Union européenne

Lundi 2 juillet, la Commission européenne a déposé un nouveau recours d'urgence contre la Pologne, qui s'apprête à mettre en œuvre des réformes judiciaires controversées.

Grâce aux plateformes de vente en ligne, certains agriculteurs entrent en contact direct avec les consommateurs et fixent leurs prix de manière indépendante, sans avoir à se soumettre aux diktats du marché en gros. Un article d’Euractiv Allemagne.

La présidence autrichienne de l’UE souhaite trouver un accord sur deux projets législatifs emblématiques: les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules et la réforme du marché de l’électricité.

Generalstaatsanwaltschaft (Conditions de détention en Hongrie)
DFON
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de déclarer que l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégradants constitue un élément important pour écarter le risque de tels traitements, de sorte que, dans un tel cas, il n’existerait en principe pas de circonstances exceptionnelles pouvant justifier l’inexécution de ce mandat

Kuhn
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Bot propose à la Cour de justice de juger que le règlement « Bruxelles I bis » n’est pas applicable pour déterminer quelle juridiction d’un État membre est compétente pour statuer sur les demandes formées contre l’État grec par un particulier détenteur d’obligations souveraines grecques suite à leur échange forcé dans des conditions et des circonstances exceptionnelles

Wirth e.a.
Transport
En cas de retard important d’un vol, la compagnie aérienne à qui le versement de l’indemnisation due aux passagers incombe n’est pas celle qui a donné en location l’appareil et l’équipage ayant été utilisé, mais celle qui a décidé de réaliser le vol

Planta Tabak
Liberté d'établissement
L’avocat général Saugmandsgaard Øe propose à la Cour de juger que la large interdiction de vente des produits du tabac contenant un arôme caractérisant est conforme au principe d’égalité de traitement

Le chancelier autrichien Sebastian Kurz a présenté mardi 3 juillet devant le Parlement européen de Strasbourg les priorités de la présidence tournante de l'Union européenne (UE). L'Autriche a pris le relais de la Bulgarie pour six mois. Pour le chef du gouvernement conservateur et ses alliés d'extrême droite du FPÖ, la question migratoire figure, sans surprise, en tête de l'agenda.

Commission / Slovaquie
Droit institutionnel
Pour avoir tardé à mettre en œuvre le droit de l’Union sur la mise en décharge des déchets, la Slovaquie est condamnée à une somme forfaitaire d’un million d’euros et à une astreinte de 5 000 euros par jour de retard

Si le président Macron agit pour la diplomatie climatique, l'action du gouvernement Philippe défend surtout les intérêts industriels.    

Au lendemain d'une réforme très controversée de la justice polonaise, le Premier ministre Mateusz Morawiecki débat en ce moment avec les députés européens. Si le thème officiel de cet échange est l'avenir de l'Union européenne, nul doute que l'Etat de droit en Pologne sera au centre de l'attention.

Le président iranien Hassan Rohani est en visite à Vienne, en Autriche ce mercredi 4 juillet, là où a été scellé en juillet 2015 l’accord sur le nucléaire iranien. Un accord fragilisé après le retrait des États-Unis en mai dernier, dont il sera beaucoup question aujourd’hui.

A moins de deux semaines du sommet d'Helsinki entre Vladimir Poutine et Donald Trump, une délégation de sénateurs républicains américains se trouve actuellement à Moscou où ils ont rencontré ce mardi 3 juillet le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov.

En Pologne, la très controversée réforme de la justice entre dans une nouvelle phase. Le ministère de la Justice pourra dès ce mardi minuit démettre de leurs fonctions plus d'un tiers des juges de la Cour suprême, dont sa présidente, en raison de leur âge. Mais la présidente de la Cour ne l'entend pas de cete oreille.

En Pologne, les rappels à l'ordre de la Commission européenne n'auront finalement rien donné : les réformes de la justice souhaitées par le gouvernement polonais sont entrées en vigueur mardi 3 juillet.

Les interprètes du Parlement européen sont en grève, mais réquisitionnés en cas de session. Le 3 juillet, des eurodéputés sont venus les soutenir en coupant les micros durant 30 minutes.    

Source : © European Union, 2018 - EP

Geoffroy Roux de Bézieux a été élu mardi 3 juillet président de l'organisation patronale française avec 55,8% des voix. Jusqu’alors vice-président du Medef, ce fils de banquier, ex-commando marine, patron du fonds d’investissement Notus Technologies, a battu Alexandre Saubot, ancien président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie. Il succède à Pierre Gattaz, en poste depuis juillet 2013.

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes… découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement en Europe.

Acculée depuis plusieurs semaines par son ministre de l'Intérieur, Horst Seehofer, la chancelière allemande Angela Merkel est finalement parvenue à un compromis sur la question migratoire pour sauver son gouvernement. Un accord que devront encore acter les sociaux-démocrates, membres de la coalition au pouvoir.