Union européenne

« Toutes les deux secondes, un nouveau-né prend son premier souffle en plein conflit, souvent dans des circonstances terrifiantes et sans accès à des soins de santé », a dit le Directeur exécutif de l’UNICEF, Anthony Lake. « Trop d’enfants commencent aujourd’hui leurs vies en situation extrême, un conflit, une catastrophe naturelle, la pauvreté, la maladie ou la malnutrition. Peut-il y avoir un pire départ dans la vie ? »

Dans les pays touchés par un conflit, comme l’Afghanistan, l’Iraq, la République centrafricaine, le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen, où lors de périples dangereux pour échapper aux combats, les nouveau-nés et leurs mères affrontent d’énormes risques. Les femmes enceintes risquent d’accoucher sans assistance médicale dans des conditions d’hygiène déplorables. Leurs enfants ont une probabilité plus grande de mourir avant l’âge de 5 ans et de vivre dans des conditions de stress extrême – dit « toxique »– qui peuvent entraver leur développement psychologique et cognitif à long terme, explique l’UNICEF.

Outre les conflits, la pauvreté, le changement climatique et l’absence de perspectives rendent les enfants de plus en plus vulnérables et ont forcé des millions d’entre eux à se lancer dans des périples dangereux, loin de leurs foyers.

-. Plus de 200.000 enfants ont demandé l’asile politique dans les pays de l’Union européenne au cours des neuf premiers mois de 2015. Ils s’ajoutent aux 30 millions d’enfants de la planète obligés de fuir leurs foyers avant 2014 à cause de la guerre, de la violence et des persécutions. On compte maintenant plus de personnes déplacées qu’à aucun autre moment depuis la Seconde Guerre mondiale.

-. Plus de 250 millions d’enfants – soit un sur neuf – vivent dans des pays ou des régions en proie à un conflit. Leur santé, leur éducation et leur bien-être sont gravement compromis.

-. Plus d’un demi-milliard d’enfants vivent dans des zones où les inondations sont extrêmement fréquentes et près de 160 millions d’entre eux vivent dans des zones de sécheresse élevée ou très élevée.

-. Les enfants représentent la moitié des personnes vivant dans une pauvreté extrême bien qu’ils ne représentent qu’un tiers environ de la population mondiale.

« Les derniers mois de 2015 ont vu la communauté internationale se rassembler autour de la lutte contre le changement climatique et pour un nouveau programme de développement mondial », a déclaré Anthony Lake. Ces accords ambitieux représentent une énorme occasion si nous pouvons traduire nos promesses en actes pour les enfants les plus vulnérables. Si nous remédions aux raisons pour lesquelles tant de familles ressentent le besoin de se déraciner et de déraciner leurs enfants – en résolvant les conflits, en luttant contre le changement climatique, en élargissant les possibilités de chacun – nous pouvons faire de 2016 une année d’espoir pour des millions de personnes – et non une année de désespoir ».

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La saga des exemptions de visas accordées ou refusées continue dans l’indifférence ou l’ignorance. Mais c’est une erreur, il s’agit d’un domaine de la plus grande sensibilité politique et diplomatique : des pays comme les Etats-Unis, la Russie ou l’Iran ne s’y trompent pas et exercent leur vigilance parfois à coup de représailles.

La Commission a annoncé avec une certaine solennité le vendredi 18 décembre à l’occasion du sommet européen de fin d’année qu’elle va recommander au début de l’année 2016 de libéraliser le régime des visas pour les ressortissants de l’Ukraine et de Géorgie. Le Kosovo devra, quant à lui, encore patienter n’ayant pas rempli tous les critères pour bénéficier du même traitement. Aux yeux des autorités européennes c’était une preuve supplémentaire, s’il en fallait une, de l’intengibilité de la zone Schengen.

En publiant les trois rapports sur la mise en œuvre des feuilles de route de ces pays pour obtenir un régime sans visas, la Commission amende le règlement 539/2001 sur les visas pour l’Ukraine et la Géorgie. Pour des deux pays il s’agissait des rapport finaux et leurs ressortissants pourront voyager avec un seul passeport biométrique dans l’espace Schengen pour une durée maximale de 3 mois. Ces propositions d’amendements seront présentées au début de l’année 2016 a déclaré le Commissaire Avramopoulos.

La Commission européenne a en effet estimé que les deux pays avaient rempli toutes les exigences en ce qui concerne l’amélioration de leur cadre législatif pour ce qui est de la gestion de la migration, de l’asile, de la coopération policière, des droits des citoyens et dans le but de lutter contre la corruption, le trafic de drogues, le trafic d’êtres humains et le blanchiment d’argent.

