Union européenne

Le siège de la Banque européenne d’investissement se situe à Luxembourg - Crédits : Chris Mueller / iStock

Peu connue du grand public mais essentielle au fonctionnement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) en est le bras financier. Nombre de politiques européennes sont réalisées grâce à ses financements. Des sommes qui ne pèsent pas sur les citoyens de l’UE, la BEI faisant exclusivement appel aux marchés des capitaux pour lever des fonds.

Née en 1958 après la signature du traité de Rome, cette institution spécialisée se trouve ainsi au cœur des grands chantiers actuels de l’Europe, notamment la transition écologique. Ambitionnant de devenir la “banque européenne du climat”, la BEI consacre désormais plus de la moitié de ses investissements à la lutte contre le changement climatique et à l’atténuation de ses effets. Son siège se situe à Luxembourg.

À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climat Qui dirige la Banque européenne d’investissement ?

L’actuel président de la BEI est l’Allemand Werner Hoyer depuis le 1er janvier 2012. Reconduit dans ses fonctions pour un deuxième mandat de six ans en 2018.

Qui pour succéder à Werner Hoyer ?

L’allemand laissera sa place à son successeur le 1er janvier 2024. La vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique et de la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, est candidate au poste. La décision sera prise par les ministres des Finances des Vingt-Sept en octobre 2023.

Au-delà de son président, la gouvernance de la BEI dispose de trois instances de décision et d’une quatrième, chargée du contrôle :

• Le Conseil des gouverneurs est l’organe suprême de décision de la BEI. Il est généralement composé des ministres des Finances des 27 Etats membres (actionnaires de la Banque). Il définit la politique générale de prêt de la Banque, approuve le bilan et le rapport annuel. Il autorise la Banque à financer des projets en dehors de l’Union et décide des augmentations de capital ;

• Le Conseil d’administration est composé de 27 membres (un par Etat membre) et d’un représentant de la Commission européenne, ainsi que de 19 suppléants. Il a seul compétence pour prendre les décisions de prêt et d’emprunt ;

• Le Comité de direction est composé du président de la Banque et de 8 vice-présidents, nommés par le Conseil des gouverneurs. Il est responsable de la gestion courante de la BEI et de l’exécution des décisions du Conseil des gouverneurs et du Conseil d’administration ;
  
• Le Comité de vérification est composé de six personnalités reconnues internationalement pour leurs compétences dans les domaines du contrôle des comptes publics ou de l’audit financier. Il est chargé de préserver l’indépendance et l’intégrité des fonctions d’audit interne et de déterminer si les informations établies par le Conseil d’administration donnent une image fidèle de la situation financière de la BEI. Le Comité de vérification est directement responsable devant le Conseil des gouverneurs.

Comment la BEI fonctionne-t-elle ?

La BEI se procure ses ressources en empruntant sur les marchés de capitaux. Elle les prête ensuite à des conditions avantageuses, en termes de taux et de durée notamment. Elle agit en tant que source complémentaire de financement : elle prend en charge jusqu’à 50% du coût du projet financé. Par son mode de financement, la BEI ne pèse pas sur le contribuable, celle-ci ne prélevant jamais de fonds sur le budget européen.

Depuis l’an 2000, la BEI constitue, avec le Fonds européen d’investissement (FEI) dont elle est l’actionnaire majoritaire, le “Groupe BEI”. Le FEI est la filiale de la BEI spécialisée dans l’amélioration de l’environnement financier des PME (petites et moyennes entreprises) par l’apport de fonds propres, de garanties ou la mise en place de structures régionales de capital-investissement. L’action du FEI s’exerce en étroite relation avec des fonds d’investissement établis dans les pays membres ou candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Les prêts, prises de participation ou garanties sont attribués sans but lucratif : la BEI et le FEI ne font pas de bénéfices lorsqu’ils les accordent.

La BEI accorde des prêts, financements et garanties dans les pays membres, mais également dans les pays tiers partenaires de l’Union européenne (voir plus bas “Quelles sont les zones d’intervention de la BEI ?”).

