Union européenne

enercity / Commission
Concurrence
Le recours de la régie municipale allemande enercity contre l’approbation par la Commission de l’achat d’actifs de production d’E.ON par RWE est jugé irrecevable

BK et ZhP (Suspension partielle de la procédure au principal)
Droit institutionnel
Une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour de justice n’empêche pas la juridiction de renvoi de poursuivre partiellement la procédure au principal

DC (Rétractation après l’exécution du contrat)
Rapprochement des législations
Défaut d’information sur le droit de rétractation : un consommateur est exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte d’un contrat de service, conclu hors établissement, qui a déjà été exécuté 

Face aux juges de la Cour de justice de l'Union européenne, l’organisation La Quadrature du Net a tenté de faire valoir mardi que l'ancienne autorité de régulation française des services audiovisuels Hadopi a commis des actions de surveillance contraires au droit européen.

L'Ukraine a affirmé mardi avoir repris 20 km2 aux forces russes ces derniers jours autour de la ville dévastée de Bakhmout, épicentre des combats depuis des mois dans l'est de son territoire où elle a mis la Russie en difficulté.

Londres veut bâtir une « coalition internationale » pour aider l'Ukraine à obtenir des avions de combat F-16, a indiqué Downing Street mardi à l'issue d'une rencontre entre le Premier ministre britannique Rishi Sunak et son homologue néerlandais Mark Rutte.

Les jeunes en Grèce ont grandi au rythme des crises financière, sanitaire et environnementale qui secouent leur pays depuis 15 ans. Dimanche, à l'occasion des élections législatives, beaucoup pourraient manifester leur colère et leur résignation en s'abstenant de voter.

Aujourd’hui dans L’Expresso : 150 GW de nucléaire à horizon 2050, la fin des politiques budgétaires expansives en Allemagne et accords au point mort entre la Serbie et le Kosovo.

Les discussions sur la mise en œuvre d’une Association des municipalités serbes se sont conclues sans accord sur les prochaines étapes, le Kosovo souhaitant d’abord s’assurer des intentions des autorités serbes.

Nous sommes à l’aube d’une révolution du lithium, a déclaré le Premier ministre Petr Fiala, qui envisage la possibilité que la République tchèque se lance dans l’exploitation du lithium sur son territoire, ce qui pourrait contribuer de manière significative à la sécurité énergétique globale de l’Europe.

Un resserrement budgétaire serait nécessaire pour lutter contre l’inflation, a déclaré le ministre des Finances, Christian Lindner, à la suite des récents rapports du Fonds monétaire international (FMI) et de la Commission européenne.

La plateforme d’achats groupés de gaz, qui vise à faire correspondre la demande européenne en gaz avec les meilleures offres, a enregistré des offres totalisant 10,9 milliards de mètres cubes, remplissant ainsi presque l’obligation légale imposée, a annoncé la Commission européenne mardi (16 mai).

Selon une étude, des réfugiées ont décidé de retourner temporairement en Ukraine afin d’accéder à certains services médicaux après avoir été confrontées à des limitations en matière de soins de santé sexuelle.

La ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a confié mardi (16 mai), en marge d’une réunion de l’« alliance du nucléaire », que la France participera à la prochaine réunion du groupe des « amis du renouvelable ».

Mardi (16 mai), un projet de loi du ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne, prévoyant l’interdiction du droit de manifester pour les casseurs, a été débattu au sein de la commission de la Justice de la Chambre. Le vote a été reporté en raison de l’opposition de certains partis.

La Première ministre Elisabeth Borne a convié les syndicats à Matignon mardi et mercredi (16-17 mai), afin de « donner plus de place à la négociation et au dialogue social ». Les syndicats sont prêts à négocier, tout en continuant à appeler à l’abrogation de la réforme des retraites.

Les députés français ont définitivement entériné mardi (16 mai) le projet de loi permettant d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, le gouvernement salue une avancée écologique.

Dans un texte sur l’« industrie verte » présenté mardi (16 mai), le gouvernement entend soutenir la réindustrialisation de la France en favorisant les entreprises vertueuses du point de vue environnemental et le développement de cinq filières choisies. Déjà distillé dans le...

Il faut faire preuve de prudence pour éviter que la réforme en cours du marché de l’électricité de l’UE ne crée une incertitude règlementaire et n’entrave les investissements futurs dans les énergies renouvelables, selon Christopher Jones et Klaus-Dieter Borchardt.

L’UE reconnaît les efforts du Kazakhstan pour s’assurer que son territoire ne sert pas à contourner les sanctions imposées à l’encontre de la Russie, a déclaré Josep Borrell lors de sa rencontre avec le nouveau vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères kazakh mardi.