Union européenne

Séance plénière : Le Président de la République de Tunisie, Béji Caïd Essebsi, s’exprimera jeudi à 11h devant les députés dans l’hémicycle de Bruxelles.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Président Schulz a annoncé que deux propositions de résolution, demandant l’avis de la Cour de justice européenne sur la compatibilité avec les traités de l’UE de l’accord UE-États-Unis concernant la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, seront mises aux voix jeudi directement avant le vote sur la recommandation rédigée par le député en charge du dossier, Jan Philipp Albrecht.

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Général : Vous est-il déjà arrivé de vouloir visionner un film à la demande pendant vos vacances et de constater que votre abonnement ne fonctionnait pas à l’étranger ? Mardi 29 novembre, les députés de la commission des affaires juridiques ont adopté de nouvelles règles qui devraient permettre aux citoyens européens d’accéder à du contenu en ligne, tels que des films ou de la musique, même lorsqu’ils se trouvent dans un autre pays européen.

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Les films de Cristian Mungiu (notre photo), réalisateur roumain récompensé de la Palme d'or en 2007, ne sont pas drôles. Ils parlent de la vie quotidienne de son pays et, il l'avoue lui-même, le spectacle ne pousse pas à l'optimisme. Visage important du cinéma européen, cinéaste exigeant et, à sa manière, personnalité engagée, Cristian Mungiu sort son cinquième film en France le 7 décembre : Baccalauréat. L'histoire d'un père prêt à utiliser toutes les ficelles de la corruption pour aider sa fille à intégrer une prestigieuse université étrangère.

Séance plénière : "L’accord-cadre" entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, sera débattu ce mercredi soir vers 18h00. Il vise à garantir des normes de protection des données élevées et contraignantes pour les échanges de données transatlantiques entre les autorités policières et répressives à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière, dont le terrorisme.

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Au cours de sa campagne électorale, le président élu des Etats-Unis Donald Trump a menacé les Etats membres de l'OTAN ne contribuant pas assez au budget de l'organisation de ne pas les défendre s'ils étaient attaqués. Une menace prise très au sérieux en Europe, en particulier dans les pays baltes, où l'éventualité d'une invasion russe est source de profondes inquiétudes. Les propos peu rassurants de Donald Trump ont par ailleurs récemment conduit les Européens à de timides avancées quant au sempiternel projet d'Europe de la défense. Comment l'Alliance atlantique est-elle financée et comment déterminer qui est bon ou mauvais payeur parmi les vingt-deux pays de l'Union européenne membres de l'OTAN ? Les Européens sont-ils aussi avares en termes de dépenses militaires que Donald Trump le prétend ?

Un agent du service de renseignement intérieur allemand soupçonné de préparer un attentat islamiste a été arrêté. Le suspect, censé surveiller la mouvance islamiste allemande, a été recruté il y a quelques mois et démasqué presque par hasard. Il aurait proposé sur internet des informations sensibles sur l’Office de protection de la Constitution, chargé du renseignement intérieur. L’affaire suscite des critiques dans la classe politique.

Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de deux nouveaux Membres de la Cour des comptes européenne

Dans une tribune publiée le 29 novembre dans Le Monde, une centaine de scientifiques dénonce la réglementation proposée par la Commission européenne concernant les perturbateurs endocriniens, molécules chimiques perturbant le système hormonal, omniprésentes dans notre environnement. Se basant sur une étude de l'EFSA (l'Autorité européenne de sécurité des aliments), la Commission ne préconise aucune interdiction a priori des perturbateurs endocriniens, indiquant simplement que les produits suspects seront étudiés au cas par cas après leur mise en circulation, pour être éventuellement interdits si des effets néfastes sur la santé sont avérés. L'influence des lobbys à Bruxelles est une nouvelle fois mise en cause.

Dans un entretien exclusif à Ouest-France, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, souligne l’urgence de mieux coopérer en matière de défense et de mieux protéger les intérêts commerciaux du continent.

Les petits investisseurs doivent être mieux informés des risques et frais éventuels liés aux produits d’investissements qu’ils sont susceptibles d’acheter, affirment les députés. Le 1er décembre, ils se sont prononcés pour reporter la mise en œuvre des nouvelles règles contraignant les sociétés d’investissement à fournir un document, favorable aux consommateurs, censé guider les investisseurs potentiels de "produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance" (PRIIPs).

