Union européenne

France Stratégie propose la création d'un fonds européen pour permettre des financer des prêts pour les citoyens européens souhaitant accéder à la formation professionnelle.

Le Parlement européen a adopté une résolution appelant à l’application de l’option dite « nucléaire » à la Pologne, l’article 7 du traité de Lisbonne, au vu de la menace pesant sur l’état de droit dans le pays. Un article d’Euractiv Pologne.

Alors que la COP23 touche à sa fin, le bilan le plus positif que l'on peut en tirer est à attribuée à la mobilisation des acteurs non-étatiques. Pays-Bas et France souhaitent aussi réviser l'ambition européenne pour 2030 à la hausse.

La France n'a pas fait d'annonce à la COP23, si ce n'est celle du financement du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat, dont le budget de fonctionnement varie entre 5 et 8 millions d'euros.

Since this Monday, Mariya Gabriel, the new digital commissioner appointed last July, launched the first measure of her mandate: a public consultation on “fake news” and misinformation online.

The term “fake news”, popularized by Donald Trump, refers to the spread of false information in the media. Writers are often anonymous, making it difficult to sue for slander. The « fake news » have always existed, but the phenomenon has amplified with the development of social networks and the crisis of paper media. This increase of misinformation is causing mistrust from a part of the population towards the media. Moreover, fake news are particularly present in the political life.

The “fake news” can be used to influence people’s opinions and to divert attention from serious and important topics.

The consultation interrogates European citizens on three key issues:

• How do citizens define the problem? How big is the problem?
• Are the measures already in place to fight against fake news effective?
• What are the possible actions to preserve quality information?

Alongside this consultation, the Commission is developing a high-level group of experts, composed of academics and civil society organizations. This group will be responsible for formulating recommendations. It is possible to apply until mid-December.

The Commission will publish the replies shortly after the end of the consultation period.

 

Louise Bougot

For further information:

https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-fake-news-and-online-disinformation_en

https://www.euractiv.com/section/digital/news/gabriel-to-start-eu-expert-group-on-fake-news/

Classé dans:Fact of the day

La Belgique appelle les autres États à suivre son exemple et à approfondir les partenariats entre secteur privé et aide publique au développement.

De nombreuses zones rurales souffrent d’un taux de chômage élevé et manquent cruellement d’infrastructures comme l’Internet à haut débit ou des liaisons de transport. De fait, leurs habitants sont deux fois plus exposés à la pauvreté ou l’exclusion sociale que les citadins.

Front national en France, Ligue du Nord en Italie, ou FPÖ en Autriche, les partis d’extrême droite en Europe bénéficient largement du soutien de Vladimir Poutine. Et vice et versa.

La Banque d'affaire Goldman Sachs a déjà commencé à quitter la place financière de Londres. Paris n'était, jusqu'alors, pas évoquée dans les plans de relocalisation. Un article de notre partenaire La Tribune.

Si la Catalogne proclame son indépendance, pourra-t-elle rester dans l’Union et dans l’euro comme le gouvernement de la Généralité continue à l’affirmer crânement ? Pour les partenaires européens de Madrid et les institutions communautaires, la réponse est clairement négative, même si les traités européens sont silencieux sur cette question et qu’il n’existe aucun précédent. De fait, jusqu’ici, les États du vieux continent qui se sont scindés (essentiellement à la suite de la chute du communisme) ont eu le bon goût de le faire avant d’adhérer à l’Union… Lors du sommet européen de la semaine dernière, les 27, en soutenant sans ambiguïté Madrid, ont envoyé un message clair à Barcelone : toute sécession de l’Espagne sera considéré comme une sécession de l’Union.

