Union européenne

Ms Elena Valenciano, Chair of the of the Subcommittee on Human Rights, expressed her grave concerns at the arrest of several activists from the youth movement, Lutte pour le Changement (LUCHA), on 16 February 2016, just before the general strike took place. The strike was called by opposition political parties and civil society organisations, to protest against delays in the preparation for the 2016 presidential elections in the Democratic republic of Congo (DRC).
Full press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Stroumpoulis e.a.
SOPO
Les marins grecs résidant en Grèce et engagés par une société ayant son siège statutaire dans un État tiers et son siège effectif en Grèce bénéficient de la protection du droit de l’Union en cas d’insolvabilité de la société

Garcia-Nieto e.a.
Sécurité sociale des travailleurs migrants
La Cour de justice confirme que certaines prestations sociales peuvent être refusées aux ressortissants d’autres États membres pendant les trois premiers mois de leur séjour

Upon request by the FEMM Committee, the study presents an overview of the most important issues faced by refugees and asylum seeking women in their host country regarding access to appropriate housing, including privacy and shelter in case of domestic violence, training and language courses, the labour market, and the health systems, including psychological support and trauma healing. A summary of international standards and of applicable European laws, as well as details on available funding from the European level are provided. International promising projects illustrate the way forward.
Source : © European Union, 2016 - EP

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Shoe Branding Europe / adidas
Propriété intellectuelle et industrielle
adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque communautaire, de bandes parallèles apposées sur la face latérale des chaussures de sport

Coca-Cola / OHMI (Forme d'une bouteille à contours sans cannelures)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal rejette le recours de Coca-Cola qui souhaitait faire enregistrer comme marque communautaire une bouteille à contours sans cannelures

The Committee on Women’s Rights and Gender Equality will hold an inter-parliamentary committee meeting dealing with the issue of women refugees and asylum seekers in the EU. The discussions will focus namely on combating violence against women refugees and asylum seekers, their situation in terms of healthcare, and measures for promoting their integration. This thematic digest contains selected publications provided by the policy departments to support committees in their work on these topics.
Source : © European Union, 2016 - EP

Il avait promis de fermer avant la fin de son premier mandat, le Congrès vent debout contre. Un plan pour fermer la prison de Guantanamo, qui a cependant peu de chances de passer l’obstacle du Congrès en pleine année électorale. »Il s’agit de refermer un chapitre de notre histoire », a déclaré M. Obama depuis la Maison Blanche en évoquant ce centre de détention qui incarne, à travers le monde, les excès dans la lutte anti-terroriste des Etats-Unis après les attentats du 11-Septembre 2001. »Depuis plusieurs années, il est devenu clair que (cette prison) ne permet pas de renforcer notre sécurité nationale, elle l’affaiblit », a-t-il ajouté évoquant un outil de recrutement pour les jihadistes. Obama a multiplié les critiques sévères contre cette prison

L’exécutif a identifié 13 sites sur le sol américain susceptibles d’accueillir les prisonniers actuellement détenus sur l’île de Cuba mais n’en a cependant pas communiqué la liste exhaustive et n’en a pas recommandé un en particulier.Le coût total de ce transfert serait significatif, se situant dans une fourchette de 290 à 475 millions de dollars.Il reste à ce jour 91 détenus dans cette prison qui en a un temps accueilli près de 800. Trente-cinq d’entre eux pourraient être transférés dans des pays tiers dans les mois à venir, selon l’exécutif américain.

« Si, en tant que pays, nous ne réglons pas ce problème aujourd’hui, quand le ferons nous ? Allons-nous laisser traîner le dossier pendant 15, 20, 30 ans ? », s’est interrogé M. Obama, reconnaissant la complexité de ce dossier, promesse de campagne sur laquelle il a jusqu’ici échoué.La détention sur le sol américain, plutôt qu’à Guantanamo, engendrerait des économies annuelles de l’ordre de 65 à 85 millions de dollars par an, ce qui permettrait donc d’amortir le coût transfert en « trois à cinq ans », selon l’exécutif.

Sans surprise, le projet a immédiatement suscité de vives réactions dans le camp républicain. »Sa proposition manque de détails cruciaux, requis par la loi, comme le coût exact et le lieu d’un nouveau centre de détention », a critiqué Paul Ryan, président républicain de la Chambre des représentants. « Nous ne risquerons pas notre sécurité nationale pour une promesse de campagne ».Le sénateur républicain John McCain a lui aussi déploré un projet « vague », mais annoncé que sa commission tiendrait néanmoins des auditions pour examiner les propositions du président. Il a estimé que Barack Obama avait « raté sa chance de convaincre le Congrès et les Américains qu’il avait un projet responsable pour fermer la prison de Guantanamo ».

Si, comme c’est prévisible, le Congrès bloque tout mouvement, l’exécutif américain pourrait être tenté d’agir par décrets. La Maison Blanche est cependant restée jusqu’ici évasive sur ce thème. Et la marge de manoeuvre juridique du président américain est incertaine et divise les experts.

