Union européenne

Xella Magyarország
Libre circulation des capitaux
Avocate générale Ćapeta : le droit de l’Union ne s’oppose en principe pas à une législation nationale qui permet le filtrage des investissements directs étrangers en provenance de pays tiers, même si ces investissements sont réalisés par une société établie dans l’Union

Volkswagen Group Italia et Volkswagen Aktiengesellschaft
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, Volkswagen ne peut pas être sanctionnée en Italie en raison du « Dieselgate », après l’avoir été en Allemagne, si la coordination entre les procédures de sanction des deux États a été insuffisante

Green Network (Injonction de remboursement de frais)
Liberté d'établissement
Les autorités de régulation nationales de l’énergie peuvent avoir le pouvoir d’imposer aux entreprises d’électricité la restitution des sommes perçues en violation des exigences relatives à la protection des consommateurs

Hauptpersonalrat der Lehrerinnen und Lehrer
Principes du droit communautaire
La diffusion en direct par vidéoconférence des cours d’enseignement scolaire public tombe sous le coup du RGPD

Thursday, 30 March

Source : © European Union, 2023 - EP

Suite au Conseil européen, les députés ont appelé à l’action de l’UE pour renforcer le secteur industriel, soutenir les ménages, les entreprises et poursuivre le soutien à l’Ukraine.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

La Présidente Metsola s'est prononcé contre le nouveau projet de loi anti-homosexualité en Ouganda, lors de l'ouverture de la session à Bruxelles.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les députés ont aujourd’hui commémoré le 25e anniversaire de l’accord du vendredi saint qui a mis fin à 30 ans de conflit violent en Irlande du Nord.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Henrik Hololei occupait son poste depuis 2015 - Crédits : Aron Urb / Flickr EU2017EE Estonian Presidency CC BY 2.0

Eclaboussé par des soupçons de conflit d’intérêts, Henrik Holelei ne sera bientôt plus le directeur général du département de la Commission européenne en charge des transports (DG Move). Il ne quitte cependant pas l’institution et deviendra le 1er avril prochain conseiller au sein de la direction générale dédiée aux partenariats internationaux. Un transfert effectué à la demande de l’intéressé, selon le porte-parole de la Commission Eric Mamer.

Fin février, le média Politico avait révélé que l’Estonien avait bénéficié de neuf voyages offerts par Qatar Airways, compagnie aérienne détenue par le gouvernement du Qatar, entre 2015 et 2021. Des vols qui ont eu lieu alors que l’exécutif européen négociait un accord aérien entre ce pays et l’UE. Moins de trois mois après le Qatargate, un scandale de corruption au Parlement européen impliquant le Qatar et le Maroc, ces révélations avaient suscité un tollé.

Le 6 mars dernier, la médiatrice européenne Emily O’Reilly avait demandé des précisions à la Commission sur les vols de M. Hololei. Ceux-ci soulevaient “des questions légitimes quant à une éventuelle influence indue sur le processus décisionnel de l’UE”, avait affirmé l’Irlandaise dans une lettre ouverte.

D’après la Commission européenne, Henrik Holelei n’a pas enfreint les règles internes de l’institution au moment de ses vols. Depuis, celles-ci ont été renforcées en matière de voyages rémunérés, avec notamment une réduction du nombre de missions qui peuvent être payées par les parties extérieures.

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L’article Un haut fonctionnaire de la Commission européenne se retire après avoir accepté des vols gratuits pour le Qatar est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

L’alliance menée par la France avait réuni fin février dix autres pays de l’UE prêts à défendre l’atome (photo : la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, avec son homologue espagnole Teresa Ribeira) - Crédits : Conseil de l’Union européenne

“Après avoir hanté le sommet de l’UE la semaine dernière, l’opposition entre Etats membres partisans ou détracteurs du nucléaire complique […] les négociations sur plusieurs textes-clé pour le climat”, entame Courrier international. Lors d’une réunion sous haute tension qui s’est tenue mardi 28 mars à Bruxelles, les ministres européens de l’Energie ont négocié plusieurs législations visant à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 dans l’UE.

Parmi ces projets figure notamment le ‘paquet gaz’ dont l’ambition est d’ ”adapter les réseaux gaziers à l’essor de l’hydrogène et du biométhane”, poursuit le journal. Les Vingt-Sept ont adopté leur “position de négociation” sur ce paquet pour que l’Europe se passe progressivement des gaz fossiles, ajoute L’Usine Nouvelle.

Toutefois, “jusqu’au bout, les négociations […] ont coincé sur un point précis” : celui de “l’hydrogène bas carbone” [L’Usine Nouvelle], c’est-à-dire “produit avec de l’électricité issue du nucléaire”, précise Courrier international. La question autour de l’utilisation de l’atome, “hautement polémique”, a troublé les débats toute la journée du mardi, font savoir Les Echos.

“Alliance nucléaire” contre “amis du renouvelable”

En marge du Conseil hier, les deux camps pro et anti-nucléaire ont mené une double offensive, “chacun organisant des contre-réunions”, rapportent Les Echos. D’un côté, “l’alliance du nucléaire” emmenée par la France, “qui avait réuni fin février dix autres pays de l’UE prêts à défendre l’atome et renforcer leurs coopérations dans le secteur”, rappelle Courrier international. De l’autre, les “amis des énergies renouvelables”, une expression empruntée à la ministre autrichienne de l’Action pour le climat, Leonore Gewessler, “heureuse de compter onze Etats membres” à ses côtés, cite Le Point. On y retrouve “la Belgique, l’Estonie, l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, le Luxembourg et la Lettonie”, listent Les Echos.