« La clef n’est pas dans le droit européen, mais dans le droit international », reconnait-on à la Commission. Même si ce droit n’est pas contraignant, il est carré : si une région proclame son indépendance, avec ou sans accord de l’État central, elle sort automatiquement de tous les traités signés par le pays auquel elle appartenait. Les institutions communautaires et les capitales européennes ont d’ailleurs déjà fait savoir qu’il appliquerait cette règle et que la Catalogne sortirait de l’Union et de l’euro si elle devenait indépendante…

Madrid refuse de reconnaitre l’indépendance

En réalité, il y a deux cas de figure distincts. Si Madrid refuse de reconnaitre l’indépendance de la Catalogne, elle restera de facto dans l’Union puisqu’elle ne sera pas un État indépendant reconnu comme tel par l’État central et la communauté internationale. Elle pourra certes s’organiser en Etat de fait, en imaginant que Madrid la laisse faire, mais elle n’aura aucune voix dans l’Union ou dans le monde : c’est l’Espagne éternelle qui continuera à représenter les intérêts de toute l’Espagne à Bruxelles et la Catalogne devra appliquer les décisions qui seront prises par les Vingt-huit sans qu’elle ait son mot à dire. Elle se retrouvera dans une situation à la norvégienne si l’on veut : membre de l’Espace économique européen, comme l’Islande et le Liechtenstein, Oslo doit appliquer l’ensemble du droit européen sans avoir voix au chapitre pour prix de son accès au marché unique. « Ce sera un État fantoche », résume crument Claude Blumann, professeur émérite à l’Université de Paris II. Une situation qui n’est forcément pour déplaire à Barcelone : « si Madrid estime qu’une Catalogne indépendante doit sortir de l’Union et renégocier une adhésion à laquelle elle pourrait poser son véto, il faudrait d’abord qu’elle nous reconnaisse! », s’amusait en septembre 2016 devant quelques journalistes français Carles Puigdemont, le président de la Généralité de Catalogne… En clair l’indépendance, mais sans ses inconvénients.

Blocus

Mais une autre hypothèse est plausible : un blocus terrestre et maritime de la Catalogne organisé par Madrid. Frédéric Mérand, professeur de sciences politiques à l’Université de Montréal, ne l’exclut pas et voit « mal les Etats européens s’y opposer. Si la France maintient sa frontière ouverte, Madrid pourra estimer qu’il s’agit d’une attitude hostile à son égard avec ce que cela implique… ». Autrement dit, même non reconnu, la Catalogne pourrait se retrouver couper de l’Union européenne, avec son approbation tacite, jusqu’à ce qu’elle demande grâce.

Un tel pouvoir reconnu à l’État central n’est-il pas en contradiction avec le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes proclamé par la Charte des Nations Unies ? Car s’il n’est pas supérieur à l’ordre juridique interne, autant le passer par pertes et profits… « Il est exact que la Constitution espagnole ne peut pas être le seul référent dans cette affaire », reconnaît Claude Blumann. Le problème est que ce principe a été interprété très largement après la Seconde Guerre mondiale et lors de la décolonisation, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Surtout, il implique de savoir s’il y a un « peuple catalan » et s’il peut revendiquer son indépendance. Enfin, il n’existe aucune instance internationale compétente pour en juger. Il appartient à chaque État d’en décider en reconnaissant ou non le nouveau pays et cette déclaration n’engage que lui… Autrement dit, une Catalogne « indépendante » devra compter sur la bonne volonté des États. Or, dans l’Union, elle n’a aucun allié…

Si Madrid reconnait l’indépendance de la Catalogne

Cependant Madrid peut choisir de reconnaitre le droit à l’indépendance de la Catalogne. Dans ce cas, elle notifiera sa décision à Bruxelles, « comme la France l’a fait avec le département d’Algérie en 1962 qui a immédiatement cessé d’appartenir à la CEE de l’époque », rappelle Jean-Luc Sauron, conseiller d’État et spécialiste des affaires européennes. Et les partenaires de Madrid devraient suivre sans difficulté. La Catalogne sera alors un nouvel État européen en bonne et due forme. Mais comme l’État successeur de l’Espagne unie sera l’Espagne réduite aux acquêts, en bonne logique la Catalogne se retrouvera en dehors de l’Union et de l’euro puisque ce n’est pas elle qui a signé le traité d’adhésion en 1985. Ce qui est vrai de l’Union l’est tout autant de l’ensemble des traités auxquels l’Espagne est partie : ONU, OMC, OCDE, OTAN, etc. Il faudra donc que la Catalogne négocie ensuite son adhésion à l’ensemble des organisations internationales…