Les statuts (règles de fonctionnement) de la BEI font l’objet d’un protocole annexé au Traité de Rome. Depuis le traité de Lisbonne (2007), ces statuts peuvent être modifiés selon une procédure législative spéciale. Le Conseil de l’UE doit alors statuer à l’unanimité.

Le Conseil des gouverneurs de la Banque peut en outre, par vote à l’unanimité, créer des filiales du Groupe ou autres entités dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Les prêts accordés par la Banque européenne d’investissement constituent la majeure partie de son activité (90 % du total des engagements financiers de la BEI). En dehors des prêts, le Groupe BEI s’est également spécialisé dans les instruments de garantie, le capital-risque et l’assistance technique. Deux grands types de prêt caractérisent les activités de la BEI :

• Prêts à l’appui de projets : ces prêts concernent les grands projets individuels dont le coût d’investissement total excède 25 millions d’euros. La BEI finance généralement un tiers du coût mais son soutien peut atteindre le cap des 50 %. Les taux peuvent être fixes, variables ou révisables.
• Prêts avec intermédiaire bancaire (ou lignes de crédit) : ils s’adressent indirectement aux PME ou aux petites collectivités locales par l’intermédiaire de banques ou d’institutions financières. Ces dernières procèdent à l’analyse des projets, dont le coût est inférieur à 25 millions d’euros.

Quelles sont les zones d’intervention de la BEI ?

Si la Banque européenne d’investissement réalise 80 à 90 % de ses activités sur l’UE, celle-ci opère également en dehors de ses frontières. Des opérations gérés par BEI Monde, une branche de la Banque créée en janvier 2022 spécifiquement chargée de ses projets hors UE. Ce sont les Etats membres, également actionnaires de la BEI, qui lui donnent des mandats d’intervention dans certaines zones géographiques. Ces mandats reflètent donc les priorités politiques de l’Union.

À LIRE AUSSIAmbroise Fayolle : “Les projets que la BEI finance hors d’Europe défendent les valeurs de l’UE”

Nombre de projets de la BEI en dehors des Vingt-Sept se situent ainsi dans les pays candidats à l’UE et dans son voisinage, notamment en Ukraine ou dans les Balkans. Plus de la moitié des activités de BEI Monde sont par ailleurs réalisées en Afrique, où un vaste plan d’investissement de 150 milliards d’euros a été initié en février 2022. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de l’initiative Global Gateway de l’UE, qui prévoit de mobiliser 300 milliards d’euros d’investissement pour les pays en développement à l’échelle mondiale d’ici à 2030. Axé en grande partie sur les infrastructures, celui-ci a notamment vocation à contrer le projet chinois de nouvelle route de la soie.

Quelles sont les priorités actuelles de la BEI ?

Appelée à financer les politiques européennes, la BEI s’aligne sur les priorités de l’UE. Cette dernière a fait de la lutte contre le changement climatique un axe central de son action, à travers son Pacte vert, qui vise la neutralité climatique à l’horizon 2050.

En novembre 2020, ambitionnant de devenir la “banque européenne du climat”, la BEI publie une feuille de route pour la période 2021-2025. Un document dans lequel elle souhaite “accroître son niveau de soutien à l’action en faveur du climat et de la durabilité environnementale pour dépasser 50 % de son activité de prêt globale d’ici 2025 et au-delà”. Cette cible a été dépassée en 2022 par la Banque, avec 54 % de l’ensemble de ses activités répondant à cette exigence. Le taux atteint même 70 % en France à la même période.

À LIRE AUSSI“Au service des grandes ambitions européennes” : 10 ans de partenariat entre Banque européenne d’investissement et Caisse des Dépôts

De manière générale, ne cherchant pas à réaliser des bénéfices comme les banques commerciales et étant donc moins averse au risque, la BEI cherche à promouvoir les investissements de long terme, autre grande priorité européenne. Que ce soit en Europe, avec notamment le programme InvestEU, dont elle assure la mise en œuvre et dont l’objectif est de mobiliser plus de 370 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2027 (celui-ci a succédé au plan Juncker, qui avait déjà permis d’atteindre près de 550 milliards d’euros entre 2015 et 2020).

