Union européenne

Séance plénière : Jeudi 28 avril, les députés réunis en session plénière à Bruxelles débattront et voteront une série de mesures visant à améliorer le marché ferroviaire dans l’Union européenne, à travers notamment une meilleure interopérabilité des réseaux nationaux et un plus grand rôle pour l’agence ferroviaire européenne. Ces changements devraient ouvrir la voie à une réforme plus globale du marché ferroviaire des passagers. Consultez notre article pour en savoir plus.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : M. Schulz a ouvert la session en rendant hommage aux victimes et héros de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl il y a 30 ans en République soviétique ukrainienne de l'époque. L'explosion et l'effondrement du cœur du réacteur 4 ont libéré un important nuage radioactif qui a contaminé de vastes parties de la Russie, de la Biélorussie, de l'Ukraine et de l'Europe centrale, jusqu'au Cap Nord. Cette catastrophe nous rappelle le devoir de l'UE de garantir la sécurité de ses réacteurs nucléaires.

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Séance plénière : Mercredi 27 avril, les députés réunis en plénière à Bruxelles débattront de la question de l’égalité des genres et de l’émancipation des femmes à l’ère du numérique. Le vote aura lieu le lendemain. Nous avons rencontré l’auteur du rapport, la députée verte allemande Terry Reintke, pour en savoir plus sur les raisons de la sous-représentation des femmes dans le domaine des nouvelles technologies et les risques de la violence en ligne envers les femmes.

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La récente visite du Président Obama en Angleterre, dans le cadre du tour officiel qui a lieu autour de l’Europe et du Moyen-Orient, a soulevé la question géopolitique de l’importance des conséquences de l’après referendum du 23 Juin. Jeudi dernier le président Américain, rentrant à Londres après sa visite officielle de l’Arabie Saoudite, a déclaré explicitement qu’il était de l’intérêt des Etats-Unis que le Royaume-Uni reste au sein de l’Union européenne à 28, tout en ajoutant que les électeurs britanniques étaient libres de leur choix.

« Je crois qu’un poète britannique a dit: ‘Personne n’est une île’, même une île tellement belle comme celle-ci » a déclaré le Président, faisant référence au poème de John Donne, écrivain contemporain de Shakespeare. Avec les limites imposées par la tradition présidentielle de ne pas donner des déclarations trop intrusives dans les affaires internes des autres pays, Barak Obama a donné celle qui a été définie par son staff comme une ‘simple déclaration d’opinion à la presse’. Et pourtant, cette simple déclaration n’a certainement pas été reçue comme telle par les politiciens britanniques, à l’exception de David Cameron. De son coté, le premier ministre et partisan du maintien de son Pays dans l’UE, a bien su rallier le charismatique Obama dans le camp de « Britain Stronger in Europe ». Le Président américain a bien confirmé sa position en faveur du maintien du Royaume Uni dans l’Union, non seulement dans l’intérêt des citoyens britanniques et européens, mais aussi pour préserver l’ordre global, particulièrement fragile de nos jours.

Samedi, lors de la conférence conjointe avec le premier ministre britannique, Obama a essayé d’atténuer sa déclaration précédente, en précisant que: « Les électeurs britanniques doivent décider pour eux-mêmes, mais, en tant que partie de notre ‘relation spéciale’ et de notre amitié, je vais être honnête et vous communiquer ce que je pense ». Selon Ben Rhodes, le conseiller à la sécurité nationale adjoint de la Maison Blanche, le souhait présidentiel d’une Europe unie doit être regardé dans le cadre « des expressions amicales » adressées de Washington à Londres. Mais elles ont étés reçues différemment dans la capitale britannique, à l’exception des formalités échangées avec la royauté anglaise, comme souligné par l’éditeur en chef du journal Majesty, Joe Little : « Ces [deux rencontres] sont des réunions entre amis de longue date ». Disons que les apparences ont été préservées avec une bonne dose de flatterie, d’ailleurs Obama est allé jusqu’à argumenter que le détachement de la Grande Bretagne de l’UE serait nocif, pas seulement pour les citoyens britanniques, mais aussi pour les américains, car « la sortie du Royaume-Uni serait contraire aux intérêts nationaux des Etats-Unis, en menaçant la stabilité et la prospérité de l’Occident en ce moment d’inquiétudes». En reconnaissant que rendre sa position manifeste constitue un exercice de démocratie, et non pas une menace d’intrusion dans la politique britannique, il a remercié la reine Elizabeth II pour être une ‘source d’inspiration’.