Mais ce départ ne se fera pas du jour au lendemain : « il faudra d’abord que l’Espagne modifie sa Constitution pour autoriser un nouveau référendum d’autodétermination, légal celui-là, puis que la Catalogne et l’Espagne négocient un traité de séparation, ce qui s’annonce ardu, puis qu’enfin les liens avec l’Union soient rompus », liste Jean-Claude Piris, ancien Jurisconsulte du Conseil des ministres de l’Union. Et là, on ne sait pas trop comment on fera puisque le cas ne s’est jamais présenté, surtout pour un territoire qui a appartenu à la zone euro. « On n’est pas dans le cas du Brexit où c’est un État membre qui décide de partir. L’article 50 ne s’applique pas. Là c’est une région qui quitte un État membre et ça on ne sait pas faire », souligne Jean-Luc Sauron.

Realpolitik?

Bien sûr, il est possible qu’un accord politique soit trouvé pour garder la Catalogne dans l’Union sans en passer par une nouvelle demande d’adhésion : après tout, il y a un gros risque de tempête financière si la zone euro perd ainsi un bout de son territoire qui pèse plus que la Grèce… « Personne au sein de l’Union ne voudra se priver de l’économie catalane qui pèse 2 % de son PIB. Je suis persuadé que la realpolitik finira pas l’emporter et que nous resterons membre de l’Union », estimait ainsi Carles Puigdemont. Une hypothèse que n’écarte pas Jean-Luc Sauron . Ce n’est pas l’avis de Jean-Claude Piris : « on a l’obligation de vérifier que le nouvel Etat remplit bien tous les critères politiques (État de droit, protection des minorités, etc.) et économiques pour adhérer à l’Union. On ne peut pas se contenter de lui faire confiance ». Et Madrid n’a pas emprunté la voie du dialogue et de la conciliation, préalable à tout accord politique de cette nature.

Bref, les indépendantistes catalans n’ont manifestement pas mesuré la complexité de la tâche qui les attend et les risques politiques et économiques qu’ils prennent et font prendre à l’Union.

N.B.: article paru dans Libération du 25 octobre

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Prendre en considération les phénomènes migratoires en Europe

 La migration est définie par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) comme le « déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire ». « La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, [et] leur durée ». À travers ces définitions, nous pouvons analyser différents flux de migration présents en Europe selon plusieurs conditions, causes et conséquences. Depuis la récente sédentarisation de l’Homme, la migration est devenue un phénomène inhérent aux conditions mêmes de son existence. Il parait alors judicieux d’en comprendre les raisons afin d’adapter les réponses politiques aux différents enjeux s’y afférant. Au sein du continent européen, nous pouvons considérer plusieurs causes de migration. Le tourisme en est une, la formation professionnelle avec le programme Erasmus en est une autre. Des raisons professionnelles peuvent aussi être observées pour comprendre des mouvements de populations entre les pays européens. Ces déplacements sont encouragés par l’existence d’une monnaie unique pour 19 pays, ou encore par la libre circulation des personnes à travers l’espace Schengen, mise en place par le traité de Maastricht de 1992.

Ces flux migratoires sont différents des mouvements de population observés aux frontières européennes. En effet, les migrants traversant la mer Méditerranée sont, dans la plupart des cas, des réfugiés. Selon la convention de Genève de 1951, est considéré comme réfugié la personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, [qui] se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». À travers cette définition, nous comprenons que les raisons d’un flux de migration passant par la mer Méditerranée ne sont pas comparables aux migrations présentent au sein de l’Union européenne. En effet, selon le Haut-commissariat pour les Réfugiés de l’Organisation des Nations Unies (UNHCR), les migrants sont principalement de nationalité afghane, syrienne, irakienne, sud-soudanaise, yéménite, guinéenne, érythréenne ou nigériane. L’ensemble des nationalités citées proviennent de pays qui sont soit en guerre contre le terrorisme islamiste (Syrie, Irak, Afghanistan, Nigéria…), soit en guerre civile (Yémen, Sud Soudan…), soit doivent faire face à des sécheresses causant des famines (Sud Soudan, Somalie…) ou encore faire face à des répressions politiques (Erythrée, Sud Soudan…). De ce fait, il est aisé de comprendre la démarche de demande d’asile réalisée par ces migrants.

