Union européenne

“I am dismayed by Alia Abdel-Nour’s death. It is shocking that the United Arab Emirates (UAE) authorities showed no compassion, by ignoring all requests to release Alia and not allowing her to live her last days of life in dignity and with her family at home. The cruel and senseless suffering that Alia Abdel-Nour was subjected to since 2015 is clearly in contradiction with UAE’s 2019 Year of Tolerance, as designated by this country..."
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Source : © European Union, 2019 - EP

Inspecteur van de Belastingdienst
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Un marin qui conserve sa résidence dans son État membre d’origine, tout en travaillant pour le compte d’un employeur établi dans un autre État membre, sur un navire battant pavillon d’un État tiers et naviguant en dehors du territoire de l’Union européenne, relève du champ d’application du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Praxair MRC
SOPO
Le calcul des indemnités de licenciement et de reclassement d’un salarié en congé parental à temps partiel doit être effectué sur la base de la rémunération à temps plein

Villar Láiz
SOPO
La réglementation espagnole sur le calcul des pensions de retraite des travailleurs à temps partiel est contraire au droit de l’Union si elle s’avère être particulièrement désavantageuse à l’égard des travailleurs féminins

Emmanuel Macron veut, à l’image de tous ses prédécesseurs, «refonder» Schengen, quitte «à ce que soit avec moins d’États» : «Je ne veux plus avoir, dans l’espace Schengen, des États qui vous disent «j’en suis» quand c’est pour la liberté de circulation, mais «je ne veux pas en être» quand il s’agit de répartir la charge»,a expliqué le chef de l’Etat français lors de sa conférence de presse de jeudi. Il veut «une Europe qui tient ses frontières, qui les protège, qui a un droit d’asile refondé et commun, où la responsabilité va avec la solidarité». Visant clairement le public d’extrême droite, il n’hésite à proclamer que les frontières hermétiques sont le «deuxième grand combat» européen avec celui du «climat»… Immigration et changement climatique mis sur le même plan, il fallait oser.

Pourquoi un tel ton martial alors qu’il n’y a aucune vague de réfugiés ou de migrants rappelant, même de loin, celle de l’été 2015 ? Car le Président prépare l’avenir et fait pression sur les pays d’Europe centrale et orientale qui forment une solide minorité de blocage au Conseil des ministres, empêchant l’adoption de la réforme du règlement de Dublin (la quatrième du genre), qui détermine le pays responsable du traitement des demandes d’asile et qui prévoit un système de répartition obligatoire en cas d’afflux brutal et important. Ces pays ont déjà refusé tout net d’appliquer un règlement de 2016 qui instaurait, sur une période de deux ans et pour quelques dizaines de milliers de demandeurs d’asile, un tel système, refusant toute présence musulmane sur leur sol. Emmanuel Macron veut qu’à l’avenir la suppression des contrôles aux frontières intérieures (l’espace Schengen) aille de pair avec la solidarité, c’est-à-dire le partage du «fardeau», afin que des pays comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce ou l’Allemagne ne se retrouvent pas seuls à devoir gérer une question migratoire qui concerne toute l’Union.

Certes, depuis 2013, il existe un lien entre liberté de circulation et responsabilité, puisque le code Schengen prévoit que les Etats peuvent rétablir les contrôles aux frontières intérieures si l’un de leur partenaire ne peut faire face à un afflux massif de migrants, mais seulement si cela menace gravement l’ordre public. Emmanuel Macron veut donc ajouter un «troisième pilier» à Schengen, comme le décrypte Yves Pascouau, chercheur à l’Institut Jacques-Delors : «la solidarité». Mais on ne voit pas comment il pourrait obtenir via Schengen ce qui est bloqué via Dublin. Dans les deux cas, il faut réunir une majorité qualifiée au Conseil des ministres et une majorité absolue au Parlement européen.