Certaines organisations de défense des droits de l’homme mettent par ailleurs en garde contre la tentation de pérenniser sur le sol américain un système de détention illimitée objet de toutes les critiques.Elle dénoncent la solution consistant à simplement « changer le code postal de Guantanamo ». Parmi les détenus de Guantanamo, seuls une dizaine ont fait l’objet de condamnations par la justice militaire ou sont en attente d’un procès. Khaled Cheikh Mohamed, soupçonné d’avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001, est l’un d’entre eux.

Dès sa campagne de 2008, Obama avait promis de fermer ce camp de prisonniers, jugeant incohérent de « conserver une prison que le monde condamne et que les terroristes utilisent pour recruter ». Mais une fois dans le Bureau ovale, il s’est enlisé dans un imbroglio juridique et politique.

« Fermer Guantanamo d’ici la fin de l’année est possible », estime le New York Times dans un éditorial, appelant les républicains à dépasser une opposition « systématique et irréfléchie ». « Cela rendrait les Etats-Unis plus sûrs, contribuerait à restaurer le rang de l’Amérique comme défenseur des droits de l’homme et représenterait des millions de dollars d’économies pour le contribuable ». Une longue histoire relatée en détail par Eulogos.

Pour en savoir plus :

• Dossier des articles sur Guantanamo publiés par Eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3720&nea=170&lang=fra&arch=0&term=0
• Usatoday Obama outlines his plan to close Guantanamohttp://www.usatoday.com/story/news/politics/2016/02/23/obama-releases-plan-close-guantanamo-bay/80792250/?csp=breakingnews
• Washington Post White House unveils his plan to close the Military prison at Guantanamo Bay https://www.washingtonpost.com/world/national-security/white-house-unveils-plan-for-closing-military-prison-at-guantanamo-bay/2016/02/23/3860f408-da35-11e5-81ae-7491b9b9e7df_story.html?wpisrc=al_alert-national
• New York Times the Plan to Shut down Gitmo http://www.nytimes.com/2016/02/23/opinion/the-plan-to-shut-down-gitmo.html?_r=0

 

 

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Commission / Hongrie
SERV
Certains aspects des régimes de la carte de loisirs SZÉP et du titre repas Erzsébet, qui, en Hongrie, permettent aux employeurs d’octroyer à leurs salariés, dans des conditions fiscalement intéressantes, des avantages en nature, ne sont pas compatibles avec le droit de l’Union

Les 181 essais nucléaires menés en Polynésie française entre 1966-1996 ont eu un « impact environnemental » et « provoqué des conséquences sanitaires », a admis le président François Hollande, lors de son déplacement à Papeete, lundi 22 février. Cette reconnaissance était une revendication ancienne des associations de défense des victimes et des élus locaux. Le chef de l’Etat a annoncé une révision du traitement des demandes d’indemnisation des victimes des tests. La loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin, du nom de l’ancien ministre de la défense, a apporté des « avancées », mais seule « une vingtaine » de dossiers − sur un millier − ont abouti, a-t-il justifié.
Les Polynésiens considèrent que les essais sont la cause de nombreux cancers dans l’archipel. François Hollande s’est engagé à ce que l’Etat accompagne le développement du service d’oncologie au centre hospitalier de Tahiti.

« Tourner la page »
La « dette nucléaire » ou « milliard Chirac » (en francs, soit l’équivalent de 150 millions d’euros aujourd’hui), une dotation annuelle qui visait à compenser la perte d’activité économique engendrée par la cessation des tests en 1996, « sera sanctuarisée ». « Son niveau sera dès 2017 rétabli à plus de 90 millions d’euros », a aussi promis M. Hollande, répondant, là encore, à une demande pressante des élus locaux.
« Les conséquences environnementales devront également être traitées » sur les atolls qui accueillaient les installations nucléaires, a-t-il poursuivi. L’Etat achèvera notamment « le démantèlement des [infrastructures] et la dépollution de l’atoll de Hao ». Ceux de Moruroa et Fangataufa feront l’objet d’une « vigilance méticuleuse ».
Plus généralement, le chef de l’Etat a reconnu « solennellement » la contribution de la Polynésie à la force de dissuasion nucléaire du pays.

Parmi les 181 essais qui ont donné lieu à une explosion, deux en 1968 ont eu pour but de tester des bombes soixante fois plus puissantes que celle larguée sur Hiroshima le 6 août 1945 : plus de 1 000 kilotonnes, contre environ 15 kilotonnes pour la bombe américaine « Little Boy ». Jusqu’en 1974, les essais étaient « aériens », autrement dit menés à l’air libre : ainsi, quarante et un ont été effectués soit d’une barge, soit d’un ballon, ou largués des avions. Passé 1975, ils n’ont plus été que « souterrains », d’un puit creusé dans l’atoll, ou directement sous le lagon. L’armée a reconnu qu’au moins un tir, celui du 17 juillet 1974, avait produit des retombées sur l’île de Tahiti. Mais il n’est pas impossible que les quarante précédents aient fait pareil, d’autant que ce tir en particulier n’était « que » de 20 kilotonnes (pour équivalent en kilotonnes de TNT). Pourtant, à ce jour, seules dix-neuf victimes ont été indemnisées par le ministère de la défense ou le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) sur 1 024 dossiers déposés.
La loi Morin adoptée en 2010, qui encadre les indemnisations, était très attendue en Polynésie, mais n’a pas atteint ses objectifs : « La loi ne fonctionne pas », écrivaient les sénateurs dans un rapport en 2013. Les projections sur les indemnisations réalisées faisaient « état de dizaines de milliers de demandes », et « de 2 000 à 5 000 dossiers indemnisables », selon les sénateurs. Elles sont loin d’être atteintes.

