Union européenne

Séance plénière : Une proposition d'urgence pour relocaliser 120.000 demandeurs d'asile en provenance d'Italie, de Grèce et de Hongrie entre les États membres de l'UE a été soutenue par le Parlement jeudi. Les premières règles temporaires d'urgence pour en relocaliser dans un premier temps 40.000 sur deux ans depuis l'Italie et la Grèce seulement ont été approuvées par le Parlement le 9 septembre.

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Exclusif. Les ministres de l'environnement de l'UE doivent annoncer vendredi leur position commune pour la COP21. Soit une réduction de 60 % des émissions de CO2 de l'UE d'ici 2050.

van der Lans
Transport
Même en cas d’annulation du vol en raison de problèmes techniques imprévus, les transporteurs aériens sont tenus d’indemniser les passagers

L’accord sur la résolution du dossier Mistral semble plus favorable à la France qu’à la Russie. Le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, Louis Gautier, qui a négocié cet accord, en révèle certaines coulisses.

La Commission propose que les litiges liés à l'accord commercial avec les États-Unis soient résolus par un tribunal spécial, plutôt que par les tribunaux privés proposés par Washington.

Total / Commission
Concurrence
La Cour ramène l’amende infligée à Total conjointement et solidairement avec Total France de 128 à 125 millions d’euros

Commission / Italie
Aide d'État
Pour avoir tardé dans la récupération d’aides incompatibles avec le marché commun, l’Italie est condamnée à une somme forfaitaire de 30 millions d’euros et à une astreinte de 12 millions d’euros par semestre de retard

Séance plénière : Le plan d'aide de 500 millions d'euros de la Commission, annoncé la semaine dernière, représente un pas dans la bonne direction mais pourrait se révéler insuffisant pour aider les agriculteurs en difficulté à remonter la pente face à la baisse des prix, ont affirmé de nombreux députés au commissaire Phil Hogan mercredi soir. Les outils de gestion des crises devraient être améliorés et la position des agriculteurs dans la chaine d'approvisionnement alimentaire renforcée, ont-ils précisé.

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C'est la fin d'un feuilleton qui aura duré 5 ans. Ce jeudi, l'Assemblée nationale française doit approuver l'accord trouvé après l'annulation du contrat Mistral. Ce contrat portait sur la livraison de deux porte-hélicoptères construits en collaboration, pour un montant d'1,2 milliard d'euros. Au delà du contrat commercial, Paris rappelle aujourd'hui que la transaction s'accompagnait d'un traité entre Paris et Moscou, ce qui implique un passage devant l'Assemblée nationale. 

L'eurodéputé Alyn Smith juge qu'un Brexit pourrait pousser l’Écosse à quitter le Royaume-Uni.

Sous la pression de normes d’émissions de plus en plus strictes, les voitures hybrides (essence-électricité) se répandent dans les gammes européennes, 18 ans après le début du pari réussi de Toyota sur cette technologie.

La Commission a détaillé les modalités de l'aide dite « flexible » à l'agriculture, de 500 millions d'euros, approuvée le 7 septembre pour contrer la crise qui frappe le secteur.

Les agriculteurs-éleveurs européens, durement touchés par la crise des prix du lait et de la viande, s'étaient rassemblés à Bruxelles le 7 septembre pour une manifestation musclée. Le jour même, la Commission européenne a annoncé vouloir débloquer 500 millions d'euros d'aide pour les producteurs les plus touchés.

Les aliments enrichis en vitamines et nutriments représentent une solution miracle contre la malnutrition selon certains. Des spécialistes s'interrogent toutefois sur la portée de cet outil.

Les rapports entre réfugiés et forces de l'ordre se durcissent aux frontières de l'Europe, alors que les réfugiés doivent désormais éviter une Hongrie hostile et se diriger vers la Croatie. L'Allemagne, quant à elle, continue d'instaurer de nouveaux contrôles à ses propres frontières, une idée que la France semble soutenir. A Bruxelles, la détermination des Etats d'Europe centrale paraît sur le point de payer et l'instauration d'une répartition contraignante des réfugiés pourrait être écartée.

Le gouvernement a donné des gages à la droite qui ne cesse de critiquer l'espace Schengen en évoquant le contrôle des frontières.

L'organisation Médecins sans frontières (MSF) se mobilise en faveur des réfugiés en Europe. Pour encourager l'accueil des migrants et lutter contre la fermeture des frontières, MSF a envoyé le 14 septembre, à chaque gouvernement de l'Union européenne, un gilet de sauvetage trouvé sur un bateau de fortune.

Des migrants ont réussi à arracher un bout de clôture à la frontière serbo-croate dans la ville de Röszke, réussissant ainsi à se frayer un chemin. La Hongrie a fermé sa frontière avec la Serbie, lundi 14 septembre. Depuis, des milliers de migrants sont massés derrière une clôture en fils barbelés. Ce passage en force provoque de vives tensions avec les forces de l’ordre.

Séance plénière : Une vision politique claire pour relever les défis de l'approvisionnement en énergie, du changement climatique, de la transition vers une société numérique, de la création d'emplois, de la migration, de la règle de la démocratie et du droit fondamental devrait être au cœur du programme de travail 2016 de la Commission. C'est ce qu'ont déclaré les députés dans une résolution non législative, qui énonce les recommandations du Parlement à propos du programme de travail 2016 de la Commission.

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Jeudi 17 septembre, les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales seront présentées par le Président Jean-Claude Juncker et par le Commissaire à la fiscalité Pierre Moscovici lors d'une réunion de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux. Un débat avec la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager est aussi prévu. Suivez les débats en direct sur notre site web.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

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Séance plénière : Une proposition d'urgence visant à relocaliser 120 000 demandeurs d'asile depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie vers d'autres pays de l'UE sera mise aux voix en urgence jeudi à 10h00. Ce recours à la procédure d'urgence (article 154) a été proposé par le Président Schulz et approuvé lors d'un vote en plénière à l'ouverture de la session.

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