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Union européenne

Espagne: le Premier ministre Pedro Sanchez devant le juge pour témoigner dans l'enquête visant son épouse

RFI (Europe) - Tue, 30/07/2024 - 11:11
Ce mardi 30 juillet, le juge Juan Carlos Peinado a voulu interroger le chef du gouvernement socialiste Pedro Sanchez. L'audition a eu lieu au palais de la Moncloa à Madrid, le siège de l’exécutif national et a duré vingt minutes. Le Premier ministre a témoigné dans le cadre d’une instruction contre son épouse Begona Gomez, accusée de trafic d’influence et de corruption. Le Premier ministre a ensuite porté plainte contre le juge qu'il accuse de n'avoir pas respecté le droit en organisant cette audition.
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Kirkenes, à l’ombre du rideau de fer dans l’Arctique norvégien

RFI (Europe) - Mon, 29/07/2024 - 22:05
Nous sommes à Kirkenes, dans l’extrême nord norvégien, une ville frontalière avec la Russie. Depuis la guerre en Ukraine et la dégradation des relations entre l’Europe et la Russie, le quotidien est chamboulé. Dans cette petite ville de 3 500 habitants, on assiste en plein Arctique, au retour du rideau de fer, après 30 ans de cohabitation avec les Russes. La coopération transfrontalière était synonyme d’espoir et de prospérité dans la région, mais depuis février  2022, tout s’est arrêté ou presque. (Rediffusion)
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Royaume-Uni: deux enfants tués dans une attaque au couteau lors d'un cours de danse

RFI (Europe) - Mon, 29/07/2024 - 21:57
Deux enfants ont été tués et onze personnes ont été blessées, dont neuf enfants, dans une attaque au couteau qui a eu lieu lundi 29 juillet en fin de matinée dans une école de danse de Southport, dans le nord-ouest de l'Angleterre, a indiqué la police.
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L'Union européenne se prépare à une politique douanière hostile en cas de victoire de Trump

RFI (Europe) - Mon, 29/07/2024 - 18:13
L'Union européenne se prépare à une politique commerciale hostile de la part de Donald Trump. Si le candidat du Parti républicain devait redevenir président et imposer des tarifs douaniers, les responsables européens envisageraient d’abord la conclusion d’un accord avec les Américains. Et en cas d’échec, elle envisagerait des représailles ciblées, si l’on en croit des informations rapportées par le Financial Times.
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Italie: face à une grave crise de l'eau, la Sicile lutte contre le changement climatique et une mauvaise gestion

RFI (Europe) - Mon, 29/07/2024 - 13:10
Le sud de l’Italie est particulièrement frappé par des sécheresses prolongées. Et la mauvaise gestion des infrastructures, un fléau désormais endémique, a une grande part de responsabilité dans la gravité de la situation actuelle.
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124/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-14/23

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:30
Perle
Espace de liberté, sécurité et justice
Autorisation de séjour sur le territoire de l’Union européenne à des fins d’études : un État membre peut rejeter une demande d’autorisation abusive, même s’il n’a pas correctement transposé la directive prévoyant cette faculté

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123/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-298/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:29
Banco BPN/BIC Português e.a.
Concurrence
L’échange d’informations pendant plus de dix ans entre 14 établissements de crédit au Portugal pourrait constituer une restriction de la concurrence par objet

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122/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-591/21 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:17
Ryanair et Laudamotion / Commission
Aide d'État
Covid-19 : la Cour de justice confirme la légalité du prêt subordonné de 150 millions d’euros accordé par l’Autriche à Austrian Airlines à l’été 2020

Categories: Union européenne

121/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-774/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:17
FTI Touristik (Élément d’extranéité)
Espace de liberté, sécurité et justice
Un consommateur ayant réservé un voyage à l’étranger peut attraire l’organisateur devant la juridiction du lieu de son domicile

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120/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-771/22, C-45/23

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:15
HDI Global
Rapprochement des législations
Covid-19 : la garantie contre l’insolvabilité de l’organisateur de voyages à forfait s’applique aussi lorsque le voyageur a annulé le voyage, avant l’insolvabilité, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables

Categories: Union européenne

119/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-623/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:14
Belgian Association of Tax Lawyers e.a.
Fiscalité
Lutte contre la planification fiscale agressive : la Cour confirme la validité de diverses dispositions de la directive de l’Union