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En tant qu'étudiant ou demandeur d'emploi, le passeport pour la mobilité, Europass, peut vous aider à faire reconnaître votre parcours de formation initiale, continue et professionnelle.Vous pouvez l'utiliser quels que soient votre situation ou votre statut : élève, apprenti, enseignant, formateur, salarié, cadre ressources humaines, recruteur, demandeur, demandeur d'emploi, etc.

Rotenberg / Conseil
Relations extérieures
Le Tribunal de l’UE confirme le gel de fonds prononcé à l’encontre de M. Arkady Rotenberg pour la période 2015-2016

Commission / France et Orange
Aide d'État
La Cour rejette le pourvoi de la Commission dans l’affaire de l’avance d’actionnaire proposée à France Télécom par les autorités françaises alors que l’opérateur connaissait une crise importante

A Szeged, au sud de la Hongrie, se tient ce mercredi le procès d'un citoyen syrien accusé de terrorisme. Il y a un an, le 16 septembre 2015, la Hongrie verrouillait sa frontière avec des barbelés et des affrontements avaient lieu entre la police et des centaines de réfugiés qui voulaient entrer dans le pays. Les forces de l'ordre ont réprimé la manifestation et arrêté plusieurs migrants, dont Ahmed H., un père de famille syrien de 37 ans. Il est le seul à être accusé de terrorisme. Le tribunal devrait rendre son verdict aujourd'hui, après la plaidoirie de l'avocat de la défense.

Près de 900 000 routeurs du premier opérateur de télécommunications allemand, Deutsche Telekom, ont été victimes d'une attaque informatique en début de semaine. Une attaque massive restée sans dommages pour les clients, hormis une interruption de leurs communications. Mais cette nouvelle attaque fait rebondir les débats sur ses auteurs et sur une éventuelle stratégie politique de la Russie.

Suite à une pétition déposée au Parlement par des employés du géant américain du fast-food, les députés européens ont décidé de lancer une enquête sur les pratiques de McDonald's en matière de droit du travail. Le Parlement européen va enquêter sur les conditions de travail chez McDonald's en Europe, après avoir auditionné des syndicalistes français, belges et britanniques.

The Guardian m’a demandé d’écrire un article sur Boris Johnson, l’ancien journaliste et ancien maire de Londres, leader du «Brexit» devenu ministre des affaires étrangères de Theresa May. Il a été publié ici samedi et a connu un beau succès: plus de 22.000 partages et plus de 6000 commentaires. Samedi, il a même été l’article le plus lu du site du Guardian. Le voici donc en français. Enjoy !

La Grande-Bretagne peut-être fière d’elle-même. Encore une fois, elle a montré l’exemple au monde ! En portant en triomphe Boris Johnson et Nigel Farage, lors du référendum du 23 juin, elle a montré que Donal Trump, le président élu des États-Unis, n’avait strictement rien inventé. En réalité, la bêtise, la vulgarité, l’inconséquence, l’irresponsabilité sont des inventions britanniques encore une fois laborieusement copiées par les Américains. Fini le temps des tristes figures à la Margareth Thatcher ou à la David Cameron, terminée l’époque des dirigeants dotés d’un cerveau et d’un sens de l’intérêt commun, l’heure des clowns politiques a sonné.

L’ancien journaliste pour qui les faits n’ont jamais constitué un obstacle à une bonne histoire a réussi, en quelques semaines seulement, à dilapider le peu de capital de sympathie et de compréhension qui restait en Europe à l’égard d’une Grande-Bretagne qui s’est pris les pieds dans le tapis du référendum. C’est une contre-performance diplomatique hors du commun que d’avoir réussi à souder comme jamais les vingt-sept États membres de l’Union, y compris l’Allemagne et les Pays-Bas, qui désormais sont décidés à ne faire aucun cadeau à Londres. Ce sera un « hard Brexit », non pas parce que Theresa May le veut, mais parce que ses futurs ex-partenaires estiment ne pas avoir le choix face à une Grande-Bretagne irrésolue.

BoJo a profondément agacé ses partenaires en affichant sa méconnaissance totale de ce qu’est l’Union (ce qui n’est pas étonnant lorsqu’on l’a connu comme « journaliste » à Bruxelles, ce qui est mon cas). Selon son interprétation toute personnelle des traités européens, il qualifie de « bollock » le fait de considérer que les quatre libertés (libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux) forment un tout indissociable : « chacun croit maintenant que chaque être humain a le droit fondamental donné par dieu d’aller là où il veut. Ca n’est pas vrai, cela n’a jamais été le cas. Cela n’a jamais été un principe fondateur de l’Union européenne. C’est un mythe total ». Pour lui, il y aura une « relation commerciale dynamique (entre la Grande-Bretagne et l’Union) et nous reprendrons le contrôle de nos frontières, mais nous resterons une société ouverte et accueillante ».