Les rapports ukrainiens et géorgiens montrent que ces deux pays ont rempli « tous les critères des quatre blocs fixés pour la seconde phase du plan d’action de libéralisation des visas » a souligné le commissaire Avramopoulos. Bien évidemment le Premier ministre géorgien, Irakli Garibashvili, a salué cette décision tout comme l’a fait le président Ukrainien Petro Porochenko. Quant à l’Ukraine elle a depuis la fin du mois de mai « fait les progrès qu’il fallait » a souligne le commissaire « il y a un engagement net en faveur des réformes et la lutte contre la corruption » a-t-il ajouté sans toujours fortement convaincre ses auditeurs. Comme toujours en matière de visa, les discussions sont longues : les dialogues sur la libéralisation des visas ont commencé en juin 2012 pour la Géorgie et en octobre 2008 pour l’Ukraine.

Pour le Kosovo il s’agit certainement d’une décision amère : son ministre des affaires européennes, Bekim Collaku, s’attendait à une décision positive de la part de la Commission européenne, car argumentait-il, le Kosovo est le seul pays des Balkans occidentaux à ne pas disposer de régime sans visas et dette différence de traitement devait cesser d’autant plus, faisait-il valoir, le Kossovo devait remplir 95 critères, beaucoup plus que dans les autres cas. Le Kossovo se consolera car il estime qu’il a franchi une étape et les citoyens kosovars sont prêts à voyager sans visas. Le commissaire Avramopoulos a rappelé qu’il restait encore huit critères à remplir et qu’une fois cette étape franchie le Kosovo pourra a à son tour bénéficier d’une décision positive. L’objectif de la Commission est de rendre cette décision de libéralisation du régime des visas au début de l’année 2016 si le Kosovo remplit les dernières exigences. Cependant de priorités restent à mettre en œuvre : « le transfert d’un nombre suffisant de juges vers les tribunaux des départements criminalité, la mise en place de bilans et d’évaluations pour les enquêtes dans les affaires de crimes organisés et de corruption grave ou encore sur l’indépendance de l’organe d’examen des marchés publics et de la commission de régulation des marchés publics, a rappelé le commissaire Avramopoulos. La Commission européenne doit encore analyser les progrès du Kosovo en ce qui concerne l’accord sur les frontières avec le Monténégro.

Et les Etats-Unis ?

Les touristes de 38 pays, dont 30 en Europe, ne pourront désormais plus entrer sans visa aux Etats-Unis s’ils sont allés en Irak, Syrie, Soudan ou en Iran, selon une loi adoptée par le Congrès américain et promulguée par le président Barack Obama. La réplique européenne a été discrète et mesurée contre ce qu’elle a qualifié malgré tout de pratique discriminatoire

Tout autre est celle de l’Iran : le chef de la commission des Affaires étrangères du Parlement iranien a appelé ses homologues d’Europe, de Chine et de Russie à « s’opposer » à une nouvelle loi américaine sur les visas jugée « discriminatoire », a rapporté dimanche 27 décembre l’agence Isna. L’Iran estime que cette nouvelle loi est contraire à l’esprit de l’accord nucléaire qu’il a conclu le 14 juillet avec les grandes puissances, dont les Etats-Unis. Celui-ci va permettre la levée prochaine des sanctions internationales en Iran en échange de l’engagement de Téhéran de limiter son programme nucléaire civil et de renoncer à l’arme atomique.

Considérant que cette loi « injuste et discriminatoire » va « cibler vos citoyens (…) je vous appelle à vous opposer à cette décision prise par l’administration américaine » qui « est un coup destructeur » porté à l’accord nucléaire de juillet entre l’Iran et les grandes puissances, a écrit Alaedin Buroojerdi, président de la commission des Affaires étrangères et de la Sécurité nationale du Parlement iranien. La lettre a été envoyée à ses homologues du Parlement européen et des assemblées parlementaires de France, Grande-Bretagne, Allemagne, Russie et Chine.

Lors d’une visite il y a une semaine à Téhéran, Gérard Larcher, président du Sénat français avait estimé que cette loi américaine envoyait « un mauvais signal ». »Cela peut être perçu ici (à Téhéran) comme une marque de défiance et pour nous, ce n’est sans doute pas une initiative (…) qui s’inscrit dans la culture de la confiance à construire » avec l’Iran, avait-il déclaré.

Lors d’une rencontre avec M. Larcher, le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, avait lui estimé que « cette loi est avant tout contre l’indépendance de l’Europe » et « les Européens doivent montrer leur indépendance face à des mesures discriminatoires ».

