Selon l'article 89 de la Constitution, le parcours d'une révision de la Constitution se divise en deux parties bien distinctes: la première, ordinaire et spécifique à la fois, devant les deux assemblées; la seconde, rare et solennelle, devant le Congrès (ou par référendum).
Le bilan annuel de l'institution est publié ce jeudi, dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu. Jacques Toubon doit répondre à des dizaines de requêtes révélant les «dommages collatéraux» de l'état d'urgence.
L'ex-ministre de la Justice participe à la prochaine émission On n'est pas couché, annonce France 2. Sa diffusion intervient à quelques jours du vote des députés sur la réforme constitutionnelle et la déchéance de nationalité.
Après un vote controversé hier au Parlement européen, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, condamne le feu vert donné aux constructeurs d'émettre plus de gaz polluants. Deux semaines plus tôt, elle...
« Des bêtises, j'en ai entendu dans ma vie. Des démagogies, j'en ai vues. Mais alors l'affaire du paquet neutre, elle est tout à fait liée à la journée qui nous occupe ». Mercredi, lors d'une journée de...
Dans un rapport publié jeudi, l'ONG Amnesty International pointe les "dérives" de l'état d'urgence en France et demande au gouvernement de ne pas reconduire cette mesure d'exception à moins d'apporter la preuve d'un danger public exceptionnel.
Les cotes de popularité du président de la République et celle du Premier ministre continuent de chuter en février.
VIDÉO - À la Bellevilloise, dans une salle pleine, les initiateurs de l'appel à une «primaire des gauches et des écologistes» ont organisé leur première réunion publique mercredi soir à Paris.
« Marine, tu t'épuises ! Tu devrais te reposer et penser à toi maintenant. » La scène a lieu mi-décembre, au lendemain des élections régionales. Et l'avertissement vient de Pierrette, la mère de Marine...
C'est le nom qui revient dans toutes les bouches alors qu'un remaniement devrait intervenir dans quelques jours : et si Nicolas Hulot entrait au gouvernement ? «François Hollande lui a proposé d'être ministre»,...
L'élu et avocat Gilbert Collard veut changer le nom du parti.
Un séminaire pour tout remettre à plat : le FN traverse une crise identitaire ?
GILBERT COLLARD. Il est normal qu'il y ait des discussions...
Demandez à un sarkozyste comment il se porte, la réponse fuse, à peine ironique : « Un conte de fées ! » Le clan de l'ancien président, qui commençait à douter de ses chances de reconquérir l'Elysée, reprend...
Il était l'exception. Mais l'état d'urgence est désormais prolongé jusqu'à ce qu'il ne devienne la règle, et que ces mesures dérogatoires ne soient intégrées dans les procédures judiciaires. C'est ce qu'a...
La tâche ne sera pas simple pour Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux. Echaudée par le quinquennat Sarkozy qui ne la portait pas dans son coeur, douchée par les espoirs déçus placés en Christiane...
Quinze mois pour faire avancer le ministère de la Justice : c'est le défi de Jean-Jacques Urvoas. Depuis la démission fracassante de Christiane Taubira la semaine dernière, ce prof de droit quasi inconnu...
Débouté en juillet, François Fillon poursuit jeudi en diffamation devant la cour d'appel de Paris le secrétaire général de l'Elysée, Jean-Pierre Jouyet et les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme. Ces derniers affirment que l'ancien premier ministre a demandé à l'Elysée d'accentuer les pressions judiciaires sur Nicolas Sarkozy.
Administration : Quelque 2,2 milliards d'euros ont été économisés grâce aux mesures de simplification prises depuis trois ans, a indiqué mercredi le Premier ministre en présentant la troisième vague du « choc de simplification ». Au total, 450 mesures ont été prises depuis 2013 (dont la moitié est...
EMPLOI : Plusieurs syndicats de Pôle emploi appellent à la grève lundi prochain dans les régions Ile-de-France, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes, pour dénoncer la nouvelle organisation des agences qui, selon eux, « dégrade les conditions d'accès au service public ». Lundi...
En juillet, les établissements devront tous faire partie d'un groupement hospitalier de territoire.
WKF a été condamné pour avoir réduit la participation de ses salariés à la suite d'une optimisation fiscale. Cette décision pourrait faire jurisprudence.
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