Dès leur arrivée sur le sol européen, ils doivent introduire une demande d’asile afin de pouvoir rester légalement en Europe. Lors du traitement de la demande d’obtention du statut de réfugié, le migrant devient un demandeur d’asile. Ce statut lui confère le droit de séjour sur le territoire du pays concerné, dans l’attente du traitement de ladite demande. Ce statut intermédiaire confère au demandeur d’asile la protection du pays, à condition que ce dernier respecte le droit en vigueur dudit pays. De plus, si le statut de réfugié n’est pas attribué par le pays, alors le migrant devra le quitter car son séjour devient illégal. Par exemple, pour l’année 2016, l’Office des étrangers belge récence 3.266 refus (dans le cadre du Règlement de Dublin III) sur un total de 26.301 demandes d’asile.

Par ces quelques explications, il semble évident que différentes configurations et modèles de migration sont à prendre en considération en Europe et que les amalgames pouvant être faits entre demandeurs d’asile n’est pas comparable aux migrations observées entre les pays européens. L’OIM reconnait que le terme de migrant dit « économique » (« migrants quittant leur pays d’origine pour s’installer sur le territoire d’un Etat étranger afin d’améliorer leurs conditions d’existence ») peut être utilisé pour distinguer des réfugiés fuyant les persécutions et « les personnes essayant d’entrer sans autorisation ou en usant des procédures d’asile sans motif légitime ». Néanmoins, l’abus d’une rhétorique associant ces deux formes de migration est préjudiciable pour les demandeurs d’asile ayant besoin d’une protection particulière. L’existence même de ces procédures d’asile sont justifiées afin de rendre compte de la véracité des persécutions subies par le demandeur d’asile.

 

 La remise en cause d’un système

Afin de comprendre au mieux les enjeux et les défis migratoires auxquels doivent faire face les pays européens, plusieurs éléments d’analyse sont à prendre en considération afin de mesurer les différentes réponses pouvant être envisagées.

Dans un premier temps, l’espace Schengen permet la mutualisation des contrôles aux frontières entre les pays participants, tout en offrant une liberté de circulation. Cependant, cet espace alimente aujourd’hui les débats concernant les volontés souverainistes de partis nationaux. Ce continuum territorial a aussi été remis en cause lors des attaques terroristes ayant touché la capitale française en 2015 et 2016. En effet, les terroristes – ayant tous une nationalité européenne – ont pu traverser les frontières entre la Belgique et la France dans le but de perpétrer leur dessein meurtrier. Par conséquent, la question du terrorisme n’est pas à bannir mais concerne les affaires intérieures de l’Union européenne et ne peuvent être liées aux questions migratoires. Néanmoins, les interrogations que pose Schengen sont les problèmes d’une part de déplacement des migrants à l’intérieur des frontières européennes dès leur arrivée en Italie, en Grèce, à Malte, à Chypre ou en Espagne ; et d’autre part, de l’enregistrement des demandes d’asile au niveau européen.

Ces questionnements nous amènent vers notre second élément : les règlements de Dublin. Les règlements de Dublin imposent aux migrants nouvellement arrivés sur le territoire européen de transmettre leur demande d’asile dans le pays d’arrivée. Ce système a eu pour conséquence que les demandes d’asile soient introduites directement dans les Etats membres ayant une frontière ouverte vers la méditerranée. Cette pression migratoire est par conséquent toujours observable au sein des camps de réfugiés présents sur les territoires grec ou italien par exemple. Les règlements de Dublin imposent aux migrants de déposer une seule de demande d’asile dans le premier pays d’arrivée, sans qu’une seconde demande ne puisse être faite dans un autre pays européen. L’ensemble des demandes d’asile enregistrées dans un pays de l’Union européenne se voit centralisé dans un système nommé Eurodac. Ce système regroupe les empreintes digitales des migrants pour ne pas qu’ils puissent réitérer une procédure d’obtention du statut de réfugié dans un autre pays européen. Ce système a eu pour conséquence de pousser les migrants à continuer leur déplacement à l’intérieur des frontières européennes afin de commencer une procédure d’asile dans un autre pays. Ainsi les règles européennes régissant le droit d’asile et le contrôle aux frontières ont été dépassées face à la réalité migratoire. En 2015, face à l’arrivée de plus de 1.3 millions de réfugiés sur le territoire européen, la réponse européenne face à la réalité a été de fermer les frontières en missionnant l’agence Frontex du contrôle de l’espace maritime (lire l’article « Frontex : une refonte efficace ? »). La fermeture des frontières a été un processus européen largement critiqué par la société civile du fait de la non prise en considération de l’urgence humanitaire. En effet pour l’année 2016, pas moins de 5.096 décès en mer ont été recensés par l’UNHCR. Ce nombre de décès prend en compte seulement le nombre de corps retrouvés par les autorités.