Source

Tag: François Hollandenucléaire

For several weeks, the Sudanese army led a deadly offensive to people in Darfur. And, until now, in general indifference. The Sudanese warplanes bombed continuously the mountainous plateau Jebbel Marra, causing many civilian casualties. The military strategy remain the same: once the bombs from the sky hit the villagers, the militias of the regime kill, rape, plunder and the survivors or neighboring villagers flee en masse. In a few days, according to the head of humanitarian affairs in Sudan Marta Ruedas, 34 000 people have been forcibly displaced. Several villages have been attacked, burned, destroyed.

The violence in Darfur erupted again in 2013, moving about a half million people, bombings and attacks continue without international echo. In February 2015, HRW alleged that 221 women and girls were raped by Sudanese forces during an organized attack in October 2014 against the city of Tabit, North Darfur. The activity of UNAMID staff on site (15 784 people in January 2015) is contested, the mission "spend more time to protect itself against attacks from pro-government militias, as acting with civilians. "

Nowadays the results of the EU support the AMIS mission, (one of the firts EU missions) are completly annulated. Read the CERPESC Analysis on Darfur in French (soon in English). This report has kept its relevance

See our book on the first EU missions in Africa here
Second, updated edition coming soon!

Tag: Darfur

Cité du Vatican, 21 février 2016 (VIS).Cela va de soi, mais cela va encore mieux en le disant. Après l’angélus, le Pape François a évoqué le congrès international intitulé « Pour un monde sans peine de mort », qui s’est ouvert le 22 février à Rome, organisé par la communauté Sant’Egidio, en vue de donner un nouvel élan pour l’abolition de la peine de mort.

Le Pape a souligné le signe d’espérance en ce sens lié au développement dans l’opinion publique d’un sentiment plus répandu d’une certaine hostilité à la peine de mort même comme instrument de légitime défense sociale. « En effet, les sociétés modernes ont la possibilité de réprimer efficacement le crime sans enlever définitivement à celui qui l’a commis la possibilité de se racheter. Le problème doit être encadré dans l’optique d’une justice pénale qui soit davantage conforme à la dignité de l’homme et au dessein de Dieu sur l’homme et sur la société, mais également à une justice pénale ouverte à l’espérance de réinsertion dans la société. Le commandement de ne pas tuer a une valeur absolu et concerne autant l’innocent que le coupable ». pour diffuser, spécialement en cette Année de la miséricorde, l’amour, le pardon et la fraternité ». Pour en savoir Plus :

Dossier des articles de Eulogos consacrés à la peine de mort http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3720&nea=170&lang=fra&arch=0&term=0

 

Classé dans:Dignité humaine, Droit à l'intégrité de la personne, DROITS FONDAMENTAUX, Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants

Jeudi 11 février les ministres alliés de la défense réunis à Bruxelles ont décidé d’engager l’OTAN en mer Egée pour faire face à la ladite crise migratoire. La présence de l’OTAN en Egée avait été proposée pour la première fois par l’Allemagne et la Turquie, à l’occasion d’une visite à Ankara de la chancelière Angela Merkel le 8 février. La Grèce s’est exprimé immédiatement en faveur de cette intervention, conjointement avec les autres pays partie de l’alliance. En fait, un groupe de navires de l’OTAN est déjà présent en Méditerranée oriental, tandis qu’un autre groupe, le groupe permanent de l’OTAN n. 2, sous commandement allemand et avec composition turque, se trouve dans la zone. Le nouveau renforcement sera composé par un navire allemand, un canadien et un turc et sera ensuite renforcé par le Danemark et l’Italie. La chancelière a aussi offert l’aide de l’agence fédérale pour l’aide technique à la Turquie dans le domaine de l’assistance et l’accueil des réfugiés.

Les objectifs de la mission seraient de plusieurs ordres. En premier lieu, la surveillance des côtes turques et grecques afin de sécuriser la route en mer en bloquant les bateaux qui se dirigent vers la Grèce. Ensuite, venir au secours des migrants en péril. Troisièmement, à travers le contrôle des côtes et du trafic en mer, chercher à intercepter et arrêter les passeurs et le trafic d’êtres humains, en bloquant les routes de l’immigration illégale. Finalement, l’OTAN aurait aussi la tache d’assister FRONTEX dans ses activités dans la zone et d’aider les autorités nationales, notamment grecques et turques. Le résultat espéré serait celui de réduire le flux migratoire vers l’Union, en assistant notamment la Grèce à gérer l’arrivée des réfugiés provenant de la Turquie, en y refoulant les bateaux qui arrivent de façon illégale.

