Union européenne

"I strongly condemn yesterday's executions of nine men who were denied a fair trial" stressed Mr Panzeri.

The executions were carried out despite the fact that the men claimed to have been subjected to torture in order to confess the 2015 killing of the country's former Public Prosecutor. I deplore the government's increasing use of the death penalty and actively encourage Egypt to immediately stop executions and put in place a moratorium on the use of the capital punishment..."

Statement in full
Source : © European Union, 2019 - EP

The situation in Chechnya, and the case of Oyub Titiev
Zimbabwe
Women's rights defenders in Saudi Arabia
Source : © European Union, 2019 - EP

Statement by EP Vice-President Heidi Hautala and the Chair of the EP Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri.

"The immediate release of all political prisoners could create a positive momentum. And this is precisely what we need now to overcome the stalemate in Venezuela", Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), Chair of the EP Subcommittee on Human Rights, stated.
Press statement in full
Source : © European Union, 2019 - EP

« Il y aura un avant et un après Alstom-Siemens : les règles de concurrence doivent servir l’intérêt européen ». Bruno Le Maire, le ministre des Finances, ne décolère pas, en public et en privé, après le veto posé par la Commission, le 6 février, à la fusion entre les deux géants du rail européen, alors que la concurrence chinoise menace tous les fleurons industriels du vieux continent. Et pour une fois, Berlin est sur la même longueur d’onde que Paris : même si l’Allemagne a toujours fait discrètement de la politique industrielle, désormais elle en proclame haut et fort la nécessité après avoir été traumatisée par le rachat, en 2016, de Kuka, l’un de ses fleurons robotique, par le chinois Midea. Le 19 février, Bruno Lemaire et Peter Altmaier, le ministre de l’économie (CDU) allemand, ont ainsi rendu public un «manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne adaptée au XXIe siècle». Même les Néerlandais commencent à y réfléchir, c’est dire.

Or, une politique industrielle conséquente passe par une réforme des règles de concurrence afin qu’elles ne jouent pas au détriment des seules entreprises européennes comme aujourd’hui. L’affaire de « l’Airbus du ferroviaire » est typique de l’aveuglement d’une Commission qui dispose d’une compétence exclusive en la matière et qui « fait de la politique de concurrence comme au XXe siècle », comme le dénonce Bruno Le Maire. En effet, sous prétexte que la Chine ne sera pas présente sur le marché européen de la très grande vitesse et de la signalisation ferroviaire (elle est présente dans tous les autres segments) avant 5 ou 10 ans, elle considère qu’il est hors de question de restreindre la concurrence en Europe dans l’intervalle. Pour Berlin et Paris, on est là dans l’irrationalité la plus totale : se mettre en ordre de bataille lorsque l’ennemi est déjà dans la cité, c’est la certitude de perdre la guerre. On l’a vu déjà avec la mondialisation : l’Union n’a pas voulu croire que la Chine aurait les capacités de la concurrencer dans les secteurs à forte valeur ajoutée et a donc accepté un libre échange inégal : en effet, ce pays manipule sa monnaie, subventionne ses entreprises, refuse d’ouvrir son marché intérieur, ne respecte aucune norme sociale ou environnementale, etc..

Pour Paris, « tous les dogmes sur lesquelles a été bâtie l’Union depuis 1957 se sont effondrés : la démocratie ne triomphe pas dans le monde, sa sécurité n’est plus garantie par les États-Unis, elle ne parvient pas à stabiliser son voisinage par le simple jeu de l’élargissement et l’exemplarité européenne se retourne contre elle, les pays tiers refusant de respecter les règles du jeu ». Résultat, ce qui paraissait impensable il y a encore quelque mois, une remise à plat des règles de concurrence, prend corps. Plusieurs idées sont avancées par le document franco-allemand : tenir compte du marché mondial et plus seulement européen, ne plus apprécier l’état du marché à l’instant T, mais aussi son évolution future, donner un droit d’évocation au Conseil des ministres (l’organe où siègent les États), comme cela existe en France, définir des secteurs sensibles où les rapprochements sont nécessaires (ferroviaire, satellitaire, intelligence artificielle, etc.), valider la prise de contrôle temporaire par un Etat dans une entreprise afin d’assurer son développement à long terme, développer le financement public de l’innovation... La France souhaiterait aussi que la Commission valide des fusions a priori contraires aux règles en plaçant ces entreprises nouvelles sous surveillance.

Au delà de la politique de concurrence, Berlin et Paris veulent que l’Union exige la réciprocité comme condition d’accès à son marché, notamment pour ses marchés publics. Bref, l’Europe veut cesser d’être l’idiote utile de la mondialisation.