S’il est vrai que le charisme du Président a beaucoup d’effet parmi les ‘millenials’, il n’est pas autant le cas pour la société anglaise considérée dans sa globalité. Selon un sondage réalisé par YouGov pour le site de droite CapX / UK, la plupart (51%) des britanniques pensent que l’intervention anti-Brexit d’Obama a comme but de faciliter les relations extérieures des Etats-Unis avec un seul bloc européen. Notons encore, les 24% croient que le Président a comme intérêt la stabilité globale, alors que les 14% estiment qu’il s’agit d’une stratégie dans l’intérêt de Cameron. Seulement 4% des britanniques voient dans la position d’Obama un vrai souci pour le destin et le bien-être du Royaume. Sur le même site, le récit du week-end a été titré comme « Time for America to lead again in Europe », tout en soulignant l’imposant rôle américain, d’une façon similaire au reste de la presse tabloïd anglaise. Il semblerait qu’on assiste au coucher de soleil sur la ‘relation spéciale’ transatlantique, même si les deux représentants poursuivent la vielle narration des faits. Si Obama a déclaré vouloir à son coté le premier ministre britannique dans les discussions des décisions capitales, surtout en ce qui concerne la sécurité globale et dans le cadre de l’OTAN, mais il est très clair qu’en dehors de l’UE, la Grande-Bretagne ne sera plus dans une position privilégiée. « Le Royaume Uni va être le dernier de la queue » a-t-il précisé, « Je pense que l’on peut envisager un accord commercial US-UK, mais il ne verra pas le jour de si tôt ».

L’idée de l’existence d’une relation spéciale entre la Grande Bretagne et les États Unis existe depuis l’entre deux guerres et a été renforcée dans l’esprit de ceux qui étudiaient les relations internationales et de ceux qui en faisaient leur métier. A vrai dire le début du processus d’intégration européenne, l’existence d’une telle préférence a toujours était mise en avant par le Royaume-Uni comme la « limite naturelle » du potentiel d’engagement dans la cohésion autour du projet européen. Selon Winston Churchill, la vision globale des relations externes de son pays était organisée par cercles concentriques, au centre desquels on trouva le gouvernement de la Grande-Bretagne. Autour de l’île, on avait d’abord le petit cercle des relations à l’intérieur du Commonwealth, à suivre la bonne entente avec les Etats-Unis, et, seulement à la fin, le cercle des relations avec le continent européen.

La visite d’Obama a pourtant fait un grand bruit dans les medias, surtout en raison de la féroce critique des eurosceptiques pro-Brexit, accompagnée à la fois d’une contrariété plus mitigée des partisans du maintien, qui n’ont pas digéré l’intrusion dans les affaires internes. En pole position on trouve le maire de Londres et leader du mouvement « Vote Leave », Boris Johnson, qui, depuis les colonnes du The Sun, a attaqué le président américain, qui, dans son opinion, n’aurait jamais eu à cœur la GrandeBretagne. Selon Johnson, l’intérêt purement américain d’Obama est visible dans le fait qu’il a déplacé le buste de Churchill du Bureau Ovale. Bien qu’Obama aie toujours répondu a ce sujet en tant que premier président afro-américain, il l’avait substitué avec le buste de l’activiste des droits civils Martin Luther King (et que le buste de Churchill a été déplacé en face de son bureau personnel dans la résidence de la Maison Blanche), Johnson a insisté sur cette saga jusqu’à affirmer que l’attitude du Président à l’égard de la Grande-Bretagne se fonde sur la partie Kényanne des origines du Président et sur son ‘aversion ancestrale à l’Empire Britannique’.