Une des premières questions sera celle d’évaluer comment ce groupe de navires va opérer, lorsque les eaux de la mer Egée sont pour la plupart des eaux territoriales partagées entre la Grèce et la Turquie. A cet égard, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré que les navires turcs et grecs vont opérer seulement dans leurs eaux territoriales respectives . De même, le ministre de la défense grec, Panos Kammenos, a affirmé que « il y aura un respect absolu de la souveraineté nationale et des frontières, de la part de tout les pays engagés. Il est absolument clair que la Turquie, qui participe aux force qui constituent le groupe OTAN, va opérer uniquement dans les eaux turques et l’espace aérien turc, et la Grèce dans les eaux grecques et l’espace aérien grec ».

Mais est-ce que l’intervention de l’OTAN est une véritable solution ? Il semble plutôt que le recours aux alliés ne fait que démontrer, encore une fois, la faiblesse et le manque de solidarité que l’Europe ne cesse pas de montrer, à sur le plan intérieur comme dans ses relations extérieures. La militarisation de la crise migratoire ne fait que confirmer une vision et une approche d’urgence à la question, en renforçant une vision désormais très répandue qui assimile l’immigration à une invasion, alors que, comme les statistiques démontrent, 90% des réfugiés ne se trouve pas en Europe, mais dans le pays en voie de développement.

L’ambiguïté qui concerne aussi des questions à caractère technique expose cette opération à plusieurs interrogations et préoccupations. En premier lieu, le but principal serait celui de renvoyer les migrants interceptés non pas en Grèce mais en Turquie, comme l’ont aussi affirmé le secrétaire de la défense britannique, Michael Fallon et le ministre de la défense grec, qui a déclaré que « la décision prise assure que les forces de l’OTAN déployées dans la mer Egée et les côtes turques vont s’assurer que les immigrés arrêtés vont être renvoyés directement en Turquie ». Des critiques ont été soulevé même à l’intérieur de l’opinion publique allemande. Le group allemand Pro Asyl, qui opère dans le domaine du soutien aux réfugiés, à affirmé que le blocage des routes vers la Turquie va conduire à plusieurs abus des droits humains.

Comme nous le savons, l’Union Européenne a inclus dans son Agenda pour l’immigration une proposition relative à la possibilité de rédiger une liste des « pays tiers surs ». Le concept de pays tiers sûr est contenu dans la directive 2013/32/UE, notamment à l’art. 38, qui le définit comme : un pays où « les demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté́ en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité́, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques; il n’existe aucun risque d’atteintes graves au sens de la directive 2011/95/UE; le principe de non-refoulement est respecté conformément à la convention de Genève; l’interdiction, prévue par le droit international, de prendre des mesures d’éloignement contraires à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, y est respectée; et la possibilité́ existe de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et, si ce statut est accordé́, de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève. »

Selon les évaluations de la Cour européenne des droits humains, le taux de violation des droits humains en Turquie s’est estimé à 3,2%. En même temps, le taux de réussite des demandes d’asile menées par des demandeurs provenant du pays correspond à 23,1%, un pourcentage plutôt élevé pour un pays qui devrait être considéré comme pays sûr.

Selon le report annuel de State Watch, la Turquie ne peut pas être considérée comme pays tiers sur pour plusieurs raisons. En premier lieu, le pays continue à appliquer la Convention de 1951 sur le Statut de réfugié avec la limitation géographique, ce qui signifie que la Turquie reconnaît comme réfugié, dans le cadre de la dite Convention, seulement les demandeurs provenant des pays de l’Europe. Comme l’ONG ECRE le fait remarquer, la loi qui s’applique aux demandeurs des pays non européens (Loi pour les étrangers et la protection internationale), prévoit un statut qui ne permet que d’obtenir un permis de résidence temporaire en Turquie pendant que la personne attends pour la relocalisation, tandis que l’accès au marché du travail est soumis à une série de condition restrictives. En plus, la Turquie est toujours en conflit avec les minorités résidentes dans son territoire et dans ses zones de frontière.

Pour ce qui concerne les éfugiés syriens, plusieurs rapports, notamment ceux de Amnesty international et de Human right watch, ont dénoncé les traitements contraires aux droits humains et au principe de non refoulement que la Turquie poursuit à leur détriment.

Selon un article publié par Amnesty international au mois de novembre 2015, qui recueille aussi plusieurs témoignages de syriens qui ont tenté d’atteindre la Turquie, le pays était en train de refouler de façon arbitraire les personnes en provenance de la Syrie. Plusieurs personnes interrogées ont confirmé que la seule façon d’atteindre le pays était de faire recours aux passeurs.

Au mois de mars 2015 la Turquie avait fermé ses frontières aux demandeurs syriens, en ne permettant que aux personnes en conditions physiques critiques de rejoindre son territoire. Comme Amnesty international l’indique, Human right watch, qui a mené une enquête sur les conditions des syriens en Turquie, a réussi à trouver seulement une zone, qui se trouve au sud-est de Antakia, où les réfugiés pouvaient passer la frontière avec les passeurs pendant la nuit, comme toutes les autres zones étaient contrôlé par les autorités.