Ces contrôles sont notamment observés et critiqués par des médias comme Vice News (cf. reportage « Europe or Die »), des associations de défense des droits humains telles qu’Amnesty International ou Human Rights Watch, ou des associations humanitaires telles que Médecins du Monde, Médecin sans frontières ou le Comité international de la Croix-Rouge. Ces discours émanant de la société civile portent une critique de l’action européenne et prônent une ouverture des frontières de l’Europe.

 

Une crise des solidarités

Pour ces organisations non gouvernementales (ONG) et associations de représentation de la société civile, l’action européenne ne prend pas en considération le facteur humain dans ses prises de décision. Ces associations critiquent le manque d’engagement des politiques européennes sur le terrain. Ainsi, l’ensemble des hotspots présents en Italie ou en Grèce sont tenus, dans leur gestion quotidienne, par des ONG. Les hotspots sont des lieux où des actions de terrain sont menées par les institutions européennes afin d’aider les pays membres à remplir leurs obligations en vertu de la législation européenne, et d’enregistrer les empreintes digitales des migrants arrivants.

Ces associations mettent tout en œuvre pour secourir les réfugiés présents en mer Méditerranée afin de palier à l’absence des autorités étatiques normalement compétentes en la matière. Toutefois, ces organisations formulent leurs discours réprobateurs envers l’action européenne selon plusieurs schémas. Le premier élément revêt de la nomenclature, car pour ces associations le terme de crise n’est pas à associer au terme de réfugié, mais plutôt au terme de solidarité. Pour ces dernières, l’Europe ne fait pas face à une crise de l’arrivée des réfugiés mais une crise de la solidarité entre les peuples européens. En effet, le visage que montre l’Union européenne dans ses prises de décision concernant le défi migratoire, est le manque de solidarité entre les 28 pays la composant. L’absence de prise en considération de cette crise humanitaire de la part des États membres est souvent décriée par les organisations apportant une aide humanitaire aux migrants, soit directement en mer afin d’éviter toute noyade ; ou en organisant des centres d’accueil partout en Europe. Par ce simple discours, les organisations mettent les Etats face à leur propre responsabilité, tout en s’assurant de donner aux migrants le minimum vital.

Dans un deuxième temps, le système de relocalisation (« transfert de personnes ayant besoin d’une protection internationale d’un Etat membre de l’UE vers un autre Etat membre de l’UE ») mis en place par la Commission européenne en 2015 est l’exemple mettant en avant l’absence de solidarité entre les peuples européens. Le système de relocalisation des demandeurs d’asile et réfugiés sur l’ensemble du territoire a l’avantage de désengorger les centres et hotspots italiens, chypriotes, maltais et grecs ; tout en permettant de responsabiliser l’ensemble des pays européens face aux enjeux migratoires. Néanmoins, ce système de relocalisation n’a été respecté par aucun pays. Ce système avait prévu la répartition de 160.000 réfugiés, ce qui reste largement insuffisant selon ces mêmes organisations. Ces éléments portent à dire que le système de relocalisation est une première étape dans l’établissement d’une solidarité européenne et de partage des responsabilités ; mais reste « trop timide » face à l’ampleur du défi migratoire. Ces principes de solidarité et de partage des responsabilités sont inscrits dans l’article 80 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Néanmoins, le système Dublin, longtemps mis en cause dans l’aggravation de la crise humanitaire, a pu faire l’objet d’un vote annonçant son retrait ce 19 novembre en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBÉ) du Parlement européen. Ce texte vise à remplacer le critère du premier pays d’entrée « par un mécanisme permanent et automatique de relocalisation ».  Ce vote encourage l’idée d’une refondation du système des solidarités européennes en matière d’asile et migration.

