Union européenne

Du 12 au 14 novembre, la deuxième série de sessions en ligne des panels de citoyens se concentrera sur la démocratie et les valeurs européennes, les droits, l’État de droit et la sécurité.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Un an après la décision du Tribunal constitutionnel polonais, les députés appellent le gouvernement à lever l'interdiction de l'avortement qui menace la vie des femmes.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés proposent un contrôle renforcé des dons, le gel des fonds lorsque les partis membres ne respectent pas les valeurs de l’UE et la réduction des obstacles administratifs.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le Parlement appelle à de nouvelles règles européennes contre les actions en justice vexatoires visant à intimider et faire taire les voix critiques.
Commission des affaires juridiques
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La nouvelle agence de l’UE pour l’asile disposera de pouvoirs opérationnels et techniques accrus pour favoriser la coopération entre États membres et contribuer à faire converger les normes.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé les règles obligeant les grandes multinationales à déclarer publiquement les impôts qu’elles paient dans chaque pays de l’UE.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2021 - PE

HR Rail
SOPO
Emploi des personnes handicapées : selon l’avocat général Rantos, un employeur est tenu, au titre des aménagements raisonnables, de réaffecter un travailleur devenu inapte à occuper son poste de travail à un autre poste lorsqu’il dispose de la compétence, de la capacité et de la disponibilité requises, et lorsqu’une telle mesure n’impose pas à cet employeur une charge disproportionnée

Dublin City Council
Libre circulation des personnes
La Cour précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte

MH et ILA
Liberté d'établissement
Un État membre ne peut subordonner le bénéfice de la distraction, en principe intégrale et automatique, de droits à pension de la masse de la faillite à l’exigence de l’obtention préalable d’un agrément fiscal, dans ce pays, du plan d’épargne retraite dont sont tirés ces droits lorsque ce plan a déjà été fiscalement agréé dans l’État membre d’origine du citoyen migrant de l’Union concerné

Thursday, 11 November

Source : © European Union, 2021 - EP

Source : © Union européenne, 2021 - PE

L'UE doit être unie dans sa réponse à l'instrumentalisation inhumaine des migrants par le régime bélarusse, ont déclaré les députés lors d'un débat mercredi.
Commission des affaires étrangères
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La vice-présidente du Parlement Roberta Metsola a ouvert la session plénière des 10-11 novembre à Bruxelles.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les lauréats du Prix du citoyen européen 2020 et 2021 ont reçu leur récompense lors d'une cérémonie au Parlement européen à Bruxelles le 9 novembre.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Wednesday, 10 November

Source : © European Union, 2021 - EP

Roumanie / Commission
Droit institutionnel
Le Tribunal rejette le recours de la Roumanie contre la décision de la Commission enregistrant la proposition d’initiative citoyenne « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales »

AC Milan / EUIPO - InterES (ACM 1899 AC MILAN)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut faire l’objet d’un enregistrement international en tant que marque désignant l’Union pour des articles de papeterie et de bureau

Google et Alphabet / Commission (Google Shopping)
Concurrence
Le Tribunal rejette pour l’essentiel le recours de Google contre la décision de la Commission constatant que l’entreprise a abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs de produits concurrents

La règlementation sur l’intelligence artificielle devrait se concentrer sur le niveau de risque associé à une utilisation spécifique, indique le rapport de la commission spéciale AIDA.
Commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés examineront l'impact des plateformes en ligne sur les utilisateurs et la société, décerneront le prix du citoyen européen et voteront sur l'Agence européenne pour l'asile.

Source : © Union européenne, 2021 - PE