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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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Belgique / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission relative aux exonérations fiscales accordées par la Belgique par la voie de rulings

Milivojević
Espace de liberté, sécurité et justice
Une loi nationale ne peut pas invalider, au moyen d’une règle rétroactive, générale et automatique, des contrats de crédit conclus avec des prêteurs étrangers qui n’étaient pas autorisés à fournir des services de crédit dans cet État membre

La Commission est-elle schizophrène ? Alors qu’elle ne cesse de vanter les mérites de la mondialisation, elle persiste à juger la concurrence dans un cadre strictement européen, voire national, comme si le reste du monde n’existait pas. Le veto posé, hier, par la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, à la fusion Siemens-Alstom va, en effet, empêcher la constitution d’un « Airbus » ferroviaire capable de résister à des géants tels le chinois CRRC, le numéro 1 mondial du secteur qui pèse deux fois plus que les deux entreprises réunies. « Une erreur économique » qui « va servir les intérêts » de la Chine, selon Bruno Le Maire, ministre français des Finances qui ne décolère pas, à l’image de ses partenaires allemands.

Pour la Commission, qui a une compétence exclusive en matière de concurrence, cette fusion aurait donné une position dominante, voire monopolistique, à Siemens-Alstom sur le marché européen de la très grande vitesse et de la signalisation ferroviaire. Pour elle, la concurrence chinoise n’est pas un argument puisque « CRRC réalise 90 % de son chiffre d’affaires en Chine », comme l’a expliqué Margrethe Vestager lors d’une conférence de presse. « Aucun fournisseur chinois n’a jusqu’ici participé à une offre publique en Europe pour vendre sa signalisation, ni fourni un TGV hors de Chine. Il n’y a aucune perspective d’entrée des Chinois sur le marché européen », a-t-elle poursuivi. Autrement dit, la Commission a pris sa décision en se fondant sur le seul marché européen et en le considérant tel qu’il est à l’instant T.

Pour Nicolas Petit, spécialiste du droit de la concurrence européen, professeur à l’Université de Liège et « visiting fellow » à l’Université de Stanford aux États-Unis, « il s’agit d’un problème de méthode interne à la Commission, pas d’une question idéologique qui verrait les néo-libéraux s’opposer aux tenants d’une politique industrielle européenne comme le croit les autorités françaises. Il n’y a rien dans le règlement de 1989, révisé en 2004, instaurant le contrôle des fusions-acquisitions sur la façon dont s’apprécie le « marché pertinent » ». C’est la Commission qui, au coup par coup, décide de l’étendue du marché qu’elle prend en considération pour déterminer si une fusion aura des effets négatifs sur la concurrence : en 2000, elle a ainsi posé son véto à la fusion des constructeurs scandinaves Volvo et Scania, car elle aurait créé un quasi-monopole sur la production des camions en Scandinavie. Une décision contestée, car le marché était à l’évidence européen et non local. En revanche, elle a accepté la création d’Airbus, un monopole européen, le marché des avions étant mondial. Si elle s’est contentée d’apprécier les effets de la fusion Siemens-Alstom sur le seul marché européen, c’est parce que le ferroviaire reste segmenté. Pour l’instant.

Et c’est le second problème de la méthode employée par la Commission : elle refuse de se projeter dans l’avenir alors qu’elle « devrait prendre en compte l’évolution du contexte à long terme », estime Nicolas Petit. Il est, en effet, difficile d’improviser un champion européen lorsque des mastodontes chinois ou autres auront pénétré le marché européen. « Le problème chinois n’est pas nouveau », souligne Nicolas Petit : « leurs entreprises sont dopés par les subventions, la manipulation monétaire, la protection de leur marché national, ce qui impose de se préparer à les affronter très en amont ». Autrement dit, l’arrivée de CRRC n’est qu’une question de temps.

Bref, la politique de concurrence de la Commission n’a pas vraiment évolué depuis les années 90 alors que le contexte a radicalement changé. Elle semble avoir oublié que si le contrôle des fusions-acquisitions n’a été instauré qu’au début des années 90, c’était pour permettre aux entreprises nationales de se consolider librement afin d’atteindre la taille nécessaire pour affronter le marché intérieur de 1993. Ce n’est qu’ensuite qu’il a été jugé nécessaire de veiller à ce que les fusions n’aboutissent pas à des monopoles ou des oligopoles privés nuisant aux consommateurs et à l’innovation. Mais avec la mondialisation, les paradigmes ont changé : il faut désormais que les entreprises européennes aient une taille mondiale. L’Europe peut-elle ainsi se permettre de compter environ 130 opérateurs de téléphonie, soit 3 à 5 par pays, alors qu’il n’y en a que 4 en Chine et 4 aux États-Unis ? Sur le plan de la concurrence, l’Europe est certes un modèle, mais qui n’a aucune chance de survivre à terme. Le véto à la fusion entre Siemens et Alstom aura au moins le mérite de mettre le sujet sur la table : la France et l’Allemagne veulent désormais renégocier le règlement de 1989 révisé en 2004 afin de contraindre la Commission à changer de méthodes.

