercredi 27 septembre, le gouvernement a adopté un décret qui prévoit notamment l’expulsion des jeunes étrangers s’ils ont menti sur leur âge réel. Il y a actuellement 21 000 mineurs non accompagnés dans le pays, dont 85% sont des garçons. Leur nombre augmente au fur et à mesure qu’augmentent les débarquements de migrants dans la péninsule.

Le gouvernement italien a abaissé mercredi ses prévisions économiques, à partir desquelles sera élaboré son projet de budget 2024 qui promet d’être serré, faute de rentrées fiscales dans une conjoncture relativement terne.

Aujourd’hui dans L’Expresso : Budget français 2024 rattrapé par la Commission, importation massive d'hydrogène en Belgique, "diplomatie des matières premières" avec l'Australie et vols en hausse dans les exploitations agricoles.

Un tiers seulement des réfugiés ukrainiens aux Pays-Bas se déclarent satisfaits de leur emploi actuel, car beaucoup déplorent leur manque de compétences linguistiques et leur surqualification, selon une nouvelle étude menée par l’université néerlandaise Inholland.

Les exploitations françaises et européennes vont face à une recrudescence de vols, un phénomène d'ampleur qui s'explique en partie par l'inflation.

La cheffe de file de l’extrême droite française Marine Le Pen a été reçue mercredi à Budapest par le Premier ministre nationaliste hongrois Viktor Orban, affichant leur unité à neuf mois des élections européennes.

Les ministres des Affaires étrangères de cinq États d’Europe centrale se sont réunis à Vienne et ont insisté pour que les lignes de communication avec la Russie restent ouvertes par l’intermédiaire de l’OSCE afin de faciliter le retour de la paix en Ukraine.

Le gouvernement allemand ne s’opposera plus aux parties controversées du pacte européen sur la migration et l’asile, malgré l’opposition farouche des Verts au pouvoir, qui affirment que cette décision menacerait l’« État constitutionnel » de l’Europe.

« Il faut changer la politique européenne et changer les dogmes européens. Nous devons favoriser les produits industriels à contenus européens », a déclaré mercredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire face à des journalistes.

La ministre belge de l'Énergie, Tinne Van der Straeten, a annoncé mardi (26 septembre) le lancement d’un appel à projets visant à préparer les ports belges à l’importation d’hydrogène vert.

L’une des réussites les plus emblématiques de l’Europe bat de l’aile. L’espace Schengen subit les assauts d’un nombre croissant de pays qui maintiennent ou rétablissent les contrôles aux frontières intérieures, en invoquant des problèmes d’immigration ou de terrorisme.

Le PLF 2024, présenté en Conseil des ministres mercredi, a dû freiner sur les économies budgétaires pour favoriser le soutien à la transition écologique et mieux faire face à l’inflation. Le déficit public, toujours élevé, fait craindre le déclenchement d’une procédure pour déficit excessif par la Commission européenne.

Suite à la demande du parti politique Vooruit (S&D), tous les partis politiques flamands donnent leur accord ce mercredi (27 septembre) pour discuter de l’établissement d’une commission d’enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l’Église. 

La France a signé mercredi (27 septembre) deux accords dits de « dialogue stratégique » avec le Canada et l’Australie. Pas d'échanges de marchandises en vue, mais un pas de géant pour la « diplomatie des matières premières » européennes, a commenté le ministère de l'Énergie français.

Le paquet de réformes fiscales du gouvernement roumain, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale et à créer un système fiscal plus équitable, a été adopté à la hâte par le parlement, sans amendement ni débat, dans la nuit de mardi à mercredi, mais n’a pas été bien accueilli par la communauté des affaires.

Le ministre de l’Intérieur, Xhelal Svecla, a publié une vidéo montrant le vice-président de la Liste serbe dans le nord du Kosovo, Milan Radoičić, parmi le groupe d’individus qui ont perpétré un attentat terroriste dimanche (24 septembre).

Dès cette semaine, la police allemande effectuera des contrôles “flexibles et mobiles dans des lieux changeants” - Crédits : Reinhard Krull / iStock

Berlin renforce ses frontières avec deux de ses voisins. Mercredi 27 septembre, la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser a annoncé devant la presse le renforcement des contrôles de personnes en provenance de Pologne et de République tchèque. Des mesures mises en place dès cette semaine et qui prendront la forme de contrôles de police “flexibles et mobiles dans des lieux changeants”, explique-t-elle.

L’objectif affiché par le gouvernement allemand est le suivant : “exercer une pression maximale dans la recherche des passeurs” tout en “[protégeant] les personnes qui traversent souvent clandestinement les frontières, sans eau et presque sans air”, détaille la ministre.

Depuis plusieurs mois, l’Allemagne est confrontée à une double hausse. D’une part, les demandes d’asile ont augmenté de 78 % sur les sept premiers mois de l’année 2023, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur. D’autres part, 14 701 franchissements illégaux de frontières ont été recensés en aout dernier, soit 66 % de plus que l’année dernière à la même époque.

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Avec ces mesures, l’Allemagne veut également faire passer un message aux autres Etats membres de l’Union européenne. “Si nous ne parvenons pas à mieux protéger les frontières extérieures […], les frontières ouvertes au sein de l’UE sont en danger”, a ainsi déclaré Nancy Faeser.

Depuis quelques semaines, les relations avec l’Italie se sont particulièrement tendues autour de la question migratoire. Berlin reproche à Rome de ne pas appliquer les procédures européennes et l’appelle à “mieux protéger les frontières” extérieures de l’UE. Mi-septembre, l’Allemagne avait déjà renoncé à accueillir les migrants arrivés sur l’île italienne de Lampedusa.

Le sujet est particulièrement sensible en Allemagne, à quelques jours d’élections régionales (Bavière, Hesse) dans lesquelles l’extrême droite pourrait tirer son épingle du jeu en exploitant la situation migratoire. Certaines municipalités ont récemment demandé davantage de fonds pour proposer des hébergements et des services dignes aux réfugiés arrivés récemment sur le territoire.

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