Les personnes interrogées ont témoigné que les autorités turques tiraient sur les personnes qui tentaient de passer la frontière, ce qui a causé la dispersion de plusieurs groupes de familles et mettait en péril de vie les personnes en conditions vulnérables et les plus âgés. Certains ont été forcés à rentrer en Syrie, et d’autres ont été interceptés par les autorités après avoir passé la frontière, frappés et enfermés dans une base militaire pendant la nuit. Ensuite, le jour après, ils ont été renvoyés en Syrie. Selon Human right watch, environ 25000 personnes auraient été refoulées vers la Syrie par les autorités turques, tandis que d’autres ont été forcés d’attendre à la frontières pour plusieurs semaines.

Pour ce qui concerne l’OTAN, des doutes demeurent sur l’efficacité de son action dans la lutte contre les passeurs et le trafic d’êtres humains. Comme nous l’avons constaté, les réseaux illégaux qui permettent aux personnes de rejoindre l’Europe par la Turquie opèrent pour la plupart par terre, et non pas par mer. Comme plusieurs sources ont déjà démontré, dans la majorité des cas les passeurs se limitent à envoyer les bateaux en laissant les personnes seules à bord.

Il semble plutôt que l’Union ne cesse de déployer des solutions dictées par la panique et par un manque de coordination et de volonté politique de trouver des stratégies à long terme. La militarisation, la fermeture des frontières et les mesures de « dissuasion » » n’ont fonctionné pas auparavant, et il est probable que ces mesures ne vont pas fonctionner aujourd’hui et il est certain qu’ils ne vont pas résoudre les causes profondes du déplacement de millions de personnes dans le monde. Alors que l’arrivée des réfugiés ne va pas cesser, encore moins avec l’approche de l’été, l’Europe se met elle même en échec, en refusant de concevoir et de mettre en place des solutions et des réponses holistiques à la question migratoire.

Francesca Rondine

 

Pour en savoir plus :

 

• Déclaration ministre défense grec:

http://www.mod.mil.gr/mod/en/content/show/36/A95018

•  ECRE sur la Turquie :

http://ecre.org/component/content/article/70-weekly-bulletin-articles/1364-ecre-strongly-opposes-legitimising-push-backs-by-declaring-turkey-a-safe-third-country.html

•  Déclaration OTAN :

http://nato.int/cps/en/natohq/news_127981.htm

•  AIDA report sur la Turquie:

http://www.asylumineurope.org/sites/default/files/report-download/aida_tr_update.i.pdf

•  Amnesty International report :

https://www.amnesty.org/en/documents/eur44/3022/2015/en/

•  Human Rights Watch :

https://www.hrw.org/news/2015/11/23/turkey-syrians-pushed-back-border

•  Statewatch :

http://www.statewatch.org/analyses/no-283-why-turkey-is-not-a-safe-country.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta) reprennent ce lundi 22 février 2016 à Bruxelles. Et ce, dans un contexte de tensions sur les normes agricoles et environnementales et de multiples critiques dénonçant le manque de transparence des discussions.

La Belgique est confrontée à une série de cyber-attaques. L'accès à plusieurs sites internet, y compris à ceux du gouvernement, est bloqué depuis ce week-end. Il semble que derrière ces actions se trouve un message politique. L'organisation Down-Sec veut en fait alerter les autorités sur le problème du harcèlement sur internet.

Le pape a lancé un nouveau plaidoyer pour abolir la peine de mort. Lors de la prière de l’angélus ce dimanche 21 février place Saint-Pierre, François a évoqué la tenue d’un congrès international sur l’abolition de la peine capitale ce lundi à Rome. L’occasion pour le souverain pontife de lancer un appel à la conscience des responsables politiques et d’appeler à un moratoire sur les exécutions lors de l’année sainte.

Lors de la séance du 24 février 2015, la Commission des affaires étrangères du Parlement européen avait remarqué la nécessité de rendre la politique étrangère de l’Union plus ambitieuse, proactive, crédible et stratégique. Face aux limites tracées par les traités, par les capacités des États membres, et par leurs intérêts intérieurs, la mise en place d’une politique de sécurité et de défense commune reste très difficile. En procédant par étapes, en premier lieu, cet article veut montrer les priorités tracées par les programmes de politique étrangère face aux nouveaux défis qui se présent dans l’agenda de l’Union, surtout la crise migratoire dans la Méditerranée. Ensuite, il y aura un approfondissement sur les limites de la PSDC, imposées par le Traité de l’Union européenne (TUE). Enfin, nous allons analyser l’opération EUNAVFOR MED, en soulignant l’impact des limites dans le cas concret.

Les nouvelles priorités pour la politique de sécurité et de défense commune

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne fait partie intégrante de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle inclut la définition progressive d’une politique européenne de défense commune qui a pour objectif de permettre à l’UE de développer ses capacités militaires et de déployer des missions à l’extérieur de ses frontières à des fins de maintien de la paix, de prévention des conflits et de renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies. Dès 1992, le traité de Maastricht prévoit une politique de sécurité et de défense commune. Cependant, une opposition britannique, qui voyait dans la PSDC une concurrence directe de l’OTAN, avait empêché sa mise en œuvre. Ce n’est qu’après le sommet franco-britannique de Saint-Malo du 4 décembre 1998 que la situation se débloque, et naît la PESC: la «Politique européenne de sécurité et de défense».

Les décisions relatives à la PSDC, qui est l’instrument opérationnel de la PESC, sont adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’unanimité. C’est le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui est chargé de proposer et de mettre en œuvre les décisions concernant la PSDC.

