Union européenne

Comme on pouvait s’y attendre, la Commission a envoyé paitre la médiatrice européenne comme elle l’avait fait avec le Parlement européen, ce qui montre que l’exécutif communautaire est désormais hors de tout contrôle démocratique. Alors que le rapport d’Emily O’Reilly accuse Juncker et ses commissaires d’avoir violé l’Etat de droit (lire mon précédent article), elle se « félicite », dans un communiqué publié à midi, que « la Médiatrice – après une analyse détaillée des quelques 11 000 pages (1) qui lui ont été fournies – ne conteste ni la légalité de la procédure de nomination du Secrétaire général, ni le choix du candidat, décrit comme un «fonctionnaire européen compétent, très engagé au service de l’UE» ». On reste sans voix devant un tel déni de réalité: manifestement, la Commission n’a pas vu qu’elle était soupçonnée de corruption, «d’arbitraire» et de «prévarication».

Clairement, ni la Commission ni aucun commissaire ne veulent tirer la leçon politique de ce scandale. Dans n’importe quelle démocratie, une magouille de cette ampleur aurait au moins abouti à la démission du fonctionnaire mis en cause. Mais Selmayr s’étant emparé de tous les leviers du pouvoir et aucun commissaire n’ayant le courage de s’opposer à lui (les commissaires libéraux et socialistes, comme le Français Pierre Moscovici, sont manifestement terrés dans les caves du Berlaymont), l’affaire en restera là. D’autant plus que le Parlement européen a laissé passer sa chance en avril dernier en renonçant à censurer ce collège.

Plus étonnant est le silence des gouvernements. Car le Selmayrgate montre la faillite de l’Etat PPE (le parti conservateur européen) dont Juncker et Selmayr sont les créatures. L’occasion est donc belle pour les socialistes, les libéraux et même les populistes de commencer la campagne des Européennes de mai prochain en dénonçant la corruption de l’Etat PPE. En outre, Emmanuel Macron, le président français, qui ne veut plus du système des Spitzenkandidaten, tient là une occasion en or de montrer qu’il a accouché d’une Commission non pas politique, mais encore plus technocratique. Et pourtant, rien.

Cette atonie, qui contraste avec ce qui s’est passé avec l’affaire Cresson en 98-99, montre qu’en réalité plus personne ne croit à la possibilité d’une Europe politique et que les magouilles bruxelloises de quelques fonctionnaires et politiques à la semi-retraite n’intéressent plus grand monde. Juncker, qui fut un grand Européen, a définitivement loupé sa sortie. C’était bien la « Commission de la dernière chance », comme il l’a prophétisé en 2014, mais c’est lui-même qui l’a laissé passer. Terrible leg à l’histoire.

(1) 11000 pages pour nommer un fonctionnaire ? La bureaucratie est vraiment une valeur européenne.

Pour arrêter de s’arracher les cheveux avec l’accord du participe passé, les Belges ont une idée : supprimer de façon définitive les règles avec l’auxiliaire « avoir ». Et c’est très sérieux.

En Allemagne, un nouveau mouvement politique vient de voir le jour. Un mouvement issu de la gauche radicale avec un discours particulièrement novateur de ce côté-ci de l'échiquier politique, ouvertement anti-migrants.

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, ex-Vert rallié à Macron durant la campagne des présidentielles, remplace Nicolas Hulot. Le gouvernement français ne bouge pas d'un iota malgré l'effondrement de sa popularité de Macron et l'appel des spécialistes de l'environnement à changer de cap.  

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is organising a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI), in association with the Delegation to the Euro-Latin American Parliamentary Assembly (DLAT).
For further information please contact: Poldep-expo@europarl.europa.eu

Location : PHS 4B001, BRUSSELS
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Poster
Source : © European Union, 2018 - EP

Consideration of two draft reports : * Human rights concerns in private military and security companies' operations affecting third countries, Rapporteur: Karol Karski (ECR, Poland) * EU Guidelines and the mandate of the EU Special Envoy on the promotion of freedom of religion or belief outside the EU, Rapporteur: Andrzej Grzyb (EPP, Poland)
Source : © European Union, 2018 - EP

Juliana
SERV
Un véhicule qui n’est pas retiré officiellement de la circulation et qui est apte à circuler doit être couvert par une assurance responsabilité civile automobile même si son propriétaire, qui n’a plus l’intention de le conduire, a choisi de le stationner sur un terrain privé

En Géorgie, l’élection présidentielle se tiendra le 28 octobre alors que les pouvoirs du chef de l’État de cette ex-république soviétique ont été considérablement réduits ces dernières années. C’est une Franco-Géorgienne, Salomé Zourabichvili, qui pourrait être élue et qui profite du soutien de l’oligarque Bidzina Ivanichvili.

La renégociation des accords de Cotonou s’annonce ardue. Les pays africains ont en effet une série d’attentes qu’ils ne sont pas prêts à renier, notamment sur le volet commercial.

La médiatrice de l’UE a fustigé la procédure choisie il y a six mois par la Commission européenne pour promouvoir l’Allemand Martin Selmayr au sommet de l’administration, dans les conclusions de son enquête rendues publiques le 4 septembre.