Quant à la Russie on peut imaginer qu’elle n’a pas allumé des feux de joie à l’annonce de ces décisions, à commencer par celles concernant la Géorgie, l’Ukraine et le Kosovo qui portent en elles autant de discrimination par rapport au traitement réservé par l’Union européenne à la Fédération de Russie.

Pour en savoir plus :

–          Communiqué de presse de la Commission https://ec.europa.eu/avservices/video/shotlist.cfm?ref=I114582

     -.   Texte du Règlement 539/2001 (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32001R0539 (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001R0539&from=fr

     -. Les conditions d’entrée dans l’espace Schengen http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere/Les-conditions-d-entree-dans-l-espace-Schengen

 

 

 

 

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L’Europe au secours des médecins grecs et leur semaine de 93 heures…Si les autorités européennes sont régulièrement   , et avec vigueur, accusées de dégrader la situation sociale en Grèce en imposant des mesures d’austérité sévères touchant les salariés, par contre une profession pourrait voir ses conditions s’améliorer très sensiblement : les médecins hospitaliers.

Dix associations de médecins grecs qui avaient déposé une plainte au prés de la Commission européenne pour dénoncer leurs conditions de travail sont en voie d’obtenir satisfaction. Les plaignants avaient fait valoir que la législation nationale leur impose de rester sur le lieu de travail pour effectuer leurs gardes, cette présence vient s’ajouter à la durée de travail initiale et n’est                                                                                   pas plafonnée dans la durée. Au final, la durée de leur semaine de travail oscille entre 60 heures et 93 heures, tandis que les « journées » peuvent atteindre 32 heures car la législation autorise le médecin à enchaîner une journée normale après une garde. Le tout sans repos compensateur immédiat. Suite à la plainte des médecins grecs, la Commission a saisi la Cour de Justice de l’Inion européenne.

Dans un arrêt du 23 décembre, les juges ont constaté que la Grèce ne respectait effectivement pas la législation européenne : la directive 2003/88/CE impose une durée hebdomadaire maximale de 48 heures et garantit également pour chaque période de 24 heures travaillées un repos minimum de 11 heures consécutives. Bien loin donc des conditions actuelles que connaissent les médecins grecs. Priée de se mettre en conformité avec le droit européen, la Grèce va devoir s’exécuter sous peine d’une nouvelle condamnation accompagnée de sanctions financières.

 

Pour en savoir plus :

     -. Texte de la Directive 2003/88/CE (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:299:0009:0019:fr:PDF (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:299:0009:0019:en:PDF

     -. Communiqué de presse de la Cour de Justice http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-12/cp150152fr.pdf

 

 

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Général : Quels sont les moments qui ont marqué le travail du Parlement européen en 2015 ? De la crise des réfugiés aux négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, revivez les moments forts de l'année grâce à notre vidéo.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Lancé en 2011, Snapchat est l'un des réseaux sociaux qui connaît la plus grande croissance avec 200 millions d'utilisateurs dans le monde, dont un tiers en Europe. Le Parlement européen a rejoint la plate-forme en mai dernier et propose ainsi aux internautes une manière originale de rester informés de ses activités.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : En cette fin d'année, le Parlement européen vous présente ses meilleurs voeux.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

The Scotch Whisky Association
Agriculture
La loi écossaise introduisant un prix minimum de vente par unité d’alcool est contraire au droit de l’Union dès lors que des mesures fiscales moins restrictives peuvent être introduites

Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Kokott, la nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide

Air France - KLM
Fiscalité
La TVA est exigible sur les billets d’avion non utilisés et non remboursables

Commission / Grèce
SOPO
En permettant aux médecins de travailler d’affilée pendant 24 heures ou plus, la législation grecque est contraire au droit de l’Union

Depuis janvier, un million de migrants est arrivé en Europe, selon un communiqué conjoint de l’Organisation internationale pour les migrants (OIM) et du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés. Il s’agit du flux migratoire le plus important depuis la Seconde Guerre mondiale.

Général : Les fêtes approchent, et les vacances de fin d'année aussi ! Profitez de l'occasion pour apprendre de nouveaux mots dans toutes les langues officielles de l'Union européenne grâce à notre jeu interactif.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Alors que les perquisitions en lien avec les attentats de Paris se sont poursuivies lundi à Bruxelles, les autorités s’organisent pour lutter contre la radicalisation. La commune de Molenbeek-Saint-Jean, sous le feu des critiques depuis le 13 novembre, accusée d’être le « terreau du terrorisme », prend les devants et propose un plan d’action. Le gouvernement doit quant à lui annoncer courant janvier un arsenal de mesures pour différents quartiers bruxellois. Objectif : réduire drastiquement les départs de jeunes Belges vers la Syrie.