À LIRE AUSSISoutien à l’investissement : le programme européen InvestEU lancé en France

Ou dans le reste du monde, avec en particulier les initiatives déployées dans le cadre de Global Gateway. Les initiatives de la BEI pour soutenir la transition écologique dans les pays en développement gagnent par ailleurs en importance. Fin juin 2023, lors du sommet pour un nouveau pacte financier mondial à Paris, la BEI a notamment annoncé des prêts qui pourront être suspendus en cas de catastrophe naturelle. Ou encore des prêts sur 30 ans dans les pays les plus affectés par le changement climatique, afin d’accroître leur marge de manœuvre financière face au phénomène.

L’article Qu’est-ce que la Banque européenne d’investissement (BEI) ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Spokespersons for Parliament and for political groups will hold a briefing on the 10 - 13 July plenary session on Friday at 11.00, in Parliament’s Anna Politkovskaya press room.

Source : © European Union, 2023 - EP

Le ministre allemand de l’Économie a défendu son projet de subvention de l’électricité pour les industries à forte consommation d’énergie, malgré les mises en garde de Bruxelles et des petits États membres de l’UE qui craignent des distorsions de concurrence sur le marché unique.

La proposition de la Commission pour une législation sur les sols est en deçà de l’ambition initiale de donner aux sols un statut de protection similaire à celui de l’air ou de l’eau, selon les législateurs et les militants écologistes.

Principale source de soutien à l’Ukraine avec les Etats-Unis, l’Union européenne intervient à la fois sur les plans financier, humanitaire et militaire. Au total, plus de 77 milliards d’euros d’aides ont été fournis à l’Ukraine à compter de 2022 par l’UE elle-même ainsi que l’ensemble de ses 27 Etats membres, selon le Conseil européen.

À LIRE AUSSIGuerre en Ukraine : chronologie des événements Aide financière

Au cours de l’année 2022, 7,2 milliards d’euros d’assistance macrofinancière, sous forme de prêts et de subventions, ont été fournis à Kiev. Une aide destinée à maintenir au mieux la stabilité de l’Ukraine, malgré le conflit qu’elle subit sur l’ensemble de son territoire.

Pour l’année 2023, une aide bien plus conséquente encore a été décidée par les Vingt-Sept : 18 milliards d’euros. A l’instar des sommes perçues en 2022, celle-ci a vocation à limiter les conséquences de la guerre sur l’économie ukrainienne et à répondre aux besoins à court terme, comme la réparation des infrastructures énergétiques régulièrement visées par l’armée russe.

Ces 18 milliards d’euros doivent également donner la possibilité au pays de se projeter. En apportant un financement initial à la reconstruction après-guerre ou encore en appuyant la perspective européenne de Kiev, l’Ukraine ayant été reconnue candidate à l’UE en juin 2022.

Destinée à la période 2024-2027, une facilité de 50 milliards d’euros a été proposée par la Commission européenne le 20 juin dernier. Un instrument qui serait constitué, s’il était accepté par les Etats membres de l’UE et les eurodéputés, de 33 milliards d’euros de prêts et de 17 milliards d’euros de dons pour l’Ukraine. Le but est aussi de soutenir la résilience de son économie et de financer la reconstruction mais aussi la modernisation du pays, toujours dans le cadre de sa candidature à l’intégration européenne.

À LIRE AUSSITurquie, Macédoine du Nord, Ukraine… : où en sont les pays candidats à l’élargissement ?

Conjointement à ces aides macrofinancières, la Banque européenne d’investissement (BEI) renforce ce soutien à l’économie ukrainienne via 2,4 milliards d’euros de prêts garantis par l’UE. S’ajoutent aussi d’autres sommes abondées par l’Union, parfois plus ciblées. Depuis 2022, 1,8 milliard d’euros d’appui budgétaire au gouvernement ukrainien et à des projets en Ukraine ont notamment été débloqués.

