Union européenne

Des recommandations annuelles par pays sont nécessaires pour déclencher le mécanisme de protection des valeurs de l'UE, les procédures d'infraction et la conditionnalité budgétaire.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Mercredi, le Parlement a approuvé la nomination de Mairead McGuinness en tant que commissaire ainsi que le nouveau portefeuille du vice-président exécutif Valdis Dombrovskis.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Mardi (6 octobre), le Parlement européen a voté pour porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % d’ici à 2030. Celle-ci était initialement prévue à 40 %.

La Commission européenne a présenté son rapport sur l’élargissement et propose un plan de 9 milliards d'euros en faveur des Balkans occidentaux. Elle enjoint cependant la région à progresser en matière d’État de droit. Un article d’Euroefe.

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Wednesday, 7 October

Source : © European Union, 2020 - EP

L'Union européenne a salué hier les réformes réalisées par le président ukrainien Volodymyr Zelensky et l'a encouragé, lors d'un sommet à Bruxelles, à poursuivre la lutte contre la corruption, « condition de son assistance financière ».

Source : © European Union, 2020 - EP

Les étudiants et professeurs de l’Université de Bristol appellent à une réforme des programmes de médecine pour endiguer les préjugés raciaux systémiques. De plus, les formes de discrimination inconscientes devraient être abordées afin d’examiner leurs répercussions sur les jugements cliniques.

Entrée en fonctions des nouveaux membres à la Cour de justice de l’Union européenne
Entrée en fonctions des nouveaux membres à la Cour de justice de l’Union européenne

Déclaration commune des co-présidents de l'Assemblée parlementaire paritaire sur le maintien de l'Assemblée parlementaire paritaire dans le futur accord de partenariat ACP.
Commission du développement

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Si le SARS-CoV-2 fait trembler tous les secteurs économiques, il touche surtout les jeunes débarquant sur le marché de l’emploi. Selon Nicolas Schmit, l’UE doit redoubler d’efforts pour surmonter ces défis et éviter l’apparition d’une nouvelle « génération perdue ».

In a debate with Council President Charles Michel on the past and forthcoming European Summit, MEPs called for clear-cut decisions, not watered-down compromise.

Source : © European Union, 2020 - EP

Les propos racistes, les actes de violence et le profilage racial sont monnaie courante en Europe, ce qui rend le rôle des médias essentiels dans la lutte contre la discrimination.

État luxembourgeois (Droit de recours contre une demande d’information en matière fiscale)
DFON
Le droit à un recours effectif garanti par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne impose de permettre aux personnes qui sont détentrices d’informations dont l’administration nationale demande la communication, dans le cadre d’une procédure de coopération entre États membres, de former un recours direct contre cette demande. En revanche, les États membres peuvent priver d’une telle voie de recours direct le contribuable visé par l’enquête fiscale et les tiers concernés par les informations en cause, dès lors qu’il existe d’autres voies de recours permettant à ces derniers d’obtenir un contrôle incident de ladite demande

Jobcenter Krefeld
Libre circulation des personnes
Un ancien travailleur migrant et ses enfants bénéficiant d’un droit de séjour au titre de la scolarisation des enfants ne peuvent pas être automatiquement exclus de prestations sociales de base prévues par le droit national au motif que ce travailleur est tombé au chômage

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Commission / Hongrie (Enseignement supérieur)
Liberté d'établissement
Les conditions introduites par la Hongrie pour permettre aux établissements d’enseignement supérieur étrangers d’exercer leurs activités sur son territoire sont incompatibles avec le droit de l’Union

Bank Refah Kargaran / Conseil
Droit institutionnel
La Cour confirme l’arrêt du Tribunal ayant rejeté la demande de Bank Refah Kargaran d’indemnisation pour les préjudices subis du fait des mesures restrictives adoptées à son égard

La Quadrature du Net e.a.
Rapprochement des législations
La Cour de justice confirme que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation