You are here

Union européenne

In-Depth Analysis - Safety of journalists in non-EU countries: state and non-state protection mechanisms and the role of the EU - PE 702.564 - Subcommittee on Human Rights

The following is a qualitative, comparative analysis of international state and non-state mechanisms and tools aimed at protecting and ensuring the safety of journalists, and the extent to which they are used and valued in three non-EU countries: the Philippines, El Salvador and Tunisia. Emphasis is placed on the role of the EU in using and strengthening its own and other international instruments. The findings are based on 15 expert interviews and a literature review carried out between mid-February and late April 2022. The study concludes that while EU Delegations and other international actors in these countries are active in promoting journalist safety and freedom of expression to varying degrees and their presence and support is valued by civil society organisations (CSOs), there is considerable room for improvement. Across the three countries, certain protection mechanisms and tools were frequently mentioned by both EU/UN and CSO representatives, while others were not mentioned/used or appeared under-used. A series of recommendations are made, including to: continue and increase support of the most used mechanisms/tools; build awareness/capacity around using the full range of instruments; address the disconnect between the EU’s preference for private action and CSOs’ desire for more public action; and commission a full external evaluation into the implementation of the EU Guidelines on Freedom of Expression.
Source : © European Union, 2022 - EP
Categories: Union européenne

105/2022 : 21 juin 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-817/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 21/06/2022 - 09:54
Ligue des droits humains
PDON
La Cour estime que le respect des droits fondamentaux exige une limitation des pouvoirs prévus par la directive PNR au strict nécessaire

Categories: Union européenne

104/2022 : 20 juin 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-700/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 20/06/2022 - 09:59
London Steam-Ship Owners’ Mutual Insurance Association
Espace de liberté, sécurité et justice
Naufrage du Prestige : l’arbitrage initié au Royaume-Uni ne peut bloquer la reconnaissance de l’arrêt espagnol condamnant l’assureur à réparer les dommages causés par la marée noire

Categories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Jeudi 16 juin 2022 - 09:08 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 165'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

103/2022 : 16 juin 2022 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-115/21 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 16/06/2022 - 11:08
Junqueras i Vies / Parlement
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Szpunar, le pourvoi de M. Junqueras i Vies contre l’ordonnance rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 15 décembre 2020 doit être rejeté

Categories: Union européenne

100/2022 : 16 juin 2022 - Avis 1/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 16/06/2022 - 11:08


Projet de traité sur la Charte de l’énergie modernisé : la demande d’avis de la Belgique est irrecevable, en raison de son caractère prématuré

Categories: Union européenne

102/2022 : 16 juin 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-328/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 16/06/2022 - 10:17
Commission / Autriche (Indexation des prestations familiales)
Sécurité sociale des travailleurs migrants
L’adaptation des allocations familiales et de divers avantages fiscaux, accordés par l’Autriche en faveur des travailleurs, en fonction de l’état de résidence de leurs enfants est contraire au droit de l’Union

Categories: Union européenne

101/2022 : 16 juin 2022 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-697/19 P Sony Corporation et Sony Electronics / Commission

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 16/06/2022 - 10:15
C-698/19 P & Sony Optiarc et Sony Optiarc America/Commission, C-699/19 P & Quanta Storage/Commission et C-700/19 P & Toshiba Samsung Storage Technology et Toshiba Samsung Storage Technology Korea/Commission
Concurrence
Entente sur le marché des lecteurs de disques optiques : la Cour annule partiellement la décision de la Commission mais maintient les montants des amendes infligées

Categories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Mercredi 15 juin 2022 - 16:48 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 127'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Mercredi 15 juin 2022 - 15:07 - Sous-commission "sécurité et défense" - Sous-commission "Droits de l'homme" - Commission des affaires étrangères

Durée de la vidéo : 82'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Les députés évalueront les corridors alimentaires à la frontière Pologne-Ukraine

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 15/06/2022 - 15:10
Une délégation de la commission de l'agriculture et du développement rural, sous la direction de Norbert Lins, se rendra à la frontière entre la Pologne et l'Ukraine les 20 et 21 juin 2022.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Article - Plans de relance : Les députés européens demandent une utilisation judicieuse de l'argent et un contrôle démocratique.

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 15/06/2022 - 14:41
Les députés estiment que les plus de 700 milliards d'euros disponibles des plans de relance de l'UE doivent s'adapter aux nouvelles réalités sociales et économiques.

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Article - Réduction des émissions des avions et des navires : Les actions de l'UE expliquées

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 15/06/2022 - 13:39
Les émissions des avions et des navires augmentent alors que l'UE souhaite atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Découvrez les mesures prises par l'UE pour réduire ses émissions.

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Mercredi 15 juin 2022 - 09:04 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 144'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

99/2022 : 15 juin 2022 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-235/18

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 15/06/2022 - 11:30
Qualcomm / Commission
Concurrence
Abus de position dominante sur le marché des chipsets LTE : le Tribunal annule la décision de la Commission infligeant à Qualcomm une amende d’environ un milliard d’euros

Categories: Union européenne

Article - Hydrogène renouvelable : quels sont les avantages pour l'UE ?

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 15/06/2022 - 11:29
Découvrez les avantages de l'énergie hydrogène et comment l'UE veut en tirer le meilleur parti pour soutenir la transition écologique.

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Violation grave du droit international: les députés appellent le Royaume-Uni à ne pas adopter le nouveau projet de loi

Parlement européen (Nouvelles) - Tue, 14/06/2022 - 14:39
Les coprésidents du groupe de contact sur le Royaume-Uni ont fait la déclaration suivante à la suite de la réunion avec le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič:
Commission des affaires étrangères
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Highlights - Mechanisms established for the fight against impunity for war crimes in Ukraine - Subcommittee on Human Rights

The DROI subcommittee will hold on 15 June, in association with the Delegation to the EU-Ukraine Parliamentary Association Committee, the Delegation to the Euronest Parliamentary Assembly, and the Delegation for relations with Belarus a debate on the fight against impunity since the outbreak of the Russia-Ukraine war, on the specificity of the crime of aggression and the potential need to establish a special international tribunal for its trial.
This meeting will specifically focus on the follow-up of the 19 May 2022 resolution and the coordination of ongoing investigations of alleged war crimes and other international crimes. The situation in Ukraine will also be in the near future further addressed by a joint DROI-JURI meeting on 12 July 2022 with national parliaments, focusing on the use of the principle of universal jurisdiction
Draft agenda and meeting documents
Subject file on Mechanisms established for the fight against impunity for war crimes in Ukraine
Watch the meeting live
Source : © European Union, 2022 - EP
Categories: Union européenne

Subject files - Mechanisms for the fight against impunity for war crimes in Ukraine - Subcommittee on Human Rights

The European Parliament has repeatedly and in the strongest terms condemned the unprovoked, illegal, and unjustified Russian war of aggression. In the resolution of 19 May 2022, Members of Parliament expressed their utmost outrage and indignation over reported atrocities, and their full support to the Ukrainian authorities to investigate and prosecute such acts.
The resolution also encouraged and supported international and national efforts to secure evidence of potential war crimes and crimes against humanity, and help bring to justice those responsible. Due to the multiplication of initiatives from various institutions, mechanisms and the civil society, the resolution insisted on the need to increase coordination of said initiatives and called on the EU institutions to support coordination efforts.The DROI subcommittee has held several meetings on the fight against impunity since the outbreak of the Russia-Ukraine war, on the specificity of the crime of aggression and the potential need to establish a special international tribunal for its trial.
Source : © European Union, 2022 - EP
Categories: Union européenne

Pages