Pourtant, Wolfgang Schaüble, le ministre allemand des Finances, l’avait averti dès le mois de septembre : « nous serons heureux d’envoyer au secrétaire au Foreign office de sa majesté une copie du traité de Lisbonne. Il pourra y lire qu’il y a un lien certain entre le marché unique et les quatre libertés. Je peux aussi le dire en anglais, si nécessaire ». Il a répété le 18 novembre qu’il « n’y aura pas de menu à la carte. C’est le menu complet ou rien du tout ». Son collègue néerlandais, Jeroen Dijsselbloem a enfoncé le clou : BoJo « dit des choses qui sont intellectuellement impossibles, politiquement inimaginables » comme lorsqu’il explique que la Grande-Bretagne « devra probablement quitter l’union douanière, mais c’est une question que nous négocierons, j’en suis sûr ». Or, c’est tout simplement impossible : marché unique et union douanière, c’est-à-dire des tarifs douaniers extérieurs communs, sont indissolublement liés. Qu’importe, BoJo répète son mantra à l’infini : il a raison, les autres ont tort. Le problème est que ce sont les autres qui décideront. Et si on veut obtenir quelque chose, il vaut mieux éviter d’expliquer à l’acheteur qu’il est un crétin…

Le secrétaire au Foreign Office ajoute la lourdeur à l’ignorance. Lui qui a pourtant écrit une biographie de Winston Churchill ne semble pas comprendre qu’il faut posséder un esprit d’une rare finesse lorsqu’on se risque à mélanger humour et diplomatie. Ainsi sa blague sur le fait que les Italiens vendraient moins de « prosecco » en Grande-Bretagne si elle ne gardait pas l’accès au marché unique a non seulement créé un incident diplomatique, mais à souligné la faiblesse de l’argumentation britannique : si l’UE risque de perdre l’accès à un marché de 64 millions de Britanniques, à l’inverse le Royaume-Uni sera privé d’un marché de 440 millions de personnes… Last but not least, Boris Johnson, qui a agité le spectre d’un déferlement de Turcs en Grande-Bretagne en cas de maintien dans l’Union, se fait maintenant l’ardent défenseur d’une adhésion d’Ankara, même si elle rétablissait la peine de mort. « Je ne plus respecter ça. Quand vous voulez quitter le club, vous n’avez plus votre mot à dire sur l’avenir à long terme de ce club », s’est emporté le pourtant très placide Manfred Weber, le président du groupe conservateur (PPE) au Parlement européen.

Un célèbre scénariste français, Michel Audiard, a écrit cette sentence au début des années 60 qui s’applique parfaitement à Boris Johnson : « les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît ». Le secrétaire au Foreign Office, qui n’aime pas la langue de bois à l’image de Trump, me pardonnera cette familiarité. Ou pas.

Les députés néerlandais ont adopté mardi un projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans des lieux publics comme les écoles, les hôpitaux et les transports en commun, des lois similaires existant déjà dans plusieurs pays européens.

Une réponse est attendue pour le Conseil affaires étrangères de décembre. En attendant observons ce que les ministres se sont dits au cours de ces derniers jours et au préalable rappelons dans quel contexte se sont déroulées les délibérations des ministres. Rappelons les positions du Parlement européen. Dès les premiers jours de novembre Johannes Hahn, commissaire aux négociations d’élargissement alertait : «  la Turquie s’éloigne de l’Union européenne. «Dans le rapport de suivi de cette année, nous insistons sur le recul de la Turquie dans le domaine de l’Etat de droit et des droits fondamentaux ». Le commissaire a tenu à souligner, une fois de plus, que la tentative du coup d’Etat du 15 juillet avait été une attaque contre la démocratie et qu’une réaction rapide et déterminée était légitime.