Dans l’incertitude qui concerne le referendum du 23 juin, à l’heure actuelle on peut estimer que, même si les sondages voient encore les deux positions du « rester dans l’Union » ou « sortir de l’Union » au coude à coude, l’opposition manifeste de l’administration Obama va jouer un rôle important, dans la mesure où on ne pourrait plus imaginer une relation spéciale au lendemain d’un Brexit éventuel. Dans la campagne pro-Brexit, un des points majeurs a toujours été la vision d’un accord commercial pour surmonter les pertes à la suite de l’abandon du Marché Unique, un scénario qui n’est clairement plus envisageable. Et encore, l’idée de jouer un rôle de pivot dans la coopération transatlantique n’est pas probable, surtout à la suite des critiques américaines envers Cameron pour l’absence d’un engagement majeur dans la gestion des flux migratoires, sans oublier le fait que, selon la vision américaine, en tant que membre de l’OTAN, Cameron a tourné son regard ailleurs après l’intervention de l’OTAN en Libye en 2011.

Dans une concertation à deux chez Cameron, au 10 de Downing Street, le principe d’une future entente a été convenu au sujet d’un plan commun pour la libération de Mossoul, dans l’Iraq du Nord, où Daech est en contrôle depuis deux ans, mais cela reste une initiative limitée dans la stratégie d’Obama, à évaluer après le prochaines rencontres officielles que le président a prévu pour l’étape allemande de son tour. Le Président sera réuni auprès des leaders européens tels que la Chancelière allemande Angela Merkel, le Premier Ministre italien Matteo Renzi et le Président français François Hollande. Cameron, étant également partie de ce sommet, aura encore une fois en charge la défense de son mandat de renforcement de la position britannique dans le consortium international, pour montrer, encore une fois, qu’ en dehors de l’Union il y aura peu de « spécialité » dans l’échiquier global.

Francesca Sanna

Pour en savoir plus:

• Winston S. Churchill,‘Conservative Mass Meeting: a speech at Llandudno, 9 October 1948’ (EN) http://web-archives.univ-pau.fr/english/special/SRdoc1.pdf
•  “Boris Johnson suggests ‘part-Kenyan’ Obama may have ‘ancestral dislike’ of UK”, The Indipendent (EN) : http://www.independent.co.uk/news/uk/politics/boris-johnson-suggests-part-kenyan-obama-may-have-an-ancestral-dislike-of-britain-a6995826.html
• Conférence de presse du rencontre officiel Obama – Cameron, CNN (EN) :http://edition.cnn.com/2016/04/22/politics/barack-obama-david-cameron-press-conference/

 

Classé dans:Citoyenneté européenne, Fonctionnement des institutions, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Depuis lundi se tient à New York le treizième tour de négociations entre l'Europe et les Etats-Unis en vue de la signature du traité TAFTA (ou TTIP) de libre-échange. L'occasion pour le gouvernement français, à l'unisson du reste du paysage politique, de faire valoir ses inquiétudes, laissant entendre que le pays pourrait ne pas signer un éventuel accord.

Général : Comment les musulmans européens traitent de la radicalisation et le rôle que les femmes peuvent jouer dans la promotion de la déradicalisation ont été débattus lors d'une conférence organisée au Parlement européen mardi. Des projets sur le terrain et les mesures à prendre pour affronter le phénomène aux niveaux national et européen ont également été évalués avec des experts.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008

Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008

Les autorités nationales peuvent réaliser un examen prospectif des ressources financières d’un ressortissant d’un pays tiers, séjournant légalement dans l’UE, lorsque celui-ci souhaite exercer son droit au regroupement familial pour des citoyens hors UE, afin de vérifier que ces ressources sont suffisamment « stables et régulières » pour ne pas demander l’assistance sociale.