Sa menace d’expulser un Etat membre de Schengen tient encore moins la route, estime Yves Pascouau : d’une part, parce que les traités ne prévoient pas une telle possibilité et, d’autre part, parce que la liste des Etats membres figure dans un protocole annexé aux traités, pas moins. Autrement dit, il faudrait en passer par une révision des traités qui nécessite, elle, l’unanimité. A moins que Macron menace de sortir unilatéralement de Schengen, ce qui signifie une sortie des traités européens et donc un «Frexit» pur et simple, ce qui fera sans doute plaisir à Jean-Luc Mélenchon. Est-il prêt à en arriver à une telle extrémité ? On peut sérieusement en douter. Bref, sa promesse d’une refondation de Schengen n’est rien d’autre qu’un coup de menton bien dans la tradition française…

Photo Ludovic Marin. AFP

In reaction to the latest wave of executions in Saudi Arabia, EP Subcommittee on Human Rights (DROI) Chair Antonio Panzeri gave the following statement on Friday.

On Tuesday 23 April, Saudi Arabia carried out its largest mass execution since 2016. Under the justification of countering terrorism, 37 people, including a high number of Shia and at least three minors at the time of the arrest, were executed in six cities across the country. The executed were mostly convicted for offences related to spying or violent participation in anti-government protests.

Press statement in full
Source : © European Union, 2019 - EP

Bien malin celui qui connaît déjà le nom du prochain président de la Commission. A cinq semaines des élections européennes, la seule chose qui semble à peu près acquise est que le système des «spitzenkandidaten» (la tête de la liste arrivée en première position décroche la timbale), celui qui a permis au social-chrétien Jean-Claude Juncker de s’emparer du poste en 2014, est mal en point. Le choix reviendra sans doute, comme par le passé, au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement de juin, le nouveau Parlement se contentant de l’approuver (ou pas).

Il faut dire que les conservateurs du PPE (parti populaire européen), qui sont certains d’arriver en tête, «ont placé la barre très bas en désignant Manfred Weber comme tête de liste», ricane un membre du gouvernement français, «ce qui ouvre le jeu». De fait, personne n’imagine que ce personnage falot, ne parlant pas un traître mot de français, qui n’a jamais été ni Premier ministre (un minimum depuis 1995) ni ministre, dont le seul titre de gloire est d’avoir dirigé le groupe PPE du Parlement, puisse se hisser à ce poste surdimensionné pour lui. D’autant que ce membre de la CSU, la branche bavaroise très droitière de la CDU allemande, n’est pas précisément un candidat de compromis acceptable par le centre et la gauche.

Carte à jouer

Sans compter que dans le prochain Parlement, il faudra réunir plus que le PPE et les socialistes pour former une majorité, les deux groupes les plus attachés au système des spitzenkandidaten. Il faudra aussi convaincre les libéraux et sans doute les Verts. Or Weber passe mal partout, y compris au sein de son groupe politique : ainsi LR en France ne le soutient que du bout des lèvres, mais c’est aussi le cas de plusieurs autres délégations nationales. Les socialistes, qui avaient une carte à jouer, n’ont guère été mieux inspirés en désignant Timmermans, l’actuel vice-président de la Commission. Même s’il a été plusieurs fois ministre aux Pays-Bas, il n’a aucune chance d’être soutenu par son gouvernement. En outre, après des débuts en fanfare, il s’est fait totalement marginaliser par Martin Selmayr, le chef de cabinet de Juncker puis secrétaire général de la Commission. Si l’on ajoute à cet état des lieux le fait que plusieurs groupes politiques dont les libéraux n’ont pas désigné de tête de liste, cela ouvre le jeu pour des personnalités extérieures au jeu des spitzenkandidaten.