Mais le caractère général et visant souvent des collectivités (journalistes, députés, juges et magistrats etc…) soulevait de très graves préoccupations ; de graves violations des droits de l’homme étaient signalées de toute part. Pire même, la dégradation de la situation était bien antérieure au coup d’Etat : « il est important de dire que le retour en arrière ne date pas de cette année, ni de l’été, mais qu’il s’agit d’un processus qui se poursuit depuis plusieurs années » a souligné Johannes Hahn , ajoutant que le gouvernement turc avait ignoré tous les avertissements et recommandations faites par la Commission européenne. Cette régression peut être évaluée : la liste des reculs est longue : l’Etat de droit, les droits fondamentaux, l’indépendance du judiciaire, la liberté des médias, la réforme de l’administration ainsi que les réformes socio-économiques. La loi antiterroriste doit être réformée pour s’assurer qu’elle n’est pas et ne sera pas utilisée contre l’opposition, les journalistes, les universitaires et bien d’autres parties de la société. La situation dans le sud-est du pays est dramatique. Quant à la question kurde elle ne peut être résolue qu’à travers un processus politique volontariste. Quant à la réintroduction de la peine de mort, elle est de plus en plus incompatible avec la volonté officielle de la Turquie de devenir membre de l’Union européenne.

Après des mois de relatif silence, l’Union européenne (UE) va peut-être enfin commencer à tirer les conclusions, au moins symboliquement, des dérives autoritaires du président turc, Recep Tayyip Erdogan, celles du Parlement européen ne suffiront pas, chacun le sait. La décision est entre les mains du Conseil.

Les élus du Parlement européen ont débattu, mardi 22 novembre, d’une résolution appelant au « gel » des négociations d’adhésion entre l’UE et la Turquie. Finalement votée le 24.Cette prise de position n’a aucune valeur légale, faut-il le souligner : pour que les négociations soient officiellement suspendues, c’est au Conseil européen de statuer. Mais le signal politique est important, à un moment où les relations entre Bruxelles et Ankara se sont fortement dégradées, après le putsch avorté contre M. Erdogan, le 15 juillet.

La mise en sommeil des négociations réclamée par les eurodéputés « risque de jeter de l’huile sur le feu », redoutent quelques sources parlementaires, tandis que d’autres estiment qu’il n’est plus possible de ne pas dénoncer officiellement les purges qui ont suivi le coup d’Etat et qui depuis n’ont pas cessé, s’étendant aux journalistes et aux députés prokurdes, alors que le président turc semble vouloir tourner le dos à l’UE et à ses valeurs démocratiques. M. Erdogan a d’ailleurs évoqué, la tenue d’un référendum sur le processus d’adhésion si aucune décision n’était prise par Bruxelles d’ici à « la fin de l’année » sur la suite des négociations. Il a suggéré, pendant le week-end des 19 et 20 novembre, que son pays devrait cesser de s’obstiner et se tourner plutôt vers l’Asie et l’Organisation de coopération de Shanghaï, regroupant la Chine, la Russie et les ex-républiques soviétiques d’Asie centrale.

Si elle n’a pas de valeur légale, la position du Parlement n’est pourtant pas sans intérêt, c’est toujours un rappel qu’on espère salutaire : « Nous ne pouvons pas dire d’un côté que nos valeurs sont d’une importance cruciale et de l’autre simplement continuer de négocier avec Ankara », a souligné pour sa part Guy Verhofstadt, le patron des libéraux à Strasbourg. « L’Europe est maintenant entourée d’autocrates – Poutine, Erdogan – qui veulent détruire nos valeurs. Nous vivons un moment crucial dans l’histoire de l’UE ; elle est en danger. Le Parlement européen doit se faire entendre, ne pas renoncer mais lutter fermement contre ces forces destructrices », a ajouté l’ex-premier ministre belge.

Face à un processus qui n’avance pratiquement plus depuis 2013, il y a des parlementaires encore plus prudent comme le chef de file des sociaux-démocrates, Gianni Pittella : il a exprimé son souci que l’Europe « ne ferme pas la porte » à la Turquie, « le gel des négociations doit être provisoire, beaucoup de Turcs continuent de se tourner vers l’Europe, il ne faut pas les trahir ». L’argumentation est celle traditionnelle des démocraties face aux dictatures, le remède serait pire que le mal : nous l’avons vécu face à Franco, puis face à Hitler et bien d’autres où interventionnistes et non- interventionnistes se sont affrontés durement jusqu’au stade final : la guerre subie, non voulue, à demi préparée .