 

Vers un débat plus humain

L’ensemble des discours décriant les volontés européennes face à cette crise tendent à humaniser leur plaidoyer en faveur d’un accueil. Ainsi, plusieurs acteurs culturels apportent une voix  humaniste avec des artistes tels que l’anonyme Banksy, dans son œuvre « The Son of a Migrant from Syria » mettant en scène le co-fondateur d’Apple, Steve Jobs, avec un baluchon sur le dos et un ordinateur à la main ; ou encore Ai Wei Wei. Ce dernier est lui-même un artiste réfugié ayant dû quitter, pour des raisons politiques, le territoire chinois. L’ensemble de ces porte-étendards de la cause réfugiée focalisent leur travail sur la réalité du terrain, ou en remettant en perspective le processus migratoire.

Entendre ces discours reste important car la réalité du terrain, comprenant l’accueil, la refonte du droit d’asile européen ou tout simplement la prise en considération des réalités géopolitiques, a pour rôle de sensibiliser les populations à la détresse et l’urgence de la situation. L’exemple français de Cédric Herrou, qui accueille des migrants au sein de sa ferme dans la vallée de la Roya, est un symbole de confrontation politique qui a pour avantage d’offrir une visibilité médiatique avec un discours dont le migrant est au centre.

C’est dans ce même sens qu’une campagne d’affichage a été réalisée dans la nuit du 6 et 7 novembre dans les villes belges de Bruxelles, Mons, Liège, Charleroi, Louvain-la-Neuve, Namur et Gand sous le slogan « Not In My Name ». Plus de 2.000 affiches ont ainsi été posées dans les rues de Belgique avec des messages provoquants, afin de sensibiliser la population au sort de ces réfugiés, tout en mettant en lumière des personnes se mobilisant pour eux. Des messages tels que « aujourd’hui, des citoyens hébergent des migrants pour les protéger des rafles. Ça ne vous rappelle rien ? » ont ainsi été affichés dans l’espace public belge. Volontairement provocatrice, cette campagne a pu permettre de délivrer un discours poussant la société belge à s’interroger sur le bilan des politiques d’accueil.

Ces interrogations visent, dans un plus grand dessein, à changer les regards sur les réfugiés. Tel a été le cas dans le village français de Saint Martory, où l’accueil de 50 réfugiés de 15 nationalités différentes ont permis de changer les regards que la population portait sur les migrants. Les habitants ayant voté pour plus de 43% pour Marine Le Pen lors du second tour de l’élection présidentielle. C’est sous l’œil du photographe Patrick Willcocq que des scènes réunissant les nouveaux habitants et les « anciens » du village ont pu voir le jour. Ce projet photographique a pu mettre en exergue le fait que la mixité culturelle peut changer nos regards sur la société.

L’ensemble de ces exemples nous montre que l’humanisation des discours apporte une autre approche des problématiques migratoires.

 

Les perspectives futures et la mobilisation européenne

L’ensemble des éléments présenté précédemment amène à introduire trois pistes de réflexion afin de palier à la crise de solidarité présente en Europe face aux phénomènes migratoires.

Le premier élément est l’ouverture de voies de migration légales. L’avantage d’un tel dispositif est le contrôle en amont des demandes d’asile, sans que les migrants ne soient contraints de traverser la Méditerranée.

Le deuxième élément est l’instauration de systèmes de relocalisation. Allant de pair avec un dispositif d’ouverture de voies légales de migrations, le système de relocalisation permet « d’alléger » la pression migratoire pesant sur les pays méditerranéens, tout en permettant aux pays européens de participer à un effort collectif d’accueil. Dans un continent européen fort d’une population de plus de 508 millions d’habitants, la pression migratoire reste moindre si elle est partagée. De plus la migration peut être envisagée comme une alternative face à la baisse démographique observée sur l’ensemble du continent européen.

Le troisième élément est l’instauration de quotas de visa humanitaire (cf. l’article « Visas humanitaire : solution miracle ou mirage juridique »). Ces visas peuvent être octroyés par tout pays directement dans les pays de transits et reconnaissent le caractère humanitaire de la migration. Ce système présente l’avantage – selon l’ONG Médecins du Monde – de diminuer le nombre de morts en mer ; de lutter contre les discriminations, permettant aux plus vulnérables d’être protégés ; de lutter contre les réseaux illégaux, car c’est l’absence de « couloir humanitaire » spécifique qui permet de rendre le « business » des passeurs rentable.

L’ensemble de ces principes synthétise un discours en faveur d’un accueil en Europe afin de rendre au « vieux continent » une humanité perdue. Faisant face à un retour croissant des populismes, l’Europe perd aujourd’hui de sa cohésion, tout en perdant la confiance de ses citoyens. La paix est, depuis la création de l’Union européenne, le gage de son unité. Toutefois, perdant de sa vigueur, le projet européen, par un appel à une solidarité unanime de ses Etats membres, retrouverait un second souffle. La migration n’est pas une question de résolution de crises éphémères et passagères, mais bel et bien un enjeu ancré dans le 21ème siècle.

Jean-Hugue Baraër

 

Pour en savoir plus :

Amnesty International European Office. EU: countries have fulfilled less than a third of their asylum relocation promises. http://www.amnesty.eu/en/news/press-releases/eu/asylum-and-migration/eu-countries-have-fulfilled-less-than-a-third-of-their-asylum-relocation-promises-1072/

Amnesty International European office. EU: ECJ ruling shows no country can shirk refugees responsibility. http://www.amnesty.eu/en/news/press-releases/eu/asylum-and-migration/eu-ecj-ruling-shows-no-country-can-shirk-refugee-responsibilities-1069/

Amnesty International European office. Central Mediterranean: death toll soars as EU turns its back on refugees and migrants. http://www.amnesty.eu/en/news/press-releases/eu/asylum-and-migration/central-mediterranean-death-toll-soars-as-eu-turns-its-back-on-refugees-and-migrants-1056/

Amnesty International. Lorsque vous n’existez pas. https://www.youtube.com/watch?time_continue=25&v=jFAsVEOAu1Q

Amnesty International Belgique francophone. Ces personnes qui fuient les conflits et persécutions. https://www.amnesty.be/camp/asile/prejuges/toutescesquestions

CIRé Belgique. Quizz #préjugés. https://www.cire.be/component/com_joomlaquiz/Itemid,1072/view,quiz/

CIRé Belgique. Défense de nourrir les préjugés. https://www.youtube.com/watch?v=p7B3Q25GfbI

CNCD. L’Europe doit augmenter d’urgence les voies sûres et légales de migrations. https://www.cncd.be/L-Europe-doit-augmenter-d-urgence-5790

CNCD. La migration n’est pas une crise. https://www.cncd.be/La-migration-n-est-pas-une-crise

Europe Ecologie. Asile et migration : le Parlement se prononce pour une plus grande solidarité. https://europeecologie.eu/asile-et-migration-le-parlement-se-prononce-pour-une-plus-grande-solidarite

Fondation européenne des études progressistes. From Europe to local: migrating solidarity. http://www.feps-europe.eu/en/publications/details/443

Parlement Européen. Projet de rapport sur la proposition du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanisme de détermination de l’État membres responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FNONSGML%2BCOMPARL%2BPE-599.751%2B02%2BDOC%2BPDF%2BV0%2F%2FFR

European parliament. Reform of the Dublin System. http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2016/586639/EPRS_BRI%282016%29586639_EN.pdf

La Cimade. Frontières européennes, défense d’entrer ? http://www.lacimade.org/publication/frontieres-europeennes-defense-dentrer/

Institut Egmont. A Dublin IV recast: a new and improved system? http://www.egmontinstitute.be/a-dublin-iv-recast-a-new-and-improved-system/

Médecins Du Monde. Visas humanitaires. https://www.medecinsdumonde.be/visas-humanitaires