Vaste paquet

Michel Barnier, le négociateur du Brexit, est sans doute celui qui réunit le plus de suffrages : en France, par exemple, il peut compter sur le soutien de la liste Renaissance, des Républicains, sa famille d’origine, voire d’une partie de la gauche. Mais il est toujours occupé par le Brexit, une œuvre inachevée qui ternit son bilan. D’autres noms pourraient s’imposer, comme celui de Christine Lagarde, l’actuelle patronne du FMI, qui a les faveurs de la chancelière allemande. Des surprises ne sont pas à exclure, exactement comme le fut celle de Jacques Delors en 1984 que personne n’avait vu venir. On peut penser par exemple à Bruno Le Maire, l’actuel ministre des Finances, lui aussi LR d’origine, qui parle parfaitement allemand, un sacré avantage dans l’Union actuelle, et vient opportunément de publier un petit manifeste le Nouvel Empire, l’Europe au XXIe siècle. L’avantage de ces trois candidats potentiels est qu’ils sont de droite modérée et donc susceptibles de réunir une majorité au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi qu’au Parlement européen. Ils sont certes tous Français, mais on cherche sur la scène européenne des personnalités intéressées par le job et possédant une envergure suffisante.

Mais cette nomination fera partie d’un vaste paquet, ce qui accroît les chances d’un candidat hexagonal puisque la France n’occupe plus aucun poste de direction. Il faudra en effet désigner le président du Parlement, du Conseil européen et de la BCE ainsi que le ministre des Affaires étrangères de l’UE. La France n’entend pas cette fois laisser l’Allemagne à la manœuvre, comme elle l’a fait en 2014, François Hollande s’étant désintéressé de l’affaire…

Photo: Aris Oikonomou. AFP

N.B.: article paru dans Libération du 22 avril

«Brexit means Brexit», comme le répète depuis trois ans Theresa May ? Plus vraiment. On se demande même si le Royaume-Uni finira un jour par quitter l’Union. La Première ministre britannique a, en effet, obtenu dans la nuit de mercredi à jeudi de ses 27 partenaires, réunis à Bruxelles pour l’occasion, un nouveau délai plus long que celui qu’elle espérait : le nouveau 29 mars, date initiale du Brexit, est désormais le 31 octobre. Soit la date d’Halloween, ce qui n’est pas de très bon augure… Mais le Royaume-Uni pourra sortir avant s’il le souhaite.

Déjà, le 22 mars, les chefs d’Etat et de gouvernement lui avaient laissé un sursis jusqu’au 12 avril, date repoussée au 22 mai, c’est-à-dire juste avant les élections européennes, si la Chambre des communes adoptait avant l’accord de divorce négocié avec les Européens. Mais celle-ci s’y étant opposée pour la troisième fois, cette prorogation au 31 octobre – dont rien ne garantit qu’elle sera la dernière – était le seul moyen d’éviter une sortie sans accord qui effraye la plupart des pays européens.

Cette valse de plus en plus incompréhensible des dates montre que le Royaume-Uni a réussi l’exploit d’exporter ses batailles byzantines internes à Bruxelles. Car ce sommet a fait voler en éclat le beau front uni des Européens qui tenait vaille que vaille depuis trois ans, à l’image d’un couple franco-allemand décidément de plus en plus fictionnel. En effet, les Vingt-sept ont bataillé durant huit heures sur la durée du sursis à accorder à Londres. Alors que Theresa May demandait simplement un sursis jusqu’au 30 juin, le Polonais Donald Tusk, le président du Conseil européen, soutenu par l’Allemagne et la très grande majorité des Etats membres, a proposé un délai d’un an durant lequel Londres pourrait sortir à tout instant, avec ou sans accord de divorce. Certains pays étaient même prêts à accorder une date encore plus lointaine.

Macron et Merkel en désaccord

Emmanuel Macron, soutenu par la Belgique, le Luxembourg, Malte et l’Espagne, était opposé à une longue extension, voire à une extension tout court, puisque Theresa May n’a rempli aucune des conditions fixées le 22 mars dernier. Non seulement l’accord de divorce n’a pas été adopté, mais elle n’a proposé aucun plan crédible de sortie de crise à ses partenaires : elle s’est contentée de répéter qu’elle espérait bien faire ratifier le «deal» d’ici le 22 mai… La logique aurait donc dû être une sortie sèche vendredi soir, une ligne dure qui avait la préférence de Paris.