La famille politique de Gianni Pitella est très sensible à cet aspect des relations avec Ankara : longtemps favorable à l’adhésion de la Turquie à l’UE, elle redoute maintenant qu’un gel ne soit perçu dans le pays, par les partis d’opposition, les journalistes ou les députés prokurdes persécutés, comme un abandon pur et simple de l’Europe. D’autres chefs d’Etat et de gouvernement craignent qu’en arrêtant les négociations d’adhésion, l’UE n’accélère la dérive du pays vers un régime dictatorial. En donnant de la voix à leur place, le Parlement de Strasbourg va-t-il les pousser à sortir de l’attentisme? Pas sûr : le Conseil européen, à l’exception notable de l’Autriche, veut éviter à tout prix d’être rendue responsable de l’exclusion de la Turquie.

Déroulement des débats au sein du Parlement européen

Le premier à lancer les débats, Manfred Weber le chef de file du PPE le groupe le plus important, s’est exprimé sans détours : « Notre message à la Turquie est très clair : les négociations en vue de son adhésion doivent être immédiatement gelées ». Si la Turquie réintroduisait la peine de mort, l’UE doit bien faire comprendre qu’un tel pays ne peut pas devenir membre de l’UE. Le coup d’état du 15 juillet ne devrait pas être utilisé par les autorités de manière abusive : « des milliers de fonctionnaires ont été chassés. La liberté de la presse est menacée. Certains médias ont été obligés de mettre les clés sous la porte. Des responsables politiques, des députés élus démocratiquement sont en prison. Cette situation est très inquiétante (…) Nous souhaitons lancer cet appel : la Turquie est une amie, un partenaire, mais dans l’intérêt de ses citoyens, elle doit changer rapidement de cap ». Gianni Pitella a lui aussi, et finalement, appelé au gel des négociations, pour lui cela permet d’envoyer un message politique à Erdogan « pour qu’il cesse les détentions en masse, les accusions de responsables politiques et de députés, la répression de journalistes et de juges.(…) M. Erdogan transforme de plus en plus la Turquie en régime autoritaire. Notre message politique à la Turquie est : les Droits de l’Homme, les droits civils et la démocratie ne sont pas négociables si vous voulez faire parti de l’UE ».

D’autres se sont faits l’écho de ces propos comme Guy Verhofstadt qui ,à nouveau ,a souligné : «ne pas mettre un terme aux négociations reviendrait à trahir nos propres citoyens et ceux de laTurquie, notamment ceux qui considèrent que l’Europe est leur avenir. »

Le vice-président du Parlement européen Alexander Lambsdorff, rapporteur fictif pour l’ALDE sur la Turquie, a qualifié les négociations de « fondamentalement malhonnêtes. Ni la Turquie, ni les Etats membres de l’UE ne sont intéressés par la réussite des négociation » ajoutant que l’ALDE n’appelait pas seulement à la suspension immédiate des discussions mais aussi au gel des fonds de préadhésion.

Syed Kamal, responsable du groupe des réformateurs et réformistes européens (ECR) a aussi appelé l’UE à avoir une relation plus honnête et nouvelle avec la Turquie. Le parti AKP de Recip Erdogan est un membre associé de la famille ECR et selon lui le parti au pouvoir contient toujours beaucoup d’éléments qui cherchent à combiner Islam, démocratie et libéralisation économique, mais les actions d’Erdogan sont assez préoccupantes pour que la plupart des eurodéputés s’unissent pour dire « çà suffit !».Même s’il reconnait que l’UE doit prendre en compte des facteurs géopolitiques plus larges, Syed Kamall estime que l’UE devrait se concentrer davantage sur un partenariat honnête avec la Turquie plutôt que d’essayer de faire pression sur Recep Erdogan dans la perspective d’une adhésion peu réaliste. Je crois qu’aujourd’hui le Parlement est aujourd’hui désormais assez uni pour dire : ça suffit ! a-t-il martelé à plusieurs reprises. Le responsable de l’ECR a ajouté qu’il comprenait parfaitement pour quoi certains politiques des gouvernements nationaux étaient réticents à critiquer Erdogan faisant ainsi référence à l’accord UE-Turquie sur la crise migratoire et la volonté de s’engager avec la Turquie au niveau géopolitique. Soyons toutefois honnêtes les uns avec les autres. Et pour être honnête avec la Russie ou la Turquie, nous devons d’abord être honnête avec nous-mêmes »

Au nom du groupe de gauche GUE/NGL, Takis Hadjigeorgiou a déclaré que son groupe exhortait les dirigeants européens à mettre fin immédiatement à l’accord controversé sur les migrants et réexaminer tous les liens avec le régime de Erdogan. « Si le Parlement européen n’avait pas tenu ce débat sur la Turquie et n’avait pas voté cette résolution, il aurait perdu la dernière once de dignité qu’il lui reste. » Il a également condamné l’arrestation du leader du parti pro-kurde HDP, Selahattin Demirtas, Ankara ayant récemment empêché une délégation d’Eurodéputés et de députés nationaux de lui rendre visite dans sa prison.

