Union européenne

Suite à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny, les députés appellent les États membres à renforcer de façon significative les sanctions à l’encontre de la Russie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

On 27 January, 13:45 to 14:45, DROI will hold an exchange of views on the new EU Global Human Rights Sanctions Regime, in the presence of three experts. The experts’ interventions will include a general assessment of the new instrument in the EU’s Human Rights toolbox, the possibilities for involvement and oversight by the civil society actors and a US perspective, including possibilities for new synergies under the Biden administration. A Q&A session with the Members will follow.
Video of the presentation of the new EU Global Human Rights Sanctions Regime by Secretary-General of the EEAS, Stefano Sannino
Draft agenda of the DROI meeting of 27/28 January 2021
Source : © European Union, 2021 - EP

DROI will hold a first exchange of views on democracy, beginning with the loss of faith in democracy and growing authoritarianism. Donatella della Porta from Scuola Normale Superiore and Yascha Mounk from Johns Hopkins University will introduce this problem, its symptoms and root causes. The next meetings will provide the platform for experts from countries defending different visions of democracy to discuss their viewpoints, giving Members an opportunity to analyse their reasons and arguments.
Thursday, 28 January 2021, 14.45 - 15.45
Draft agenda
Source : © European Union, 2021 - EP

Le Parlement a approuvé jeudi la poursuite de la mise à disposition de ressources supplémentaires en 2021 et 2022 pour fournir de la nourriture et une aide de base aux plus démunis.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Thursday, 21 January

Source : © European Union, 2021 - EP

Le Parlement est très préoccupé par les nombreux régimes autoritaires ayant utilisé la pandémie pour réprimer la société civile et les voix critiques.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le Parlement est très préoccupé par les nombreux régimes autoritaires ayant utilisé la pandémie pour réprimer la société civile et les voix critiques.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

L’intelligence artificielle doit être soumise à un contrôle humain permettant de la corriger ou de la désactiver en cas de comportement imprévu, affirment les députés.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La pandémie de COVID-19 est un signal d'alarme pour l'Europe, qui a besoin d'une politique étrangère et de sécurité plus forte, plus unie et plus affirmée, ont affirmé les députés mercredi.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi / EUIPO - M. J. Dairies (BBQLOUMI)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal confirme l’absence de risque de confusion entre la marque collective HALLOUMI, réservée aux membres d’une association chypriote, et le signe « BBQLOUMI » servant à désigner les produits d’une société bulgare

Les députés ont débattu ce matin avec le Premier ministre portugais António Costa du programme pour les six prochains mois de la présidence du Conseil de l’UE.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés ont soutenu l'approche de l'UE pour lutter contre le Covid-19 et ont appelé à plus d'unité et de clarté lors d'un débat sur l'état actuel de la stratégie en matière de vaccins.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés qualifient l’investiture de Joe Biden d’opportunité pour l’Europe de renforcer les liens transatlantiques et de lutter contre les menaces et les défis communs.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Venezuela / Conseil
Relations extérieures
Selon l’avocat général Hogan, un État tiers peut avoir la qualité pour former un recours en annulation des mesures restrictive adoptées par le Conseil contre lui

Wednesday, 20 January

Source : © European Union, 2021 - EP

Les députés condamnent l’arrestation d’Alexeï Navalny et appellent l’UE à élargir le champ des sanctions afin d’inclure les personnes impliquées dans son emprisonnement.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Commission / Italie (Contribution à l’achat de carburants)
Fiscalité
La remise sur le prix des carburants pour les résidents de la Regione autonoma Friuli Venezia Giulia n’entraîne pas, en soi, une violation de la directive sur la taxation de l’énergie

Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Retour d’un mineur non accompagné)
Espace de liberté, sécurité et justice ASIL
Avant de prendre une décision de retour à l’égard d’un mineur non accompagné, un État membre doit vérifier qu’un accueil adéquat est disponible pour le mineur dans l’État de retour

Okrazhna prokuratura - Haskovo et Apelativna prokuratura - Plovdiv
DFON
Une réglementation nationale qui permet la confiscation d’un instrument utilisé pour commettre une infraction de contrebande qualifiée mais appartenant à un tiers de bonne foi est contraire au droit de l’Union