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Union européenne

210/2021 : 25 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-102/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 25/11/2021 - 09:54
StWL Städtische Werke Lauf a.d. Pegnitz
Rapprochement des législations
Inbox advertising : l’affichage dans la boîte de réception électronique de messages publicitaires sous une forme qui s’apparente à celle d’un véritable courrier électronique constitue une utilisation de courrier électronique à des fins de prospection directe au sens de la directive 2002/58

Categories: Union européenne

209/2021 : 25 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-488/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 25/11/2021 - 09:53
Delfarma
Libre circulation des marchandises
Le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale prévoyant l’expiration de plein droit, sans examen d’un éventuel risque pour la santé et la vie des personnes, d’une autorisation d’importation parallèle d’un médicament un an après l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du médicament de référence 

Categories: Union européenne

212/2021 : 25 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-437/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 25/11/2021 - 09:42
État luxembourgeois (Informations sur un groupe de contribuables)
Rapprochement des législations
Coopération administrative dans le domaine fiscal : une demande d’informations peut concerner un groupe de personnes identifiables, mais non nominativement et individuellement identifiées

Categories: Union européenne

Press release - Slovenia: MEPs discuss threats to media freedom and democracy

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 21:23
On Wednesday, MEPs debated the state of EU values in Slovenia, focusing on whether the rule of law and media freedom are under threat.

Source : © European Union, 2021 - EP
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Au Parlement britannique avec son bébé: le rappel à l'ordre d'une députée crée le débat

RFI (Europe) - Wed, 24/11/2021 - 20:58
Une députée en colère au Royaume-Uni. Stella Creasy est venue travailler dans l’hémicycle avec son bébé de 3 mois. Elle a été réprimandée par les autorités parlementaires.
Categories: Union européenne

Suède: la nouvelle Première ministre démissionne le jour même de son élection

RFI (Europe) - Wed, 24/11/2021 - 19:58
Moins de huit heures après son élection par le Parlement, Magdalena Andersson a été contrainte de démissionner ce mercredi 24 novembre. Une journée cauchemar pour la social-démocrate, marquée par le rejet de son budget par les députés suédois et le départ de ses alliés écologistes du gouvernement.
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Manche: naufrage le plus meurtrier d'une embarcation de migrants depuis le début des traversées

RFI (Europe) - Wed, 24/11/2021 - 19:32
Au moins 33 migrants sont décédés ce mercredi 24 novembre dans le naufrage de leur embarcation au large de Calais. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé quatre arrestations, tandis que Boris Johnson convoque une réunion de crise de son gouvernement à Londres. Cet événement suscite une onde de choc à Paris et Londres.
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Communiqué de presse - Matières premières critiques: l'UE doit assurer son propre approvisionnement

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 18:05
Pout constituer un approvisionnement durable et autonome en matériaux nécessaires à la production de technologies clés, le PE appelle à plus d'approvisionnement et de recyclage en Europe.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2021 - PE
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Biélorussie: à Strasbourg, l’opposante Tikhanovskaya demande plus de sanctions

RFI (Europe) - Wed, 24/11/2021 - 17:10
La cheffe de l'opposition biélorusse Svetlana Tikhanovskaya était ce mercredi 24 novembre devant le Parlement européen à Strasbourg pour exhorter l’Europe à être encore plus ferme à l’égard du président Alexandre Loukachenko.
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Communiqué de presse - Approbation du budget de l’UE pour 2022: investir plus pour une relance forte

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 17:03
Pour le prochain budget annuel de l’UE, les députés ont obtenu un soutien renforcé à la santé, à la recherche, à l’action climatique, aux PME et à la jeunesse.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2021 - PE
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Communiqué de presse - Union de la santé: les médicaments doivent être plus accessibles et abordables

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 16:53
Les députés ont présenté leurs propositions pour rendre les médicaments plus disponibles et abordables et pour renforcer la transparence sur les prix.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2021 - PE
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Article - Sviatlana Tsikhanouskaya, leader des forces démocratiques bélarusses, s'exprime face aux députés

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 15:57
Prenant la parole en plénière, Sviatlana Tsikhanouskaya a parlé de la répression incessante des voix dissidentes au Bélarus et a appelé l'UE à prendre des mesures fermes contre le régime.

Source : © Union européenne, 2021 - PE
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Allemagne: climat, cannabis, rigueur budgétaire au programme d'une coalition inédite

RFI (Europe) - Wed, 24/11/2021 - 14:53
Les sociaux-démocrates allemands, les Verts et les libéraux ont conclu ce mercredi 24 novembre un accord gouvernemental pour former une coalition gouvernementale inédite. Cela ouvre une nouvelle ère après 16 années avec Angela Merkel à la tête du pays.
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Tension maximum en Bosnie

RFI (Europe) - Wed, 24/11/2021 - 14:22
La tension politique n’a jamais été aussi vive en Bosnie-Herzégovine. 26 ans après les accords de paix, on parle même d’un risque de sécession dans cet État multiethnique composé de deux entités autonomes. La République serbe et la Fédération de Bosnie-Herzégovine. En cause, le chef politique des Serbes de Bosnie. Milorad Dodik boycotte les institutions communes depuis l’été dernier (2021), il veut aussi créer une armée autonome. Ce qui scinderait de fait le pays en deux. Quand bien même on peut parler d’un calcul politique voire électoraliste, le risque d’un retour de la violence entre les communautés est bien là. Reportage de Louis Seiller, près de la ligne de démarcation héritée de la guerre.  
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Communiqué de presse - Sviatlana Tsikhanouskaya: ‘‘L’Europe doit faire face à l’autocratie de façon plus proactive’’

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 13:01
S’adressant aux députés mercredi en plénière, la leader des forces démocratiques bélarusses, Sviatlana Tsikhanouskaya, a exhorté l’Europe à porter plus haut la voix du peuple bélarusse.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE
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Communiqué de presse - COP26: les députés ont débattu du pacte climatique de Glasgow

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 12:00
Qualifiant la COP26 de pas dans la bonne direction, la plupart des députés ont souligné la nécessité urgente d’une action climatique mondiale renforcée pour limiter le réchauffement.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2021 - PE
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Belgique: un médecin de Wallonie aurait procédé à plus de 2000 fausses vaccinations

RFI (Europe) - Wed, 24/11/2021 - 10:51
Avec un taux de vaccination de 75%, la Belgique est le quatrième pays le plus vacciné de l’UE et la troisième dose de rappel a commencé à être administrée aux plus de 65 ans. Mais les autorités sanitaires viennent de découvrir qu’un médecin de la région francophone de Wallonie a procédé à plus de 2 000 fausses vaccinations, ouvrant ainsi le droit pour ses « patients » à autant de certificats Covid-19 et donc de passes sanitaires injustifiés.
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Article - Statistiques agricoles de l'UE : subventions, emplois et production (infographie)

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 10:03
Découvrez des faits et chiffres sur l'agriculture dans l'UE, tels que le financement par pays, le taux d'emploi et la production.

Source : © Union européenne, 2021 - PE
Categories: Union européenne

Press release - Minimum wage directive: plenary to vote on negotiating mandate

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 09:24
MEPs will vote on Thursday at 9.30 (results announced 13.00) on whether or not to give the green light to start negotiations with the Council on the draft directive on minimum wages.
Committee on Employment and Social Affairs

Source : © European Union, 2021 - EP
Categories: Union européenne

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