Organisation Internationale pour les migrations. Termes clés de la migration. https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration

UNHCR. Data. Situation en Méditerranée. http://data2.unhcr.org/fr/situations/mediterranean

UNHCR. Global Trends, forced displacement in 2016 http://www.unhcr.org/statistics/unhcrstats/5943e8a34/global-trends-forced-displacement-2016.html

UNHCR. Europe situation http://www.unhcr.org/europe-emergency.html

UNHCR. Europe : Des réfugiés hébergés chez l’habitant. http://www.unhcr.org/fr/europe-des-refugies-heberges-chez-lhabitant.html

 

Classé dans:MIGRATIONS ET ASILE

Lundi 13 novembre, vingt-trois Etats européens se sont mis d'accord pour mettre en place une coopération renforcée en matière de défense. Un engagement qui, pour la diplomate en chef de l'Union Federica Mogherini, représente un "moment historique pour la défense européenne", mais suscite également des doutes quant à ses chances de succès. 

Yesterday, the Foreign Affairs Council started by a review of pressing issues on the international  agenda: the situation in Myanmar/Burma, the latest developments on the implementation of the JCPOA (Iran Deal) and the situation in Venezuela.

Over lunch, foreign ministers and defense ministers exchanged views on security and defense in the context of the implementation of the EU Global Strategy and the EU-NATO cooperation with the Secretary-General of NATO, Jens Stoltenberg.

Regarding the Global Strategy, the Council conclusions highlight the progress achieved in strengthening cooperation in the area of security and defense. A joint notification by member states expressing their intention to participate to the permanent structured cooperation (PESCO) was presented to all members of the Council. The conclusions also underline both the importance to step up the European Defense fund (established in June 2017), and the coordinated annual review on defense (CARD). According the Council “CARD will help operationalize the Capability Development Plan and identify new areas for launching cooperative projects, which could be considered in the PESCO and/or European Defence Fund frameworks”.

Regarding the cooperation with NATO, the importance of the Permanent Structured Cooperation was underlined. NATO doesn’t perceive the duplication. In fact, according to Jens Stoltenberg, the EU and NATO have to work together in order to avoid that the same nations have two sets of requirements for what kind of capabilities they should develop, and that forces and capabilities developed under PESCO are also available for NATO.

Maria Elena Argano

 

For further information:

European Council Site: http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/11/13/security-and-defence-cooperation-council-highlights-the-significant-progress-made/

European Council Site : http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/fac/2017/11/13/

NATO website: https://www.nato.int/cps/en/natohq/news_148838.htm

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Lounes
Citoyenneté européenne
Un ressortissant d’un État non UE, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, peut bénéficier d’un droit de séjour dans l’État membre dans lequel ce citoyen a séjourné avant d’en acquérir la nationalité en sus de sa nationalité d’origine

APVE e.a.
Concurrence
Une concertation sur les prix et les quantités entre plusieurs organisations de producteurs agricoles et associations de telles organisations peut constituer une entente au sens du droit de la concurrence

Schrems
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Bobek, M. Maximilian Schrems peut invoquer sa qualité de consommateur pour poursuivre Facebook devant des juridictions autrichiennes en ce qui concerne l’usage privé de son propre compte Facebook

Les représentants du patronat britannique et européen rencontraient Theresa May à Downing Street ce lundi 13 novembre à propos des négociations sur le Brexit. Ils ont insisté auprès de la Première ministre sur l'importance d'obtenir au plus vite un accord afin d'atténuer le choc. Les milieux économiques s'inquiètent des déchirements de plus en plus apparents au sein du gouvernement britannique sur l'attitude à adopter vis-à-vis de l'Union européenne.

L'Union européenne a mis en garde ce lundi 13 novembre contre toute « interférence extérieure » au Liban, déstabilisé par l'annonce surprise il y a dix jours de la démission du Premier ministre Saad Hariri dans un contexte de regain de tensions entre l'Arabie saoudite et l'Iran.

Une nouvelle étape a été franchie ce lundi 13 novembre à Bruxelles dans la construction d’une Europe de la défense. Vingt-trois pays de l’UE ont décidé de renforcer leur coopération militaire en créant une Pesco.