La Cour de justice a validé de cette manière dans son arrêt du 21 avril dernier, la législation espagnole qui prévoit qu’un regroupant doit conserver des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille pendant l’année qui suit le dépôt de la demande de regroupement familial. La probabilité qu’il conserve ces ressources pendant cette période est évaluée sur la base de l’évolution de ces ressources au cours des six mois précédant le dépôt de la demande.

Dans cette affaire, les juges on suivi à la lettre les conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi du 23 décembre 2015(cf. « pour en savoir plus » l’article intitulé : » la Cour de Justice examine les conditions financières d’un regroupement familial ») Ils ont aussi considéré sur la base de la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial, que les Etats membres ont la faculté d’évaluer le maintien de ressources stables, régulières et suffisantes au-delà de la date de dépôt de la demande. L’objectif est de s’assurer que tant le regroupant que les membres de sa famille ne risquent pas de devenir pendant leur séjour une charge pour le système d’aide sociale.

Cet arrêt devrait être appelé à un grand retentissement du simple fait que la directive était assez mal connue et qu’à-priori elle été jugée comme laxiste dans un contexte d’une opinion publique anti-immigrée, ce qui n’était pas le cas ce que confirme ce dernier arrêt.;

Pour en savoir plus :

• Le regroupement familial et les arrêts de la Cour de Justice http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3216&nea=148&lang=fra&lst=0
• Dossier des articles sur le regroupement familial http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3791&nea=172&lang=fra&arch=0&term=0
• La Cour de justice examine les conditions financières d’un regroupement familial : les conclusions de l’avocat général http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3725&nea=255&lang=fra&lst=
• Portail européen de l’immigration de la Commission européenne http://ec.europa.eu/immigration/qui-fait-quoi/lue-dans-le-monde_fr
• Portail européen de l’intégration https://ec.europa.eu/migrant-integration/lue-et-lintegration/les-actions-de-lue-pour-que-lintegration-fonctionn
• Texte de la Directive 2003/86/CE (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003L0086:fr:HTML (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003L0086:en:HTML
• Texte de l’arrêt (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d51eef0dbf862e4b27a8ffec365475d23d.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchmTe0?text=&docid=176803&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=469386 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d51eef0dbf862e4b27a8ffec365475d23d.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchmTe0?text=&docid=176803&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=469386
• Texte des conclusions de l’avocat général (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d51eef0dbf862e4b27a8ffec365475d23d.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchmTe0?text=&docid=173246&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=469386 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d51eef0dbf862e4b27a8ffec365475d23d.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchmTe0?text=&docid=173246&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=469386

Classé dans:Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Immigration légale, MIGRATIONS ET ASILE, Protection de la vie privée et des données personnelles

La légende de William Shakespeare, probablement le plus grand auteur de l'histoire britannique, dont on célèbre les 400 ans de la mort cette année, est éternelle. Roméo et Juliette, Macbeth, Hamlet, Othello : autant de pièces et de personnages qui ont, aujourd'hui encore, une signification mondiale. Pourtant, la vie du Barde reste sujette à caution et les théories autour de son identité continuent de s'affronter. Et si le dramaturge était en fait avant tout un Européen avant l'heure, qui se serait inspiré de son histoire, de ses cultures et de ses lieux pour construire et nourrir son œuvre ?

