Union européenne

La France sous état d’urgence pourrait-elle adhérer à l’Union européenne ? Cette boutade d’un haut fonctionnaire européen en dit long sur l’inquiétude qui commence à poindre à Bruxelles face au virage sécuritaire effectué par le gouvernement français pour contrer le terrorisme. La prolongation de l’état d’urgence, alors même qu’il n’a donné, jusqu’au présent, aucun résultat concret, le projet de loi renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment du juge judiciaire, la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés « pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », la loi sur le renseignement intérieur autorisant une surveillance de masse, autant de mesures qui seraient reprochées à tout impétrant à l’Union européenne. Mais, pour l’instant, l’onde de choc des attentats du 13 novembre paralyse encore toute critique publique qui serait perçue comme une absence de solidarité des partenaires européens.

« Une année qui commence avec Charlie Hebdo et se termine avec le Bataclan montre que la France est bien en état d’urgence », affirme ainsi Martin Schulz, le président du Parlement européen (socialiste, Allemagne), dans un entretien à paraître dans Libération sur la dérive autoritaire de plusieurs pays de l’Union. « Le gouvernement français veut donner aux forces de l’ordre les moyens nécessaires d’agir préventivement, c’est compréhensible ». Au Conseil des ministres, l’instance où siège les représentants des États, les partenaires de la France se montrent tout aussi compréhensifs : « je n’ai eu aucune remarque de mes collègues sur les mesures que nous adoptons », raconte un diplomate hexagonal. « Chacun comprend bien qu’il faut que nous nous défendions ».

Reste que la « compréhension » n’exclut pas certains avertissements feutrés : « il faut être vigilant : ces mesures doivent demeurer compatibles avec les droits fondamentaux et de ce point du vue je considère que le débat qui a lieu en France honore la gauche », estime Martin Schulz, même s’il juge que, pour l’instant, « il est trop tôt pour conclure » que la balance entre sécurité et liberté penche dangereusement vers la première. Mais certains de ses collègues sont moins prudents : la semaine dernière, en plein débat sur la dérive autoritaire du gouvernement polonais, Sophie In’t Velt (libérale néerlandaise) n’a pas hésité à se demander « s’il ne faudra pas un jour se poser la question de la France ». Sylvie Goulard, elle aussi libérale, juge « la situation malsaine » : comment Manuel Valls peut-il conditionner la fin de l’état d’urgence à la défaite de Daech « alors que ce groupe est en Syrie, en Irak, en Libye. On va vivre sous ce régime pendant 30 ans ? »

En off, beaucoup d’eurodéputés, notamment français, y compris à droite, sont sur la même longueur d’onde. Car il n’a échappé à personne que ni l’Espagne, ni la Grande-Bretagne, eux-aussi confrontés il y a dix ans au terrorisme islamiste de masse, pas plus que les pays européens qui ont eux-aussi eu à souffrir des exactions de groupes armés, n’ont adopté l’équivalent de l’état d’urgence. Mais ces élus estiment que, dans l’actuelle orgie sécuritaire post-attentat, toutes les voix divergentes seraient inaudibles et surtout mal interprétées. Pis, elles n’intéressent guère les médias. Jean Arthuis, président de la commission du budget, nous a ainsi confié qu’il avait cherché à exprimer son désaccord, mais qu’il n’avait pas trouvé preneur…

Dans les couloirs de la Commission, on se demande d’ailleurs comment critiquer utilement la « patrie des droits de l’homme » alors qu’elle vient de subir une série d’attentats sanglants. N’y a-t-il pas un risque d’être pris en porte-à-faux, d’être accusé d’angélisme, si, demain, un groupe terroriste frappait à nouveau l’Hexagone ou un autre pays ? Le précédent des réfugiés a aussi enseigné la prudence à l’exécutif européen, lui qui a immédiatement soutenu la politique d’ouverture d’Angela Merkel et condamné l’érection d’un mur par la Hongrie. Résultat, il se retrouve aujourd’hui aussi isolé que l’est la chancelière allemande… Depuis les attentats du 13 novembre, on notera d’ailleurs que les commissaires européens se sont soigneusement tenus à l’écart des projecteurs sur un sujet considéré comme trop « explosif ».

Reste qu’on a bien conscience, à Bruxelles, qu’il est impossible de continuer à critiquer les dérives autoritaires du gouvernement hongrois de Viktor Orban ou d’ouvrir une enquête sur les atteintes à l’État de droit en Pologne, tout en ignorant ce qui se passe en France où le juge judiciaire est désormais considéré comme un gêneur. Les pays de l’Est pourraient à bon droit estimer qu’il y a bien deux poids deux mesures. Afin de faire sortir la Commission de son immobilisme actuel, le groupe libéral du Parlement européen vient de demander qu’un débat soit organisé sur les lois d’exception françaises et que l’exécutif européen ouvre une enquête pour s’assurer que l’État de droit n’a pas été violé.

N.B. Article paru dans Libération du 25 janvier

Le Premier ministre britannique se rend ce vendredi à Bruxelles pour y rencontrer les présidents de la Commission et du Parlement européens. Lundi il devrait se voir adresser les réponses européennes à ses exigences. Le cas échéant, cela pourrait être la dernière ligne droite avant le Conseil européen de février, puis un référendum britannique en juin.