La 69e Berlinale, le Festival international du film de Berlin, a ouvert ses portes jeudi 7 février au soir. 17 longs métrages sont en compétition cette année pour le prestigieux Ours d'or, dont sept sont réalisés par des femmes. C'est d'ailleurs le film de la Danoise Lone Scherfig, The Kindness of Strangers (La bonté des étrangers), qui a eu les honneurs de l'ouverture.

Serendipity e.a. / EUIPO - CKL Holdings (CHIARA FERRAGNI)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal de l’UE annule la décision de l’EUIPO refusant l’enregistrement de la marque figurative «Chiara Ferragni » comme marque de l’Union européenne

Les entrevues ce jeudi entre Theresa May et les officiels européens n'ont guère permis d'avancer sur la question du Brexit, selon Donald Tusk, le président du Conseil. Mais ce vendredi matin, une partie de la presse britannique paraît  plutôt satisfaite semblant laisser entendre que Theresa May a fait céder les Européens. La presse britannique a-t-elle raison de se réjouir à ce point ?

Au lendemain du rappel de l’ambassadeur de France en Italie, la presse transalpine se fait largement l’écho ce matin de la crise diplomatique entre Rome et Paris.

Le corps retrouvé dans l'épave de l'avion Piper « Malibu » ayant disparu au-dessus de la Manche le 21 janvier 2019 a été formellement identifié comme étant celui du footballeur argentin Emiliano Sala. C'est ce qu'a annoncé jeudi 7 février dans la soirée la police du comté de Dorset (sud-ouest de l'Angleterre), provoquant une vague d'émotion en Argentine.

Le ton monte entre le gouvernement portugais et les infirmiers en grève. Le Premier ministre Antonio Costa a qualifié la grève en cours de « sauvage » et « totalement illégale ». La réquisition d’infirmiers, une mesure exceptionnelle, a été décrétée ce jeudi 7 février pour casser le mouvement.

La porte n'est pas totalement fermée. La Commission européenne a accepté finalement ce jeudi de mener de nouvelles discussions avec le gouvernement britannique pour sortir de l'impasse sur le Brexit. Des discussions donc, mais surtout pas de nouvelles négociations.

La température des relations franco-italiennes est subitement remontée ce jeudi 7 février après une série de provocations. Le ministre de l'Intérieur Matteo Salvini avait ainsi jugé en janvier que la France se libérerait bientôt d'un « mauvais président ». Paris avait souhaité ne pas réagir. Aujourd'hui pourtant, après un déplacement du vice-Premier ministre 5 Etoiles, Luigi di Maio, auprès des « gilets jaunes », Paris rappelle son ambassadeur avec des mots très forts : « La France a fait, depuis plusieurs mois, l'objet d'accusations répétées, d'attaques sans fondement, de déclarations outrancières. Cela n'a pas de précédent, depuis la fin de la guerre ».

The Subcommittee on human rights will hold a public hearing on “Attacks on the legal profession and lawyers defending human rights”, on 19 February 2019, from 09.00-10.30, at the European Parliament in Brussels.
Attacks on lawyers defending human rights have increased in many countries over the last years, including in Europe. The hearing aims at providing an overview of the latest developments (including testimonies of persecuted lawyers), to present and assess the existing EU tools to support lawyers/human rights defenders worldwide and to reflect on possible further initiatives at EU and multilateral level to improve the situation.
Further information
Poster
Source : © European Union, 2019 - EP

The Subcommittee on human rights will hold a public hearing on “Attacks on the legal profession and lawyers defending human rights”, on 19 February 2019, from 09.00-10.30, at the European Parliament in Brussels.
Attacks on lawyers defending human rights have increased in many countries over the last years, including in Europe. The hearing aims at providing an overview of the latest developments (including testimonies of persecuted lawyers), to present and assess the existing EU tools to support lawyers/human rights defenders worldwide and to reflect on possible further initiatives at EU and multilateral level to improve the situation.

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