Des projets de mise à jour des règles d'homologation européenne et des limites d'émission pour les moteurs à combustion interne des machines non routières, dont les tondeuses à gazon, bulldozers, locomotives diesel et bateaux de navigation intérieure ont été soutenus par la commission de l'environnement mercredi. Ces propositions avaient déjà été approuvées par la présidence néerlandaise du Conseil.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La proposition de la Commission pour un échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises entre autorités fiscales nationales a été saluée par la commission économique. Les députés estiment qu'il s'agit d'une avancée dans la lutte contre la planification agressive de l'impôt sur les sociétés mais demandent d'ajouter des sauvegardes pour veiller à ce que la concurrence sur le marché unique ne soit pas faussée par des accords fiscaux nationaux avantageux avec des multinationales.
Commission des affaires économiques et monétaires

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Links between foreign investment in agricultural land in third countries and the rights of local populations, the need for a multi stakeholders approach and mechanisms to protect indigenous peoples were among the issues raised in the Human Rights Subcommittee's hearing on human rights defenders and land-grabbing issues on Wednesday afternoon, 20 April.
For the full statement please see link below.
Further information
Programme
Press release
Source : © European Union, 2016 - EP

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Monday, 30 May 2016, from 15.00 - 18.30 in meeting room ASP - A3G-3.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
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Human rights: attack in Lahore, murders in Honduras, abductions in Nigeria

Parliament condemns the attack in Gulshani-Iqbal Park in Lahore, Pakistan, on 27 March 2016, which killed more than 73 people and injured at least 300; recent murders of human rights defenders in Honduras, in particular Berta Caceres, Nelson Garcia and Paola Barraza; and worsening security and human rights in Nigeria, in separate resolutions voted on Thursday.
Press release
Pakistan, in particular the attack in Lahore
Honduras: situation of human rights defenders
Nigeria
Source : © European Union, 2016 - EP

Looming hunger crisis in southern Africa: aid agencies should receive sufficient funding, say DROI and DEVE Chairs.

Elena Valenciano, Chair of the Subcommittee on Human Rights in the EP, and Linda McAvan, Chair of the Committee on Development in the European Parliament (EP), on the worrying situation in southern Africa:

"No fewer than six countries in southern Africa (South Africa, Malawi, Mozambique, Zimbabwe, Lesotho and Zambia) are facing a major crisis due to the worst southern African drought in decades. According to the World Food Programme (WPF) over 10 million people across the region will need food aid in the coming year. The WFP estimates that more than 30 million people are currently food insecure and the WFP believes that these numbers are still going to grow. Full statement - see link below.

Press Release
Source : © European Union, 2016 - EP

European Parliament Chair of the Subcommittee on Human Rights, Elena Valenciano (S&D, ES) on the situation in Yarmouk refugee camp in Syria:

"I am deeply concerned about the civilians in Yarmouk who are once again suffering extreme shortages of food and clean water. Some 6,000 civilian families are continuing to experience a situation of danger, trapped in the intense fighting taking place in the camp between extremist armed groups which since April 6 has been preventing UNRWA from carrying out humanitarian missions to support the population in the Yarmouk-Yalda area.

Full statement - see link below

Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Links between foreign investment in agricultural land in third countries and the rights of local populations, the need for a multi stakeholders approach and mechanisms to protect indigenous peoples were among the issues raised in the Human Rights Subcommittee's hearing on human rights defenders and land-grabbing issues on Wednesday afternoon, 20 April. For the full statement please see link below.
Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Général : Le Parlement européen a organisé une conférence le 26 avril autour du rôle des femmes dans la lutte contre la radicalisation et la promotion de la déradicalisation en Europe. Des projets sur le terrain et ce qu'il faut faire pour affronter le phénomène aux niveaux national et européen ont également été évalués avec des experts.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les députés débattront mercredi 27 avril et voteront le lendemain la décharge du budget annuel 2014 de la Commission européenne et d'autres institutions et agences européennes. Au fil des ans, la procédure est devenue un outil d'examen important de la façon dont les fonds publics sont dépensés et les projets réalisés. Le Parlement a le droit exclusif d'approuver l'implémentation du budget des institutions européennes. Plus d'informations sur la procédure dans notre article.

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