Rebecca Harms, co-présidente des verts, a appelé à ne pas interrompre le dialogue tout en ajoutant « que l’on ne peut pas poursuivre les relations avec la Turquie comme si rien ne s’était passé ». Elle a précisé que lors de ses discussions avec l’opposition et les dissidents turcs ceux-ci avaient lancé un appel pour le maintien de la voie du dialogue. Il faut laisser la porte du dialogue ouverte a plaidé Gianni Pitella dans l’espoir de redémarrer le dialogue dans un futur proche. La néerlandaise Kati Piri ne donnait pas d’autre choix que le gel mais cela ne signifie pas que l’on devrait mettre fin au dialogue

La Haute Représentante, Federica Mogherini, a insisté pour garder les canaux de communication ouverts avec la Turquie et rappelé que pour « renforcer la démocratie en Turquie, le meilleur moyen est de continuer à s’impliquer et de garder toutes les voies de communication ouvertes » ; Johannes Hahn rappelant que le Conseil du 14 novembre avait montré que « les Etats membres n’étaient pas prêts à prendre une décision radicale, mais qu’ils misaient sur l’engagement européen ».

La résolution du Parlement européen (cf. infra« Pour en savoir plus » le texte de la résolution (FR) (EN)

C’est à une très large majorité (479 pour, 37 contre, 107 abstentions) qu’a été adoptée la résolution demandant le gel temporaire des négociations. A certains égards cela peut être considéré comme une légère surprise.

Ainsi « condamnant les mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie de puis la tentative manquée de coup d’Etat militaire de juillet 2016, les députés invitent la Commission et les Etats membres à entamer un gel temporaire des négociations d’adhésion en cours avec la Turquie (…)un arrêt temporaire des négociations entraînerait qu’aucun nouveau chapitre de négociation serait ouvert et l’absence de nouvelles initiatives en ce qui concerne le cadre de négociations de l’UE avec la Turquie ». Seul le Conseil sur initiative de la Commission ou de sa propre initiative, peut décider de suspendre formellement les discussions d’adhésion, selon le cadre de négociation UE-Turquie. Seul le ministre autrichien des affaires étrangères Sebastian Kurz avait déjà annoncé que son pays s’opposerait à l’ouverture de nouveaux chapitres dans les prochains mois. Mais le Conseil reste favorable à maintenir « ouvert tous les canaux de communication avec les autorités turques, l’opposition et la société civile ».

Dans la résolution commune des groupes (Verts/ALE,ADLE,GUE/NGL,CRE,PPE et S&D) les députés précisent qu’ils s’engageront à revoir la position du Parlement « une fois que les mesures disproportionnées prises dans le cadre de l’Etat d’urgence en Turquie auront été levées (…)Le Parlement examinera, à cet effet si l’Etat de droit et les droits de l’homme ont été rétablis dans l’ensemble du pays ». Selon les députés il sera alors opportun de procéder à la révision lorsque l’état d’urgence sera levé. A l’inverse, le Parlement estime qu’un rétablissement de la peine de mort par le gouvernement turc devrait entraîner « une suspension officielle » du processus d’adhésion.

Malgré tout les députés et à une très grosse majorité réaffirment leur engagement en faveur du maintien de l’ancrage de la Turquie à l’UE et la confirmation de l’importance de leurs relations stratégiques, mais avec un avertissement sérieux : « même si la Turquie est un partenaire important de l’Union, la volonté politique de coopérer doit venir des deux parties au partenariat (…). La Turquie ne montre pas cette volonté politique et les mesures gouvernementales ne font qu’éloigner la Turquie de la voie européenne ». Les députés encouragent également la Commission, le Conseil de l’Europe et la Commission de Venise à offrir une assistance judiciaire supplémentaire aux autorités turques.