Au début du 2015, la commission des affaires étrangères du Parlement européen avait fait valoir que la PESC devait se fonder sur trois points fondamentaux:

• Soutenir les voisins orientaux et contenir la Russie: le but était d’investir sur l’indépendance, la souveraineté, l’économie, et la démocratisation des pays qui souhaitent s’approcher à l’Union.
• Renforcer la sécurité et la stabilisation des pays voisins du sud: avec l’objectif de promouvoir la sécurité, la démocratie, les droits de l’homme et la protection des minorités ethniques et religieuses.
• Améliorer la défense et la sécurité: la finalité était d’exhorter tous les États membres à s’engager plus pour la réalisation d’une politique étrangère efficace et effective.

Dans le but de répondre aux nouveaux scénarios géostratégiques, aux menaces et aux défis mondiaux, quelques mois plus tard les députés avaient demandé l’adoption d’une stratégie commune pour relever les nouveaux défis de la sécurité de l’UE. En effet la commission des affaires étrangères avait mis l’accent sur deux questions fondamentales. D’un côté, la capacité de l’Union à intervenir sur l’ensemble du spectre de gestion de crise et non se focaliser uniquement sur les instruments d’après-crise (ou de sortie de crise), et d’un autre côté, l’aptitude des États membre à faire preuve d’un engagement et d’une solidarité accrus pour fournir des forces au niveau économique et militaire. Face aux nouveaux défis, aussi le Conseil européen a décidé de se prononcer. En effet, le 23 avril 2015, au nom des principes de l’Union européenne, le Conseil européen, lors d’une réunion extraordinaire, a déclaré que la priorité était la gestion de la crise dans la Méditerranée, et qu’il fallait s’engager à :

• Renforcer la présence en mer en améliorant les opérations Triton et Poséidon,
• Lutter contre les trafiquants dans le respect du droit international en exhortant les États membres à collaborer avec l’Europol, Frontex, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et Eurojust,
• Prévenir les flux migratoires irréguliers en intensifiant la coopération avec les partenaires africains, et avec la Turquie,
• Renforcer la solidarité et les responsabilités internes à plusieurs niveaux afin de garantir la sécurité de l’Union.

Les déclarations sont devenues des conclusions officielles le 18 mai 2015. Le Conseil s’était bien rendu compte qu’il fallait établir des objectifs pour la PSDC. Ce jour-là, il avait souligné l’importante contribution qu’apportent les missions et opérations PSDC à la paix et à la stabilité internationales, mais il avait également déclaré la nécessité d’une amélioration de l’efficacité, de l’impact et de la visibilité. En effet, l’un des buts fondamentaux était le renforcement du développement des capacités en termes de cyberdéfense, d’incrémentation de la force industrielle, et de la technologie pour faire face aux nouveaux défis.

Au final, nous pouvons dire que, pendant la première moitié de 2015, les institutions ont voulu l’amélioration de la politique étrangère européenne en termes pratiques. Pour cette raison, les commissions parlementaires, le Conseil européen, et le Conseil de l’Europe ont décidé d’entreprendre un chemin afin de rendre la politique de sécurité et de défense vraiment «commune». De ce point de vue, nous pouvons alors affirmer que au niveau institutionnel il y l’engagement de poursuivre le programme commencé à Saint-Malo en 1998. Cependant, il semble important de clarifier les limites imposées par le traité sur l’Union européenne (TUE), qui freinent toutes sortes d’initiatives qui pourraient rendre l’Union européenne une puissance capable d’être en mesure de garantir la sécurité non seulement à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur des frontières communautaires.

Not about defence not about common: les limites posées par le TUE

La réévaluation de l’Europe en tant qu’acteur capable de promouvoir un programme de défense et de sécurité a eu lieu après la crise des Balkans dans les années 90. L’initiative avait été prise par le Royaume-Uni et la France avec la déclaration de Saint-Malo, où a été créée la PESD, qui devint plus tard une partie du traité de Lisbonne en 2008, avec le nom de PSDC (politique de sécurité et de défense commune). La PSDC est née en raison de différentes tensions: la contrainte entre la France et le Royaume-Uni sur la direction de la politique étrangère, la tension entre l’UE et des États-Unis sur les mesures à adopter lors d’un conflit, et celle entre les pays pro-OTAN et les pays de l’Est. La mise en place d’une politique de défense était nécessaire pour créer un programme capable de mettre d’accord les pays de l’Union. Cependant, même après la déclaration Saint Malo les tensions n’ont pas terminées.

Les causes des faiblesses de l’action extérieure est à retracer dans l’art. 42 et 43 du Traité sur l’Union européenne: en regardant l’art. 42§7 le sujet de la défense est déjà mis en question:

La politique de l’Union au sens de la présente section n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’ Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

Ceci montre que les États membres veulent que la PSDC ne change pas ni leurs politiques étrangères, ni les relations déjà établies avec l’OTAN. Donc la PSDC est admise dans le cas où elle supporte les politiques de l’OTAN ou des États membres, dans la mesure où elle aide ceux-ci dans des missions qui résultent trop coûteuses, ou dans le cas où un État n’est pas capable ou disposé à agir. Alors c’est clair que personne ne veut que la PSDC puisse être considérée comme une menace pour les intérêts domestiques.