Aide humanitaire

L’UE s’est aussi investie en matière d’assistance aux réfugiés. Elle a ainsi consacré 733 millions d’euros pour leur venir en aide en Ukraine ainsi que dans les Etats frontaliers, en Moldavie en particulier. Cette somme a permis de leur fournir en urgence des denrées alimentaires, des abris, des soins ou encore un accès à l’éducation. Avec les montants directement mobilisés par les Vingt-Sept, l’aide en la matière atteint 2,2 milliards d’euros.

Un soutien mis en œuvre parallèlement à l’activation du mécanisme de protection temporaire, une première depuis sa création en 2001. Selon l’ONU, celui-ci a donné à plus de 4,8 millions de personnes le droit de séjourner et de travailler dans l’UE, tout en leur garantissant un droit au logement, aux soins et à l’éducation.

En Ukraine et dans les pays voisins, l’Union a également apporté une aide via son mécanisme de protection civile. A ce titre, 670 millions d’euros ont été déboursés afin de donner aux Ukrainiens du matériel médical, des groupes électrogènes ou bien des moyens de lutte contre les incendies.

Enfin, l’UE a décidé de faciliter l’allocation d’une partie des fonds de la politique de cohésion (ou politique régionale) à des projets venant en aide aux réfugiés ukrainiens sur son territoire. Ont ainsi été identifiés 17 milliards d’euros permettant de financer, à 100 % par l’Union, des actions de soutien. Ces dernières concernent notamment le logement, la santé ou encore l’éducation.

Aide militaire

Dans le cadre de la guerre en Ukraine, l’UE a, pour la première fois de son histoire, financé l’envoi d’armes à un pays en guerre. Une mesure qui lui était juridiquement impossible avant qu’elle se dote en mars 2021 de la Facilité européenne pour la paix, mécanisme de financement des actions opérationnelles de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en matière de défense.

À LIRE AUSSILa politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Dès le 27 février 2022, soit trois jours seulement après l’invasion russe, l’Union a décidé de financer l’envoi d’armes létales, de matériel de protection et de carburant à hauteur de 500 millions d’euros. Une contribution plusieurs fois rehaussée et qui atteint maintenant 5,6 milliards d’euros. Concrètement, ce sont les Etats membres qui puisent des armes dans leurs stocks militaires et l’UE leur rembourse ensuite la valeur de leurs envois.

À LIRE AUSSIGuerre en Ukraine : quelles sanctions de l’UE contre la Russie ?

Les Etats membres consacrent par ailleurs près de 10 milliards d’euros à ces livraisons d’armes sur leurs fonds propres, selon la Commission européenne.

L’UE aide également l’armée ukrainienne par le biais d’une mission de formation militaire. Lancée en novembre dernier, celle-ci a pour objectif de former au moins 30 000 soldats ukrainiens sur le territoire de l’Union. Fin juin, 24 000 militaires avaient déjà été formés.

L’article Guerre en Ukraine : quels sont les montants des aides de l’Union européenne depuis 2022 ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Le gouvernement français a rappelé jeudi (6 juillet) que le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, n’avait « pas de compétences » pour s’exprimer sur le maintien de l’ordre en France.

La vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, s’est montrée positive concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, mercredi (5 juillet).

Durée de la vidéo : 82'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2023 - PE

Anomalies de la température de l’air en surface, en juin 2023, par rapport à la moyenne au mois de juin de 1991 à 2020 - Crédits : Copernicus Climate Change Service/ECMWF

En juin 2019, la chaleur de l’air était de 2°C supérieure à la normale en Europe. Les températures mondiales, elles, atteignaient des records.

Ceux-ci sont désormais battus, et de loin : le mois de juin 2023 a été le plus chaud jamais enregistré dans le monde, dépassant la moyenne 1991-2020 de 0,53°C. Tel est le constat de Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne, dans son dernier bulletin climatique. 

À LIRE AUSSICopernicus, le programme d’observation de la Terre

Le mois dernier, plusieurs parties du globe ont connu de graves incendies favorisés par la sécheresse : c’est le cas de l’Amérique du Nord, la Russie, la Corne de l’Afrique et l’Afrique australe, l’Amérique du Sud et certaines régions d’Australie.