Les parlementaires invitent la Commission à prendre en compte ,dans son rapport d’évaluation à mi-parcours de l’instrument de pré-adhésion prévu en 2017, les évènements survenus au cours de ces derniers mois et ils demandent aussi à la Turquie d’examiner la possibilité d’accroître le soutien à la société civile turque grâce à l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, soit un peu plus de 4,45 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Au passage les députés signalent avec insistance que la Turquie ne remplit pas 7 des 22 critères fixés dans la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas dont certains ont une importance toute particulière. C’est un point très sensible en dépit des apparences. L’UE par ses parlementaire n’a pas manqué de rappeler l’importance attachée à la modernisation de l’Union douanière.Les députés se disent aussi inquiets après les déclarations turques remettant en cause le traité de Lausanne qui définit les frontières contemporaines de la Turquie.

La Turquie ne pouvait que protester contre le vote des parlementaires européens : le ministre turc des affaires européennes, Ömer Celik déclarait immédiatement la résolution de « nulle et non avenue (…) dénotant un manque de vision et restera dans l’histoire comme très mauvaise , comme une résolution non contraignante « à ne pas prendre au sérieux ». Avec cette note finale, le ton est donné !

Conclusions : du moins les plus fortes et les plus stables :

Les eurodéputés entendent sanctionner la Turquie pour sa dérive autoritaire à la suite du putsch manqué de juillet en gelant les négociations d’adhésion du pays. C’est le souhait qui a été exprimé avec netteté à Strasbourg lors du débat en plénière au Parlement européen notamment par les deux principaux groupes le composant : démocrates chrétiens du PPE et les socialistes aux quels s’ajoutent assez naturellement les libéraux de l’ALDE. De son côté, Ankara, impavide, poursuit sa répression en affirmant n’avoir que faire des condamnations morales occidentales.

La candidature turque encore davantage compromise, si cela se pouvait ? Les eurodéputés souhaitent dans leur très grande majorité un gel des négociations avec la Turquie, jugeant la dérive autoritaire de Recep Tayyip Erdogan inacceptable et incompatible avec les valeurs européennes. Mais déjà– certains redoutent que le président Erdogan décide de ne plus appliquer l’accord sur les migrants et de rouvrir les vannes des réfugiés vers la Grèce« , expliquent ceux que certains qualifieront de timorés. De son côté, la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, désapprouve l’arrêt du processus d’adhésion. « Je crois que tout le monde serait perdant« , a-t-elle estimé dans l’hémicycle. Mais « C’est se voiler la face, tromper nos citoyens et les citoyens turcs« , a répliqué Guy Vehofstadt, président du groupe des libéraux, qui avait été jusqu’à maintenant un des plus fervents soutiens d’un élargissement de l’UE à la Turquie, avant d’en devenir un des pourfendeurs les plus vigilants

Quant à Erdogan, il fait fi de toutes les critiques et poursuit la répression et ne nourrit aucune ambiguïté.

« Il y aura demain (jeudi 24 novembre) une session au Parlement européen et ils vont voter sur les négociations de l’UE avec la Turquie. Quel que soit le résultat, ce vote n’aura aucune valeur à nos yeux« , a déclaré immédiatement le président turc au cours d’une conférence de l’Organisation pour la coopération islamique (OCI) à Istanbul. Il a également accusé les Européens de soutenir des organisations terroristes. Mais qui sont ces terroristes, les kurdes, les opposants, les critiques ?

15 000 fonctionnaires supplémentaires turcs viennent d’être limogés, selon deux décrets parus au Journal officiel du 23 novembre. Rappelons que depuis juillet plus de 35 000 personnes ont été arrêtées, dont des députés de l’opposition pro-kurde, les chiffres de l’agence Reuters évaluent le nombre total de personnes limogées à 125 000. Recep Tayyip Erdogan estime pour sa part que ces mesures d’exception adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sont pleinement justifiées afin de parer à tout risque de nouvelle tentative de coup d’Etat. L’explication est imparable à ses yeux. « Nous savons que l’Etat n’a pas encore été entièrement nettoyé de ces renégats« , a-t-il affirmé. « Il s’en trouve encore dans notre armée, dans nos forces policières, dans notre système judiciaire, dans différentes institutions de l’Etat« , a-t-il ajouté, faisant ainsi savoir que la répression est loin d’être terminée.

Notre espoir réside dans une prise de conscience éventuelle que l’attitude d’Ankara fragilise non seulement ses rapports avec l’UE : l’ampleur de la répression – y compris dans les rangs de l’armée – menée depuis le coup d’Etat raté du 15 juillet mais suscite aussi un malaise croissant au sein d’une Alliance qui se veut aussi fondée’sur une communauté de valeurs’« . D’autant que « des officiers turcs travaillant dans les structures de commandement de l’OTAN ont demandé l’asile dans les pays dans lesquels ils travaillent« , a reconnu le secrétaire général de l’Alliance atlantique Jens Stoltenberg.