De plus, l’art. 43 affirme que les missions dans lesquelles l’UE peut s’engager doivent être visées par:

[…] recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire.

Il faut considérer que le PDSC n’a pas les moyens et les «capabilities» pour gérer un conflit à grande échelle pour les raisons citées ci-dessus. Par conséquence, toutes opérations entreprises par l’UE ont besoin d’un support «extérieur». Ceci signifie que les opérations nécessitent d’une coopération avec l’ONU, ou l’OTAN.

En ce qui concerne le common, il faut considérer trois point fondamentaux:

• Selon le TUE les États vont contribuer aux opérations de façon volontaire,
• Le Danemark a exprimé depuis le début qu’il ne veut pas participer à l’élaboration et à l’implémentation des actions de la PDSC,
• Les États ont différentes capacités militaires, et en plus mettent à disposition de la PDSC des moyens qui ne sont pas vraiment proportionnés à leurs capacités.

Ceci montre qu’au final, tout comme l’ont fait remarqué les députés, la PDSC a besoin d’être restructurée, harmonisée, et prise en considération par tous les États membres afin de pouvoir garantir la sécurité de l’Union.

Le cas de EUNAVFOR MED

L’opération EUNAVFOR MED( cf. article de Nea say de Eulogos) c’est une mission menée par l’UE dans la Méditerranée, suite aux naufrages qui ont fait plusieurs victimes. Le 18 mai 2015 les ministres des affaires étrangères et de la défense des États membres ont décidé de mettre en place une opération navale visant à démanteler les réseaux de passeurs en Méditerranée afin de sauver des vies en mer. Cette opération fait partie de la PSDC, et veut répondre au besoin immédiat de sauver des vies en mer, faire face aux situations d’urgence et combattre la migration clandestine. Le but était aussi de tester l’efficacité de la PSDC et de la conformer aux nouvelles menaces. Le 23 avril 2015 le Conseil avait annoncé que l’Union aurait mobilisé tous les efforts pour prévenir d’autres naufrages, et que cette opération aurait commencé en juin. EUNAVFOR Med se déroule conformément aux objectifs politiques, stratégiques et politico-militaires de la PSDC dans le but de prévenir la traite des êtres humains dans la Méditerranée et contribuer à la réduction de la perte supplémentaire de vies en mer.

L’opération a été composée de trois phases :

• La première phase se concentre sur la surveillance et l’évaluation de la traie humaine et ses réseaux dans la Méditerranée centrale du Sud (du 22 juin au 7 octobre 2015).
• La seconde phase de l’opération prévoit la recherche et, si nécessaire, le détournement de navires suspects (phase en course).
• La troisième phase, encore à planifier, permettrait l’élimination des navires et les ressources connexes, et d’appréhender les passeurs et les trafiquants. Pour cette phase il faut attendre la résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Au début de l’opération 22 sur 28 des États membres ont contribué avec une aide logistique et économique. Le budget pour l’opération est de 11,82 millions d’euros, prévu pour une période de 12 mois après que la capacité opérationnelle totale aura été atteinte, il avait été approuvé et contrôlé par le comité institué dans le cadre du mécanisme Athéna et constitué de représentants des États membres. Lors de la première phase 7 pays sur les 22 participants ont mobilisé des navires: l’Italie (avec l’ITS Cavour), la Belgique (frégate Karel Doorman), la France (frégate La Fayette), la Slovénie (patrouilleur Svetlyak), l’Espagne (frégate Santa Maria), l’Allemagne (navire Berlin) et le Royaume Uni (frégate type 23). Pendant la deuxième phase de l’opération, commencée le 8 octobre, 2 États de l’Union se sont ajoutés à l’opération en mer, et 7 moyens aériens en plus ont été déployés.

Tout comme affirmé ci-dessus l’Union européenne n’a pas créé cette opération en tant qu’ «Union»; les États qui sont en train de participer sont les Etats qui veulent plus que les autres contenir les flux migratoires dans leurs territoires. De plus, les moyens déployés ne sont pas du même niveau: des États ont donné des navires, d’autres des forces aériennes, d’autres des forces navales et aériennes, et d’autres ont contribué au niveau financier. Maintenant l’opération reste coincée entre deux limites: d’un côté, à Rome (centre opérationnel de l’opération) ils attendent l’autorisation du Conseil de Sécurité pour commencer la troisième phase de la mission, de l’autre côté, le 16 février 2016 il y a aussi les navires de l’OTAN dans la Méditerranée, et jusqu’à maintenant il n’y a aucun niveau de coopération entre les deux opérations, même si le but est le même. La nécessité de l’intervention de l’OTAN n’est pas un événement exceptionnel, car à cause des limites posés par les articles 42 et 43 du TUE il faut encore une aide «militaire» (cet argument sera développé dans un prochain article). A ce point il ne nous reste qu’à nous demander quel type de puissance est l’Union européenne, et surtout quelle seront les évolutions pour l’amélioration de la PSDC.