Dimanche soir, le Parti Populaire du Premier ministre Mariano Rajoy est arrivé en tête des législatives avec 123 députés. Une victoire bien trop courte. Le chef du gouvernement doit maintenant composer avec une ou plusieurs formations pour se maintenir au pouvoir. Mariano Rajoy a multiplié, hier, les appels du pied en direction des différents partis. Sans réponse positive pour le moment.

Despite the agenda, the Cotonou Agreement (signed in June 2000, entered into force in 2003; between EU and ACP countries) was not revised in 2015, but the preparation work of an Post-Cotonou Agreement will be launched.

Tag: Cotonou

REUTERS/Neil Hall

Le PNR est devenu LE symbole de la lutte antiterroriste, alors même que l’efficacité de ce fichier recueillant les données personnelles de tous les passagers aériens (Passenger Name Record, en anglais) est rien moins qu’établi. Bloqué par le Parlement européen depuis 2007, la directive créant un PNR européen devrait être finalement adoptée lors de la session plénière de janvier prochain après le feu vert donné par la commission des libertés civiles de l’Assemblée, à la grande satisfaction des Etats qui ont mis tout leur poids dans la balance pour faire plier les plus récalcitrant.

Ainsi, Manuel Valls, le Premier ministre français, a écrit le 1er décembre aux députés socialistes français pour leur enjoindre d’adopter le PNR, estimant qu’un refus « serait injustifiable auprès de nos opinions publiques ». « Le gouvernement a mis beaucoup de force pour nous convaincre », reconnaît avec un sens certain de l’euphémisme Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste française : « on a le sentiment et c’est désespérant qu’on n’est plus audible sur la question des libertés publiques ».

Un fichage généralisé

C’est une coalition composée des socialistes, des libéraux, des Verts et de la gauche radicale qui bloquait la création de ce fichier qu’ils considèrent comme portant une atteinte disproportionnée à la vie privée. « Il ne s’agit pas d’avoir accès aux données d’un individu dans le cadre d’une enquête, mais de recueillir celles de l’ensemble des voyageurs aériens afin d’établir des profils », s’indigne la députée libérale néerlandaise, Sophie In’t Veld, inlassable défenderesse des libertés publiques: « cela pose un vrai problème de liberté publique quand on fiche toute une population uniquement parce qu’elle prend l’avion et non parce qu’elle présente un risque particulier, par exemple parce qu’elle voyage de ou vers certaines destinations ». De plus, à la différence des Etats-Unis, tous les vols intracommunautaires seront concernés et la liste des infractions qui permettra de l’utiliser est large (traite d’êtres humains, exploitation sexuelle des enfants, trafic de drogues, trafic d’armes, de munitions et d’explosifs, blanchiment d’argent et cybercriminalité)…

Le fichier PNR est une invention américaine qui remonte au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Il oblige les compagnies aériennes du monde entier à communiquer par avance toutes les données personnelles des passagers se rendant aux Etats-Unis : identité, moyen de paiement, itinéraire complet, profil de passager fidèle, bagages, partage de code, etc. L’idée est d’établir des profils de personnes « à risque » pour leur interdire l’accès au territoire américain. Les Britanniques ont suivi dans la foulée en 2004 afin de lutter contrer le terrorisme, mais aussi contre toute une série « d’infractions graves » dont la fraude fiscale… Le Danemark et la France (depuis 2007) disposent aussi d’un tel fichier et la Belgique devrait s’en doter prochainement.

Un fichier «inutile»

La Commission, pour éviter la prolifération de fichiers nationaux recensant des données différentes et difficilement interconnectables a donc proposé, en 2007, de créer un fichier « européen » recensant dix-neuf données personnelles transmises par les compagnies aériennes. Mais cette première mouture a été jugée inacceptable par le Parlement européen, ce qui l’a conduit a déposé une seconde version en 2011, sans plus de succès. En fait, tous ceux qui défendent les libertés publiques estiment que ce fichage va trop loin. C’est le cas d’une bonne partie des eurodéputés, notamment des sociaux-démocrates allemand, mais aussi du G29, l’organe qui regroupe les CNIL européenne, ou encore de Giovanni Buttarelli, le Contrôleur européen de la protection des données : « le PNR a peu d’utilité pratique, coûte très cher et ses délais très longs de mise en œuvre ne répondent pas aux besoins des forces de l’ordre dans une phase d’urgence », a-t-il déclaré au quotidien italien La Repubblica, d’autant qu’il existe déjà sept bases de données européennes qui restent sous-utilisées. « Après les attentats de Charlie Hebdo, une réunion tenue au Parlement européen avec les officiers des services des renseignements a conclu que le PNR pourrait être utile pour la prévention de délits mineurs ». Il faut en particulier savoir que les vols ne représentent que 8 % du trafic intra et extra-communautaire : l’Europe n’est pas une île…