Si les Etats membres de l’OTAN acceptaient ses requêtes, cela signifierait qu’aucune justice équitable ne peut être espérée par ces militaires en Turquie, analysent bien des observateurs. Une tension au sein de l’OTAN reste, pour l’instant feutrée mais s’avère bien réelle aux yeux de Erdogan et elle se renforce par la dénonciation constante du président turc de la « complicité » des Occidentaux, notamment des Etats-Unis avec le prédicateur Fethullah Gülen, réfugié dans le pays et accusé par Ankara d’être à l’origine du putsch manqué. L’OTAN, et non l’UE, sera peut-être celle qui parviendra à convaincre M. Erdogan de se raviser dans sa politique de répression. Selon l’universitaire Ahmet Insel, auteur de La Nouvelle Turquie d’Erdogan (La Découverte, 2015), interrogé par Le Monde : « Ce que disent ou font les Vingt-Huit n’a guère d’effet sur Ankara, qui n’a plus aucune illusion sur l’avenir de ce processus ; en revanche, l’OTAN dispose de réels moyens de pression en étant la seule vraie garantie de sécurité pour la Turquie« , explique-t-il. De toute façon le choix est difficile au moment même où certains croyaient déceler dans l’UE le garant ultime des libertés et droits fondamentaux quand l’Amérique de Trump abandonne son rôle traditionnel et pas seulement en matière de paix.

Plus personne ne croit à une Turquie européenne ! Entre ministres et parlementaires, le clivage est net, c’est celui qui sépare la conscience citoyenne de la raison d’Etat. C’est une conciliation difficile. Geler les négociations mais pas le dialogue. Est-ce une politique tenable à long terme? L’importance de ces ceux ensembles géopolitiques, UE et Turquie, et leur proximité ne font pas du maintien du dialogue et du gel des négociations une stratégie choisie pour durer dans le temps, tout au plus un expédient provisoire. Sur le coup du vote au Parlement européen, Erdogan peut bien hurler : « Si vous allez plus loin, ces frontières s’ouvriront, mettez vous bien çà dans la tête ! » Mais après ? Erdogan veut une coupure qui le libérerait de ce qui est ressentie comme une tutelle européenne insupportable, inadmissible mais il ne veut pas porter la responsabilité du divorce car il sait que des liens étroits avec l’UE restent désirés par une partie importante de la population. Guère d’autre issue que de renégocier l’ensemble et voir ce qui de façon réaliste peut être renégocié et préservé. Un référendum n’aboutirait pas nécessairement à un non et beaucoup à l’image du ministre de l’économie, Serhat Güvenec, pensent qu’une Turquie coupée de l’Europe serait un pays du Tiers monde.

Par ailleurs il y a du côté turc trop d’infractions, de déclarations pour qu’elles soient toutes relevées. L’UE a-t-elle suffisamment d’autorité et d’influence ? De part et d’autre, nous sommes en présence de politiques faites de postures. Une rupture, un renversement d’alliance avec la Russie, par exemple, restent-ils possible ? L’accord de la Turquie avec l’UE sur les migrants a aidé la Turquie à contenir d’une certaine façon la grave crise humanitaire, on ne peut le remettre en cause à la légère. Certes les attitudes de défis aident à valoriser la position turque, à faire sentir son prix, c’est une attitude traditionnelle depuis la guerre froide, une position avec laquelle elle sait jouer admirablement. Mais c’est une position qui ne peut durer : son alliance à l’ouest reste structurante et centrale quoi qu’il arrive. La relation entre Erdogan et Poutine ne semble pas très sérieuse, certaines de leurs positions peuvent les amener à entrer demain en conflit. Il n’y a pas d’alternative pour elle, si la Turquie se détourne de l’Europe, vers qui se tourner ? Une situation qui présente des analogies avec celle du Royaume-Uni : des relations particulières avec l’Europe sans en être membre ? Paix impossible, guerre improbable, disait Raymond Aron du conflit Etats-Unis et Union soviétique, il ya quelque chose qui y ressemble dans cette tension entre Europe et Turquie. Espérons un final différent de celui de la chute de l’empire soviétique !

Pour en savoir plus

Texte de la résolution (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0450+0+DOC+PDF+V0//FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0450+0+DOC+PDF+V0//EN

 

 

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