The 2007 European Union (EU) Strategy for Central Asia was reviewed for the fourth time in 2015. Over the last eight years, the EU has successfully established several institutionalised mechanisms for strengthening relations and working with Central Asian governments, including an increased presence on the ground. Despite this, the EU’s engagement in Central Asia is one of limited to no impact. The region has become more unstable; forecast gas deliveries from the region to Europe have so far not materialised; trade is minimal with the exception of EU-Kazakhstan links, democracy is seen by the Central Asian regimes as a threat to their survival; corruption severely undermines economic development and siphons off much of the development aid; and the human rights situation has been backsliding. The EU should not and cannot compete with Russia and China in the region. The EU would do best to focus on a few key areas where it can achieve concrete results. Besides broader economic and some security cooperation, the EU should focus on education in supporting the region’s development while further emphasizing human rights and strengthening political and financial support to civil society.
Source : © European Union, 2016 - EP

Central Asia, located at the centre of the Eurasian continent and straddling the borders of some of the world’s most pressing hot spots, offers economic opportunities and natural resources but also remains insecure and troublesome. For the European Union, the region is not a priority. It is too distant and Brussels experiences difficulties in executing its democratic and value-based agenda on the ground. Regional dynamics have been significantly influenced by many players present in the region; Russia, China and the United States are the most significant. Russia’s position relies on a holistic approach, including military might and the more recent Eurasian narrative. China, pursuing its Silk Road ideas, has no equal in trade and energy. The US has partially retreated from Central Asia and is reviewing its security-centered strategy. Under these circumstances, what should the EU regional approach look like? What are the shared interests and divergent objectives of the actors present in Central Asia? With what actors could the EU cooperate and with whom should it abstain from regional rapprochement? Finally, what options does the EU have to strengthen its posture in the region from a regional and geopolitical perspective?
Source : © European Union, 2016 - EP

Autriche / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la garantie accordée par l’Autriche à la BayernLB dans le cadre de sa restructuration en ce qui concerne les lignes de crédit de BayernLB en faveur de Hypo Group Alpe Adria constitue une aide d’État qui est toutefois compatible avec le droit de l’Union

Azarov / Conseil
Relations extérieures
Le Tribunal de l’UE annule le gel de fonds de cinq Ukrainiens dont MM. Mykola Yanovych Azarov et Sergej Arbuzov, anciens Premiers ministres de l’Ukraine, pour la période allant du 6 mars 2014 au 5 mars 2015

Laezza
Liberté d'établissement
Une réglementation nationale sur les jeux de hasard peut être contraire au principe de proportionnalité si elle impose au concessionnaire de céder gratuitement les équipements utilisés pour la collecte de paris

Éditions Odile Jacob / Commission
Concurrence
La Cour rejette le pourvoi d’Odile Jacob dans l’affaire du rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère

"​​​The Global Cybersecurity Index (GCI) measures each nation's level of commitment to the ITU's Global Cybersecurity Agenda, with the aim of highlighting potential areas for improvement and driving cybersecurity to the forefront of national plans. This report presents the 2014 results of the GCI and the Cyberwellness country profiles for Member states. It includes regional rankings, a selected set of good practices and the way forward for the next iteration."

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Tag: cyberattaquecybersecurity

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EU priorities for UNHRC sessions in 2016
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EU seamen detained in India, Ethiopia and North Korea nuclear test

Parliament calls on India to release the 14 Estonian and 6 British seamen detained in the south of the country, strongly condemns the nuclear test conducted on 6 January by the Democratic People's Republic of Korea and deplores the recent use of excessive force by security forces in Ethiopia, in three resolutions voted on Thursday.

EU citizens under detention in India, notably Estonian and UK seamen
Ethiopia
North Korea
Press release
Source : © European Union, 2016 - EP

EU seamen detained in India, Ethiopia and North Korea nuclear test

Parliament calls on India to release the 14 Estonian and 6 British seamen detained in the south of the country, strongly condemns the nuclear test conducted on 6 January by the Democratic People's Republic of Korea and deplores the recent use of excessive force by security forces in Ethiopia, in three resolutions voted on Thursday.
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Urgency resolutions
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Commission / Chypre
Libre circulation des personnes
La législation chypriote sur les droits à la retraite, qui désavantage les travailleurs migrants par rapport à ceux qui ne se déplacent pas de Chypre, est contraire au droit de l’Union

DHL Express (Italy) et DHL Global Forwarding (Italy)
Concurrence
En matière de concurrence, les programmes de clémence de l’Union et des États membres coexistent de façon autonome

DROI will hold an exchange of views on the human rights situation in Georgia; an exchange of views with the EEAS on the EU's priorities for the upcoming 31st Session of the UN Human Rights Council (UNHRC); a discussion on the draft report on Human rights and migration in third countries (Rapporteur Marie-Christine Vergiat) and an exchange of views with Leila Zerrougui, Special Representative of the United Nations Secretary-General for Children and Armed Conflict (Jointly with SEDE).
The exchange of views on Children in armed conflicts : challenges for international action with Leila Zerrougui will take place in meeting room ASP 1E2
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