Le PNR européen risque, en plus, d’être inefficace : en réalité, il ne s’agit que d’une harmonisation européenne de PNR nationaux. En effet, chaque pays récoltera les données des compagnies aériennes (y compris pour les vols intra-communautaire, comme s’y sont volontairement engagé les Etats) et il n’y aura aucune transmission automatique aux autres Etats… Il faudra que chaque « unité de renseignements passagers » nationale fasse une demande spécifique à un ou plusieurs pays pour obtenir les données qu’il souhaite, même si les pays sont autorisés à créer un fichier commun. « Il n’y a aucun système centralisé », grince Sophie In’t Veld : « on se demande à quoi ces vingt-huit fichiers vont servir s’il s’agit bien d’identifier des gens à partir de leur parcours. C’est bien la preuve que nous ne nous faisons pas confiance entre nous alors qu’on transmet automatiquement nos PNR aux Américains ».

La Cour de justice de l’UE veille

Le Parlement a certes réussi à introduire toute une série de garanties, notamment un accès limité au fichier PNR et une surveillance par une autorité indépendante. Surtout, les données seront anonymisées au bout de six mois et ne pourront être démasquées pendant quatre ans et demi supplémentaires que sur l’ordre d’un juge. De même, le Parlement a obtenu que la directive et le règlement sur la protection des données à caractère personnel bloqué depuis des années par les Etats soient adoptés en même temps que le texte sur le PNR. Néanmoins, la Cour de justice de l’Union européenne pourrait bien invalider cette directive : « c’est ce qui est arrivé à la directive sur la conservation des données téléphoniques (lieu des appels, durée, numéros appelés, etc.) adoptée en 2006 à la suite des attentats de Madrid et de Londres », rappelle Sophie In’t Veld. La Cour, en avril 2014, a estimé que le recueil indifférencié de ces données permettait de « s’immiscer de manière particulièrement grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel » et « n’est pas suffisamment encadrée afin de garantir que cette ingérence soit effectivement limitée au strict nécessaire ». En particulier, la Cour épingle le fait « qu’aucune différenciation, limitation ou exception soit opérée en fonction de l’objection de lutte contre les infractions graves ».

« En exigeant cette directive et en optant pour le tout sécuritaire, les Etats veulent éviter les questions gênantes sur leurs manquements propre dans la lutte contre le terrorisme et passent sous silence les problèmes réels, comme l’existence de ghettos ou l’exclusion », estime Sophie In’t Veld.

A lire : le rapport de l’Assemblée nationale qui fait le point sur le dossier PNR

N.B.: mon article paru dans Libération et reprenant les diverses mesures proposées par la Commission est ici.

Un policier à la retraite, soupçonné d'avoir placé dans les toilettes d'un avion d'Air France un objet suspect qui a provoqué l'atterrissage en urgence de l'appareil au Kenya, a été placé lundi 21 décembre en garde à vue à Paris. Si les experts kényans en déminage ont déterminé qu'il s'agissait d'un objet inoffensif, un composant ressemblant à un minuteur avait fait craindre la présence d'une bombe.

Le Premier Ministre conservateur, David Cameron, a annoncé ce dimanche 20 décembre qu'il voulait autoriser les femmes soldats à combattre en première ligne dès l'année prochaine. Tous les postes dans les forces armées seront donc ouverts aux femmes en 2016. A ce jour au Royaume-Uni, les femmes représentent environ 10% des forces armées.

Les implications sociales, économiques et juridiques des entreprises de transport en réseau, comme Uber, ont été au centre du débat en commission des transports et du tourisme lundi. Les députés ont entendu les points de vue du chef du service de recherche d'Uber pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, des représentants de la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et de l'Union internationale des transports routiers (UITR), ainsi que de la Commission européenne.
Commission des transports et du tourisme

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Les législatives espagnoles de ce dimanche ont accouché d’une situation inextricable pour Mariano Rajoy et sa formation conservatrice du Parti populaire, arrivés en tête : pour former un gouvernement, le leader de la droite espagnole va devoir sceller des alliances, en l’absence de majorité absolue. Et bien peu de formations sont prêtes à jouer le jeu.