Des températures record ont été particulièrement constatées dans le nord-ouest de l’Europe (Islande, Royaume-Uni, Scandinavie, Benelux, nord de la France et de l’Allemagne). Par ailleurs, le temps a été plus humide que la moyenne au sud du continent, le Kosovo et la Roumanie ayant même dû faire face à des inondations.

La surface des mers et océans n’a elle aussi jamais été aussi chaude pour un mois de juin, une tendance déjà constatée en mai. En cause : le retour du courant chaud El Niño et des températures exceptionnellement élevées dans l’océan Atlantique Nord, de l’équateur à l’Arctique. Des vagues de chaleur marine extrêmes ont notamment été observées autour de l’Irlande, du Royaume-Uni et dans la mer Baltique.

En juin 2023, la température de la surface de l’océan Atlantique nord a été plus élevée de 1,36°C par rapport à la moyenne des mois de juin précédents - Crédits : Copernicus Climate Change Service/ECMWF

Dans ses bulletins climatiques mensuels, le Service Copernicus sur le changement climatique (C3S) rend compte des changements de la température de l’air à la surface du globe, de la couverture de glace de mer et de l’hydrologie. Des résultats fondés sur des milliards de mesures provenant de satellites, navires, avions et stations météorologiques du monde entier.

L’article Nouveau record mondial de chaleur en juin, selon le programme européen d’observation Copernicus est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

La Commission européenne a proposé une réduction de 30 % des déchets alimentaires d’ici 2030 pour les ménages, les restaurants et le commerce de détail. Cependant, certains soutiennent que ces objectifs ne répondent pas pleinement à l’ambition internationale.

Le manque de coordination avec les États membres et la présence des garde-côtes libyens dans les eaux internationales créent un environnement « hostile » pour la recherche et le sauvetage en mer Méditerranée, a appris EURACTIV auprès de l’équipage de l’Ocean Viking.

La Commission européenne a officiellement proposé d’assouplir les règles relatives à certaines nouvelles techniques génomiques (NGT), ouvrant ainsi la voie à la présence de cultures génétiquement modifiées dans les assiettes des citoyens de l’UE dans un avenir proche.

La loi garantira que les sanctions de l’UE sont appliquées de manière uniforme dans tous les États membres, selon des définitions communes et prévoyant des peines dissuasives.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Dyson e.a. / Commission
Droit institutionnel
Selon l’avocate générale Ćapeta, en retenant le test sur réservoir vide pour les aspirateurs, la Commission a violé la directive relative à l’étiquetage énergétique de manière suffisamment caractérisée

Austrian Airlines (Premiers soins à bord d’un aéronef)
Transport
Accidents à bord d’un avion : la responsabilité sans faute des compagnies aériennes prévue par la convention de Montréal s’étend aux premiers soins inadéquats dispensés à bord

Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl (Réfugié ayant commis un crime grave)
Espace de liberté, sécurité et justice
Révocation et refus du statut de réfugié : la Cour de justice précise les conditions d’adoption d’une telle mesure à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime

Aujourd’hui dans L’Expresso : le silence d’Ursula von der Leyen, autorisation des tomates sous serres chauffées et coupure des réseaux sociaux en cas de désordres.

Suite à une récente décision du Conseil d’État, les légumes d’été bio cultivés sous serres chauffées pourront être vendus toute l’année. Une aberration écologique pour les uns, un nécessaire alignement sur les pays de l’UE pour d’autres. Il est désormais...

Une page se tourne : après 27 ans de service et deux reports de son ultime envol, la fusée Ariane 5 a tiré sa révérence mercredi soir à Kourou, en Guyane française, en envoyant en orbite un satellite français et un allemand.

Le gouvernement néerlandais doit apporter plus de clarté sur les perspectives d’avenir des réfugiés ukrainiens, notamment en ce qui concerne leur statut de résident et leur retour dans leur pays, estime le Conseil consultatif sur les migrations.