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Les Etats participant à la réunion organisée par Paris ont “pleinement reconnu que le nucléaire est une technologie stratégique pour l’atteinte de la neutralité climatique” dans un communiqué de presse conjoint, remarque Euractiv. Un signal clair envoyé à la Commission européenne, qui ne l’a toutefois pas mentionné comme “technologie stratégique” dans sa proposition de règlement pour décarboner l’industrie, présentée la semaine dernière [Euractiv].

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Les “amis des renouvelables” semblent avoir obtenu gain de cause à l’issue du Conseil, puisque le texte adopté mardi ne mentionne pas l’hydrogène bas carbone, “au grand dam de l’Hexagone” [Les Echos].

“Si le nucléaire risque de continuer à empoisonner les débats”, les Vingt-Sept sont tout de même parvenus à plusieurs accords hier [Le Figaro]. Ils se sont entendus pour commencer à remplir leurs stocks de gaz pour l’hiver prochain et ont aussi “définitivement approuvé la fin du moteur thermique dans l’UE à partir de 2035″, précisant le rôle des carburants de synthèse comme le souhaitait l’Allemagne [Le Figaro].

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L’intégration ou non du nucléaire dans la transition énergétique “a été soulevée dans tous les débats législatifs de l’UE ces derniers temps”, à commencer par la “taxonomie verte” adoptée l’été dernier, note pour sa part La Vanguardia.

Trilogue décisif

“Le match se poursuit” mercredi 29 mars pour voter une directive européenne fixant des objectifs pour les énergies renouvelables, précisent Les Echos. La législation dite “RED III” entend relever la cible pour ces énergies “de 32 à 45 % au niveau européen, et à 60 % dans l’industrie” [Le Point].

Elle sera discutée à l’occasion du trilogue “réunissant les trois législateurs que sont la Commission, le Conseil et le Parlement européen”, poursuivent Les Echos. “C’est là que l’hydrogène [d’origine] nucléaire sera à nouveau au centre de l’attention”, prévient La Vanguardia. Paris espère obtenir le soutien des Etats membres de “l’alliance”, explique Euractiv, “pour appuyer sa position quant à une prise en compte des mix décarbonés dans les objectifs de développement des renouvelables de RED III”. Car si l’hydrogène bas carbone produit à partir d’énergie nucléaire n’est pas pris en compte, “la France risque de perdre en compétitivité”, analyse Le Point.

La Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, a déclaré qu’elle avait “rédigé un compromis sur la question que les ambassadeurs des pays [examinent] ce mercredi matin”, fait savoir l’agence de presse Reuters. Les représentants des Etats membres se penchent sur cette solution qui tente de satisfaire à la fois les pro et les anti-nucléaires, “et que le Parlement européen devra également accepter lors des négociations finales sur les énergies renouvelables”, conclut La Vanguardia.

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• Le Portugal supprime la TVA sur les biens alimentaires essentiels [Le Figaro]
• Union européenne : avec la réforme du Pacte de stabilité, Bruxelles marche sur des œufs [La Croix]

Grèce

• Un “réseau terroriste” soupçonné de cibler la communauté juive démantelé [Sud Ouest]

Relations extérieures

• L’Allemagne s’apprête à recevoir le roi Charles III en grande pompe [Le Figaro]

Transports

• Transport de fret : l’Europe échoue à réduire la part des camions [Les Echos]

Ukraine

• Les premiers chars allemand et britannique ont été livrés [France info]
• Tant que l’armée russe occupera la centrale de Zaporojie, il n’y aura pas de “sécurité nucléaire”, déclare Zelensky [20 Minutes]

L’article Energie : à Bruxelles, la bataille sur le nucléaire se poursuit est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Wednesday, 29 March

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Wizz Air Hungary / Commission (Blue Air; Covid-19 et aide au sauvetage)
Aide d'État
Le recours contre la décision de la Commission approuvant l’aide de la Roumanie à la compagnie aérienne Blue Air dans le contexte de la pandémie de Covid-19 est rejeté dans son intégralité

Spokespersons for the European Parliament will hold a last-minute online press briefing on the 29 - 30 March session today at 14.30

Source : © European Union, 2023 - EP

La commission des libertés civiles a approuvé mardi une nouvelle approche pour la gestion des flux d’asile et de migrations vers l’UE et des règles spécifiques pour faire face aux crises.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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La commission des libertés civiles a adopté sa position sur de nouvelles règles sur les contrôles aux frontières de l’UE et a actualisé son mandat de négociation sur les procédures d’asile.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Les députés ont approuvé des règles plus strictes en vue de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions dans l’UE.
Commission des affaires économiques et monétaires

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Les députés et les négociateurs du Conseil conviennent de mettre en place un outil pour protéger les intérêts de l’UE et riposter face aux pays qui cherchent à contraindre les États membres.
Commission du commerce international

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Les députés et la présidence suédoise du Conseil sont convenus d’objectifs nationaux contraignants de déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs pour voitures et camions.
Commission des transports et du tourisme

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Découvrez comment l'UE travaille pour réduire les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

At Harvard University in Cambridge, President Metsola said that having a shared dream and promise, the EU and US must form stronger, mutually-beneficial, economic, social and security ties.

Source : © European Union, 2023 - EP