 

Maria Elena Argano

En savoir plus:

• Stephan Keukeleire, Tom Delreux, The Foreign Policy of the European Union, “The common security and defence policy”, Palgrave Macmillan, The European Union Series, 2014, pp. 172-195
• Commission des affaires étrangères «L’UE doit libérer son potentiel interne pour façonner les politiques internationales» : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20150223IPR24718/Lib%C3%A9rer-le-potentiel-interne-de-l’UE-pour-fa%C3%A7onner-la-politique-internationale
• Commission des affaires étrangères «L’UE doit s’adapter sans plus tarder aux nouveaux défis de sécurité » : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20150309IPR32555+0+DOC+XML+V0//FR
• Conseil de l’Union européenne «Conclusions du Conseil sur la PSDC» : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8971-2015-INIT/fr/pdf
• Conseil européen et Conseil de l’Union européenne «Réunion extraordinaire du Conseil européen – déclarations» : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/04/23-special-euco-statement/
• Articles de Nea say de Eulogos sur EUNAVFOR MED http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3720&nea=170&lang=fra&arch=0&term=0
• Site de l’EEAS «Lutte contre le trafic de clandestins en Méditerranée : l’UE décide de mener une opération navale»: http://eeas.europa.eu/top_stories/2015/190515_fac_defence_fr.htm
• Site de l’EEAS «Force Naval de l’Union européenne – Méditerranée Opération Sophia » : http://www.eeas.europa.eu/csdp/missions-and-operations/eunavfor med/pdf/factsheet_eunavfor_med_en.pdf
• Ministero della difesa della Repubblica italiana, «EUNAVFOR MED operation Sophia»: http://www.difesa.it/OperazioniMilitari/op_intern_corso/eunavfor_med/Pagine/default.aspx
• Site de l’EEAS «EUNAVFOR MED operation Sophia»: http://eeas.europa.eu/csdp/missions-and-operations/eunavfor-med/index_en.htm

 

 

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Le maire de Londres, Boris Johnson, a annoncé dimanche 21 février qu'il ferait campagne pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Après avoir laissé planer le doute pendant des mois, Boris Johnson a finalement pris position.

Aujourd’hui, au «Mons mémorial muséum», à Mons, en Belgique francophone et non dans le Yorkshire en Angleterre comme on pourrait le penser, est inaugurée une exposition de dessins de presse : «Ceci n’est pas l’Europe» (120 caricatures, 52 dessinateurs du monde entier). C’est Nicolas Vadot, vice-président de Cartooning for peace, qui en est le maître d’œuvre. Je vous conseille vivement le déplacement.

Néanmoins, étant un adepte de la transparence totale, je vais vous narrer mes mésaventures avec le musée de Mons, car cela vaut le détour. En effet, je suis impliqué dans ce projet, même s’il faut vraiment chercher mon nom. A la demande de Nicolas Vadot et de Plantu (le président de Cartooning for peace), j’ai accepté de rédiger les textes accompagnant l’exposition : dix articles suivant le découpage en dix chapitres (le projet européen, la crise économique, une Europe allemande?, etc.) et j’ai demandé à Dany Cohn-Bendit d’en rédiger la postface. Je vous le dis tout net: une expérience que je ne suis pas prêt de renouveler, car, pour la première fois de ma longue vie de journaliste, j’ai dû batailler contre des tentatives hallucinantes de censure de la part de la direction du musée. En y repensant, j’en reste encore sidéré.

Quelques exemples? Pour le musée, je ne pouvais pas écrire que la Grèce avait «menti» sur son chiffre de déficit (mais a «masqué la réalité»), que l’Europe était «la région la plus calme et la plus prospère au monde», que «toutes les enquêtes d’opinion montrent que les citoyens se méfient encore plus de leur État que de l’Union» ou encore «les pères fondateurs de l’Europe rêvaient de reconstruire une certaine Europe d’avant la Première Guerre mondiale, celle de Stefan Zweig, où plusieurs langues, religions, cultures, peuples cohabitaient sur un même territoire, une Europe que les nazis ont anéantie, tout aussi sûrement que le principe des nationalités». Et j’en passe. On était là dans l’idéologie eurosceptique pure, sachant pourtant que dès le départ il était clair qu’il s’agissait d’une exposition engagée en faveur de la construction communautaire et que mes textes devaient refléter cet engagement (je ne suis pas universitaire…).

Vadot a déployé des trésors de diplomatie pour trouver un compromis avec des gens qui se sont comportés en véritables commissaires politiques, croyant qu’ils pouvaient tenir la plume d’un journaliste. Si je n’ai pas retiré mes textes, c’est uniquement par amitié pour Vadot et Plantu. J’ai donc accepté beaucoup d’adaptations, essentiellement de forme. Mais mes textes ne seront que dans le catalogue et à peine crédité. Ultime tentative du musée de Mons pour marginaliser mon travail : qualifier mes articles de «billets d’humeur» et non de «billets», comme cela avait été convenu. Vadot s’y est opposé. Chacun appréciera et je tiens à la disposition de mes confrères l’ensemble des mails échangés avec le musée. C’est à la fois hilarant, sidérant, inquiétant et surtout épuisant de bêtises. Décidément, «ceci n’est pas l’Europe» et «ceci n’est pas la liberté de la presse».