La Commission européenne a proposé une redéfinition des quotas de bœuf sans hormones. Washington demande depuis longtemps une plus grande ouverture du marché européen.

Six résidus de pesticides sur dix, quantifiés dans l’alimentation européenne, sont des perturbateurs endocriniens suspectés, selon un rapport de l’association Générations futures. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

La croissance du secteur manufacturier dans la zone euro est tombée en août à un plus bas de près de deux ans, freinée par les tensions commerciales selon la dernière enquête de l’institut Markit. Un article de notre partenaire La Tribune. 

La médiatrice européenne enfonce un clou supplémentaire dans le cercueil de Jean-Claude Juncker et de la Commission qu’il préside. Saisie par des députés européens, notamment les socialistes français, l’Irlandaise Emily O’Reilly estime, dans une recommandation rendue publique ce matin, que la promotion, le 21 février 2018, de Martin Selmayr, le chef de cabinet du président de l’exécutif européen au poste de secrétaire général de la Commission, le plus haut poste administratif à Bruxelles, a violé à la fois « l’esprit et la lettre » du statut de la fonction publique européenne, la procédure ayant été « manipulée ».

« Il a quelque chose d’ironique » dans cette magouille technocratique, note pince-sans-rire, Emily O’Reilly, « le président Juncker (ayant) été le premier président de commission élu en vertu du processus démocratique des « SpitzenKandidaten » », la tête de la liste arrivée en tête aux élections européennes étant automatiquement élue président, justement « pour contrecarre l’idée que l’Union européenne est dirigée par des fonctionnaires non élus ». De fait, la recommandation de 39 pages, qui confirme l’ensemble des révélations de Libération, est un véritable réquisitoire contre une Commission qui semble être tombée entre les mains d’un eurocrate peu scrupuleux.

Le travail des services du médiateur européen, dont les bureaux sont à Strasbourg, s’est déroulé dans des conditions pour le moins hostiles : pour avoir accès aux documents demandés, les enquêteurs ont été obligés de répéter à de multiples reprises leurs requêtes, de laisser leur smartphone à l’extérieur de la pièce où ils étaient consultables et de travailler sous la surveillance constante d’un vigile… Néanmoins, ils ont réussi à reconstituer quasiment heure par heure le processus qui a permis à Martin Selmayr d’organiser sa promotion à un poste auquel il ne pouvait être directement nommé, n’ayant pas la fonction administrative suffisante, et surtout pour éviter que quiconque puisse se mettre sur son chemin.

Tout part de la décision (volontaire ou pas, on ne le saura jamais) du secrétaire général sortant, le Néerlandais Alexander Italianer, de prendre sa retraite le 1ermars 2018, alors même qu’il n’occupe ce poste que depuis septembre 2015 et qu’il n’a que 61 ans. Une décision connue seulement de Juncker et de Selmayr et gardée secrète jusqu’au bout. Ce sont ces deux hommes qui décident fin 2017 que le meilleur candidat pour succéder à Italianer est justement Selmayr en personne… Reste à organiser cette promotion en l’habillant légalement.

Le 31 janvier 2018, la Grecque Parasquevi Michou, secrétaire générale adjointe (SGA), est opportunément nommée, à la suite d’une procédure expresse, directrice générale (DG) pour les migrations et les affaires intérieures avec effet au… 1ermars. Un délai pour le moins étrange, note la médiatrice : puisque rien ne pressait, pourquoi ne pas l’avoir nommé le 21 février suivant, en même temps qu’était annoncée toute une série de nominations, dont celle de Selmayr ? Plus choquant : le commissaire chargé des migrations et des affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, étant lui-même Grec ne pouvait avoir comme DG quelqu’un de sa nationalité comme le prévoit une règle interne à la Commission. « En 14 ans et plus de 100 directeurs généraux nommés », note la médiatrice, la règle n’a jamais été enfreinte. Sauf le 31 janvier. Pire : l’un des membres du « Comité consultatif des nominations » (CCN), chargé de donner son avis sur la promotion de Michou, n’est autre que Selmayr en personne, ce qui constitue un « conflit d’intérêts » direct puisqu’il sait que la promotion de Michou est nécessaire pour qu’il puisse concourir sur son poste. En effet, le passage par la case « secrétaire général adjoint » est nécessaire, car il n’est que « conseilleur principal », une fonction insuffisante pour devenir directement secrétaire général : seuls les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints (et donc les secrétaires généraux adjoints) peuvent être promus à un tel poste.

Selmayr se porte donc candidat dans la foulée de la promotion de Michou. Il n’y a qu’une autre candidate, en l’occurrence Clara Martinez, la cheffe de cabinet adjointe de Selmayr (la médiatrice ne la nomme pas). Ce qui tombe bien : il faut, pour clore l’appel à candidatures, au minimum deux candidatures, dont une femme. La veille de la réunion du collège du 21 février, qui doit nommer le nouveau SGA, Clara Martinez retire sa candidature. Quelques heures après, Selmayr a, selon la procédure, un entretien avec Juncker et Gunther Oettinger, le commissaire chargé de l’administration, au terme duquel il est confirmé qu’il sera nommé le lendemain SGA.