Dès son arrivée, la chancelière allemande, Angela Merkel, a, fait rare, affiché publiquement son désaccord avec son partenaire français en expliquant qu’elle «ne comprenait pas son raisonnement». Une bilatérale entre les dirigeants juste avant le début du sommet n’a pas permis de rapprocher les positions. «Pour moi, rien n’est acquis», a proclamé Emmanuel Macron à son arrivée, jugeant «indispensable que rien ne compromette le projet européen» : «Rien n’est acquis, et en particulier quand j’entends les rumeurs, aucune extension longue». «Tout n’est pas préférable à un «no deal»», expliquait un proche du chef de l’Etat, jugeant qu’il«n’est pas question d’importer dans l’UE la crise politique britannique» à force de vouloir éviter à tout prix un divorce sans accord.

C’est raté. Le consensus s’est finalement fait sur le 31 octobre. Pourquoi cette date ? Parce que c’est la veille de la prise de fonction de la nouvelle Commission. Reste que cela va obliger le Royaume-Uni à organiser des élections européennes qui devront avoir lieu le jeudi 23 mai, à moins que la Chambre des communes n’adopte d’ici-là l’accord de divorce. Un délai qui ne vaut guère plus que le papier sur lequel il est écrit, même si le chef de l’Etat français a assuré qu’il n’y aurait pas de nouvelle prolongation. De fait, jusque-là c’était les européennes qui étaient considérées comme la limite ultime et intangible…

Effrayer les Brexiters les plus durs

Les Vingt-sept ont donc pris le risque de permettre aux Britanniques de peser sur le choix des futurs présidents de la Commission, du Parlement, du Conseil européen et de la Banque centrale européenne et sur le nom du ministre des affaires étrangères de l’Union, mais aussi sur les discussions du budget 2020 ainsi que sur les perspectives financières 2021-2027… Autant dire qu’ils offrent à Londres une capacité de nuisance dont il n’osait pas rêver si Theresa May décide de l’utiliser pour obtenir une renégociation de l’accord de divorce. Reste que la France et ses alliés ont réussi à imposer des «conditions» dont la force juridique est pour le moins sujette à caution : Theresa May s’est, en effet, engagée à ne pas interférer avec les décisions qui engagent l’avenir d’une Union que le Royaume-Uni veut quitter. Un engagement que pourra respecter ou pas le gouvernement, mais qui ne s’imposera en aucun cas à ses députés européens qui tiennent leur mandat du peuple. Autre question : les députés étant élus pour cinq ans, pourra-t-on les forcer à quitter le Parlement au 31 octobre puisqu’ils représentent le peuple européen ? Un beau nid à contestations.

Les Européens semblent faire le pari que la perspective d’un Brexit sans cesse retardé va effrayer les Brexiters les plus durs et les convaincre d’adopter l’accord de divorce pour en finir une bonne fois pour toutes. Un pari risqué, ceux-ci pouvant aussi être tentés d’empêcher le bon fonctionnement de l’Union pour la pousser à le renégocier, ce que les Vingt-sept excluent toujours. Pour l’instant.

Follow-up to urgency resolutions
Source : © European Union, 2019 - EP

China, notably the situation of religious and ethnic minorities
Cameroon
Brunei
Source : © European Union, 2019 - EP

Les discussions entre Theresa May et Jeremy Corbyn ont repris, mardi 23 avril, afin de trouver un accord sur le Brexit. En attendant un hypothétique compromis, les préparatifs se poursuivent pour l'organisation du scrutin européen le 23 mai. Deux nouvelles formations s'imposent dans la campagne : le Brexit Party de Nigel Farage et Change UK, qui milite pour un second référendum.

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Ce dispositif prévu pour 2021 vise à soutenir les innovations européennes "de rupture", destinées à s'imposer sur le marché en remplacement des technologies déjà existantes. Aujourd'hui en phase de test, il finance déjà des projets pionniers et des PME.

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Plusieurs candidats aux élections européennes plaident pour un salaire minimum instauré au niveau de l'Union européenne. Mais les responsables politiques autant que les internautes se déchirent sur son "montant", multipliant les fake news et les déclarations approximatives.