Categories: Union européenne

118/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-436/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:13
ASCEL
Environnement et consommateurs
Le loup ne peut être désigné comme espèce chassable au niveau régional lorsque son état de conservation au niveau national est défavorable

Categories: Union européenne

117/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-202/24

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:02
Alchaster
Mandats d’arrêt émis par le Royaume-Uni : la Cour clarifie les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent être exécutés dans l’Union européenne

Categories: Union européenne

116/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-119/23

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:01
Valančius
Droit institutionnel
Nomination des juges de l’Union : un État membre peut proposer, parmi les candidats figurant sur une liste établie par un groupe national d’experts indépendants, un candidat autre que le mieux classé sur cette liste, pourvu que le candidat proposé satisfasse aux exigences prévues par les traités

Categories: Union européenne

115/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-112/22, C-223/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 09:46
CU (Assistance sociale - Discrimination indirecte)
Espace de liberté, sécurité et justice
Assistance sociale : l’accès des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée à une mesure de sécurité sociale, d’aide sociale ou de protection sociale ne peut pas être subordonné à la condition d’avoir résidé au moins dix ans dans un État membre

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Ukraine: à quelques kilomètres de la ligne de front, trouver de l'eau potable devient un défi

RFI (Europe) - Mon, 29/07/2024 - 00:05
En Ukraine, alors que les troupes russes continuent de bombarder les régions de la ligne de front, des milliers de civils résidant dans les zones affectées, notamment dans la région de Donetsk, se retrouvent sans accès à l’électricité ou à l'eau potable. Pour leur rendre l’accès à la première nécessité que constitue l’eau, des ONG actives dans la région, dont Caritas, mettent en place des citernes et des stations de traitement d'eau pour remplacer celles détruites par les bombardements.
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Turquie: l'Assemblée doit se prononcer sur la régulation des chiens errants

RFI (Europe) - Sun, 28/07/2024 - 19:42
Le Parlement turc a commencé ce dimanche 28 juillet l'examen d’une loi très controversée visant à faire disparaître des rues du pays les quelque 4 millions de chiens qui y vivent, le plus souvent nourris par les habitants. La loi proposée prévoit de les enfermer tous dans des fourrières et d’euthanasier une partie d'entre eux, invoquant notamment une hausse des cas de rage et d'accidents liés à ces chiens. Les défenseurs des animaux et l’opposition au sens large, y voient un moyen de tuer en masse ces animaux indésirables, ce dont le pouvoir se défend.
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Guerre en Ukraine: «Les Russes tirent profit des brèches dans les lignes ukrainiennes»

RFI (Europe) - Sun, 28/07/2024 - 18:47
La Russie continue de gagner du terrain dans l’est de l’Ukraine et l'armée russe a revendiqué ce dimanche 28 juillet la prise de deux nouveaux villages dans le Donbass. La progression russe est lente mais l’armée ukrainienne semble avoir de plus en plus de mal à la contenir. En cause, notamment, l'usure de ses troupes et des lignes de défense mises à rude épreuve par la guerre d'attrition menée par la Russie. Entretien avec Stéphane Audrand, consultant en risques internationaux
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Irlande: le gouvernement veut réformer l'attribution des licences de taxis après des condamnations pour viol

RFI (Europe) - Sun, 28/07/2024 - 18:12
En Irlande, après plusieurs attaques et viols de jeunes femmes dans des taxis, le gouvernement veut modifier les règles d’attribution des licences pour les conducteurs. La ministre de la Justice a promis de réformer le système « dès que possible » à la suite de la condamnation d’un chauffeur de taxi pour avoir violé deux passagères âgées de 19 et 20 ans.
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L’Union européenne peut-elle être autre chose qu'un régulateur de marché?

RFI (Europe) - Sun, 28/07/2024 - 00:05
C’est dans les crises que l’Europe se révèle. On l’a vu ces dernières années avec la guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19, deux moments clés qui ont poussé l’Union à penser stratégie de défense et emprunt général. Ce tournant idéologique et historique annonce-t-il l’avènement d’une Union européenne devenue une véritable puissance publique et non le simple régulateur du grand marché économique et monétaire ? C’est la question que posent Antoine Vauchez et Eric Monnet dans L’Europe : du marché à la puissance publique ?
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