Lorsque les commissaires arrivent en réunion, le mercredi matin, aucun d’eux ne sait que le secrétaire général sortant allait démissionner et Selmayr lui succéder. L’affaire est vite bouclée : les commissaires acceptent que le chef de cabinet devienne SGA, Italianer annonce sa démission avec effet au 1ermars à la surprise feinte de Juncker qui propose alors de nommer le nouveau promu Selmayr au poste de secrétaire général afin d’éviter toute vacance. Et voilà. Le problème est que toute la procédure a été, comme on l’a vu, manipulée. La médiatrice a même mis la main sur un document préparatoire à la réunion du 21 février, écrit 10 minutes avant que Martinez n’annonce sa décision de se retirer, dans lequel il est expliqué que Juncker propose le « SGA Martin Selmayr » au poste de secrétaire général… La médiatrice estime au passage que la non-publication du poste de secrétaire général, ce qui a empêché toute autre candidature, est contraire à toutes les règles de la fonction publique européenne.

Pour la médiatrice, « aucune raison valide n’explique le secret qui a entouré le départ à la retraite de M. Italianer » si ce n’est d’assurer que personne ne viendrait contrecarrer la nomination de Selmayr et pour créer un « sentiment d’urgence artificiel » empêchant les commissaires de comprendre ce qui se passait. Emily O’Reilly estime même que les capacités de Selmayr peuvent être interrogées : le procès-verbal du collège justifie, en effet, sa nomination par la « contribution remarquable » qu’il a apporté à la campagne électorale de Juncker et à son action en tant que chef de cabinet, ce qui « ne constitue pas une base » pour le recruter… Elle note enfin que Selmayr semble ne pas avoir renoncé à diriger le cabinet de Juncker depuis sa promotion, une situation profondément anormale et malsaine selon elle.

La médiatrice prend soin d’épingler l’ensemble de la Commission : « le collège des commissaires est collectivement responsable de la mauvaise administration dans cette affaire. Il est surprenant qu’aucun commissaire n’ait remis en question la procédure de nomination du secrétaire général » alors que la manipulation se déroulait sous leurs yeux. Le SelmayrGate emportera-t-il la Commission Juncker même si la médiatrice, dont ce n’est pas le rôle, ne demande aucune démission? En mars 1999, une telle mise en cause avait poussé la Commission, alors présidée par Jacques Santer, à la démission : un comité d’experts indépendants avait, en effet, estimé que les commissaires avaient été incapables de contrôler leur administration, ce qui avait notamment permis à la commissaire française, Édith Cresson, de distribuer plusieurs emplois fictifs (une affaire déjà révélée par Libération). Mais l’indifférence totale affichée par la Commission Juncker à la résolution du Parlement européen du 18 avril dernier qualifiant la nomination de Selmayr de « coup de force » et demandant une réouverture de la procédure montre que les temps ont changé. Pour le pire : depuis, la Commission a nommé deux secrétaires générales adjointes au terme d’une procédure tout aussi manipulée.

Le climat, l’immigration ou la montée du nationalisme devraient occuper une place de choix dans le dernier discours de Jean-Claude Juncker sur l’état de l’Union, à l’inverse du Brexit qui se rapproche pourtant à grand pas.

L’ex-président de l’Uruguay, José Mujica, a affirmé que malgré ses défauts, il voudrait un système comme celui de l’Union européenne pour l’Amérique latine. Un article d’Euroefe.

Un adolescent demandeur d’asile éconduit a tué - dans une supérette - son ex-petite amie Mia âgée de 15 ans, à coups de couteau le 27 décembre 2017. Comme après la mort d’un jeune germano-cubain dans la ville de Chemnitz, l’extrême-droite s’empare depuis dix jours de ce fait divers tragique pour dénoncer la politique migratoire d'Angela Merkel et la criminalité des migrants. Notamment avec l’accroche « Kandel est partout », du nom de la ville où la jeune Mia a été tuée. Le jeune a été condamné à huit ans et demi de prison ferme.

Au Royaume-Uni, Boris Johnson vient de lancer une nouvelle attaque contre les propositions du gouvernement britannique sur le Brexit. Pour l'ancien chef de la diplomatie et adepte d'un Brexit dur, ce plan revient à se lancer dans la bataille des négociations en agitant d'emblée le drapeau blanc et craint une victoire de l'UE. La rentrée politique britannique s'annonce houleuse.

Source : © Union européenne, 2018 - PE

Pas de ferries pour les touristes en Grèce ce lundi 3 septembre. Ils resteront à quai alors que la Fédération nationale des marins a lancé une grève de 24 heures. Elle réclame une hausse des salaires de 5% après un gel de plusieurs années pendant la crise. C’est la première grève officielle depuis la sortie des plans d’aide le 21 août dernier. Le gouvernement, lui, a annoncé qu’il ferait quelques changements concernant le salaire minimum. Il espère avoir les mains plus libres.