Union européenne

Mercredi, les nouvelles commissions spéciales, sous-commission et commission d’enquête du Parlement ont tenu leurs réunions constitutives et élu leurs présidents et vice-présidents.
Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport
Commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
Commission spéciale sur la lutte contre le cancer
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Sous-commission des affaires fiscales

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Mercredi, la commission de la culture et de l’éducation a appelé à la mise en place rapide de mesures visant à combler la fracture numérique dans l’éducation en Europe.
Commission de la culture et de l'éducation

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Les députés du groupe de travail sur le tourisme réitèrent que le secteur a besoin d’une coordination au niveau européen et d’un soutien substantiel pour donner aux PME une chance de survie.
Commission des transports et du tourisme

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Espagne / Commission
Aide d'État
Le régime fiscal espagnol applicable à certains accords de location-financement conclus par des chantiers navals constitue un régime d’aides

Landesbank Baden-Württemberg / CRU
Politique économique
Le Tribunal annule la décision du Conseil de résolution unique sur le calcul des contributions ex ante au Fonds de résolution unique pour 2017 et constate l’illégalité partielle du règlement délégué 2015/63

Asociaţia "Forumul Judecătorilor Din România"
Adhésion de nouveaux Etats
L’avocat général Bobek estime que la nomination ad interim de l'Inspecteur judiciaire en chef et les dispositions nationales relatives à la création d'une section spéciale des poursuites ayant compétence exclusive pour les infractions commises par des magistrats sont contraires au droit de l'Union

Vas Megyei Kormányhivatal
SERV
Le principe de la libre prestation des services et la directive sur les soins de santé transfrontaliers s’opposent à une réglementation nationale qui exclut, en l’absence d’autorisation préalable, le remboursement des coûts liés à une intervention subie d’urgence par une personne assurée, résidente d’un État membre, dans un autre État membre

Durée de la vidéo : 132'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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La Conférence des présidents (Président du PE et chefs des groupes politiques) a adopté mardi le calendrier des auditions de Mairead McGuinness et Valdis Dombrovskis.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission du commerce international

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Les députés ont débattu avec des représentants de l’industrie pharmaceutique, de la recherche et de la société civile des moyens de garantir un approvisionnement rapide et sûr en vaccins.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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L’UE a besoin d’un "programme solide, global, positif et efficace" pour protéger et renforcer de façon effective ses valeurs, selon la commission des libertés civiles.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Autriche / Commission
Aide d'État
La Cour de justice confirme la décision de la Commission approuvant les aides britanniques en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C

Les députés rencontreront la cheffe de l’opposition biélorusse, Svetlana Tikhanovskaya, débattront de la nouvelle politique sur la migration et tiendront une audition sur les vaccins.

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Lundi, la leader de l’opposition bélarusse, Sviatlana Tsikhanouskaya, a exhorté les députés à continuer de plaider pour la création d’un nouveau Bélarus ‘‘admiré dans le monde’’.
Commission des affaires étrangères

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Volkswagen (VW) a négocié un accord de « police d’assurance » avec MG Motor dans ce qui semble être un effort ultime pour respecter le nouvel objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

La pandémie du Covid-19 représente un défi supplémentaire pour l’Union et ses États membres, à court comme à long terme. En même temps, elle nous fait prendre conscience d’une nécessité d’évoluer qui va au-delà de la simple gestion des crises, relève la Fondation Genshagen.

L'incendie du plus grand camp de réfugiés de Grèce le 9 septembre dernier a de nouveau mis sur le devant de la scène le manque criant de solidarité des états membres de l’Union européenne. Mais qu’en est-il de cette solidarité en France ?

Le secrétaire d’État américain Mike Pompeo a accusé dimanche les Européens de « ne pas lever le petit doigt » pour empêcher le commerce d’armes avec l’Iran. Ces derniers ont refusé de soutenir le rétablissement, décidé unilatéralement par Washington, des...